Le congé maternité est une période cruciale pour les femmes enceintes, leur permettant de se reposer et de se préparer à l'arrivée de leur enfant. Durant cette période, les salariées bénéficient d'une protection de l'emploi et d'une compensation financière. Cet article détaille le calcul du salaire pendant le congé maternité, en explorant les différentes facettes de ce droit.
Qu'est-ce que le Congé Maternité ?
Le congé maternité permet aux femmes enceintes de cesser leur activité professionnelle durant leur grossesse, tout en continuant à percevoir une rémunération. Il se décompose en deux périodes distinctes :
- Congé prénatal : Période avant l’accouchement.
- Congé postnatal : Période après l’accouchement.
Dans le cadre d’une grossesse, les salariées bénéficient d’un congé maternité, quel que soit leur contrat de travail. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants à venir et de la situation familiale. Ces aides, délivrées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), sont accordées lorsque la mère est en activité, mais aussi si elle perçoit du chômage.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité dépend du nombre d'enfants à charge avant la naissance prévue et du nombre d'enfants à naître. Sa durée légale minimale est de 16 semaines partagées entre la période prénatale et la période postnatale. La salariée peut demander le report des dates de son arrêt de travail si son congé maternité doit s’adapter à ses éventuelles difficultés. Par exemple, s’il s’agit d’une première grossesse, elle peut prendre son congé prénatal 8 semaines avant l’accouchement. En revanche, son congé postnatal sera réduit de 2 semaines. Le total de l’arrêt maternité ne doit pas dépasser 16 semaines.
Des accords de branches applicables à l’entreprise peuvent prévoir des durées plus importantes et donc plus favorables à la salariée. Au retour du congé maternité, la salariée conserve l'intégralité de ses droits à congés payés acquis avant son départ. Certaines conventions collectives prévoient même l'octroi d'avantages supplémentaires pour les salariés ayant des enfants. Ainsi, un congé supplémentaire par enfant à charge peut être accordé aux parents d'enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours, s'ajoutant aux 30 jours de congés payés légaux. Ce jour additionnel permet aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale après la naissance de leur enfant.
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Conditions d'Éligibilité aux Indemnités Journalières
Pour prétendre aux indemnités journalières (IJ) pendant le congé maternité, certaines conditions doivent être remplies. Ces conditions varient en fonction de votre statut professionnel.
Salariées
Pour les salariées, les conditions sont les suivantes :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au minimum 6 mois à la date présumée de l'accouchement.
- Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l'arrêt, ou au moins 600 heures durant les 12 mois précédant l'arrêt.
- Avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période.
- Avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt, sur une rémunération au moins égale à 2 030 Smic horaires.
Par exemple, si le congé débute le 1er janvier 2026, le droit aux indemnités journalières est ouvert si vous étiez déjà affiliée à la Sécurité sociale avant le 1er juillet 2025 et si vous avez travaillé :
- Au moins 150 heures entre le 1er octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;
- Ou au moins 600 heures entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
Ou si vous avez cotisé :
- Entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025, sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 200,3 € (1 015 x 12,02 € le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2026) ;
- Entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 sur la base d’une rémunération au moins égale à 24 400,6 € (2 030 x 12,02 € le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2026).
Personnes au Chômage
Si vous êtes allocataire de France Travail, vous pouvez également bénéficier des indemnités journalières du congé maternité, sous certaines conditions :
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- Avoir perçu, ou percevoir encore, une allocation chômage de France Travail au cours des 12 derniers mois.
- Avoir cessé votre activité salariée depuis moins d'un an.
L'Assurance Maladie précise que « le versement de vos indemnités journalières maternité entraîne la suspension du versement de votre allocation chômage, ce qui reporte d'autant la durée de vos droits à l'allocation chômage versée par France Travail ».
Intérimaires
Pour les intérimaires, les conditions pour avoir droit au congé maternité et aux indemnités journalières sont les suivantes :
- Être assuré à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de votre accouchement.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début de votre grossesse ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à au moins 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédents le début de votre grossesse.
- Dans le cas où votre activité a un caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé 600 heures ou cotisé sur un salaire égal à au moins 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l’année précédant le début de votre grossesse.
Travailleuses Indépendantes
Les travailleuses indépendantes ont également droit aux indemnités journalières maternité, à condition de remplir certaines conditions spécifiques.
Calcul des Indemnités Journalières (IJ) de Maternité
L’Indemnité Journalière de la Sécurité sociale (IJSS) de maternité ou de paternité est une allocation versée au salarié bénéficiant d’un congé maternité ou paternité. L’Assurance Maladie se charge de verser cette allocation pour compenser la perte de salaire du nouveau parent. Les plafonds varient d’une année à l’autre, mais les méthodes de calcul de ces droits restent inchangées. Pour calculer les droits dont vous pouvez bénéficier, rendez-vous sur le simulateur d’indemnités journalières proposé par le site internet gouvernemental Ameli.
Méthode de Calcul Générale
Le calcul des indemnités journalières varie selon le statut professionnel. Cependant, la base de calcul reste la même :
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- Calcul du salaire journalier de base : Il s'agit de la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par 91,25.
- Plafond du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
Montants Minimum et Maximum
Le montant de l'IJSS maternité ne peut pas être inférieur à 11,02 € brut et le montant maximum de l'indemnité journalière de maternité est de 104,02 euros par jour (au 1er janvier 2026).
Cas Particuliers
- Salariées et Intérimaires : L'indemnité journalière est calculée en fonction de vos salaires des 3 mois avant votre arrêt, ou des 12 mois précédents si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue.
- Personnes au Chômage : Le calcul est basé sur les salaires bruts des 3 mois précédant la fin de votre contrat de travail.
- Travailleuses Indépendantes : Les indemnités sont calculées en fonction de vos revenus cotisés, transmis par l'Urssaf. Elles ne peuvent pas être supérieures à 1/730 du plafond de la Sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 64,52 euros au 1er janvier 2025.
Exemple de Calcul
Prenons un exemple : vous êtes salariée (ou intérimaire) en entreprise et vous souhaitez prendre votre congé maternité à la date du 22/02/2025. Vous devez donc renseigner vos salaires bruts des 3 mois précédents votre congé maternité, soit janvier, décembre et novembre. Si le montant total de vos salaires sur ces 3 mois est de 4 879 € brut, vos indemnités de congé maternité seront de 39,41 €, après déduction des charges (0,5 % pour la CRDS et 6,2 % pour la CSG).
Allocation Forfaitaire de Repos Maternel pour les Indépendantes
L'allocation forfaitaire de repos maternel est une aide financière versée aux travailleuses indépendantes et conjointes collaboratrices pendant leur congé maternité. Elle vise à compenser partiellement leur diminution d'activité. Au 1er janvier 2025, son montant est également au plafond de la Sécurité sociale, soit 3 925 € par mois. L'allocation est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Si l'accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse, la totalité du montant de l'allocation est versée après l'accouchement.
Versement des Indemnités
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par l’Assurance maladie ou directement par votre employeur en cas de subrogation (certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé de de paternité ou de maternité.
Congé Pathologique : Une Prolongation Possible
En principe, il est impossible de prolonger le congé maternité. Si la naissance n’a pas lieu à la date présumée d’accouchement, la durée du congé maternité sera reportée sur l’arrêt post-natal. Si l’enfant né prématurément, ou si sa naissance a lieu après la date présumée, la durée du congé postnatal ne pourra pas être allongée. Cependant, il existe certaines exceptions en cas de souci de santé pour la mère ou son enfant.
Congé Pathologique Prénatal
Le médecin généraliste ou le gynécologue prescrit un congé pathologique prénatal si la grossesse présente des risques. Des complications telles que l’hypertension ou le diabète gestationnel peuvent en effet entraîner un risque d’accouchement prématuré. Dans ce cas, l’arrêt pathologique s’ajoute au congé maternité classique : il peut s’étendre jusqu’à 14 jours s’il s’agit du premier enfant.
Congé Pathologique Post-Natal
Le médecin généraliste ou le gynécologue peuvent également prescrire un congé pathologique post-natal. Cet arrêt de travail rallonge le congé maternité sur une période de 4 semaines maximum, en cas de problème de santé :
- L’enfant qui vient de naître doit subir une hospitalisation pour diverses raisons (prématurité, pathologies, complications lors du travail de la maman…) ;
- L’hospitalisation de la mère est nécessaire pour soigner différents problèmes de santé après l’accouchement (infections, complications, dépression post-partum…).
Si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s’il s’agit d’un congé pathologique post-natal, il tombe sous le régime de l’arrêt maladie. Il est alors indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire : vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous conditions, dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base pour une salariée. Dans ce cas, votre assurance prévoyance peut prendre le relai pour le versement d’indemnités journalières complémentaires.
Formalités Administratives
La salariée est tenue d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour informer son employeur de son départ en congé maternité. Sa lettre doit être accompagnée d’un certificat délivré par le médecin précisant la date prévue de l’accouchement.
Bon à savoir : vous n'avez aucune formalité à accomplir. C'est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début de votre congé prénatal. Pensez à vérifier auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche.
Congé de Naissance et Congé d'Adoption
Attention : le congé de naissance est distinct du congé maternité et ne peut s’y substituer. Ce droit postnatal s’adresse exclusivement au père, lui permettant d’assister à la naissance de son enfant et de partager les premiers moments de sa vie de famille.
Dans le cadre d’une adoption, la salariée pourra également bénéficier d’un congé d’adoption. Les conditions d’ouverture de ce droit et les aides correspondantes sont identiques au congé parental.
Imposition des Indemnités Journalières
L'imposition de vos indemnités journalières suit la même règle que celle de vos salaires.
Ressources Utiles
Pour connaître précisément le montant de vos futurs congés, n’hésitez pas à remplir les champs du simulateur d’aides disponible sur le site Ameli. En renseignant précisément vos périodes d’activité ou de chômage, vous estimerez précisément le montant de vos indemnités de congé maternité.
L'Assurance maladie met à votre disposition un simulateur pour vous permettre d'obtenir une estimation en quelques clics. Ce simulateur s'adresse non seulement aux personnes salariées, mais également aux personnes au chômage indemnisées par France Travail, aux personnes assurées au régime des praticiens et auxiliaires médicaux, ainsi qu’aux personnes ayant le statut de conjoint collaborateur pour les situations les plus courantes.
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