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Les Associations de Femmes et la Procréation Médicalement Assistée (PMA) en France

La question de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) est un sujet de débat passionné en France, notamment en ce qui concerne son ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules. Cet article explore les perspectives des associations de femmes sur cette question cruciale, en mettant en lumière les enjeux d'égalité, de droits et d'éthique qui sous-tendent ce débat.

Contexte et Enjeux de la PMA

La Procréation Médicalement Assistée (PMA) est une pratique clinique qui permet à un couple d’avoir un enfant grâce à la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle. Actuellement, en France, la PMA est ouverte aux couples hétérosexuels infertiles, avec plus de 120 000 tentatives réalisées chaque année, aboutissant à la naissance de 22 000 enfants. Le débat actuel porte sur l’extension de ce droit aux couples de femmes, lesbiennes, au nom de l’égalité.

Il est important de distinguer la PMA de la Gestation Pour Autrui (GPA), souvent désignée par le terme de mère porteuse. La GPA est une pratique où une femme porte l’enfant d’un couple, qu’il soit homosexuel ou hétérosexuel. Bien que revendiquée par certaines associations, la GPA n’est pas autorisée en France et n’était pas une promesse électorale.

Les revendications des associations LGBT

Pour Patricia de l’association LGBT Droit de Cité : « Le mariage a permis aux couples homosexuels d’être reconnus et d’avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels. A travers le mariage, la société reconnait l’existence des familles homoparentales (avec le droit à l’adoption). Cependant, la PMA, qui permet aux couples de femmes de fonder leur famille, n’est toujours pas acquise. Nous nous retrouvons donc dans une situation où la législation française dit aux couples de femmes : nous vous reconnaissons comme les deux mères d’un enfant, mais débrouillez-vous pour le concevoir. Et ceci alors que des techniques existent et sont autorisées en France depuis de nombreuses années pour les couples hétérosexuels. »

Les associations LGBT se sont énormément investies depuis de nombreux mois pour obtenir le mariage pour tous et l’adoption. Mais les forces militantes peuvent manquer aux associations car les gays et lesbiennes ne se sentent pas toujours concernées par ces sujets de société alors que ce combat est primordial. Le moral n’est pas au sommet sur ces sujets. Yann, vice-président du Centre LGBT de Normandie précise « qu’il faut bien que les LGBT prennent conscience que pour obtenir simplement l’égalité des droits c’est un long et dur combat que mènent, entre autre, certaines assos (pas toutes malheureusement), il reste beaucoup à faire pour la PMA, les droits des Trans, la lutte contre l’homophobie.. les assos manquent cruellement d’adhérents, de bénévoles, de militants… Et les droits acquis peuvent être remis en cause à tout moment. Les réactionnaires savent et réussissent à se mobiliser et se faire entendre, il ne faut pas leur laisser le champ libre.

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L'argument de la marchandisation du corps

Christelle de Contact Calvados : « Je suis pour l’ouverture de la PMA, justement car je suis contre la marchandisation du corps de la femme ! Pour moi ce n’est pas tant la PMA que la législation sur la PMA qui est importante. Les opposants au mariage pour tous, à la PMA et à la GPA ont très souvent utilisé l’argument de la « marchandisation du corps » de la femme pour expliquer leur position sur ce sujet. Or, pour moi, c’est justement l’absence de législation actuelle qui conduit à une marchandisation de ces pratiques. Arrêtons l’hypocrisie ! A l’heure actuelle, les couples de femmes qui veulent avoir un enfant sont condamnés à aller à l’étranger, Belgique et Espagne en tête. Elles payent des sommes affolantes pour les visites médicales puis pour les actes médicaux eux-mêmes. Pour moi, la marchandisation commence ici.

Pour aller au bout des choses, je ne vois pas bien où ce serait la différence entre donner des spermatozoides et donner des ovozytes. »

L'amalgame PMA/GPA

Isabelle de l’association Contact : « Oui je pense que les gens font un amalgame entre la PMA et la GPA. Tout comme ils font un amalgame entre la sexualité et le genre, entre la pédophilie et l’homosexualité. » Pour Christelle de Contact Calvados : « Confusion je ne pense pas mais les opposants au mariage comme à la PMA font sciemment et habilement l’amalgame. Pour diverses raisons, la GPA fait peur, ce qui leur permet de faire trembler les foules qui pensent de toute façon déjà que mariage homo = décadence de la société. Personnellement, je suis aussi pour la GPA, pour les mêmes raisons que pour la PMA : mieux elle sera encadrée, mieux ce sera, pour éviter tout trafic. On voit d’ailleurs déjà en Inde notamment ce que l’absence de législation dans les pays européens ou américains peut entraîner comme conséquences (villages entiers de femmes destinés à porter), sans parler des enfants qui une fois né, ne peuvent rentrer avec leurs parents en l’absence de papiers officiels.

Les obstacles et les espoirs

Patricia de LGBT Droit de Cité: « Avec le projet de loi mariage pour tous, la communauté LGBT, a, malgré l’aboutissement d’un combat essentiel pour l’égalité des droits, beaucoup souffert, à la fois de l’homophobie exacerbée et libérée d’une certaine frange de la population mais également de nombreux et successifs reculs du gouvernement. Il n’est donc pas exclu que la désillusion, la colère et le fatalisme entrainent un certain repli. Par ailleurs, la PMA reste à l’évidence et pour beaucoup, le grand public notamment, un sujet plus technique et ne revêt peut-être pas la même valeur symbolique que le mariage, alors que dans les faits, ce droit aurait autant voire plus d’effets pour les couples de femmes dans leur projet familial. Mais ne faisons pas de généralités, les associations sont toujours mobilisées pour faire avancer les droits des LGBT et la PMA en particulier.

L'avis du Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE)

Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes. Des spécialistes et associations de défense des droits des lesbiennes notent le pas en avant mais reprochent à ce rapport un "ton moralisateur" reprenant des éléments de langage proches de ceux de la Manif pour Tous.

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Silvia Casalino, présidente de la Conférence européenne lesbienne (ELC), indique : "C'est une très bonne nouvelle. J’espère que cela va fortement influencer les voies politiques, maintenant. D'ailleurs, je n'ai plus trop de doutes sur les avancées de l'ouverture prochaine de la PMA pour toutes en France. La tendance en Europe est forte, à l'image de l'Espagne ou de la Belgique qui l'autorisent pour tous les couples." Maelle Le Corre, journaliste pour Komitid et membre de l’association des journalistes LGBT, ajoute : "C’est quand même une bonne nouvelle. A la vue des résultats, j'ai ressenti une petite part de soulagement, je me suis dit ‘enfin, ça y est’."

La critique du "ton moralisateur" du CCNE

Maelle Le Corre dit avoir perçu un "ton très moralisateur" au sein de ce même rapport qui ouvre de manière plus officielle la voie à l'ouverture de la PMA pour toutes. Elle explique : "Je ne m’y attendais pas. J’ai lu les termes ‘absence de père’, ‘repères de l’enfant’… Cela revient à faire peser un poids moral sur les couples de lesbiennes et les femmes célibataires et c’est décevant. Surtout, on est à deux doigts de la rhétorique de la Manif pour Tous. C’est ce qu’on entend tout le temps, le climat est suffisamment anxiogène comme cela, avec les détracteurs de cette mesure invités dans les médias."

L'association FierEs partage l'analyse de la journaliste. Imen, une membre de cette association féministe défendant les intérêts des personnes lesbiennes, bies et trans, indique ainsi : "Nous ne sommes pas satisfaits par ce rapport, nous sommes même très en colère. Il reprend les éléments de langage de la Manif pour Tous et véhicule une vision sexiste de la famille. Il parle de l'absence de l'altérité masculin-féminin, or on ne sait même pas ce que cela veut dire."

L'égalité comme enjeu central

Pour Imen, ce qui pose problème, c'est précisément que "le débat sur la PMA n'est pas une question de morale". "C'est une question d'égalité entre toutes les femmes et avec les différents modèles familiaux" ajoute-t-elle. "Nos familles existent, cela fait cinq ans que nous attendons une loi."

Les arguments des opposants à la PMA pour toutes

Les opposants à la PMA pour toutes, souvent regroupés sous la bannière de la Manif pour Tous, mettent en avant plusieurs arguments :

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  • La nécessité d'une référence paternelle : Ils estiment que l'absence de père est préjudiciable au développement de l'enfant.
  • Le dévoiement de la mission de la médecine : Ils considèrent que la PMA ne devrait être utilisée que pour traiter l'infertilité et non pour satisfaire un désir d'enfant.
  • Le risque d'un glissement vers la GPA : Ils craignent que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes n'ouvre la voie à la légalisation de la GPA.

PMA et GPA : quelles différences ?

La procréation médicalement assistée (PMA), ou « assistance médicale à la procréation » (AMP), regroupe l'ensemble des pratiques d'aide à la procréation : fécondation in vitro, insémination artificielle, accueil d'embryon.

La GPA, ou gestation pour autrui, est une méthode de procréation médicalement assistée interdite en France.

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