L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance essentiel pour se prémunir contre les conséquences financières de la perte d'autonomie, qu'elle résulte d'un accident, du vieillissement, d'une Affection de Longue Durée (ALD) ou d'une maladie neurodégénérative telle que la maladie d'Alzheimer ou de Parkinson. Cet article aborde les aspects essentiels à considérer pour souscrire une assurance dépendance adaptée à vos besoins.
À quel âge souscrire une assurance dépendance ?
Théoriquement, il est possible de souscrire une assurance dépendance dès l'âge de la majorité. Cependant, l'âge minimal d'adhésion varie selon les assureurs et les produits proposés. L'âge est un facteur déterminant dans le calcul de la prime d'assurance et des cotisations mensuelles. Un barème est appliqué en fonction de l'âge du bénéficiaire, car le risque de dépendance peut ne jamais se concrétiser.
De nombreux assureurs fixent un âge minimal d'adhésion entre 40 et 50 ans afin d'éviter de trop longues années d'affiliation et des primes d'assurance trop élevées. Outre l'âge minimal, les assureurs fixent également un âge maximal de souscription, basé sur l'âge moyen de survenue de la perte d'autonomie. En 2021, le Ministère de la Santé et de la prévention situait cette moyenne à 83 ans. L'âge limite pour se protéger du risque de dépendance oscille généralement entre 70 et 80 ans.
Il est possible de souscrire un contrat dépendance même en cas de perte d'autonomie déjà avérée, mais un examen de santé est généralement requis en plus du questionnaire médical.
Pourquoi souscrire une assurance dépendance?
De plus en plus de Français optent pour une assurance dépendance pour anticiper une éventuelle perte d'autonomie liée à l'âge. Cette assurance permet de débloquer une rente viagère pour couvrir les frais liés à la dépendance, tels que l'aide à domicile, l'adaptation du logement et du véhicule.
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Savoir que ses parents disposent d'une telle assurance est rassurant. Toutefois, il est important de comprendre que les critères de déclenchement des garanties varient d'un assureur à l'autre, ce qui peut compliquer les démarches pour faire valoir les droits.
Les étapes clés pour faire valoir les garanties d'une assurance dépendance
Désigner un coordinateur au sein de la famille
Lorsqu'une personne assurée est en perte d'autonomie, il est essentiel qu'un proche puisse coordonner les démarches nécessaires pour activer les garanties du contrat. Ce coordinateur doit être organisé, attentif aux détails et disponible pour communiquer avec les médecins et les responsables de la compagnie d'assurance. Il est recommandé de conserver des notes précises des conversations et de suivre attentivement la correspondance.
Lire attentivement le contrat d'assurance dépendance
Il est impératif de lire attentivement le contrat d'assurance dépendance avant de soumettre une demande de prestations. Si vous n'avez pas de copie du contrat, demandez-en une à la compagnie d'assurance. Assurez-vous que l'adresse indiquée dans le dossier est correcte pour recevoir les documents sans délai. Le contrat stipule les conditions de l'assurance, y compris le délai de franchise, c'est-à-dire le délai à partir duquel les garanties sont mises en œuvre après la survenue de la dépendance.
Comprendre le mécanisme de déclenchement des garanties
La prestation financière et les garanties de l'assurance dépendance sont accordées en cas de perte d'autonomie avérée. Chaque compagnie d'assurance a ses propres exigences pour vérifier la dépendance de l'usager. Vous devrez remplir un dossier médical, généralement complété par le médecin traitant ou hospitalier, et fournir les pièces justificatives nécessaires. Un médecin de l'assurance dépendance évaluera également la dépendance.
Si une évaluation de la perte d'autonomie a été réalisée dans le cadre d'une demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou d'une entrée en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), avec la grille AGGIR, il est important de fournir les résultats, car les garanties de l'assurance dépendance sont souvent déclenchées en fonction du niveau de Groupe Iso-Ressources (GIR) de l'assuré. Il existe 6 niveaux de GIR, les 4 premiers ouvrant droit à l'APA.
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Les compagnies d'assurance se basent également sur l'incapacité de la personne dépendante à effectuer certaines Activités de la Vie Quotidienne (AVQ) pour déclencher les garanties. Les six AVQ généralement prises en compte sont :
- La toilette
- L'habillage
- L'alimentation
- La continence (contrôle des sphincters, hygiène corporelle personnelle)
- Le déplacement (à l'intérieur de la maison ou en sortir si nécessaire)
- Les transferts (du lit à la chaise, par exemple)
Le niveau d'incapacité dépend du nombre d'AVQ que votre proche est incapable de réaliser et de son niveau GIR. L'assurance dépendance distingue généralement la dépendance partielle de la dépendance totale.
En cas de dépendance due à un déclin cognitif, les compagnies d'assurance utilisent le test "Folstein" ou "Mini Mental State Examination" (MMSE), réalisé par un médecin spécialisé (neurologue ou psychiatre), pour évaluer les capacités cognitives telles que l'orientation tempo-spatiale, la mémoire, l'attention, le langage et le raisonnement.
Il est important de noter que les contrats d'assurance dépendance peuvent varier dans leur formulation et dans le nombre d'AVQ prises en compte. Il est donc essentiel de bien lire le contrat avant de prendre une décision concernant la prise en charge de votre proche et l'activation des garanties.
Comprendre la couverture prévue par l'assurance dépendance
Les contrats d'assurance dépendance offrent diverses prestations pour couvrir la prise en charge de la perte d'autonomie. Il est important de comprendre ce qui vous revient. La garantie principale d'un contrat standard comprend :
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- Une rente ou un capital dépendance
- Un capital équipement ou supplémentaire pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie
D'autres garanties complémentaires peuvent être incluses, telles qu'un capital fracture, un capital obsèques, une garantie hospitalisation ou un capital-décès.
N'hésitez pas à poser toutes vos questions à votre conseiller au sein de votre compagnie d'assurance pour bien comprendre les modalités de mise en œuvre de votre contrat.
Évaluation de la dépendance par l'assureur
Pour bénéficier des prestations de l'assurance dépendance, il est nécessaire d'être reconnu dépendant par un professionnel de santé ou le médecin de l'assureur. L'évaluation s'appuie sur la grille AGGIR pour déterminer le degré de dépendance de la personne, qu'elle soit psychique, fonctionnelle ou physique. La dépendance psychique est définie comme l'impossibilité d'effectuer seul et intégralement, sans incitation ni surveillance, des actes de la vie quotidienne en raison d'une maladie ou d'un handicap de nature psychique, médicalement constaté.
Le niveau de dépendance garanti varie selon les contrats. La dépendance totale est généralement définie comme l'incapacité d'accomplir sans aide extérieure au moins 4 des 5 actes ordinaires de la vie courante : se lever, se déplacer, s'habiller, s'alimenter et faire sa toilette. La dépendance partielle se caractérise par un besoin d'aide dans 2 ou 3 de ces actes.
Certains contrats prévoient des prestations complémentaires pour les personnes "aidantes" qui accompagnent un proche dépendant.
Coût de l'assurance dépendance
Le montant de la prime est déterminé par le niveau de rente choisi et les garanties (dépendance totale ou partielle). Il est important de vérifier le délai de carence (période pendant laquelle l'assuré n'est pas garanti en cas de dépendance), le délai de franchise (période pendant laquelle l'assureur ne verse pas la rente) et les exclusions de garanties, car ils peuvent varier d'un contrat à l'autre.
L'âge de souscription est un facteur déterminant. Souscrire trop tôt peut entraîner des cotisations cumulées importantes, tandis que souscrire trop tard peut entraîner des primes plus élevées.
Points importants à considérer avant de souscrire
- Évaluez vos besoins : Déterminez le niveau de couverture nécessaire en fonction de vos besoins et de votre budget. Interrogez-vous sur le budget que vous êtes en mesure d’allouer tout en sachant que plus le montant de la prestation attendue sera élevé, plus la cotisation le sera également.
- Comparez les offres : Mettez les assureurs en concurrence pour obtenir le meilleur prix et les meilleures garanties. Pour gagner du temps, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne 100 % gratuit et sans engagement. Sachez qu’il existe des courtiers spécialisés dans l’assurance dépendance. Ceux-ci sont en mesure de négocier les offres à votre place et de ne vous proposer que des contrats répondant à vos critères.
- Lisez attentivement le contrat : Examinez attentivement chaque clause du contrat, y compris les conditions de déclenchement des garanties, les exclusions, les délais de carence et de franchise, ainsi que les modalités de réévaluation des cotisations.
- Anticipez votre recherche : Prenez le temps de comparer les offres et de lire chaque clause du contrat envisagé.
- Informez vos proches : Il est recommandé d’informer ses proches que l’on dispose d’une assurance dépendance dès la souscription d’un contrat.
Les différents types de contrats d'assurance dépendance
Il existe plusieurs types de contrats pour se protéger contre la perte d'autonomie :
- L'assurance dépendance traditionnelle : Dédiée uniquement à la dépendance (partielle ou totale), c'est un contrat "à fonds perdu", ce qui signifie que les cotisations versées sont acquises à l'assureur même si le risque ne survient jamais.
- Les assurances-vie avec option dépendance : Elles permettent de couvrir le risque de dépendance en activant l'option via le capital constitué par l'assurance vie. Généralement réservée aux cas de dépendance lourde, la rente est souvent majorée.
Le label Garantie Assurance Dépendance
Créé en 2013 par la Fédération Française de l'Assurance (FFA), le label Garantie Assurance Dépendance vise à éclairer le choix des futurs souscripteurs en garantissant un certain niveau de qualité des contrats.
L'importance d'anticiper
L'assurance dépendance est un engagement à long terme. En principe, la cotisation devrait être payée par l’assuré durant le restant de sa vie, du moins jusqu’à ce qu’une éventuelle perte d’autonomie survienne. Certains contrats permettent cependant des options de sortie ou de conversion en rente différée, sous conditions spécifiques.
Il est crucial de souscrire une assurance dépendance avant que le risque ne se réalise. Au sens de la règlementation (Code de l’action sociale et des familles), seules les personnes âgées de 60 ans et plus peuvent bénéficier des prestations dépendance. L'âge moyen où la dépendance survient se situerait entre 78 et 84 ans. Ainsi, vous pouvez souscrire une assurance dépendance, à partir de 60 ou 65 ans par exemple, selon votre situation personnelle. Au delà d'un certain âge en revanche, il n'est plus possible de souscrire.
L'Agira : un outil pour retrouver un contrat d'assurance dépendance
L’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) peut vous aider à savoir si un contrat d’assurance dépendance a été conclu au nom d’une personne dépendante. L’Agira regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur. Son rôle est de transmettre les demandes de recherches aux organismes d’assurance.
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