La naissance d'un poulain dans une exploitation agricole soulève des questions comptables spécifiques. Le traitement comptable adéquat dépend de l'affectation future du poulain : vente, élevage ou compétition. Il est crucial de comprendre les règles et options disponibles pour optimiser la gestion financière et fiscale de l'exploitation.
Enregistrement Initial du Poulain
Dès la naissance d'un poulain, une étape administrative cruciale est sa déclaration auprès des instances compétentes. Cette déclaration, soumise à des délais stricts (généralement dans les quinze jours suivant la naissance), conditionne l'accès aux différents registres et certifications nécessaires à la traçabilité de l'animal et impacte potentiellement sa valeur future. Le certificat de saillie/naissance, délivré par l'étalonnier, est un document essentiel à fournir. L'absence ou le retard de cette déclaration peuvent engendrer des complications administratives et des difficultés pour la comptabilisation ultérieure du poulain, voire des pénalités. Pour les races non gérées par l'IFCE, les démarches de déclaration diffèrent et doivent être effectuées auprès de l'organisme compétent de la race concernée. Une déclaration précise et rapide assure une gestion simplifiée et évite des problèmes futurs. Il est primordial de conserver une copie de la déclaration et tous les justificatifs associés.
Comptablement, le poulain est initialement inscrit en tant qu'immobilisation en cours. Si le poulain est destiné à la vente, il sera inscrit en stock dans les comptes de la classe 3 du plan comptable. S'il est conservé pour l'élevage, il sera enregistré comme une immobilisation en cours dans les comptes de la classe 2.
Poulain Destiné à la Vente : Comptabilisation en Stock
Un poulain destiné à la vente doit être enregistré dans un compte de stocks, appartenant à la classe 3 du plan comptable. Ces comptes permettent de suivre les animaux destinés à la commercialisation. Le montant retenu correspond à la valeur estimée à l'entrée dans le stock. L'acquisition d'animaux constatée en charges se comptabilise au débit du compte 604 « Achat d'animaux », au débit du compte 44566 « TVA déductible sur ABS », et au crédit du compte 401 « Fournisseurs ».
À la clôture de l'exercice, si les animaux n'ont pas été vendus, il est nécessaire de constater un stock. Vous devrez donc passer l'écriture d'inventaire suivante pour un stock de 1 000€ : débit du compte 31 ou 32 « Stock d'animaux » et crédit du compte 713 « Variation des stocks d'animaux ». Comme toute constatation d'un stock à la date de clôture, vous devrez contre-passer cette écriture au premier jour de votre nouvel exercice.
Lire aussi: Traitement fiscal et social des cadeaux de naissance
Poulain Conservé pour l'Élevage : Comptabilisation en Immobilisation
Un poulain conservé pour l'élevage est enregistré dans un compte d'immobilisations en cours de la classe 2. Ce traitement comptable se justifie car l'animal est destiné à rester plusieurs années dans l'exploitation. Une fois adulte, il est reclassé dans les immobilisations définitives.
Le reclassement d'un poulain en immobilisation définitive intervient lorsqu'il atteint l'âge adulte et devient un reproducteur ou un animal utilisé durablement. À ce moment, il quitte le compte d'immobilisations en cours et est inscrit en immobilisation corporelle dans la comptabilité de l'exploitation.
Particularités des Chevaux de Course et de Concours
Pour les chevaux de course et de concours, des règles spécifiques s'appliquent. Si l'exploitant est soumis à un régime réel d'imposition, il est possible d'inscrire les chevaux en immobilisations dès la date de naissance, à condition qu'ils soient destinés aux courses de trot et de galop ou aux chevaux de selle. Ils doivent être disposés à pratiquer physiquement (donc non infirme) et de par leurs origines (appartenir à un livre généalogique). Sont donc éligibles :
- Les chevaux inscrits dans l'un des livres généalogiques de chevaux de sang tenus en France.
- Les chevaux inscrits dans un livre généalogique de chevaux de sang tenu à l'étranger.
- Les OC (Origines Constatées, depuis 2010) ou les CS (Chevaux de Selle, avant 2010) s'ils sont destinés à la selle.
Les chevaux prédisposés à la course ou à la selle mais frappés d'inaptitude, ainsi que les ONC (Origines Non Constatées) ne peuvent pas être immobilisés, ils entrent dans un compte de stock. L’inscription en immobilisation est une simple faculté qui s’exerce animal par animal.
Immobilisation vs. Stock : Implications Fiscales
Le choix entre l'immobilisation et le stock a des implications fiscales significatives.
Lire aussi: Marcel Pagnol : un artiste complet
Si le cheval est inscrit en stock
Une fois calculé le coût de revient du cheval, à la fin de chaque exercice, il faut limiter la valeur du cheval au cours du jour si celui-ci est inférieur au coût de revient du cheval. Donc, si le coût de production du foal est de 10 000 € mais qu’en fait il a une valeur vénale de 5 000 € car il présente des problèmes physiques, il faut retenir 5 000 € en stock et non 10 000 €.
Lorsqu’on vend un cheval en stock, la recette constitue du chiffre d’affaires et donc cela a un impact sur le seuil d’exonération des plus-values. Il est possible d’imputer de la déduction fiscale pour investissement sur une variation de stock d’animaux (optimisation fiscale) présent à 2 inventaires. La vente d’un cheval sera soumise à la taxe ADAR (taxe sur le chiffre d'affaires) : 0,19 % jusqu’à 370 000 € et 0,05 % au-delà de 370 000 €.
Si le cheval est inscrit en immobilisation
Lorsqu’un cheval est enregistré en immobilisation, on peut déjà anticiper la déduction de charges par l’enregistrement des dotations aux amortissements. Depuis 2005, les chevaux sont amortissables sur une durée de 3 ans. Un cheval né sur l’exploitation est amortissable à partir du 1er jour de l’exercice qui suit l’exercice comptable de sa naissance.
Il y a obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (art 261-3-1° du code général des impôts). Par exemple, pour un cheval acheté à un retraité et enregistré dans un compte d’immobilisation, lorsque le cheval est revendu, il n’y aura pas de TVA.
Lorsqu’un cheval est vendu, il n’y aura pas de taxe ADAR contrairement à un cheval enregistré dans un compte de stock.
Lire aussi: Valérie Darmon : Journaliste et Bien-être
Il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de plus-value (art 151 septies du code général des impôts), d’un étalement sur trois exercices pour les plus-values nettes imposables à court terme, et d’un taux forfaitaire pour les plus-values à long terme.
L’immobilisation des chevaux est nettement plus intéressante que l’enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet. Il est possible de constater des charges d’amortissement dès l’exercice d’investissement sur les chevaux immobilisés (exercice N si achat de chevaux, et exercice N+1 si naissance de foal).
Dans un objectif d’optimisation fiscale et comptable de la vente d’un cheval, il est important de comprendre quelle qualification comptable peut être donnée à un équidé (stock ou immobilisation) et les règles à respecter pour pouvoir immobiliser un équidé dans un objectif d’optimisation comptable et fiscale.
Amortissement des Animaux Immobilisés
Comptabiliser des animaux en immobilisation a pour conséquence de générer une dotation aux amortissements. Pour une meilleure compréhension, partons d'un exemple concret. Une entreprise agricole a acquis des chevaux de trait au 01/07/N pour un montant de 10 000€. L'amortissement est réalisé sur une durée de 5 ans soit un taux de 20% applicable chaque année au prorata temporis. La clôture de l'exercice est au 31/12. Pour l'année N, il faudra constater l'amortissement à la clôture pour un montant de : 10 000€ x 20% x 6/12 = 1 000€. L'écriture comptable est la suivante : débit du compte 6811 « Dotation aux amortissements » et crédit du compte 284 « Amortissement d'animaux ».
Depuis 2005, les chevaux sont amortissables sur une durée de 3 ans. Un cheval né sur l’exploitation est amortissable à partir du 1er jour de l’exercice qui suit l’exercice comptable de sa naissance.
Plus-Values sur Cession de Chevaux Immobilisés
Lors d’une vente d’un cheval immobilisé, la plus-value génère un résultat comptable positif. Néanmoins, les plus-values réalisées sur les ventes de chevaux peuvent être exonérées sur le plan fiscal.
Prenons l’exemple de la vente d’un cheval a 70 000 € le 15 août 2021. Ce cheval a été acheté le 16 juin 2019 pour un montant de 24 000 €. Le cheval est vendu plus cher que le prix investi au départ. Il s’agit d’une spécificité au niveau des ventes de chevaux immobilisés. La plus value totale est donc le prix de vente mois la valeur nette comptable soit 63 333,33 €. Cette plus-value globale doit être scindée en deux partie. La plus-value à court terme à hauteur des amortissements déduits soit 17 333,33 €. Les plus-values réalisées sur 2021 seront donc exonérées à hauteur de 75%. Pourquoi ? Car si l’on prend la moyenne des recettes de 2019 et 2020, nous arrivons à 275 000 €. Or pour être exonérés des plus-values à 100 % mon chiffre d’affaire doit être inférieur à 250 000 €. Donc entre 250 0000 € et 350 000 €, nous allons donc avoir une exonération partielle. Pour calculer le taux : (350 000 - 275 000)/100 000 = 75 %. 100 000 € étant le delta maximum pour avoir une exonération dégressive. La plus-value totale de 63 333,33 € va être soustraite du résultat agricole à hauteur de 75% de son montant soit 47 500 €. La plus-value à court terme imposable sera donc de 17 333,33 x 25% = 4 333 €. Elle sera ajouter au bénéfice agricole courant (BA) et sera imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales MSA. La plus-value à long terme imposable sera donc de 46 000 € x 25% = 11 500 €. Sur les plus-value à long terme, il n’y a pas de charges sociales MSA. On peut étaler la plus-value à court terme sur trois exercices, ce qui est vraiment intéressant pour différer les sorties de ressources pour payer les prélèvement obligatoire.
Ce seuil est apprécié sur la moyenne des recettes HT réalisées au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values. Au delà de ce seuil, l’exonération devient dégressive, lorsque les recettes sont comprises entre 250 000 € et 350 000 €. La plus-value va donc être exonérée partiellement. Et plus, on se rapproche des 350 000 € moins il y aura d’exonération de plus-value.
Petite particularité de la société civile agricole à l’impôt sur le revenu (IR). On multiplie le seuil, au niveau du chiffre d’affaire, par le nombre d’associés exploitants (AE). On ne retient pas les associés non exploitants (ANE). Car pour les associés non exploitants, on retient les recettes de la société. Car on retient les recettes totales de la société et donc 380 000 €.
Les cessions d’immobilisations et les subventions d’investissement n’intègrent pas ces recettes HT, pour la détermination de l’exonération ou non des plus*values de cession d’immobilisations. Les chevaux sont amortissables, si ils sont détenues depuis moins de 2 ans, la plus-value sera à court terme. Il s’agit d’un point important dans le conseil aux clients pour optimiser de la date de vente d’un équidé. Pour pouvoir bénéficier, éventuellement, de la plus value à long terme, il faut que l’équidés ait été inscrit au moins pendant deux ans. Ce qui est important pour ceux qui ne sont pas exonérés sur les plus-values. Bien évidement, il y a une compensation des plus-values avec les moins-values réalisées sur le même exercice.
Avantages de l'Immobilisation
L’immobilisation des chevaux est nettement plus intéressante que l’enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet. Les charges d’amortissement peuvent être enregistrées dès l’exercice d’investissement. Ce qui permet d’anticiper des diminution des prélèvements obligatoires (MSA et impôt sur le revenus)
- Bénéficier d’une exonération fiscale et sociale, totale ou partielle, sur les plus-values (article 151 septies du CGI).
- Bénéficier d’un taux forfaitaire d’IR (12,80%) et de la CGS-CRDS et droits sociaux (17,20%) sur les plus-values à long terme imposables (pas de cotisations sociales MSA)
- Etaler sur 3 exercices le montant de la plus-value nette à court terme imposable. Cette possibilité permet de soulager la trésorerie.
- Inscrire un équidé préalablement enregistré en stock, dans un compte d’immobilisation si destiné exclusivement à la reproduction. On peut avoir des clients qui ont des équidés en stock qui changent de cycle. Lorsque la pouliche devient poulinière à 100%, le jour où elle change de cycle, on peut requalifier la pouliche en immobilisation. Elle pourra être amortie sur trois ans. On pourra également imputé quelques charges d’amortissement sur les exercices. Sachant que les charges d’amortissement rentreront dans le calculs des coûts de revient des futurs foals qui vont naitre.
- Pas de taxe Adar sur le montant des cessions de chevaux.
Animaux Acquis : Charges ou Immobilisations ?
Les animaux acquis pour les besoins d'une activité agricole sont récurrents. Il s'agit de comptabiliser ces achats dans vos comptes avec une constatation : soit en charges avec le compte 604 « Achat d'animaux » ; soit en immobilisations avec les comptes 241 à 243 « Animaux ». Selon le type d'achat réalisé, il vous faudra mouvementer l'un de ces deux comptes.
Animaux Comptabilisés en Charges
Exemple d'achat d'animaux pour les revendre : Un paysan achète des animaux pour les revendre quelques jours plus tard. Ces animaux sont achetés 1 000€ HT et revendus 1 500€ HT. L'acquisition d'animaux constatée en charges se comptabilise comme suit : Numéro de compte 604 « Achat d'animaux » au débit pour 1000€, Numéro de compte 44566 « TVA déductible sur ABS » au débit pour 200€, et Numéro de compte 401 « Fournisseurs » au crédit pour 1200€.
Cet achat signifie que les animaux acquis sortiront à un moment où à un autre pour une vente. Lors de cette vente, vous devrez passer l'écriture suivante : Numéro de compte 411 « Clients » au débit pour 1800€, Numéro de compte 704 « Vente d'animaux » au crédit pour 1500€, et Numéro de compte 44571 « TVA collectée » au crédit pour 300€.
Les animaux passés en charges sont ceux destinés à être commercialisés. Cela signifie que vous les achetez en vue de les revendre à court ou moyen terme.
Animaux en Immobilisation
Dans l'hypothèse où vous achetez des animaux en vue de les conserver soit en tant que reproducteurs, soit en tant qu'animaux de service, vous devez les constater en immobilisations. Exemple de comptabilisation des animaux dans un compte d'immobilisations : Un paysan achète des animaux pour un total de 15 000€ HT. Numéro de compte 24 « Achat d'animaux » au débit pour 15000€, Numéro de compte 44562 « TVA sur immobilisations » au débit pour 3000€, et Numéro de compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations » au crédit pour 18000€.
Les comptes du PCG agricole attribués aux animaux immobilisés et qu'il est impératif d'utiliser sont les suivants : compte 241 - Animaux reproducteurs (adultes) ; compte 242 - Animaux reproducteurs (jeunes) ; compte 243 - Animaux de service.
La différence de traitement comptable pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux : Les entreprises à vocation commerciales n'ont pas de comptes 24 - Animaux dans leur PCG pour constater l'achat éventuel d'animaux. Tel pourrait être le cas avec l'acquisition d'un chien de garde, par exemple. Le PCG a donc prévu une autre subdivision comptable pour pouvoir constater ces achats qui restent à la marge avec le compte 2185 « Cheptel ».
tags: #comptabilisation #naissance #poulain #traitement #comptable