L'avortement, ou interruption volontaire de grossesse (IVG), est un sujet de société complexe qui suscite des débats passionnés depuis de nombreuses décennies. Les opinions sur l'avortement sont particulièrement partagées au sein de la communauté, touchant à des questions d'éthique, de religion, de droit des femmes et de liberté individuelle. Cet article se propose d'explorer les différentes facettes de ce débat, en s'appuyant sur des exemples concrets et des analyses approfondies.
Carla Moreau et la rumeur d'avortement : Un exemple de la stigmatisation persistante
L'exemple de Carla Moreau, candidate de téléréalité, illustre la sensibilité du sujet et la persistance de la stigmatisation. Face à une rumeur selon laquelle elle aurait envisagé d'avorter, Carla Moreau a affirmé : "Les amis, je n'ai jamais voulu avorter de ma vie entière. Ce sont que des rumeurs et des journalistes qui lancent des idées comme ça, mais c'est faux". Cette réaction témoigne de la pression sociale qui peut s'exercer sur les femmes concernant leurs choix reproductifs.
Marianne James et le choix de la liberté
À l'inverse, Marianne James a exprimé son choix de ne pas avoir d'enfant, mettant en avant sa liberté comme valeur primordiale. "Particulièrement attachée à sa liberté, Marianne James a fait son choix. Pour elle, il était surtout pas question d’avoir d’enfant. Ce qui m’importait le plus, c’était ma liberté. pas qu’elle lui soit amputée". Cette déclaration souligne que le choix de ne pas avoir d'enfant est également un droit fondamental.
L'évolution de la législation sur l'avortement au Royaume-Uni : Un cas d'étude complexe
Le Royaume-Uni offre un cas d'étude intéressant en raison de la décentralisation de sa législation en matière d'avortement. Entre 2014 et 2021, dans un contexte marqué par le référendum sur l’indépendance de l’Écosse, le Brexit et la pandémie de COVID‑19, le Royaume-Uni a connu une évolution significative de la législation relative à l’avortement. Bien que le pays soit un État unitaire, la législation varie d'une nation à l'autre. Ainsi, une femme peut obtenir légalement une interruption de grossesse jusqu’à 23 semaines et 6 jours de gestation en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse, mais seulement jusqu’à 11 semaines et 6 jours en Irlande du Nord.
Un historique législatif fragmenté
À aucun moment, dans l’histoire législative du Royaume‑Uni, ne trouve‑t‑on de loi commune aux quatre nations relativement à l’avortement. L’Offences against the Person Act (OAPA), qui fit, en 1861, de l’avortement une infraction pénale, passible d’emprisonnement à vie, était commune à l’Angleterre, au pays de Galles et à l’Irlande, mais ne s’étendait pas à l’Écosse. L’Infant Preservation Act de 1929 ne s’appliqua qu’à l’Angleterre et au pays de Galles, mais ni à l’Écosse ni à l’Irlande du Nord. Enfin, l’Abortion Act de 1967, qui représenta un jalon majeur en établissant un cadre juridique permettant aux femmes de mettre fin à leur grossesse dans les premières 28 semaines de gestation, s’appliqua en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles, tout en excluant l’Irlande du Nord.
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La dévolution et la question de l'autonomie
La dévolution, forme britannique de décentralisation, a doté l’Écosse et le pays de Galles d’un parlement et d’une assemblée autonome, et l’Irlande du Nord d’une assemblée. Dans ce contexte, certains pouvoirs ont été dévolus tandis que d’autres restaient réservés à Westminster. Les soins de santé relèvent des premiers. Pour autant, bien que l’avortement soit principalement caractérisé, depuis 1967, comme une question de santé publique, sa dévolution n’est pas allée de soi.
Les inégalités d'accès et les recours juridiques
La question de l’accès aux soins et de l’égalité de traitement des citoyennes britanniques dans le cadre de cette situation à géométrie variable au sein du Royaume‑Uni a été soulevée à maintes reprises dans l’enceinte de Westminster depuis le début du xxie siècle, sans jamais être reprise par les gouvernements britanniques successifs. Elle fut également portée devant la Cour suprême du Royaume‑Uni en 2017, là encore en vain. En 2018, la Cour suprême britannique, bien que reconnaissant que l’organisation des services de santé dévolue aux quatre régions du Royaume‑Uni présentait des différences de traitement, soulignait que ces dernières n’étaient pas discriminatoires, que la décision de ne pas prendre en charge l’avortement était une décision prise démocratiquement par le peuple d’Irlande du Nord, et que les femmes avaient la possibilité de se rendre légalement en Angleterre, où elles pouvaient acheter ce service.
L'influence du référendum irlandais et de la décision Dobbs aux États-Unis
Le référendum de 2018 en république d’Irlande, qui a abouti à l’abrogation du 8e amendement constitutionnel interdisant quasi totalement l’avortement, a eu un impact au‑delà des frontières de la république d’Irlande, et notamment dans le Nord de l’île, où des appels à une réforme similaire se multiplièrent. Les répercussions de la décision prise par la Cour suprême des États‑Unis, quatre ans plus tard, le 6 juin 2022, de renverser Roe v. Wade, si elles furent grandes à travers l’Europe, se firent plus particulièrement sentir au Royaume‑Uni, en raison de la proximité juridique et linguistique entre les deux pays.
Un durcissement juridique et des inquiétudes croissantes
Les craintes relatives à un retour en arrière ou une application plus stricte de l’Abortion Act semblent bel et bien fondées au vu de l’augmentation du nombre de poursuites engagées contre des femmes ayant tenté de mettre un terme à une grossesse en dehors du cadre prévu par la loi. Carla Foster est devenue le visage de ce durcissement juridico-légal en Angleterre au printemps-été 2023. En effet, cette mère de trois enfants, qui mit fin à une grossesse au‑delà du délai légal pendant le confinement de 2020, en mentant aux services de santé quant à l’avancée de sa grossesse, fut condamnée en première instance à une peine de prison de 28 mois en juin 2023.
Par ailleurs, une note du département de médecine légale publiée en février 2023 demande à tous les personnels de santé de recenser les enfants mort‑nés et les signes de vie pouvant persister à la suite d’une interruption de grossesse. En réponse à cette recommandation, un certain nombre d’associations professionnelles et militantes ont pris position par écrit, en décembre 2023, pour s’assurer que les nouvelles recommandations en médecine légale ne se transforment pas en obstacles supplémentaires pour les femmes ayant recours à l’avortement au-delà du premier trimestre.
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L'avortement : Un enjeu de santé publique et de droits fondamentaux
Rappelons que l’interruption de grossesse est l’une des procédures médicales les plus fréquentes chez les femmes (en moyenne, une femme sur trois en Europe y aura recours au cours de sa vie) et qu’elle est sans risque lorsqu’elle est pratiquée dans de bonnes conditions, comme celles recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
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