Introduction
La recherche sur le clonage thérapeutique, également appelé transfert nucléaire somatique, suscite de vifs débats éthiques et juridiques. Cette technique, qui consiste à créer un embryon à partir des cellules d'un patient afin d'obtenir des cellules souches compatibles, offre des perspectives prometteuses pour la médecine régénérative et le traitement de maladies graves. Cependant, elle est actuellement interdite en France, avec une peine de sept ans de prison à la clé. Cet article explore les enjeux de cette interdiction et plaide pour sa levée, en s'appuyant sur les arguments scientifiques, éthiques et juridiques en faveur du clonage thérapeutique.
Les avancées scientifiques et les espoirs thérapeutiques
En 2004 et 2005, des équipes de chercheurs sud-coréens et britanniques ont réussi à créer des embryons humains par transfert de noyaux de cellules somatiques dans le but d'obtenir des cellules souches à visée thérapeutique. Ces cellules souches ont la capacité de se différencier en différents types de cellules, offrant ainsi la possibilité de remplacer des cellules endommagées ou manquantes dans le corps humain.
Cette avancée ouvre la voie à la médecine régénératrice et aux thérapies cellulaires, qui visent à traiter des maladies telles que les maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson, Huntington, sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique), les cardiopathies, les hépatites, le diabète insulino-dépendant et les lésions traumatiques de la moelle épinière.
Contrairement aux cellules souches provenant d'embryons "surnuméraires" conçus in vitro, les cellules souches obtenues par transfert nucléaire sont génétiquement identiques à celles du patient. Cela permet d'éviter les phénomènes de rejet immunologique, car le receveur est greffé avec ses propres cellules (cellules autologues) et non avec des cellules provenant d'un autre individu (cellules hétérologues).
L'interdiction du clonage thérapeutique en France
Malgré les promesses du clonage thérapeutique, la loi de bioéthique du 6 août 2004 interdit en France toute recherche sur cette technique. L'article 25 de cette loi dispose : "Est également interdite toute constitution par clonage d'un embryon humain à des fins thérapeutiques." Cette interdiction est assortie d'une sanction pénale : l'article 511-8-1 du code pénal punit de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende le fait de procéder à la constitution par clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques.
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Cette interdiction repose sur trois principaux arguments :
- La création d'embryons, même à des fins thérapeutiques, serait contraire à la dignité de la vie humaine dès son commencement.
- Autoriser le clonage thérapeutique pourrait ouvrir la voie au clonage reproductif.
- Le clonage thérapeutique pourrait entraîner un commerce des ovocytes nécessaires à la création des embryons.
Réfutation des arguments contre le clonage thérapeutique
Ces arguments ne sont pas ou plus recevables :
- La dignité de la vie humaine : La question du statut moral de l'embryon est une question philosophique et religieuse complexe. Dans une République laïque, le législateur ne peut imposer une vision particulière de la vie humaine à l'ensemble de la société.
- Le risque de clonage reproductif : La loi interdit déjà le clonage reproductif, avec des sanctions pénales sévères (vingt ans de réclusion, peine portée à trente ans dans la loi du 6 août 2004). Il est donc possible de légaliser le clonage thérapeutique tout en maintenant l'interdiction du clonage reproductif.
- Le commerce des ovocytes : La loi française impose la gratuité du don d'ovocytes, ce qui exclut tout risque de commerce. De plus, des études ont montré la possibilité de produire des ovocytes à partir de cellules souches embryonnaires, ce qui pourrait faciliter l'obtention d'ovocytes.
Les arguments en faveur de la légalisation du clonage thérapeutique
La légalisation du clonage thérapeutique présente de nombreux avantages :
- Le droit des malades à être soignés : Les malades ont le droit de bénéficier des avancées de la recherche et de nouvelles thérapeutiques susceptibles de les guérir. Interdire le clonage thérapeutique prive les patients d'une option de traitement potentiellement efficace.
- La compétitivité de la recherche française : L'interdiction du clonage thérapeutique entrave les chercheurs français, qui ne peuvent mener les mêmes recherches que leurs collègues dans d'autres pays. Cela risque de les distancer durablement dans la compétition scientifique internationale.
- L'avis des experts : Le Comité consultatif national d'éthique et l'Académie des sciences se sont prononcés en faveur de la légalisation du clonage thérapeutique.
Proposition de loi visant à abroger l'interdiction du clonage thérapeutique
Pour ces raisons, il est proposé d'abroger l'article 511-18-1 du code pénal et l'article L. 2163-5 du code de la santé publique, qui interdisent les recherches sur le clonage thérapeutique. Il est également proposé de remplacer l'article L. 2163-5 du code de la santé publique par une autre rédaction autorisant ces recherches, tout en les soumettant à un strict dispositif d'encadrement.
Ce dispositif d'encadrement serait le même que celui établi par le projet de loi de bioéthique voté en première lecture par les députés le 22 janvier 2002, dispositif qui a été maintenu dans la loi du 6 août 2004 et inséré par celle-ci à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. Ce dispositif, prévu pour les recherches sur les cellules souches issues d'embryons surnuméraires, s'appliquerait également aux recherches sur le clonage thérapeutique.
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Autorisation des recherches sur les cellules souches issues d'embryons surnuméraires
Il est également proposé de revenir à la rédaction initiale du projet de loi de bioéthique, votée en première lecture où l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002, pour les recherches sur les cellules souches provenant d'embryons surnuméraires devenus sans projet parental.
Alors que le texte voté par les députés à une très large majorité en janvier 2002 posait en principe l'autorisation des recherches sur les cellules souches issues d'embryons surnuméraires, la loi du 6 août 2004 pose en principe leur interdiction. Elle dispose en effet, à son article 25, inséré à l'article 2151-5 du code de la santé publique :
"La recherche sur l'embryon est interdite.
"Par dérogation au premier alinéa, et pour une période limitée à cinq ans à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 2151-8, les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs."
De 2002 à 2004, l'on est donc passé d'une autorisation de principe à une interdiction de principe, qui ne peut être surmontée qu'à titre dérogatoire et transitoire. L'autorisation était le principe, elle est devenue l'exception.
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Cette inversion de régime par la loi du 6 août 2004, ce renversement de perspective marquent un recul, préjudiciable à la fois à la recherche française et surtout aux droits des malades en attente de thérapies nouvelles.
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