Le service militaire, une période marquante dans la vie de nombreux Français, peut avoir un impact significatif sur leur retraite. Cet article explore en détail comment les périodes de service militaire sont prises en compte pour la retraite, comment régulariser sa situation et, le cas échéant, comment racheter des trimestres.
Service Militaire et Retraite : Les Bases
Le service militaire, bien qu’il ne donne pas lieu à cotisations retraite, est assimilé à une période d’assurance retraite. Il permet donc de valider des trimestres pour votre retraite. Il n’est pas nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle ni d’avoir été affilié à un régime de sécurité sociale au moment de votre incorporation pour bénéficier de cette validation.
Quelles périodes de service sont éligibles ?
Seul le service actif dans l’armée française est pris en compte. Le service militaire accompli dans une armée étrangère ne permet pas en principe de valider des trimestres pour la retraite en France.
Combien de trimestres peut-on valider et comment sont-ils calculés ?
Le service militaire est validé à raison d'un trimestre tous les 90 jours d'incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Les périodes de service militaire sont intégralement prises en compte pour leur durée tant pour la date de départ en retraite que pour le calcul de la pension. Les périodes sont retenues de date à date.
Le nombre de trimestres à valider est en principe égal au nombre de jours compris dans la période de service national divisé par 90 et arrondi au nombre entier immédiatement supérieur. Pour le report des trimestres sur le relevé de carrière, la règle est la suivante : les trimestres sont validés dans l’année civile où expire chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’arrondi est affecté soit à la fin de la période, soit au début si cette dernière solution est plus favorable.
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Quels justificatifs faut-il fournir ?
Les informations nécessaires à la validation de la période de service national sont en principe transmises électroniquement à la CNAV par la direction du service national effectué dans l’armée de terre (y compris la gendarmerie), la marine et l’armée de l’air.
Que Faire si Vos Trimestres N’Apparaissent Pas sur Votre Relevé de Carrière ?
Il arrive parfois que la période de service militaire n’apparaisse pas sur le relevé de carrière. Dans ce cas, il est essentiel de demander une régularisation auprès de votre caisse de retraite, de préférence avant la liquidation de vos droits, en fournissant un justificatif officiel. Vous pouvez en demander la régularisation via le service Compléter ma carrière et déclarer mes enfants. Pour le valider, vous devez nous fournir un état signalétique et des services. Vous pouvez demander ce document sur le site servicehistorique.sga.defense.gouv.fr. La demande de régularisation peut être effectuée en ligne ou par courrier.
Rachat de Trimestres : Compléter Votre Durée d'Assurance
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n’avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Lorsque votre situation s’améliore, vous pouvez racheter les trimestres qui n’ont pas été validés. Ce rachat est limité à 12 trimestres.
Les Différentes Options de Rachat
- Rachat pour études supérieures : Depuis la réforme des retraites de 2023, il est possible d’effectuer un rachat de trimestres pour études supérieures à coût réduit jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 40 ans. Cela était auparavant possible jusqu’au 31 décembre de la 10e année suivant la fin des études concernées. Pour en savoir plus et évaluer le montant de ce rachat, utilisez le service « Simuler le coût d’un rachat de trimestres » via votre espace personnel. Vous pourrez effectuer plusieurs simulations en fonction du motif de rachat et du nombre de trimestres que vous souhaitez racheter.
- Rachat pour stages : Vous pouvez valider jusqu’à 2 trimestres pour vos stages accomplis en entreprise à partir du 15/03/2015.
- Rachat pour les travailleurs indépendants : En tant qu’assuré artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée relevant de l’assurance retraite des travailleurs indépendants, vous pouvez racheter des trimestres sous certaines conditions. Le rachat Madelin est également possible pour les conjoints survivants sous certaines situations. Les périodes susceptibles d'être rachetées sont les 6 dernières années pour lesquelles les cotisations dues au titre de cette activité de travailleur indépendant ont été régularisées à la date de la demande de rachat. Vous ne devez pas avoir validé pour ces périodes 4 trimestres par an tous régimes de sécurité sociale confondus. Ce rachat permet d’acquérir des trimestres cotisés. Les revenus issus du rachat sont pris en compte dans le revenu annuel moyen lors du calcul de la retraite de base. L’acquisition de ces trimestres supplémentaires vous permet aussi d’obtenir votre retraite complémentaire de travailleurs indépendants sans minoration ou avec une décote moins élevée.
- Rachat pour les rapatriés : Si vous êtes français et avez la qualité de rapatrié, vous pouvez racheter des cotisations pour votre activité salariée dans les États anciennement sous la souveraineté, la tutelle ou le protectorat de la France. Il n’y a pas de délai pour faire votre demande de rachat. Vous pouvez obtenir une aide financière de l’État.
- Rachat spécifique pour certaines professions : Les médecins peuvent racheter les années passées au service militaire ou en coopération. Chaque trimestre civil, effectué partiellement ou totalement, peut faire l’objet d’un rachat. Pour les assurés de la Cavimac, seules les périodes d’études ou de formation cultuelle peuvent faire l’objet d’un rachat.
Modalités de Paiement
Vous pouvez payer votre rachat au comptant ou par paiements échelonnés. En cas de paiement échelonné, une majoration est appliquée. Cet échelonnement n’est possible que pour les demandes de rachat portant sur plus d’1 trimestre. Dans tous les cas, vous devez solder votre rachat avant votre départ à la retraite.
Ce qu'il Faut Savoir Avant de Racheter
- Vous ne pouvez pas racheter des trimestres pour obtenir une retraite anticipée (carrière longue et assuré handicapé).
- Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif de rachat des années incomplètes.
- Le rachat est limité à 12 trimestres.
La Régularisation des Cotisations Non Payées par l'Employeur
Vous pouvez régulariser des cotisations qui n’ont pas été payées par votre employeur en temps voulu. Vous complétez ainsi votre durée d’assurance. Ces périodes doivent se situer plus de 3 ans avant le paiement des cotisations arriérées. Votre employeur peut également en être à l’initiative. C’est en priorité à lui de faire la demande en votre nom.
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Comment Procéder ?
Si les salaires réels ne sont pas connus, les cotisations dues sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire. Celui-ci diffère selon que la régularisation concerne une période d’activité salariée ou une période d’apprentissage. Le montant des cotisations doit être payé en une seule fois. Aucun remboursement n'est possible.
Cas Particuliers
Artistes Auteurs
Si vous êtes artiste auteur affilié au régime général, la régularisation de cotisations arriérées vous permet de régulariser certaines périodes à compter de 1976, au cours desquelles des cotisations auraient dû être appelées mais ne l’ont pas été. Il n’y a pas de condition d’âge : si vous êtes déjà retraité du régime général, vous pouvez aussi bénéficier de ce dispositif.
Stages et TUC
Si vous avez effectué des stages de la formation professionnelle entre 1977 et 1992 (stages pratiqués en entreprise du plan Barre, stages jeunes volontaires, stages d’initiation à la vie professionnelle, programmes d’insertion locale) et/ou des Travaux d’utilité collective (TUC) entre 1984 et 1990 ?
Détachement sur un Emploi Ne Conduisant Pas à Pension de l’État
Si vous avez été détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension de l’État, assurez-vous que vous avez acquitté intégralement vos retenues pour pension au régime des retraites de l’État pour cette période.
Retraités Militaires
Si vous êtes retraité militaire titulaire d’une pension militaire, vous pouvez demander la révision de cette pension pour prise en compte de vos périodes de réserve continues supérieures à un mois.
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La Retraite des Militaires Engagés : Comprendre les Spécificités
Quelles conditions pour partir à la retraite pour un militaire engagé 5 ans ou 10 ans ? Vous avez été militaire engagé pendant 5 ou 10 ans ? Une fois que vous avez quitté les forces armées, vous avez probablement poursuivi votre carrière dans une autre branche. Par conséquent, vous pouvez recevoir des pensions émanant de plusieurs organismes. Les caisses de retraite auxquelles vous êtes rattaché dépendent de plusieurs facteurs :
- La date à laquelle vous avez rejoint l’armée (avant ou après le 1er janvier 2014)
- Le nombre d’années de service que vous avez effectué (5 ans ou 10 ans)
- Le ou les domaines dans lesquels vous avez poursuivi votre carrière une fois que vous avez quitté l’armée
L'Impact de la Date d'Engagement
Si vous vous êtes engagé avant le 1er janvier 2014 et que vous avez effectué moins de 15 ans de service, votre période d’engagement est comptabilisée comme si vous aviez cotisé en tant que salarié. Par conséquent, les trimestres acquis seront reversés au Régime général de la sécurité sociale, géré par l’Assurance retraite, pour la retraite de base et à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de la fonction publique d'État et des Collectivités (IRCANTEC), pour la retraite complémentaire.
Si vous vous êtes engagé après le 1er janvier 2014, et que vous avez effectué au moins 2 ans de service, vos trimestres acquis en tant que militaire seront gérés par le Service des Retraites de l’État (SRE) pour le régime de base et la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour le régime complémentaire.
Pour résumer : dans le premier cas, vous serez considéré comme un salarié et, dans le second, comme fonctionnaire de l’État.
Le Montant de la Pension Retraite
Comme nous venons de l’évoquer, votre rente militaire se composera d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. Elle sera calculée sur la base de vos 6 derniers mois de solde dans l’armée.
Pour compléter la pension que vous toucherez au titre de votre retraite militaire, vous pouvez vous constituer une rente additionnelle. Et il n’est jamais trop tôt pour y penser ! Par exemple, la Retraite Mutualiste du Combattant proposée par La France Mutualiste est un placement personnel permettant de se constituer un complément de revenu sous forme de rente viagère. Ce contrat est réservé aux OPEX, anciens combattants et victimes de guerre.
Demande de Retraite Militaire
Tous les 5 ans, dès que vous aurez atteint 35 ans, vous recevez automatiquement votre Relevé Individuel de Situation (RIS). Ce document détaille votre carrière professionnelle et liste l’ensemble des droits à retraite et trimestres acquis, tous régimes de retraite confondus (régimes de retraite de base et de retraite complémentaire). Vous pouvez également le consulter à tout moment sur le site info-retraite.
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