L'évolution du droit de la famille, marquée par la pensée de Jean Carbonnier et les débats contemporains sur la procréation médicalement assistée (PMA), soulève des questions fondamentales sur la liberté individuelle, les droits de l'enfant et le rôle de l'État. Cet article explore ces enjeux, en s'appuyant sur une analyse critique des arguments pour et contre la PMA, ainsi que sur une réflexion sur les implications juridiques et éthiques des nouvelles technologies de reproduction.
L'Héritage de Jean Carbonnier : Entre Désengagement Législatif et Individualisme
La pensée de Jean Carbonnier a profondément marqué le droit de la famille en France. Partant du slogan "il est interdit d'interdire", Carbonnier prônait un désengagement législatif, estimant que le législateur devait s'abstenir de légiférer, ou le faire "qu'en tremblant". Cette approche, influencée par l'esprit de 1968, visait à limiter le champ du droit au bénéfice d'autres systèmes normatifs tels que la religion, la morale, les mœurs et les traditions.
Carbonnier pensait peut-être aux étudiants de la Sorbonne qui, même s’ils manifestent dans la rue, ont tous a minima le baccalauréat, ont reçu un minimum d’éducation et sont pour la plupart peut-être, issus comme on dit, de bonnes familles. Mais la communauté étudiante est-elle représentative du pays ?
Cette politique de désengagement a conduit à une contractualisation du droit de la famille, avec l'instauration du divorce "à la carte" et l'aménagement conventionnel des devoirs du mariage. La loi devait libérer l'individu, et la liberté contractuelle était érigée en principe fondamental. "Chacun fait ce qui lui plaît", et le juge devait se contenter de vérifier que ce qui a été voulu l'a été librement.
La contractualisation du droit de la famille nait à cette époque avec le divorce d’accord et l’aménagement conventionnel des devoirs du mariage. Chaque couple doit pouvoir faire ce qu’il veut : « à chaque famille son droit ».
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Cette approche a eu des conséquences importantes sur la société française. La famille est devenue un ensemble de personnes, vivant provisoirement ensemble, jalouses de leur individualisme. Le droit a démissionné de sa mission éducative, laissant chacun sous sa propre responsabilité.
Cette phrase nous gêne parce qu’elle révèle que son auteur renvoie délibérément tous ceux qui n’ont pas reçu l’éducation suffisante directement dans le mur. Avec la politique de désengagement législatif, le législateur n’est plus là pour guider les plus faibles et les plus démunis, ni pour les aider à s’en sortir.
Philippe Malaurie a dénoncé les dangers d'une telle politique, soulignant qu'elle pouvait être impitoyable envers les plus faibles et les plus mal éduqués.
La PMA : Un Débat Contemporain sur la Liberté et l'Égalité
Dans ce contexte d'évolution du droit de la famille, la question de la procréation médicalement assistée (PMA) est devenue un enjeu majeur. La loi a libéré l’individu et la liberté, c’est la liberté contractuelle. Le juge doit garantir cette liberté en se contentant de vérifier que ce qui a été voulu l’a été librement. La contractualisation du droit de la famille nait à cette époque avec le divorce d’accord et l’aménagement conventionnel des devoirs du mariage. Chaque couple doit pouvoir faire ce qu’il veut : « à chaque famille son droit ».
La PMA, qui regroupe différentes techniques médicales permettant la conception d'un enfant en dehors de la procréation naturelle, est aujourd'hui accessible aux couples hétérosexuels infertiles. Cependant, son ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules suscite de vifs débats.
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La secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé le 12 septembre dernier que l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes sera proposée dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, en 2018. Sa légalisation pour les couples de lesbiennes et femmes seules a, sans surprise, suscité d’innombrables réactions extrêmement négatives. Y a-t-il raison de s’inquiéter ? Les justifications de l’interdiction de la PMA pour couples lesbiens et femmes seules résistent-elles à un examen critique ?
Les Arguments en Faveur de la PMA pour Toutes les Femmes
Les partisans de la PMA pour toutes les femmes mettent en avant plusieurs arguments. Ils invoquent le principe d'égalité et de non-discrimination, estimant que toutes les femmes devraient avoir le droit de fonder une famille, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur situation matrimoniale.
Le Défenseur des droits, M. , s'est prononcé en faveur de cette proposition, soulignant qu'elle permettrait aux couples de femmes et aux femmes seules d'avoir leurs propres enfants.
Ils soulignent également que la PMA est un acte médical qui ne relève pas du pathologique, et que l'État n'a pas à interférer dans les choix individuels en matière de procréation.
Ce que défendent ceux qui soutiennent une libéralisation de la PMA est bien différent : c’est la liberté négative de procréer sans interférence de l’État. Contrairement à ce que veulent faire croire les opposants à la PMA il n’y a ici nulle nouveauté : la médecine en France procède depuis longtemps à des actes qui ne relèvent pas du pathologique.
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De plus, les études scientifiques montrent que les enfants élevés dans des familles homoparentales ou avec une mère seule ne présentent pas de différences significatives en termes de développement et de bien-être par rapport aux enfants élevés dans des familles hétérosexuelles.
Une autre méta-analyse de 47 études produite en 20145 est venue appuyer la conclusion de l’absence de différences. Concernant les femmes seules, il est essentiel de faire la différence entre les mères seules qui ont subi une séparation avec leur conjoint ou partenaire, et les mères qui font un choix d’élever un enfant sans partenaire.
Les Arguments Contre la PMA pour Toutes les Femmes
Les opposants à la PMA pour toutes les femmes expriment des inquiétudes quant au bien-être des enfants nés de cette pratique. Ils craignent que ces enfants ne souffrent de l'absence d'un père, ou qu'ils soient victimes de discriminations en raison de la composition de leur famille.
Ainsi Madeleine de Jessey, porte parole de Sens Commun, explique dans une tribune parue dans Le Figaro que les projets de libéralisation des technologies de procréation seraient « régressifs, parce qu’ils bafouent une fois de plus les droits des plus faibles, des plus petits, de ceux qui n’ont jamais voix au chapitre ».
Ils mettent également en avant le droit de l'enfant à avoir un père et une mère, considérant que la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules viole ce droit fondamental.
Arguer du droit de l’enfant à avoir un père et une mère pour interdire la PMA, c’est dire que le non respect de ce droit est si grave qu’il vaille mieux que l’enfant ne naisse jamais.
De plus, certains opposants à la PMA estiment qu'elle est contraire à la nature, et qu'elle ouvre la voie à des dérives eugénistes et transhumanistes.
Ce sophisme de l’appel à la nature a notamment été utilisé par François-Xavier Bellamy dans une tribune pour Le Figaro sobrement intitulée « PMA pour toutes, dernière frontière avant le transhumanisme ».
La Question de l'Anonymat du Don de Gamètes
Un autre enjeu important lié à la PMA est celui de l'anonymat du don de gamètes. Actuellement, en France, le don de sperme et d'ovocytes est anonyme, ce qui signifie que les enfants nés de ces dons n'ont pas le droit de connaître l'identité de leurs géniteurs.
Cette règle est de plus en plus contestée, au nom du droit pour toute personne d'accéder à ses origines. Certains estiment que l'anonymat du don de gamètes est une violation des droits de l'enfant, et qu'il devrait être levé.
GPA : Un Sujet Encore Plus Sensible
La gestation pour autrui (GPA), qui consiste pour une femme à porter un enfant pour le compte d'un autre couple, est un sujet encore plus sensible que la PMA. En France, la GPA est interdite, et cette interdiction est régulièrement réaffirmée par les autorités.
La gestation pour autrui, serait certes plus précis.
Cependant, de nombreux couples français recourent à la GPA à l'étranger, où elle est autorisée dans certains pays. Cette pratique pose des problèmes juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger.
Les Enjeux Juridiques de la GPA à l'Étranger
La jurisprudence française est partagée sur la question de la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger. La Cour de cassation a rendu des décisions nuancées, reconnaissant parfois la filiation paternelle, mais refusant de reconnaître la filiation maternelle lorsque la mère d'intention n'est pas la mère biologique.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a également été saisie de cette question. Elle a reconnu que le refus de reconnaître la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger pouvait constituer une violation du droit au respect de la vie privée des enfants, mais elle a également souligné que les États avaient une marge d'appréciation en la matière.
Les Arguments Éthiques Contre la GPA
Outre les enjeux juridiques, la GPA soulève également des questions éthiques importantes. Les opposants à la GPA estiment qu'elle porte atteinte à la dignité de la femme, en réduisant son corps à un simple outil de reproduction.
Ils craignent également que la GPA ne conduise à une marchandisation du corps humain et à une exploitation des femmes les plus vulnérables.
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