La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service départemental gratuit, organisé sous forme de centres médicaux, qui a pour mission d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant, de la période de pré-conception (planification familiale) jusqu’aux 6 ans de l’enfant. Les centres de PMI sont des organismes de service public. Bien que ces services soient connus, certaines familles pensent qu’ils ne sont pas pensés pour elles mais pour les plus démunies. La tranche d’âge majoritaire pour laquelle la PMI est utilisée est celle des 0-2ans, alors qu’elle est compétente dès la contraception et jusqu’à la sixième année de l’enfant.
Historique et Cadre Législatif de la PMI
L’ordonnance sur la PMI date du 2 novembre 1945 et complète l’ordonnance sur la sécurité sociale du 4 octobre 1945, ainsi que celle sur le service national d’hygiène scolaire et universitaire du 18 octobre 1945. Ces textes marquent une politique d’ensemble concernant la santé et la protection sociale, reconnaissant de nouveaux droits à tous les citoyens et leurs ayants droit.
Dès 1982 et jusqu’à 1986, des lois relatives à la décentralisation et à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ont posé un nouveau cadre législatif. En 1989 est publiée la loi n°89-899 du 18 décembre 1989 relative à la promotion et la protection de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
Chaque conseil général organise son service PMI mais en restant dans le cadre légal du Code de la Santé Publique. Les missions sont regroupées dans l'article L 149 du Code de Santé Publique (CSP), qui déterminent entre autre, les actions de la puéricultrice ou de l'infirmière en PMI. Ce cadre légal, bien que perfectible, a permis d’impulser une dynamique nouvelle et a posé les bases pour promouvoir dans chaque département une véritable politique de protection et de promotion de la santé de la famille et de l'enfance.
Missions Générales des Centres de PMI
Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale. Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation, surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. La PMI participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
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Rôle et Missions de la Puéricultrice (ou de l’Infirmière) dans un Centre Médico-Social (CMS)
La puéricultrice est un des éléments clé d’une équipe pluridisciplinaire. Ses connaissances des besoins de l’enfant lui permettent d’être à l’articulation du médical, du médico-social, du social et de l’éducatif. Sa spécificité en fait une collaboratrice pour les médecins de PMI, les assistants sociaux, l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ; mais aussi par les partenaires extérieurs : les éducateurs d’Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO), les hôpitaux, les maternités, les écoles, les médecins, les associations caritatives, les Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF). Dans les évaluations de situations familiales à risque elle offre un regard spécifique complémentaire de celui des autres membres de l’équipe.
Dans la collaboration avec les équipes hospitalières, elle apporte une connaissance sur la réalité environnementale de l’enfant et sa famille grâce à sa connaissance des besoins de l’enfant malade en particulier. Elle peut accompagner les familles en difficulté vers les lieux de soins spécialisés ou vers une prise en charge dans les structures d’accueil.
La puéricultrice assure donc aussi bien des actions en direction de tous les enfants en pré - natal (collaboration avec la sage-femme) et de la naissance jusqu'à 6 ans voir l'adolescence lorsqu'il s'agit d'une même famille et des missions spécifiques en direction de familles vulnérables et/ou étrangères.
Permanences de Puériculture
Dans le centre médico-social réalisé seule par la puéricultrice ou l’infirmière. Les familles peuvent ainsi choisir de la rencontrer seule en dehors de la consultation médicale :
- Pesée, mesure, courbes staturo - pondéral
- Accompagnement allaitement maternel ou artificiel
- Conseils sur soins hygiène (nombril, bain, soins de siège, oreilles, nez…)
- Conseils sur le respect des rythmes et du confort de l’enfant (couchage, prévention de la Mort Subite du Nourrisson (MSN) et prévention plagiocéphalie, bruit, tabagisme, chaleur…)
- Conseils sur les différentes acquisitions du bébé (éveil du tout petit, propreté,…)
- Conseils pour matériel de puériculture : mobilier, biberons, stérilisateur, linge, jouets et jeux …
- Orientation si besoin vers consultation médicale
Participation aux Consultations d’Enfants
La puéricultrice participe aux consultations d’enfants en collaboration et sous la responsabilité d’un médecin. L’organisation peut être différente selon les départements, mais elles restent une mission importante de la PMI (consultation commune médecin/ puéricultrice ou consultation avec la puéricultrice puis le médecin).
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Les consultations médicales sont ouvertes aux enfants de moins de - 6 ans accompagnés d’au moins un de ses parents. Chaque département se doit d’en proposer à tous ses usagers : elles sont gratuites, ouvertes à tous publics, leur fréquence dépend de leur lieu d’implantation.
Leur rôle est essentiellement de prévention, non de curatif : observance du calendrier vaccinal, surveillance des apports en vitamines (prévention du rachitisme), surveillance des courbes staturo - pondérales et du développement psychomoteur, dépistage des troubles du comportement de l’enfant et des troubles dans l’interaction enfant / adulte, actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que conseils aux familles pour la prise en charge de ces familles. Le médecin peut conseiller une orientation vers des professionnels spécialisés (Psychiatre, psychologue, Centre Médico Psychologique (CMP), otorhinolaryngologiste (ORL), ophtalmologue (OPH), Centre d’Action Médico-social Précoce (CAMSP)…). Lors de ces permanences ou consultations, selon les départements, la puéricultrice peut être assistée par une auxiliaire de puériculture pour assurer des activités liées à l'hygiène, à l'alimentation, à l'éveil, pour les mesures, et la tenue des dossiers.
Selon les lieux de consultations, il existe une collaboration avec une Educatrice de Jeunes Enfants (EJE) pour l’animation et convivialité en salle d’attente qui permet écoute et parole. La puéricultrice assure un suivi post - consultations avec le médecin, et / ou l’EJE.
Agrément et Suivi des Assistantes Maternelles et Familiales
La puéricultrice participe à l’agrément et assure le suivi des assistantes maternelles et familiales. Selon les départements une équipe pluridisciplinaire (puéricultrice ou infirmière, assistante sociale, éducatrice, psychologue) réalise les enquêtes d’agréments. Son rôle est d'ensuite d'assurer le suivi et/ou l’encadrement de ces professionnelles en effectuant des visites à domicile (sur rendez-vous ou de manière fortuite) ce qui permet un temps d’observation, d’échange et de conseils si besoin.
Bilans en Écoles Maternelles
Les puéricultrices effectuent les bilans en écoles maternelles (art L2112-2 CSP). La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 qui réforme la protection de l’enfance met un accent particulier sur les bilans en école maternelle. La puéricultrice réalise un bilan complet : poids, taille, Indice de Masse Corporelle, recherche d’anomalies bucco-dentaires, test auditif et visuel, observation du développement psychomoteur et du comportement, test de langage, vérification de la conformité du calendrier vaccinal. Dans certains départements, les enfants sont vus en présence d’un de leur parent, sinon la professionnelle assure des transmissions aux parents (sous pli cacheté) et au médecin de PMI.
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Après le passage de la puéricultrice, selon les politiques départementales, le médecin rencontre les parents dont les enfants présentent un problème particulier (afin de les orienter vers un médecin spécialisé ou de faire le lien avec le généraliste) ou leur donne un rendez-vous systématique (surtout en Zone d’Education Prioritaire-ZEP- ou Réseau d’Education Prioritaire -REP-).
Prévention Sanitaire et Sociale
Certaines puéricultrices mettent en place des réunions sur des thèmes très variés : Actions spécifiques pour l’enfance en danger (prévention des mauvais traitements, information sur la maltraitance, prévention « bébé » secoué, l’allaitement, prévention de l’obésité infantile, vaccinations, le couchage et prévention de la mort subite du nourrisson, l’alimentation, la prévention du rachitisme, le tabagisme, les toxicomanies, les jeux ……..etc.
Beaucoup de puéricultrices organisent des réunions avec des familles de même ethnie afin d’instaurer une relation de confiance pour leur donner des conseils de soins et d’accompagnement à la parentalité en rapport avec leurs références culturelles. Elles recherchent la personne ressource qui pourra traduire ou réexpliquer les conseils en les adaptant à leur compréhension. Elles peuvent être amenées à organiser des ateliers notamment sur la confection de repas, mais aussi sur d’autres thèmes à la demande des mères. Elles peuvent également établir des supports de conseils avec des dessins pour les mères ne lisant pas le français, et écrit en différentes langues.
La puéricultrice effectue des visites qui peuvent être dans le cadre de « signalement » ou « information préoccupante » au titre de l'enfance en danger : numéro téléphonique 119 (*2), signalements direct au CMS, écoles, lettres ou communications téléphoniques anonymes, signalements de partenaires médico-sociaux (maternités, hôpitaux, médecins généralistes, Centre Communautaire d’Actions Sociales, modes d’accueil), signalements directs au CMS par une personne, éducation nationale (écoles, collèges, lycées), lettres ou communications téléphoniques anonymes.
Au titre de la prévention, elle réalise des visites pour le suivi des agréments assistants maternels et familiaux, pour le suivi post- hospitalisations ou en liaison avec les maternités.
La visite à domicile est un des outils d’intervention de la PMI qui présente de nombreux intérêts :
Elle permet une connaissance fine de chacun des membres de la famille et de la réalité de son environnement. L’enfant, ses parents le plus souvent se sentent en sécurité dans un environnement familier qu’ils peuvent contrôler. Les puéricultrices repèrent mieux les interactions entre les différents membres de la famille et les difficultés matérielles auxquelles celle-ci peut être confrontées (logement exigu, sans chauffage, insalubre, absence de mobilier, absence de nourriture……) Du fait des hospitalisations de plus en plus courtes à la maternité, l’intérêt des visites post-natales est très important.
Relation avec l’ASE (Aide Sociale à l'Enfance)
Le service social et le service PMI ont des relations de complémentarité et de partenariat. Chacun conservant une identité propre et les missions spécifiques des différents métiers en ayant un seul objectif, la protection de l'enfant.
Activités de Planification Familiale
Dans certains CMS, des sage- femmes assurent des consultations gynécologiques, suivi de grossesses, contraception. Elles assurent dans le respect du secret professionnel, des liens avec les puéricultrices de secteur toujours dans un souci de protection de l'enfant.Actions particulières par sage - femmes ou puéricultrices à destinations des adolescents pour la prévention et l’information sur les Infections Sexuellement Transmissibles (IST) ou Maladies Sexuellement Transmissibles (MST).
La puéricultrice travaille donc de plus en plus en réseaux, en particulier avec les hôpitaux, les maternités, les services de pédopsychiatrie et la santé scolaire.
La Protection de l'Enfance
La protection de l'enfance (selon l'article L.112-3 du Code de l'action sociale et des familles) a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d'interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l'enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge. L'intérêt de l'enfant (selon l'article L.112-4 du Code de l'action sociale et des familles), la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant.
Missions de la Protection de l'Enfance
- Recueil, traitement et évaluation des informations relatives à l’enfance en danger. Chaque année, la Cellule de recueil des informations préoccupantes recueille les signalements d’enfants en danger ou en risque de l’être.
- Aides et actions éducatives à domicile Attribution d'aides à domicile sous forme d'aide financière, d’aide à la gestion du budget familial, de soutien éducatif et/ou matériel. Le Conseil départemental de la Charente propose aussi ponctuellement, au-delà de ses compétences, des aides aux vacances pour les enfants de familles les plus en difficultés.
- Mesures de protection Chaque année, des enfants et des jeunes (de 0 à 21 ans) sont confiés à la Direction de la jeunesse et de la protection de l'enfance. Ils sont accueillis pour des durées très variables par des familles d’accueil ou des maisons d’enfants.
- Accès aux dossiers personnels et aux origines De manière générale, toute personne ayant été confiée à la Direction de la jeunesse et de la protection de l'enfance au cours de sa minorité, peut demander à consulter les documents administratifs qui la concernent personnellement. S’agissant d’informations couvertes par le respect de la vie privée, l’accès à ces documents est strictement réservé aux intéressés eux-mêmes.
- Observatoire départemental La loi du 5 mars 2007 rénovant la protection de l'enfance impose la création d'un "Observatoire départemental".
Le Rôle du Conseil Départemental et l'Exemple Corrézien
Territoire fort de son identité et de sa qualité de vie, la Corrèze est au cœur du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, bordée à l'est par le Massif central et au sud par le Périgord. Le département bénéficie d'un patrimoine naturel exceptionnel, auquel s'ajoute un patrimoine historique avec entre-autre Collonges-la-Rouge, Uzerche et Brive-la-Gaillarde. La politique départementale de Prévention Protection Maternelle et Infantile (PPMI) décline des missions règlementaires et obligatoires dans les domaines de la santé publique (périnatalité, développement de l'enfant, santé sexuelle), et des modes d'accueil individuels et collectifs du jeune enfant (autorisation, agrément, contrôle).
Le conseil départemental a pour missions de :
- Planifier et piloter le plan annuel départemental d'inspection‑contrôle (cible, priorités, instances, suivi des indicateurs, bilan publiable).
- Réaliser des contrôles sur pièces et sur site (autorisations, modifications, visites programmées et inopinées, contrôles thématiques).
- Instruire les dossiers d'autorisation/avis et transformations), y compris l'analyse des projets d'évaluation de la qualité.
- Suivre les injonctions/mises en demeure, les plans d'actions correctifs, et contribuer aux signalements.
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