Introduction
Cet article explore l'affaire Chantal Daigle, un événement marquant dans l'histoire du droit à l'avortement au Canada, et l'inscrit dans un contexte plus large de l'évolution du féminisme et du mouvement des femmes québécoises (MFQ) au XXIe siècle. Il examine comment cette affaire a façonné le débat sur l'avortement et la protection du fœtus, et comment elle continue d'influencer l'engagement féministe au Québec. Il aborde la question du rapport au militantisme de « praticiennes » du mouvement des femmes québécois (MFQ), à la lumière de l’évolution tant dudit mouvement que des courants de pensée féministe qui le traversent. Plus particulièrement, il introduit la figure de la « militante féministe professionnelle » qui, selon notre hypothèse, représente une figure devenue centrale dans le paysage de la militance québécoise, suite à l’institutionnalisation du mouvement des femmes.
L'Affaire Chantal Daigle: Un Résumé
L'affaire Chantal Daigle, survenue en 1989, a été un moment charnière dans le débat sur l'avortement au Canada. L'affaire a débuté lorsque l'ex-conjoint de Chantal Daigle a tenté d'obtenir une injonction pour l'empêcher d'avorter. La Cour supérieure du Québec a initialement accordé l'injonction, mais cette décision a été renversée par la Cour d'appel du Québec. L'affaire s'est finalement rendue devant la Cour suprême du Canada, qui a statué à l'unanimité en faveur de Chantal Daigle, affirmant son droit à choisir d'avoir un avortement.
La Décriminalisation de l'Avortement au Canada
La décriminalisation de l'avortement au Canada a connu une étape importante avec l'adoption du projet Omnibus du ministre de la Justice, Pierre Elliott Trudeau, le 28 août 1969. Ces modifications de l’article 251 (maintenant l’article 287) du Code criminel, soit la Loi sur l’avortement, permettaient l’avortement dans certaines conditions : un comité de l’avortement thérapeutique d’un hôpital accrédité ou approuvé, formé par trois médecins, devait décider que « la continuation de la grossesse de cette personne de sexe féminin mettrait ou mettrait probablement en danger la vie ou la santé de cette dernière. On pourrait dire que le gouvernement fédéral se délie alors de toute responsabilité en matière d’avortement. Selon certains analystes, comme Collins (1987), cette refonte législative signifiait surtout un transfert du pouvoir décisionnel du juridique au médical.
L'Impact de la Charte Canadienne des Droits et Libertés
Le débat sur l’avortement arrive à un tournant avec l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982. Les Canadiens et les Canadiennes ont alors pu tirer de cet ajout constitutionnel de nouveaux motifs fondés sur les droits et libertés afin de présenter leurs litiges à la Cour suprême. En octobre 1986, la Cour suprême accepte d’entendre le cas de Morgentaler et de deux autres médecins, soit les docteurs Scott et Smoling. Ils avaient été accusés d’avoir pratiqué illégalement des avortements, c’est-à-dire en ne respectant pas les conditions en vertu desquelles l’avortement thérapeutique était permis. Ils ont, pour ainsi dire, remis en question la « sagesse » de la loi canadienne sur l’avortement en ouvrant une clinique d’avortement à Toronto au début des années quatre-vingt. Ils étaient aussi accusés de complot pour avoir pratiqué des avortements sur des femmes qui n’avaient pas obtenu de certificat d’un comité de l’avortement thérapeutique d’un hôpital accrédité. Leur avocat, maître Manning, en plus de demander leur acquittement, soutenait que l’article 251 entrait en conflit avec l’alinéa 1b) de la Déclaration canadienne des droits, soit « le droit de l’individu à l’égalité devant la loi et à la protection de la loi ». Aux dires de l’avocat, l’article 251 enfreignait également l’alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés, soit « la liberté de conscience et de religion » ainsi que le « droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne » conféré par l’article 7 de la Charte. L’article 7 précise aussi qu’on ne peut porter atteinte à ce droit « qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale ». Enfin, maître Manning soutenait que la Loi sur l’avortement portait atteinte à l’article 12, soit le « droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités » de la Charte (R. c. Morgentaler, [1988] 1 R.C.S. 30, par. 5-7).
Le Mouvement des Femmes Québécoises (MFQ)
Acteur sociopolitique significatif de la scène québécoise depuis près de cinquante ans maintenant, le mouvement des femmes québécois (MFQ) regroupe aujourd’hui une vaste constellation de comités, de groupes ou organismes locaux, régionaux et nationaux, communautaires, syndicaux, universitaires et gouvernementaux, au sein duquel s’implique un nombre conséquent de militantes. A l’instar d’autres mouvements sociaux, tel le mouvement écologiste, le MFQ emprunte la voie de la professionnalisation au tournant des années 1980. Largement induits et consolidés, depuis lors, par l’apport financier de l’État qui se déleste ainsi de ses responsabilités à moindre coût, ces groupes opèrent notamment dans les domaines de la santé, des droits reproductifs, de l'éducation populaire, de l’insertion sur le marché du travail et de la lutte contre la violence à l’endroit des femmes.
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Tout au long de son évolution contemporaine, le MFQ n’a jamais été le lieu d’un seul discours ou d’un seul modèle d’engagement militant. En conséquence, le mouvement actuel prend la forme d’une coalition sociopolitique aux multiples voix qui regroupe dorénavant des femmes « plus différentes que semblables » et plus divisées économiquement qu’auparavant. En effet, malgré les nombreuses avancées réalisées par les femmes au sein de la société québécoise, celles-ci n’épuisent pas l’ensemble des discriminations systémiques et des désavantages sociaux qui marquent encore le quotidien de plusieurs catégories de femmes. D’autant que la montée des idéologies de droite et des fondamentalismes religieux, dans un contexte de globalisation, conjuguée à l’expression d’un ressac antiféministe tablant sur le mythe de « l’égalité-déjà-là » et sur des représentations négatives du féminisme, caractérisent la conjoncture dans laquelle doit s’actualiser l’engagement féministe québécois.
La Figure de la Militante Féministe Professionnelle
A la suite des études sociologiques s’intéressant aux mouvements sociaux et à l’engagement militant, notre article pose la question de l'engagement féministe dans le Québec du 21e siècle. Il s’intéresse au rapport au militantisme de « praticiennes » du mouvement des femmes québécois à la lumière de l’évolution dudit mouvement au fil du temps et de celle des courants de pensée féministe qui le traversent. Plus particulièrement, il introduit la figure de la « militante féministe professionnelle » qui, selon notre hypothèse, représente une figure devenue centrale dans le paysage de la militance québécoise suite à l’institutionnalisation du mouvement des femmes. Nous verrons que le MFQ constitue de fait une communauté d’action où des féministes peuvent simultanément vivre leur militantisme et vivre de leur militantisme.
Notre réflexion s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée auprès d’une soixantaine d’actrices du mouvement des femmes québécois dont la quasi totalité détient un emploi rémunéré dans un groupe de femmes. Forte de ce riche corpus d’entrevues semi dirigées, réalisées en 2006, cette recherche vise principalement à identifier et à analyser les (re)configurations du discours et des pratiques du MFQ. Nous nous sommes notamment intéressées au sens que des praticiennes du mouvement donnent à leur parcours, qu’il s’agisse de définir le féminisme auquel elles adhèrent, de réfléchir à l’évolution de leur engagement ou d’identifier les enjeux sociopolitiques qui caractérisent la conjoncture des dernières années au sein de laquelle s’inscrit leur militance. Aux fins du présent exercice, nous examinons la trajectoire militante de trois de ces praticiennes du MFQ, dont les récits ont été retenus pour leur exemplarité. Une telle approche méthodologique nous permet de mettre en lumière les différents rapports à la militance que recouvre la figure de la militante féministe professionnelle et ce, à la lumière de leur inscription dans la continuité sociohistorique et dans la théorie féministe.
Les Différents Types de Rapports à la Militance
Reflétant des caractéristiques observées dans l’ensemble de notre corpus, les trois trajectoires retenues exemplifient deux des principaux modes d’accès à la militance au sein du mouvement des femmes québécois. Le premier englobe celles qui s’y sont engagées en vertu de « lignes d’actions cohérentes », c'est-à-dire pour actualiser une adhésion au féminisme, voire des dispositions au militantisme, passant parfois du bénévolat au salariat. Cet arsenal de « compétences pour résister », acquis à travers leur processus de socialisation, informe donc leur choix de carrière. Si, en tels cas, on peut presque parler de vocation, d’autres répondantes sont devenues des militantes un peu par « hasard », suite à leur implication à titre bénévole ou à l’obtention d’un emploi dans un organisme du MFQ.
Comme le souligne Lilian Mathieu, « le militantisme n’est pas seulement une manière de défendre ses idées, ce peut aussi être une activité rémunératrice dans laquelle on peut "faire carrière" tout en agissant conformément à ses valeurs ». Ceci nous apparaît d’autant plus juste au regard de certaines caractéristiques importantes du MFQ, à savoir un substantiel bassin d’emplois dans les groupes de femmes qui n’œuvrent pas seulement dans le domaine des services de première ligne et qui ont comme objectifs politiques de transformer les rapports de sexes, de mobiliser la population ou de promouvoir l'engagement des femmes. Ces éléments nous conduisent à désigner les praticiennes du MFQ en tant que militantes féministes professionnelles, d'autant que travailler dans un groupe de femmes doit être considéré de facto comme un acte militant, particulièrement lorsqu’on prend en compte l'environnement hostile au féminisme au sein duquel s’exerce cette activité.
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Les discours et les pratiques des femmes que nous avons interviewées s’orientent invariablement « vers une utilité collective ». En vertu de cet « agir ensemble intentionnel » en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, les militantes féministes professionnelles entretiennent différents types de rapport à l’engagement, du plus « distancié » au plus « total », si l’on réfère aux travaux de Jacques Ion. Pour Claire, le féminisme, c’est « militer à la fois sur soi, militer pour des changements sociaux et politiques en prenant comme point de vue, d’une part, l’expérience des femmes, le patriarcat, d’autre part ». Josée considère pour sa part que féminisme et militance ne vont pas forcément de pair. En fait, c’est l’implication dans le mouvement des femmes qui trace la ligne : « pour moi il y a toute la différence, es-tu militante féministe, es-tu féministe ? Mes sœurs sont féministes, mais elles ne sont pas impliquées dans le mouvement ».
Les Phases de Développement du MFQ
La diversité qui caractérise le rapport que les praticiennes entretiennent avec le militantisme traduit la coexistence de vocabulaires militants portés par chacune des phases de développement du MFQ. Pour éclairer cette assertion, retenons qu’un féminisme sociopolitique a marqué de façon centrale la première phase du développement contemporain du MFQ (1960-1980). Dans la foulée du projet de modernisation et de démocratisation de l’État québécois, celui-ci occupe un espace public significatif et favorise le ralliement autour de luttes communes pour la pleine et entière citoyenneté. Le féminisme en actes, orienté vers l’intervention directe et les services d’aide et de soutien, désigne la seconde phase (1980-1995), tandis que le féminisme solidaire, plus ouvert sur la diversité et conscient des limites d’une pratique axée sur les seules discriminations sexuelles, représente la tendance forte à l'heure actuelle. Au cours de chacune de ces phases, prises de position militantes et réflexions théoriques se côtoient et influencent mutuellement, voire se contredisent, inférant des conceptions parfois diamétralement opposées de l'engagement, lesquelles se reflètent dans les propos des répondantes. Soulignons qu’à l’instar des courants de pensée du féminisme, les différents types de rapports à l’engagement que nous présentons constituent des idéaux types et ne tracent pas, comme le formule Ollitraut, des « frontières intangibles » entre les militantes féministes professionnelles.
La Militante Pragmatique
Fidèles à une tradition égalitariste visant le réaménagement des cadres sociaux pour permettre l’accès des femmes à l’ensemble des ressources sociétales, nombre de répondantes entretiennent un rapport pragmatique à la militance. Typiquement, la militante pragmatique adopte une démarche d’abord axée sur l’efficacité et le consensus. Pour atteindre ses objectifs, elle souhaite créer des alliances avec l’ensemble des acteurs sociaux, quitte à établir un dialogue avec l’ « ennemi ». Privilégiant le savoir issu de l’expérience et du travail « de terrain », la militante pragmatique tend à se méfier de la théorie et des connaissances scientifiques dans sa lutte quotidienne pour améliorer les conditions de vie des femmes. La militance des pragmatiques s’ancre généralement dans des éléments précis de leur socialisation (enfance, études, rencontre avec personne significative, etc.) et se vit de façon relativement individualiste, alors que l'action collective répond à un besoin de conférer un sens « pour soi » (Barbance et Ughetto-Schloupt, 2007). On ne doit pourtant pas conclure que le souci des autres fasse défaut et qu’une analyse globale soit reléguée aux oubliettes. La recherche de résultats concrets et, il faut bien le dire, les aléas de la vie de militante professionnelle, prennent néanmoins le pas sur l’utopie ou le projet de libération totale.
Le profil de militante pragmatique recouvre plusieurs types de trajectoires, dont celui de type communautaire sur lequel nous nous concentrerons tout d’abord. La militante pragmatique communautaire considère l’éducation populaire et les projets de développement communautaire comme les meilleures façons d’obtenir un réel changement dans la vie des femmes. Suzanne associe son militantisme à un féminisme qu’elle qualifie elle-même de « pragmatique ». Son engagement vise à rejoindre les femmes « ordinaires » dont l’exercice des droits est problématique et dont le quotidien souffre de carences « au niveau des besoins primaires ». « Ma philosophie, affirme-t-elle, c’est que si tu n’as pas de toit pour te loger et si tu ne te sens pas en sécurité chez toi, c’est très difficile d’assumer tes droits, de revendiquer ta place ». Elle distingue cette approche dédiée aux « femmes de la base » d’un féminisme qu’elle juge élitiste, intellectuel et « bourgeois ». Elle se distancie tout autant d'une autre mouvance, qualifiée de plus radicale, qui veut « tout péter ». Je travaille dans des groupes de femmes depuis 25 ans maintenant, et je dirais que c’est toujours pour faire avancer des causes qui me concernent personnellement. Mais même avant de travailler dans des groupes de femmes, j’étais impliquée comme bénévole dans d’autres groupes, […] et ça a toujours été des dossiers ou des revendications qui me concernaient à ce moment-là dans ma vie.
Pour expliquer sa venue au militantisme, Suzanne évoque spontanément le contexte des années 1960, « une époque d’espérance » selon la formule nostalgique de Piotte, une « configuration favorable à l’engagement » selon celle de Juhem, qui marque fortement sa socialisation et la construit comme féministe. Tout au long de l’entretien, elle examine l’évolution de sa trajectoire individuelle en parallèle avec celle du MFQ : « Je suis probablement la génération où on est le reflet de l’histoire féministe des trente dernières années », résume-t-elle. Aujourd’hui directrice d’un organisme pour femmes en difficulté, elle demeure fidèle à son ambition de jeunesse et essaie de « changer les choses » par la voie du travail communautaire.
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Les Défis Actuels et Futurs
Vingt ans après la victoire devant la Cour suprême de Chantal Daigle contre son ex qui voulait l’empêcher de se faire avorter, un des seuls médecins à pratiquer des avortements tardifs est assassiné brutalement. Menaces, projets de loi, manque d’accessibilité… L’Affaire Chantale Daigle : les femmes se souviennent ! Le 8 août 1989, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Chantale Daigle, mettant ainsi fin à un suspens qui a tenu le Québec et le Canada en haleine pendant quelques semaines. Même s’ils ont obtenu gain de cause et ne doivent pas demander un permis et devenir des cliniques médicales spécialisées (CMS), les centres de santé des femmes qui pratiquent des avortements pourraient avoir à se conformer aux mêmes règles de pratique que les cabinets privés. Les médecins les jugent excessives et irréalistes, comme l’écrivait hier Le Devoir après que la clinique L’Alternative eut annoncé la fin des interruptions volontaires de grossesse (IVG) entre ses murs. Il arrive souvent que la technocratie défie la logique. Le dernier exemple en lice est cette décision du ministère de la Santé d’obliger les cliniques d’avortement privées à se transformer en véritables salles d’opération entièrement stériles au lieu des actuelles salles d’interventions plus conviviales, sous prétexte de l’entrée en vigueur, en juin dernier, de la loi 34. Découragée par les exigences "excessives" de la nouvelle loi 34, l’Alternative renonce aux IVG. Mille femmes devront trouver sous peu un nouvel endroit pour interrompre une grossesse non désirée. À compter du 30 septembre prochain, la clinique de l’Alternative, dans le quartier Centre-Sud de Montréal, cessera de pratiquer des avortements. Pour le Conseil, la dispensation des services d’avortement est un cas d’espèce qui illustre les problèmes d’un système public qui a été incapable de répondre à l’ensemble des besoins. Or, à partir du 1er octobre 2009, les interruptions de grossesse, à moins d’être dispensées dans un centre hospitalier, devront obligatoirement être effectuées dans un CMS. Les avortements ne pourront donc plus être pratiqués dans les cliniques médicales privées qui les font présentement, à moins que ces lieux de pratique ne se convertissent en CMS. - > Lire l’article sur le site de Radio-canada.
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