L'inscription à France Travail (anciennement Pôle Emploi) est une étape importante pour les personnes à la recherche d'un emploi, qu'il s'agisse d'une première inscription ou d'une réinscription après une période d'activité. Cet article vise à fournir un guide complet sur les démarches à effectuer, les documents nécessaires et les informations essentielles pour faciliter ce processus.
Pourquoi s'inscrire à France Travail ?
L'inscription à France Travail n'est pas obligatoire, mais elle offre de nombreux avantages. Elle permet d'obtenir le statut de demandeur d'emploi et d'accéder à un ensemble de droits et de services, tels que :
- Un accompagnement personnalisé dans votre projet professionnel, que ce soit pour un retour à l'emploi, une formation ou la création d'entreprise.
- L'accès à l'allocation chômage, sous certaines conditions.
- Des aides financières adaptées à votre situation.
- Une protection sociale, notamment en matière de retraite et d'assurance maladie.
Qui peut s'inscrire à France Travail ?
Toute personne à la recherche d'un emploi peut s'inscrire à France Travail, à condition de remplir les critères suivants :
- Être disponible pour se rendre à des entretiens de recrutement et aux rendez-vous avec France Travail, ainsi que pour occuper un emploi.
- Être en âge de travailler (plus de 16 ans).
- Résider en France et avoir une identité vérifiée.
- Pour les personnes étrangères, être titulaire d'un titre de séjour permettant de travailler en France et de s'inscrire à France Travail.
Que vous soyez sans emploi, en poste, en situation de handicap ou étudiant, l'inscription est possible si vous remplissez ces conditions.
Quand s'inscrire à France Travail ?
Le moment idéal pour s'inscrire à France Travail est dès que vous êtes disponible pour mener votre recherche d'emploi.
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- Si vous terminez un contrat de travail, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain.
- Si vous êtes en période de préavis, vous pouvez vous inscrire dès la fin de celui-ci.
Il n'est pas nécessaire d'attendre la réception de tous vos documents pour faire votre demande d'inscription. Vous pouvez les transmettre à France Travail en plusieurs fois.
Comment s'inscrire à France Travail ?
L'inscription à France Travail se fait en ligne, sur le site francetravail.fr, dans la rubrique "M'inscrire, me réinscrire", accessible depuis la page d'accueil.
Documents nécessaires pour l'inscription
Pour vous inscrire, vous aurez besoin de :
- Votre carte vitale (avec votre numéro de sécurité sociale).
- Selon votre situation, d'autres documents peuvent être nécessaires, tels que :
- Une attestation employeur et vos derniers bulletins de salaire si vous avez déjà travaillé.
- Une attestation d'activité pour les non-salariés.
- Un arrêt maladie si vous êtes concerné.
- Votre CV.
- Votre relevé d'identité bancaire (RIB) pour percevoir vos indemnités.
Démarche d'inscription en ligne
- Accédez au site de France Travail : Rendez-vous sur francetravail.fr et cliquez sur la rubrique "M'inscrire, me réinscrire".
- Renseignez vos informations personnelles : Si France Travail ne vous connaît pas encore, vous devrez remplir un formulaire avec vos données personnelles.
- Obtenez vos codes d'accès : Une fois vos informations renseignées, vous obtiendrez vos codes d'accès (identifiant et mot de passe). Conservez-les précieusement, car ils vous seront utiles pour accéder à votre espace personnel.
- Indiquez le motif de votre inscription : Sélectionnez le motif de votre inscription dans le menu déroulant et cochez la case correspondant à l'emploi que vous recherchez.
- Précisez vos critères de recherche : Renseignez le type de poste, les conditions salariales et les lieux d'emploi que vous recherchez.
- Consultez votre messagerie électronique : Vérifiez votre messagerie électronique pour prendre connaissance des messages reçus de France Travail.
Votre inscription à France Travail est alors effectuée !
Assistance téléphonique
En cas de difficulté lors de votre inscription, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique de France Travail en composant le 39 49 (service gratuit + prix de l'appel). Ce service est accessible durant les horaires d'ouverture. Pour accéder à ce service depuis l'étranger, vous devez composer le +33 1 77 86 39 49.
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L'attestation employeur : un document essentiel
L'attestation employeur est un document crucial pour faire valoir vos droits aux allocations chômage. Elle est délivrée par votre employeur à la fin de votre contrat de travail et doit être transmise à France Travail.
Quand l'employeur doit-il délivrer l'attestation employeur ?
L'employeur doit délivrer l'attestation France Travail à la fin du contrat de travail, notamment dans les cas suivants :
- Licenciement
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Départ ou mise à la retraite
- Prise d'acte de la rupture du contrat
- Rupture de la période d'essai
- Fin ou rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Fin ou rupture anticipée du CDD
- Rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle (retrait de l'enfant, démission, départ à la retraite)
- Rupture du contrat du salarié du particulier employeur (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite, suite au décès du particulier employeur)
- Fin de contrat de mission d'intérim dans une entreprise de travail temporaire
- Fin de CDD et de mise à disposition de salariés d'une association intermédiaire.
L'attestation doit être remise au salarié à la date de fin du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, même s'il n'est pas travaillé. En cas de dispense de préavis, l'attestation peut être remise à la date de départ effectif de l'entreprise, si la dernière paie est établie.
Comment l'employeur transmet-il l'attestation à France Travail ?
Le mode de transmission de l'attestation à France Travail dépend de l'effectif de l'entreprise :
- Jusqu'à 10 salariés : L'employeur peut transmettre l'attestation par voie dématérialisée via le site de France Travail.
- Plus de 10 salariés : L'employeur doit obligatoirement transmettre l'attestation via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Que faire en cas de problème avec l'attestation employeur ?
Si l'attestation France Travail comporte des fausses indications ou des informations incomplètes, vous pouvez demander à votre employeur de la corriger. S'il ne le fait pas, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
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L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation peut causer un retard de versement de l'allocation chômage. Dans ce cas, vous pouvez également saisir le CPH pour obtenir des dommages et intérêts.
Sanctions pour l'employeur
L'employeur qui ne remet pas l'attestation à France Travail peut être condamné par le juge à verser une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € s'il s'agit d'une personne physique, et jusqu'à 7 500 € s'il s'agit d'une personne morale.
L'entretien avec votre conseiller France Travail
Après votre inscription, vous serez convoqué à un entretien avec un conseiller France Travail. Cet entretien est obligatoire dans la plupart des cas et vous permet d'établir votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE).
Lors de cet entretien, vous devrez apporter votre pièce d'identité, votre carte d'assuré social (carte Vitale) et, si possible, l'attestation d'employeur remise par votre dernier employeur.
Vos obligations en tant que demandeur d'emploi
Une fois inscrit à France Travail, vous avez certaines obligations à respecter :
- Vous présenter aux convocations de votre conseiller.
- Actualiser votre situation chaque mois.
- Informer France Travail de tout changement de situation (professionnelle ou personnelle) dans un délai de 72 heures.
- Suivre assidûment les actions de formation ou d'accompagnement proposées.
Actualisation mensuelle de votre situation
Chaque mois, vous devez informer France Travail de votre situation, en particulier de tout changement (reprise d'activité, formation, arrêt maladie, déménagement, etc.). Vous pouvez actualiser votre situation par téléphone, par internet (dans l'onglet "Actualisation et changement de situation" de votre espace personnel) ou par écrit, entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant.
Réinscription à France Travail
Si vous avez déjà été inscrit à France Travail au cours des 6 dernières années, la procédure de réinscription est simplifiée. Vous pouvez vous connecter avec vos anciens identifiants et, si votre ancienne inscription remonte à moins de 6 mois, vous n'êtes pas tenu de fournir de documents justificatifs (sauf si vous avez occupé un emploi au cours de ces 6 mois, auquel cas vous devez fournir l'attestation France Travail).
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