Être assistant maternel est un véritable métier qui demande des compétences spécifiques et le respect de certaines conditions. Cet article détaille les étapes à suivre pour obtenir l'agrément et exercer cette profession, en particulier au sein d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).
Qu'est-ce qu'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) ?
Les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) sont des structures regroupant de 1 à 6 assistantes maternelles, accueillant au maximum quatre enfants simultanément par assistante. Le nombre total d’enfants accueillis dans une MAM ne peut excéder vingt. Ces structures sont équipées de matériels éducatifs et d’éveil, de lieux dédiés aux soins, aux repas et au repos des enfants.
Contrairement à une crèche, le particulier employeur signe un contrat avec l’une des assistantes maternelles exerçant au sein de la MAM, et non avec la structure elle-même.
Avantages des MAM pour les parents
Confier son enfant à une assistante maternelle travaillant dans une MAM présente plusieurs avantages :
- Flexibilité et continuité de l’accueil : Avec l’accord écrit des parents, une assistante maternelle peut déléguer ponctuellement l’accueil de l’enfant à une autre assistante de la structure, assurant ainsi une continuité de service en cas d’absence ou de maladie.
- Épanouissement et socialisation de l’enfant : L’environnement collectif stimule les compétences sociales de l’enfant et favorise des interactions positives avec un groupe d’enfants plus large. Les activités collectives permettent de développer le sens du partage et de la coopération.
- Cadre réglementaire et sécurité : La délégation de l’accueil doit respecter le cadre de l’agrément de chaque assistante maternelle et les modalités définies dans le contrat de travail.
- Sécurité accrue : La présence de plusieurs assistantes maternelles agréées offre un niveau de sécurité supplémentaire, permettant une surveillance continue des enfants.
Avantages des MAM pour les assistantes maternelles
Travailler en MAM permet aux assistantes maternelles de :
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- Rompre l’isolement : Elles peuvent échanger sur leurs pratiques professionnelles et s’entraider.
- Bénéficier d’un environnement de travail collaboratif : Les assistantes maternelles peuvent organiser ensemble des activités pédagogiques variées.
- Exercer même si leur logement est incompatible : Les MAM permettent aux assistantes maternelles dont les conditions de logement ne permettent pas l’accueil de jeunes enfants d’exercer leur métier.
Conditions Générales pour Devenir Assistant Maternel Agréé
Pour exercer le métier d'assistant maternel, il est obligatoire d'obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil Départemental, après avis du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cet agrément atteste que toutes les conditions sont réunies pour l’accueil de jeunes enfants et reconnaît un statut professionnel. Il est valable cinq ans et renouvelable.
Démarches Préliminaires
Avant de déposer une demande d'agrément, il est fortement recommandé de participer à une réunion d'information sur le métier d'assistant maternel, organisée régulièrement par les services du département. Ces réunions permettent de mieux connaître les conditions d'exercice du métier, le rôle et les responsabilités de l'assistant maternel, ainsi que les droits et obligations liés à l'agrément.
Constitution du Dossier de Demande d'Agrément
Pour obtenir l'agrément, vous devez envoyer un dossier complet en recommandé avec accusé de réception au Conseil départemental. Ce dossier doit comporter les éléments suivants :
- Formulaire de Demande d’Agrément : Disponible auprès du Service Départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
- Certificat d’Entretien Annuel des Appareils de Chauffage : Depuis le 1er septembre 2012, un certificat d’entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, établi par un professionnel, est requis. Ce document doit être présenté lors des investigations à domicile par la puéricultrice de la PMI.
- Certificat Médical : Un examen médical est nécessaire, et votre médecin traitant doit remplir un certificat médical attestant que votre état de santé vous permet d’accueillir des mineurs.
- Attestation d'Honorabilité : Ce document officiel certifie que vous ne faites l’objet d’aucune condamnation définitive vous empêchant d’exercer auprès des mineurs. La demande se fait en ligne.
- Pièce d’Identité : Copie recto et verso de votre carte d’identité.
- Titre de Séjour : Si vous êtes de nationalité d’un pays hors de l’Union Européenne, fournissez une copie de votre titre de séjour en cours de validité vous autorisant à exercer une activité professionnelle.
- Justificatif de Domicile : Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou au nom de votre époux(se), partenaire de PACS ou concubin(e).
- Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam Si vous exercez dans une maison d'assistantes maternelles (Mam).
- Autorisation d'ouverture au public du maire. Si vous exercez dans une maison d'assistantes maternelles (Mam).
Procédure de Demande d'Agrément
- Dépôt du Dossier : Le dossier peut être déposé en mains propres ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception aux services de votre département. À Paris, l'adresse de dépôt est spécifique.
- Instruction de la Demande : L'instruction de la demande comprend une étude de votre dossier, un ou plusieurs entretiens et une ou plusieurs visites à votre domicile. Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.
- Délai d'Instruction : Les services du département ont trois mois pour instruire la demande. En cas de dossier incomplet, ils peuvent vous demander de fournir des pièces complémentaires dans un délai de 15 jours.
- Décision : L'agrément peut être accepté ou refusé. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré comme accepté. La décision précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis. En cas de refus, vous pouvez contester la décision et former un recours.
Critères d'Agrément
Le service de PMI étudie le dossier de demande, réalise un ou plusieurs entretiens avec le candidat et effectue une ou plusieurs visites à son domicile. Le service utilise une grille de critères nationaux pour vérifier que les conditions d'agrément sont remplies. Dans le cas d’un agrément pour exercer en Maison d’assistants maternels (Mam), une ou plusieurs visites à la Mam permet au service départemental de vérifier notamment le respect des règles de sécurité propres aux Etablissements recevant du public (Erp). Chaque assistant maternel acquiert individuellement un agrément pour exercer en Mam. Il est préconisé d'adresser dans le même dossier, toutes les demandes d'agrément des assistants maternels souhaitant exercer en Mam.
Formation Obligatoire
La formation est une étape cruciale pour devenir assistant maternel. Elle est gratuite, organisée et financée par les services du département. La formation a une durée totale de 120 heures.
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- Première Partie (80 heures) : Cette formation est obligatoire avant l'accueil du premier enfant et doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d’agrément. Elle aborde les besoins fondamentaux de l’enfant, les spécificités du métier d’assistante maternelle, et le rôle de l’assistante maternelle dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant. Une initiation aux gestes de secourisme est également incluse.
- Évaluation des Acquis : À la suite de cette première formation, une évaluation des acquis est réalisée. Si les résultats sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, autorisant l'accueil d'un enfant.
- Seconde Partie (40 heures) : Cette formation doit être effectuée dans les trois années suivant le premier accueil.
En fonction des titres ou diplômes que vous possédez déjà, vous pouvez être dispensé de certaines heures de formation, à l'exception des heures consacrées aux gestes de premier secours et au rôle de l'assistante maternelle.
La formation d'assistant maternel est validée par la présentation de l'assistant maternel aux unités UP1 et UP3 du CAP "Accompagnement Éducatif Petite Enfance".
Obligations Post-Agrément
Une fois l'agrément obtenu, certaines obligations doivent être respectées :
- Inscription sur Monenfant.fr : Vous devez vous inscrire et publier vos coordonnées ainsi que vos disponibilités sur le site internet monenfant.fr.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, dont les références doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur.
- Respect du Nombre d'Enfants Accueillis : L'agrément fixe le nombre d'enfants que vous pouvez accueillir, avec un maximum de 4 enfants simultanément.
Missions Quotidiennes de l'Assistant Maternel
L’assistant maternel joue un rôle essentiel dans la vie de l’enfant et de sa famille. Ses missions comprennent :
- Observer les enfants afin de suivre et de favoriser leur éveil et leur développement.
- Accompagner le jeune enfant dans ses besoins quotidiens (séparation, repas, change, sieste, jeux, activités).
- Assurer les soins quotidiens (hygiène, repas) tout en respectant le rythme de chaque enfant.
- Proposer un programme d’activités ludiques et éducatives adaptées à l’enfant afin de stimuler son éveil.
- Soutenir et écouter les parents, les informer du déroulement de la journée de l’enfant (transmissions écrites ou orales).
Pour échanger avec d’autres professionnels et permettre aux enfants de rencontrer d’autres enfants, l’assistant maternel fréquente régulièrement des lieux tels que le relais petite enfance, la ludothèque et la médiathèque.
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Rémunération
La rémunération de l’assistante maternelle en MAM est identique à celle d’une assistante maternelle accueillant des enfants à domicile. Le salaire se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités. Les modalités de rédaction du contrat de travail ne diffèrent pas de celles utilisées pour une assistante maternelle à domicile.
Rôle de la PMI et du Conseil Départemental
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) et le conseil départemental ont des rôles complémentaires dans la gestion et la régulation des services de petite enfance, y compris les Maisons d’Assistants Maternels. Le conseil départemental établit les politiques et directives en matière de petite enfance, que la PMI met en œuvre sur le terrain. Les services du département organisent régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.
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