Introduction
Le conseil départemental, autrefois appelé conseil général, est une collectivité territoriale française qui joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques publiques de proximité. Parmi ses nombreuses compétences, l'action sociale occupe une place prépondérante, notamment à travers la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cet article explore le fonctionnement du conseil départemental, en mettant l'accent sur le rôle et les missions de la PMI, en particulier dans le département de la Charente-Maritime.
Définition et Rôle du Département
Le département est une collectivité territoriale située entre la commune et la région. Il exerce des compétences propres, définies par la loi, et est dirigé par une assemblée délibérante : le conseil départemental. Il est chargé de mettre en œuvre des politiques publiques de proximité, notamment dans les domaines sociaux, éducatifs, routiers et culturels. Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux, élus pour six ans au suffrage universel direct. Depuis la réforme électorale de 2013, chaque canton élit un binôme homme-femme, garantissant la parité. Le président du conseil départemental est l’exécutif de la collectivité. Les vice-présidents et les commissions thématiques appuient l’action politique. L’assemblée délibérante adopte les budgets, définit les politiques publiques et contrôle leur mise en œuvre.
Les Compétences Essentielles du Département
Les compétences du département ont évolué au fil des réformes territoriales, mais elles demeurent essentielles dans plusieurs domaines :
- Action sociale et solidarité : Gestion du revenu de solidarité active (RSA), protection de l’enfance et aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées et handicapées (APA, MDPH), protection maternelle et infantile (PMI).
- Éducation : Construction, entretien et fonctionnement des collèges publics, gestion du personnel technique et de maintenance dans les collèges.
- Routes et infrastructures : Construction et entretien des routes départementales, gestion des ouvrages d’art et infrastructures locales.
- Culture, sport et patrimoine : Soutien aux bibliothèques départementales de prêt, gestion des archives départementales, subventions aux associations sportives et culturelles.
- Développement territorial : Aménagement rural et urbain, aide aux communes pour leurs projets, participation à la gestion des espaces naturels sensibles.
Évolutions Récentes des Conseils Départementaux
La place des départements a été redéfinie à travers plusieurs réformes :
- Loi NOTRe (2015) : Clarification des compétences, recentrage sur le social et la solidarité, transfert de certaines compétences économiques aux régions.
- Réforme du scrutin départemental (2013) : Introduction du binôme paritaire homme-femme.
- Changement de dénomination : Le conseil général est devenu « conseil départemental » en 2015.
- Réorganisation des services : Mutualisations avec les intercommunalités, adaptation aux contraintes budgétaires.
Ces réformes visent à renforcer la lisibilité de l’action départementale et à améliorer la coordination avec les autres échelons territoriaux.
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L’Impact du Conseil Départemental sur la Fonction Publique Territoriale
Les départements emploient plusieurs dizaines de milliers d’agents dans toute la France, ce qui en fait des acteurs majeurs de la fonction publique territoriale. On y retrouve des profils variés : travailleurs sociaux, médecins, infirmiers, agents techniques, ingénieurs, administratifs, personnels des collèges. Les opportunités de carrière sont nombreuses, avec une diversité des métiers, une mobilité interne et des possibilités d’avancement. Les enjeux RH sont importants, notamment le recrutement dans les métiers sociaux et de santé, la fidélisation des agents dans les zones rurales, et la gestion des compétences face au vieillissement des effectifs. Travailler dans un conseil départemental, c’est participer directement à la mise en œuvre des politiques sociales et territoriales.
Le Fonctionnement Budgétaire
Le budget départemental repose principalement sur :
- Les dotations de l’État.
- La fiscalité locale (notamment droits de mutation à titre onéreux).
- Les subventions et partenariats avec d’autres collectivités.
Les dépenses sociales représentent en moyenne plus de 50 % du budget d’un département, illustrant le rôle prépondérant de la solidarité dans leurs missions.
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) : Un Service Essentiel
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service départemental chargé de la protection de la santé de la mère et de l'enfant, de la conception à l'âge de six ans. Elle joue un rôle primordial dans la prévention, le dépistage et l'accompagnement des familles, en particulier celles qui rencontrent des difficultés.
Missions de la PMI
Les missions de la PMI sont variées et couvrent un large éventail de domaines :
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- Suivi médical des femmes enceintes et des jeunes enfants : Consultations prénatales et postnatales, vaccinations, bilans de santé, dépistage des troubles du développement.
- Actions de prévention : Information et éducation à la santé, organisation de séances d'information et d'ateliers pour les parents, prévention des accidents domestiques.
- Soutien aux familles : Accompagnement психолог social, aide à la parentalité, orientation vers les services compétents.
- Agrément et suivi des assistants maternels : Instruction des demandes d'agrément, formation continue, contrôle des conditions d'accueil.
- Surveillance des établissements d'accueil de jeunes enfants : Crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants.
- Actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Organisation de la PMI
La PMI est organisée en centres de PMI répartis sur l'ensemble du territoire départemental. Ces centres sont animés par des équipes pluridisciplinaires composées de médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes, travailleurs sociaux et psychologues. Les centres de PMI offrent des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale. Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
La PMI en Charente-Maritime
Dans le département de la Charente-Maritime, la PMI est un service de la Direction de l’Enfance et de la Famille (DEF). Elle assure :
- L’organisation et le financement des consultations de santé maternelle, infantile et de santé sexuelle.
- Les interventions à domicile.
- La surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
- L’agrément, le suivi et la formation des assistants maternels et familiaux.
Le service de Protection Maternelle et Infantile s’adresse aux familles, aux jeunes femmes, aux futures mères et aux enfants jusqu’à 6 ans. Ces professionnels accompagnent et conseillent pour la contraception, pour le suivi de la grossesse et la naissance de l’(des) enfant(s) et jusqu’à ses (leurs) 6 ans. L’ensemble de leurs actions est également en lien avec les maternités, les services de néonatalogie et pédiatrie, ainsi que les professionnels libéraux (médecins, sages-femmes…).
Organisation des Services en Charente-Maritime
Pour être au plus proche des Charentais-Maritimes, le Département est divisé en 4 territoires (6 sites), appelés Délégations territoriales :
- La Rochelle-Ré Aunis Atlantique
- Rochefort-Aunis Sud Marennes Oléron
- Saintes - Vals de Saintonge
- Haute Saintonge-Royan Atlantique.
Chacun dispose des moyens nécessaires à l’accueil des familles. Les territoires ont un lien fonctionnel avec l’ensemble des services rattachés à la Direction de l’Enfance et de la Famille.
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Actions Spécifiques en Charente-Maritime
En partenariat avec d’autres services du Département ou des partenaires externes, les professionnels de la PMI peuvent mettre en place diverses aides : financières, éducatives, à domicile par des techniciennes d’intervention sociales et familiales (TISF). De plus, sur le territoire de Blain, Châteaubriant et Nantes, les services de PMI du département et le service de psychiatrie infanto-juvénile du centre hospitalier de Blain collaborent étroitement en vue de diversifier et d’approfondir les actions de prévention précoce à destination des familles et des enfants. Ces actions s’inscrivent dans les axes du programme territorial de santé pour les CMP et du schéma départemental enfance-famille pour la PMI. Les familles reçues sont informées du partenariat et sont associées, avec leur accord, à toutes les étapes de la prise en charge. L’objectif est de soutenir la qualité des interactions précoces parents/bébés et de favoriser et d’accompagner le remaniement de ces interactions en permettant aux parents de trouver ou retrouver leurs compétences à s’occuper de leur enfant malgré un contexte de vie difficile.
Un travail en réseau entre les services de PMI et de psychiatrie infanto-juvénile du CH de Blain consiste en des réunions mensuelles qui permettent d’échanger sur les situations complexes, de dégager des hypothèses et des stratégies d’action et d’éviter un travail dans l’urgence, des prises en charge prématurées ou trop tardives.
Exemples de Fiches Thématiques de la PMI en Charente-Maritime
Le règlement départemental des aides sociales de la Charente-Maritime détaille les procédures et règles d'attribution des prestations d'aides sociales, notamment en faveur de l'enfance et de la famille. Voici quelques exemples de fiches thématiques illustrant les actions de la PMI :
- Fiche 1 - Le suivi pré et post natal et suivi de la santé des enfants de moins de 6 ans : Cette fiche détaille les modalités de suivi médical des femmes enceintes et des jeunes enfants, incluant les consultations, les vaccinations et les dépistages.
- Fiche 2 - Les bilans de santé des enfants scolarisés en moyenne section de maternelle (3-4 ans) : Cette fiche décrit l'organisation des bilans de santé réalisés en milieu scolaire, permettant de dépister précocement les éventuels problèmes de santé ou de développement.
- Fiche 3 - Les actions collectives de prévention : Cette fiche présente les différentes actions de prévention mises en place par la PMI, telles que les séances d'information pour les parents, les ateliers de massage bébé et les groupes de parole.
- Fiche 4 - Les centres de santé sexuelle : Cette fiche informe sur les services proposés par les centres de santé sexuelle, notamment en matière de contraception, de dépistage des infections sexuellement transmissibles et de conseil conjugal.
- Fiche 5 - L’agrément des assistants familiaux : Cette fiche détaille la procédure d'agrément des assistants familiaux, les conditions d'accueil et les obligations des assistants familiaux.
- Fiche 6 - L’agrément des assistants maternels : Cette fiche détaille la procédure d'agrément des assistants maternels, les conditions d'accueil et les obligations des assistants maternels.
- Fiche 7 - Modification - Suspension - Retrait d’agrément : Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles l'agrément d'un assistant maternel ou familial peut être modifié, suspendu ou retiré.
- Fiche 8 - Les Maisons d’Assistants Maternels : aide à la suite de l’ouverture d’une MAM : Cette fiche informe sur les aides financières et les accompagnements proposés aux Maisons d'Assistants Maternels (MAM).
- Fiche 9 - L’autorisation, l’avis et le contrôle des modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans en Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) : Cette fiche décrit les procédures d'autorisation, d'avis et de contrôle des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) et des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Le Rôle Crucial de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)
La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) joue un rôle central dans la protection de l'enfance. Elle centralise les informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou susceptibles de l'être. La CRIP évalue la gravité de la situation et oriente les enfants vers les services compétents.
Fiches Thématiques Associées
- Fiche 1 - La centralisation des informations préoccupantes par la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) : Cette fiche explique le rôle de la CRIP, les modalités de signalement et le traitement des informations préoccupantes.
- Fiche 2 - L’évaluation des informations préoccupantes en Délégation territoriale : Cette fiche décrit la procédure d'évaluation des informations préoccupantes par les équipes des Délégations territoriales.
L'Adoption : Un Parcours Encadré
L'adoption est un acte juridique qui permet de créer un lien de filiation entre un enfant et une famille qui n'est pas sa famille d'origine. Le conseil départemental joue un rôle important dans la procédure d'adoption, notamment en matière d'agrément des candidats à l'adoption et de suivi des enfants adoptés.
Fiches Thématiques Associées
- Fiche 1 - La procédure d’agrément des candidats à l’adoption : Cette fiche détaille les étapes de la procédure d'agrément, les conditions à remplir et les documents à fournir.
- Fiche 2 - La procédure d’adoption et suivi des enfants adoptés : Cette fiche décrit les différentes étapes de la procédure d'adoption, du recueil du consentement à l'adoption au suivi de l'enfant adopté.
- Fiche 3 - L’accès aux origines personnelles : Cette fiche informe sur le droit de l'enfant adopté d'accéder à ses origines personnelles et sur les modalités de cet accès.
La Prévention : Agir en Amont
La prévention est un axe majeur de la politique de l'enfance et de la famille du conseil départemental. Il s'agit d'agir en amont pour éviter les situations de danger ou de difficultés pour les enfants et les familles.
Fiches Thématiques Associées
- Fiche 1 - L’intervention des éducateurs de prévention en Délégation territoriale : Cette fiche décrit le rôle des éducateurs de prévention, leurs missions et leurs modalités d'intervention.
- Fiche 2 - L’Accompagnement Individuel Renforcé (AIR) déployé dans le secteur de La Rochelle : Cette fiche présente le dispositif d'Accompagnement Individuel Renforcé (AIR), un accompagnement personnalisé proposé aux jeunes en difficulté.
- Fiche 3 - La prévention spécialisée : Cette fiche informe sur les actions de prévention spécialisée, destinées aux jeunes en rupture sociale ou familiale.
- Fiche 4 - L’intervention des animateurs de prévention des centres sociaux : Cette fiche décrit le rôle des animateurs de prévention des centres sociaux, leurs missions et leurs actions en faveur des jeunes et des familles.
- Fiche 5 - L’Aide Éducative à Domicile (AED) : Cette fiche présente l'Aide Éducative à Domicile (AED), une mesure d'accompagnement éducatif proposée aux familles rencontrant des difficultés dans l'éducation de leurs enfants.
- Fiche 6 - L’Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (AESF) : Cette fiche décrit l'Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (AESF), un accompagnement personnalisé proposé aux familles rencontrant des difficultés dans la gestion de leur budget et de leur vie quotidienne.
- Fiche 7 - L’intervention des Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) : Cette fiche décrit le rôle des Techniciens d'Intervention Sociale et Familiale (TISF), leurs missions et leurs interventions auprès des familles en difficulté.
La Protection : Assurer la Sécurité des Enfants
Lorsque la prévention ne suffit pas, le conseil départemental met en œuvre des mesures de protection pour assurer la sécurité des enfants en danger.
Fiches Thématiques Associées
- Fiche 1 - La prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Cette fiche décrit les modalités de prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA), jeunes étrangers arrivant seuls sur le territoire français.
- Fiche 2 - L’Accueil Provisoire (AP) des mineurs : Cette fiche présente l'Accueil Provisoire (AP), une mesure de placement temporaire d'un mineur en danger.
- Fiche 3 - L’Accueil Provisoire du Jeune Majeur (APJM) : Cette fiche décrit l'Accueil Provisoire du Jeune Majeur (APJM), un accompagnement proposé aux jeunes majeurs sortant d'un dispositif de protection de l'enfance.
- Fiche 4 - Le recueil d’urgence des mineurs : Cette fiche décrit la procédure de recueil d'urgence des mineurs en danger immédiat.
- Fiche 5 - L’accueil en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de parents isolés avec enfant(s) de moins de 3 ans : Cette fiche informe sur les modalités d'accueil des parents isolés avec de jeunes enfants dans les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).
- Fiche 6 - L’accueil en milieu familial : Cette fiche décrit les différentes formes d'accueil en milieu familial : placement familial, accueil chez un tiers digne de confiance.
- Fiche 7 - L’autorisation, la tarification et le contrôle des établissements en protection de l’enfance : Cette fiche décrit les procédures d'autorisation, de tarification et de contrôle des établissements accueillant des enfants placés.
- Fiche 8 - Le contrôle des établissements en protection de l’enfance : Cette fiche détaille les modalités de contrôle des établissements de protection de l'enfance.
Les Aides Financières à Destination des Charentais-Maritimes
Le conseil départemental de la Charente-Maritime propose différentes aides financières aux familles et aux jeunes en difficulté.
Fiches Thématiques Associées
- Fiche 1 - Les allocations mensuelles et secours exceptionnels : Cette fiche informe sur les différentes allocations mensuelles et secours exceptionnels proposés par le conseil départemental.
- Fiche 2 - Le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) : Cette fiche présente le Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ), une aide financière destinée aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle.
- Fiche 3 - Les aides départementales à la scolarité : Cette fiche décrit les différentes aides financières proposées aux familles pour les frais de scolarité de leurs enfants.
- Fiche 4 - Horizon Vacances Jeunesse - Bons vacances : Cette fiche présente le dispositif "Horizon Vacances Jeunesse", qui permet aux jeunes de bénéficier de bons vacances pour partir en séjour.
- Fiche 5 - L’aide au financement des frais de scolarité des enfants anciennement confiés : Cette fiche informe sur l'aide financière proposée pour les frais de scolarité des enfants anciennement placés en famille d'accueil ou en établissement.
- Fiche 6 - Le soutien financier des Tiers Dignes de Confiance et Accueillants Durables et Bénévoles : Cette fiche décrit les modalités de soutien financier aux Tiers Dignes de Confiance et Accueillants Durables et Bénévoles qui accueillent des enfants.
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