Introduction
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle crucial dans le suivi des familles et la prévention chez l'enfant de 0 à 6 ans. Cependant, elle rencontre aujourd'hui des difficultés pour répondre à l’ensemble de ses missions. Cet article examine les missions de la PMI, les défis auxquels elle est confrontée, et les pistes pour améliorer son efficacité, en s'appuyant notamment sur l'organisation et les actions menées dans les Côtes-d'Armor (département 22) et d'autres départements français.
Missions de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Les centres de PMI sont des organismes de service public dont les missions sont multiples et essentielles pour la santé et le bien-être des familles et des jeunes enfants. Ces missions incluent :
- Consultations Gratuites et Actions Médico-Sociales : Les centres de PMI organisent des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi.
- Planification et Éducation Familiale : Ils proposent des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
- Accueil des Jeunes Enfants : La PMI joue un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants, notamment par l'instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles et la réalisation d’actions de formation.
- Surveillance et Contrôle : La PMI assure la surveillance et le contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
- Protection de l'Enfance : Elle participe aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger. Cela inclut le recueil, le traitement et l'évaluation des informations relatives à l'enfance en danger. Chaque année, la Cellule de recueil des informations préoccupantes recueille les signalements d’enfants en danger ou en risque.
- Aides et Actions Éducatives à Domicile : La PMI peut attribuer des aides à domicile sous forme d'aide financière, d’aide à la gestion du budget familial, de soutien éducatif et/ou matériel.
- Mesures de Protection : Des enfants et des jeunes (de 0 à 21 ans) sont confiés à la Direction de la jeunesse et de la protection de l'enfance et sont accueillis par des familles d’accueil ou des maisons d’enfants.
- Accès aux Dossiers Personnels : Toute personne ayant été confiée à la Direction de la jeunesse et de la protection de l'enfance au cours de sa minorité peut demander à consulter les documents administratifs qui la concernent personnellement.
Défis Actuels de la PMI
Malgré l'importance de ses missions, la PMI est confrontée à plusieurs défis majeurs :
- Difficultés à Répondre à Toutes les Missions : La PMI rencontre des difficultés pour répondre à l’ensemble de ses missions en raison de plusieurs facteurs, notamment le manque de ressources et l'évolution des besoins des familles.
- Répartition des Professionnels : L’article R2112-7 CSP relatif à la protection maternelle et infantile indique « Le service départemental doit disposer: d’une puéricultrice […] pour 250 enfants nés vivants au cours de l’année […] ». Ce quota n’a jamais été révisé depuis 1992. Les disparités sont importantes entre départements, allant de 3 à 156 IPDE pour 10 000 naissances. Bien que le nombre de naissances diminue sur certains territoires, d’autres missions impactent les activités des IPDE en PMI : évaluations d’agréments d’assistants maternels, missions de contrôle des modes d’accueil, situations de protection de l’enfance.
- Manque de Définition Claire des Rôles : L'action des professionnels de santé est rendue difficile en raison d’un manque de définition claire des rôles de chacun, prérequis indispensable à une coordination efficace de l’ensemble des actions de la PMI. C’est notamment le cas pour les consultations de puéricultrices.
- Remplacement des IPDE : Le remplacement des IPDE par des IDE ou des Éducatrices de Jeunes Enfants, qui ont un rôle important dans la PMI, mais n’ont pas reçu la formation initiale nécessaire à la réalisation de ces consultations, pose problème. On observe ainsi des glissements de tâches mettant en situations de risques tant les professionnels que l’enfant et sa famille : aucune durée minimale d’expérience en pédiatrie n’est exigée pour les infirmiers recrutés en PMI.
- Sous-Valorisation des Activités des IPDE : Les activités des IPDE doivent alors être reconnues et inscrites dans la législation, et bénéficier d’une nomenclature d’actes, permettant d’être cotées par l’assurance maladie.
Pistes d'Amélioration et Perspectives d'Avenir
Pour améliorer l'efficacité de la PMI et garantir qu'elle puisse remplir pleinement ses missions, plusieurs pistes peuvent être envisagées :
- Repenser les Missions et la Législation : Repenser les missions de contrôle des modes d’accueil et de protection de l’enfance au sein de services dédiés. Réglementer et valoriser des activités existantes telles que les consultations de puéricultrices permettrait de mieux remplir les missions dévolues à chaque professionnel.
- Services Dédiés à la Promotion de la Santé : Les services de PMI pourraient ainsi devenir des services dédiés à la Promotion de la Santé Maternelle et Infantile, ou Promotion de la Santé Infantile et Familiale, mieux identifiés par les familles.
- Réglementer et Valoriser les Consultations de Puéricultrices : La consultation de puéricultrice doit désormais être réglementée et valorisée, permettant ainsi de libérer du temps médical et fluidifier le parcours de santé de l’enfant. Cette réorganisation des missions et la valorisation des activités déjà réalisées sur le terrain permettront de garantir l’efficience des services de PMI et d’atteindre toutes les familles selon leurs besoins, visant un principe d’universalisme proportionné.
- Intervention Précoce et Articulation avec les Dispositifs Existants : L’intervention précoce en visite à domicile et l’articulation avec les dispositifs existant tel que le « Prado Maternité » facilitera la prévention sur des grands fléaux comme la mort inattendue du nourrisson, le syndrome du bébé secoué, ou encore la dépression du post-partum pour laquelle la prévention en anténatal est aujourd’hui insuffisante.
- Systématisation des Bilans de Santé en École Maternelle : La systématisation des bilans de santé en école maternelle par des IPDE, pour effectuer les dépistages précoces et l’orientation des enfants et des familles vers les professionnels adaptés, contribuerait également à fluidifier le parcours de santé de l’enfant. Cette organisation est d’ores et déjà effective dans certains départements où les IPDE exercent en autonomie dans le cadre de la PMI.
- Reconnaissance d’une Pratique Avancée pour les IPDE : On ne peut qu’encourager la reconnaissance d’une pratique avancée pour les IPDE en PMI. Cette consultation en pratique avancée de l’IPDE pourra permettre notamment de réaliser les examens de santé obligatoires de l’enfant et d’informer sur les pratiques en matière de prévention.
- Création d'un Observatoire Départemental : La loi du 5 mars 2007 rénovant la protection de l'enfance impose la création d'un "Observatoire départemental".
Les CDAS (Centres Départementaux d'Action Sociale)
Le Conseil Départemental s'appuie sur les Centres Départementaux d'Action Sociale (CDAS) pour relayer ses actions sur le territoire. Voici une liste de CDAS :
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- BAIN-DE-BRETAGNE CDAS DU SEMNON, 14 rue de la Seine - Parc d’activités Château-Gaillard, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE. Tél. 02 90 02 93 30
- CHARTRES-DE-BRETAGNE CDAS COURONNE RENNAISE SUD, 1, rue Madame de Janzé, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE. Tél. 02 22 93 68 40
- COMBOURG CDAS DU PAYS DE COMBOURG, Square Emile Bohuon, 35270 COMBOURG. Tél. 02 90 02 77 00
- DOL-DE-BRETAGNE CDAS DE LA BAIE, 1 rue des Tendières, 35120 DOL-DE-BRETAGNE. Tél. 02 90 02 76 50
- FOUGERES CDAS DU PAYS DE FOUGERES, 88, rue de la Forêt, 35300 FOUGERES. Tél. 02 22 93 65 40
- GUICHEN CDAS DU PAYS DE GUICHEN, 18, rue du Commandant Charcot, 35580 GUICHEN. Tél. 02 22 93 66 60
- JANZE CDAS DU PAYS DE LA ROCHE-AUX-FEES, 28, rue Nantaise, 35150 JANZE. Tél. 02 22 93 68 00
- MAEN-ROCH CDAS DES MARCHES DE BRETAGNE, 1 rue Albert Camus, Saint-Etienne-en-Coglès - 35460 MAEN-ROCH. Tél. 02 22 93 64 60
- MONTFORT-SUR-MEU CDAS DU PAYS DE BROCELIANDE, 26 bd Carnot, 35160 MONTFORT-SUR-MEU. Tél. 02 22 93 64 00
- PACE CDAS COURONNE RENNAISE NORD-OUEST, 4 bd Dumaine de la Josserie, 35740 PACE. Tél. 02 22 93 67 50
- REDON CDAS DU PAYS DE REDON, 9, rue de la Gare, 35606 REDON. Tél. 02 22 93 66 50
- SAINT-AUBIN D’AUBIGNE CDAS DE SAINT-AUBIN D’AUBIGNE, 1, rue de l’Etang, 35250 SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE. Tél. 02 99 02 37 77
- SAINT-JOUAN DES GUERETS CDAS DU PAYS MALOUIN, 10, rue du Clos de la Poterie, 35430 SAINT-JOUAN DES GUERETS. Tél. 02 22 93 66 00
- SAINT-MALO CDAS DE SAINT-MALO, 12, bd de la Tour d’Auvergne, 35400 SAINT-MALO. Tél. 02 22 93 66 70
- THORIGNE-FOUILLARD CDAS COURONNE RENNAISE EST, Village des Collectivités - 2 av de Tizé, 35235 THORIGNE-FOUILLARD. Tél. 02 99 02 20 20
- VITRE CDAS DU PAYS DE VITRE, 6, bd Irène Joliot-Curie, 35506 VITRE. Tél. 02 90 02 92 10
- RENNES CDAS CHAMPS MANCEAUX, Espace social et culturel Aimé-Césaire, 15 rue Louis et René Moine, 35200 RENNES. Tél. 02 99 02 48 88
- RENNES CDAS CLEUNAY SAINT-CYR, 25 rue Noël-Blayau, 35000 RENNES. Tél. 02 99 02 20 13
- RENNES CDAS FRANCISCO-FERRER - LE BLOSNE, 7 bd de Yougoslavie, 35200 RENNES. Tél. 02 90 02 77 20
- RENNES CDAS MAUREPAS-PATTON, 12bis rue Guy Ropartz, 35700 RENNES. Tél. 02 90 02 77 77
- RENNES CDAS RENNES CENTRE, 7, rue Kléber, 35000 RENNES. Tél. 02 99 02 30 35
- RENNES CDAS VILLEJEAN SAINT-MARTIN, 42 cours J. F. Kennedy, 35000 RENNES. Tél.
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