L'accès à l'avortement en Belgique, bien que légalement encadré, reste un sujet complexe et parfois difficile d'accès. Des obstacles persistent, entravant la liberté des femmes à disposer de leur corps et à prendre des décisions concernant leur santé reproductive. Cet article explore les aspects légaux, les défis rencontrés, les différentes méthodes d'avortement disponibles, et les perspectives d'évolution en Belgique et ailleurs en Europe.
Cadre Légal de l'IVG en Belgique
En Belgique, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est partiellement dépénalisée depuis la loi Lallemand-Michielsen de 1990, autorisant l'avortement jusqu'à 12 semaines de grossesse sous certaines conditions. Toutefois, l'IVG n'est pratiquée que sous certaines conditions définies par la loi et reste criminalisée au-delà de 12 semaines, exposant personnes enceintes et soignants à des sanctions pénales.
Selon un rapport émis par un comité scientifique mandaté par le gouvernement en 2023, le délai légal de 12 semaines post-conception entraîne une configuration qui « a pour conséquence une dynamique quasi automatique de voyages vers les Pays-Bas à des fins abortives de femmes belges confrontées à une grossesse non désirée ». En 2021, elles étaient plus de 370 à se rendre dans ce pays voisin.
En plus du délai maximal d’intervention, toute personne désireuse d’avorter en Belgique devra se conformer à d’autres critères énoncés par la loi. D’abord, un délai de six jours de réflexion doit être respecté entre la première consultation prévue et le jour de l’IVG.
Obstacles à l'Accès à l'Avortement
Malgré la législation existante, de nombreux obstacles entravent l'accès à l'avortement en Belgique. Amnesty International souligne que « d’innombrables obstacles continuent d’entraver l’accès à l’avortement, notamment la criminalisation, la stigmatisation sociale, la discrimination intersectionnelle et la marginalisation ».
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Ces obstacles se manifestent notamment par :
- La criminalisation partielle de l'IVG : Des sanctions pénales existent à l’encontre des femmes et du personnel soignant qui ne respectent pas les dispositions légales.
- La stigmatisation sociale : L'avortement reste un sujet tabou, entouré de préjugés et de jugements moraux, rendant difficile pour certaines femmes d'assumer leur choix et de rechercher des informations et des soins.
- La discrimination intersectionnelle : Les personnes LGBTQIA+, les personnes sans-papiers, et celles issues de milieux précarisés et marginalisés rencontrent des difficultés supplémentaires pour accéder à l'IVG.
- Le délai de réflexion obligatoire : Un délai de six jours de réflexion entre la première consultation et l'IVG est imposé, ce qui peut retarder l'accès à l'avortement et compliquer la situation pour les femmes proches de la limite légale.
- Le manque de reconnaissance des hommes et des garçons transgenres : La loi actuelle ne mentionne textuellement que l’avortement des femmes, ignorant les hommes et des garçons intersexes, transgenres et non-binaires qui peuvent également avoir une grossesse et avoir besoin d’avorter.
- Le recours à l'avortement à l'étranger : Le délai légal de 12 semaines en Belgique pousse certaines femmes à se rendre aux Pays-Bas pour avorter, ce qui engendre des coûts financiers et émotionnels supplémentaires.
Ces obstacles ont des conséquences directes sur la vie des femmes : des centaines de personnes sont encore forcées chaque année de subir des grossesses non désirées, ou de partir à l’étranger le temps d’un avortement refusé dans leur pays de résidence.
Les Méthodes d'Avortement Disponibles
En Belgique, comme en France, il existe deux principales méthodes d'avortement : médicamenteuse et chirurgicale.
L'IVG Médicamenteuse
L’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse peut être pratiquée par un médecin ou une sage-femme, à l’hôpital, en centre de santé ou de planification familiale ou en cabinet de ville. Si elle est réalisée en médecine de ville, elle est autorisée seulement jusqu’à la septième semaine d’aménorrhée (absence de règles), soit la fin de la cinquième semaine de grossesse. Si elle se déroule à l’hôpital, elle peut être utilisée jusqu’à la neuvième semaine d’aménorrhée.
La méthode médicamenteuse implique la prise de deux médicaments :
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- Mifépristone (MIFEGYNE) : Ce médicament bloque l'action de la progestérone, une hormone nécessaire au maintien de la grossesse.
- Misoprostol (GYMISO ou MISOONE) : Pris 36 à 48 heures plus tard, ce médicament provoque des contractions utérines et l'expulsion de l'œuf.
Lorsque l’IVG médicamenteuse est réalisée à l’hôpital, le géméprost par voie vaginale (CERVAGEME) peut être utilisé à la place du misoprostol.
L’hémorragie vaginale survient le plus souvent dans les 3 ou 4 heures qui suivent la prise du second médicament. Il est recommandé de ne pas être seule à son domicile à ce moment là. Il existe un petit risque d’échec ; en l’absence de saignement, il faut consulter un médecin. Dans le cas d’une IVG médicamenteuse, les douleurs peuvent être très intenses (entre 8 et 10 sur une échelle de 10) avec un pic au troisième jour après la prise du premier médicament. Pour soulager la douleur, il est possible d’avoir recours à un antalgique ou à des antispasmodiques prescrits par le médecin. Les saignements peuvent être importants au moment de l’expulsion de l’œuf et ne pas être compatibles avec les activités professionnelles.
Une consultation de suivi, 14 à 21 jours après l’intervention, permet au médecin ou à la sage-femme de vérifier que la grossesse a bien été interrompue.
L'IVG Chirurgicale
La méthode chirurgicale consiste dans l’aspiration du contenu de l’utérus sous anesthésie locale ou générale. L’aspiration est précédée d’une préparation du col de l’utérus par la prise de mifépristone (MIFEGYNE) 38 à 48 heures avant ou de misoprostol (GYMISO ou MISOONE) 3 à 4 heures avant ou de géméprost (CERVAGEME) 3 heures avant.
Une courte hospitalisation (souvent seulement de quelques heures) est nécessaire pour pratiquer l’intervention. Une visite de contrôle est nécessaire 2 à 3 semaines après l’intervention. En cas d’IVG chirurgicale, les principaux effets indésirables observés dans les jours qui suivent l’intervention sont : fièvre, douleurs, saignements. Comme pour toute intervention des complications, rares mais graves, sont possibles : perforation de l’utérus, infection, hémorragie, etc. En cas de fièvre, de pertes de sang importantes ou de fortes douleurs abdominales dans les jours qui suivent l’IVG chirurgicale, il est recommandé d’appeler rapidement l’établissement où a eu lieu l’IVG.
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Délais et Coûts
En France, l’avortement peut être pratiqué jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles. Afin que les délais soient respectés, il est important, lorsque la décision de recourir à une IVG est prise, d’engager les démarches rapidement car elles peuvent prendre du temps.
L’IVG, et tous les actes qui lui sont associés (consultations, prises de sang, échographies…), est prise en charge à 100% par l’Assurance maladie quelle que soit la méthode (médicamenteuse ou instrumentale), avec dispense totale d’avance de frais pour :
- toutes les femmes assurées sociales ;
- les mineures qui sont ayant-droit d'un assuré social ou d'une assurée sociale ;
- les femmes bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME).
Pour les femmes résidant en France en situation irrégulière, non admise à l'AME, il existe une prise en charge des soins urgents (dont fait partie l’IVG) à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).
Qui peut demander un avortement ?
Seule la femme concernée peut en faire la demande. Qu’elle soit majeure ou mineure, toute femme enceinte ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme l’interruption de celle-ci. La décision revient à chacune, il s’agit d’un choix personnel, qui doit être fait sans pression et sans justification. C’est le droit à disposer de son corps. Libre à chacune d’en parler à son entourage, pour se faire accompagner.
Les femmes mineures peuvent recourir à une interruption volontaire de grossesse, avec ou sans le consentement de leurs parents. Une jeune femme qui souhaite recourir à une IVG sans le consentement de ses parents doit se faire accompagner dans sa démarche par une personne majeure de son choix (membre de la famille, ami…).
Si vous êtes mineure et que vous en faites la demande, vous pourrez bénéficier de l’anonymat total pour pratiquer un avortement et ce, quel que soit le lieu de réalisation de l’IVG que vous aurez choisi. Dans tous les cas, la prise en charge de l'IVG est protégée par le secret. Cela signifie que ni l'acte d'IVG, ni les actes associés ne figurent sur le décompte de remboursement de la sécurité sociale afin de préserver la confidentialité vis à vis de l'entourage. Sur demande, l'IVG peut également être réalisée de manière anonyme.
Toutes les femmes qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une IVG, en France. Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française.
Il n'y a pas de nombre légal d'avortement maximum à ne pas dépasser. Il est possible d’avoir plusieurs fois recours à l’interruption volontaire de grossesse au cours de sa vie. L’IVG, même répétée, n’augmente pas le risque d’infertilité ultérieure ni de complications lors d’une grossesse future.
Le professionnel de santé que vous consultez pour l’IVG évaluera si vous présentez des contre-indications lors de la première consultation pour vous proposer la méthode d’IVG adaptée à votre situation. La méthode médicamenteuse est contre-indiquée si on a diagnostiqué une grossesse extra-utérine (situation dans laquelle la grossesse se développe en dehors de l’utérus, par exemple dans une trompe). D’autres situations peuvent contre-indiquer cette méthode : les femmes présentant une allergie à l’un des deux médicaments utilisés, les femmes souffrant d’insuffisance rénale chronique ou de porphyrie héréditaire. Il n’existe pas de contre-indication à l’IVG instrumentale en tant que telle, seule l’allergie aux produits d’anesthésie peut constituer une contre-indication.
Grossesse extra-utérine (GEU)
Une grossesse extra-utérine (GEU) est une urgence médicale. Cela signifie que l’œuf s’est implanté en dehors de l’utérus, le plus souvent dans une trompe. Cette grossesse n’est pas viable : elle ne peut pas évoluer normalement et peut provoquer de graves complications, pouvant aller jusqu’à un engagement du pronostic vital.
Si une GEU est diagnostiquée, la prise en charge n’est pas la même qu’une IVG. Le traitement repose soit sur un médicament spécifique, soit sur une intervention chirurgicale. L’objectif est de traiter cette situation à risque tout en préservant vos chances de grossesse dans le futur.
Arrêt de travail
Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail en cas d’IVG médicamenteuse ou instrumentale.
Perspectives d'Évolution et Débats Actuels
La question de l'avortement reste un sujet de débat en Belgique et ailleurs en Europe. En Belgique, malgré les engagements politiques pris par l’ancienne majorité gouvernementale en 2020 et les recommandations du comité scientifique en charge de l’évaluation de la loi et de la pratique de l’avortement en Belgique trois ans plus tard, aucune avancée législative n’a jusqu’à maintenant eu lieu.
Les principaux points de discussion concernent :
- L'extension du délai légal : Un comité interuniversitaire multidisciplinaire a proposé d’élargir le délai légal pour avorter de 12 semaines à 18 semaines de grossesse. Cette proposition fait débat, certains craignant que cela ne banalise l'avortement et ne tienne pas suffisamment compte de la douleur fœtale.
- La suppression du délai de réflexion obligatoire : Le Comité préconise de supprimer l’obligation de délai de réflexion de 6 jours prévu par la loi avant de procéder à un avortement. À l’instar de l’information sur les alternatives à l’avortement, ce délai est considéré par le Comité comme une forme d’infantilisation des femmes et de remise en question de leur décision d’avorter, ce qui irait à l’encontre de leur autonomie. Par ailleurs, en ce qu’il conduit à retarder le moment de l’avortement, le caractère obligatoire de ce délai de réflexion compliquerait l’acte d’avortement. Le Comité propose donc de rendre ce délai facultatif, et de le personnaliser selon les situations et le stade de réflexion de chaque femme.
- La dépénalisation totale de l'avortement : Finalement, l’organisation de défense des droits humains plaide pour une dépénalisation totale de l’avortement en Belgique. Elle demande également que les obstacles qui entravent l’accès à l’avortement soient supprimés afin de permettre l’accès de toutes les personnes enceintes à des soins de santé de qualité et prodigués dans des conditions sûres.
- La prise en compte de la douleur fœtale : Alors que le Comité scientifique dit s’être penché sur les implications de l’avortement à ses différents stades, plusieurs parlementaires ont relevé le peu de prise en compte des études scientifiques qui parlent de la douleur du fœtus. Cette question divise toujours les experts.
- L'amélioration de l'information sur les méthodes d'avortement : Permettre aux femmes de faire un choix libre et éclairé passe nécessairement par une meilleure information, notamment sur les différentes méthodes d’avortement et leurs effets secondaires. Or, comme le soulignent plusieurs députées, ces méthodes sont encore mal connues des femmes.
Prévention des Grossesses Non Désirées
Au-delà de l'accès à l'avortement, la prévention des grossesses non désirées est un enjeu majeur. Une grossesse sur quatre à travers le monde est une grossesse non désirée, selon une étude publiée en juin 2019 par l’Organisation mondiale de la Santé (source 1).
Contraception d'Urgence
Suite à un rapport sexuel non ou mal protégé, deux contraceptions d’urgence, permettent de réagir avant la fécondation. Dans les quelques jours qui suivent après un rapport sexuel non protégé ou mal protégé, il est possible de prendre une pilule du lendemain. Objectif : empêcher la fécondation de l’ovule par un spermatozoïde. Le second contient le principe actif ulipristal acétate (EllaOne), à prendre au maximum dans les cinq jours (120 heures) suivant le rapport sexuel. La contraception d’urgence hormonale se présente sous la forme d’un seul comprimé.
La contraception d’urgence peut être délivrée gratuitement aux mineures, de manière anonyme, dans les pharmacies, les plannings familiaux et les infirmeries scolaires (collèges et lycées). Depuis le 1er janvier 2023, la pilule du lendemain est prise en charge à 100 % sans ordonnance, pour toute femme mineure ou majeure. Elle est sans danger et sans effets secondaires graves. Toutefois, il convient de rester vigilante en cas de risque ou d’antécédents de grossesse extra-utérine.
Le dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre est considéré comme la méthode de contraception d’urgence la plus efficace. L’insertion d’un DIU au cuivre rend en effet l’utérus impropre à l’implantation de l’ovule. Entre le moment du rapport sexuel et l’implantation d’un ovule, il se passe au moins cinq jours. Cette méthode est plus difficile à mettre en œuvre, car elle nécessite la disponibilité des praticiens (médecins, sages-femmes). Le DIU au cuivre est disponible en pharmacie sur prescription médicale pour un coût d’environ 30 euros.
Importance de la contraception régulière
Malgré le nombre croissant et l’efficacité des méthodes de contraception hormonale, le nombre d’IVG n’a guère baissé en trente ans en France. Il est donc crucial de promouvoir une utilisation régulière et adaptée de la contraception, en informant et en sensibilisant les jeunes et les adultes.
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