L'Hôpital Privé de la Loire (HPL), fort de ses 560 salariés, s'engage activement dans la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que dans l'amélioration des conditions de travail. Cet engagement se traduit par la mise en place d'un accord d'entreprise, négocié avec le syndicat CFDT, qui vise à assurer l'égalité de traitement et à favoriser l'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de responsabilités familiales.
Contexte et Préambule de l'Accord
L'accord s'inscrit dans un cadre légal précis, notamment la loi du 9 novembre 2010 et les dispositions de l’article L 2242-5 du code du travail, qui obligent les entreprises à négocier un accord ou à mettre en place un plan d’action unilatéral sur l’égalité professionnelle. Il prend également en compte la loi Travail du 17 août 2016, qui introduit le droit à la déconnexion. Les négociations ont eu lieu lors de 4 réunions en décembre 2017, aboutissant à un accord applicable à l'ensemble des salariés de l'HPL.
Le secteur d’activité de l’Hôpital Privé de la Loire est caractérisé par une forte représentation féminine, avec 83% de femmes non cadres et 71% de femmes cadres (chiffres rapport de branche 2014). Malgré cette réalité, l'accord a pour objectif d'assurer l'égalité de traitement entre les sexes.
Domaines d'Action Clés de l'Accord
L'accord d'entreprise se concentre sur quatre domaines d'action principaux :
La Formation : Un Pilier pour l'Intégration et la Sécurité
L'objectif principal est de faciliter la réintégration des salariés après un congé parental de plus de 3 ans. Pour ce faire, l'HPL propose un parcours d'intégration d'une journée, intégré au plan de formation. Cette journée permet de rappeler les protocoles en vigueur (protocoles de soins, identitovigilance, médicaments, expert santé, traçabilité…) et les process, assurant ainsi la sécurité au travail. Auparavant, les salariés reprenaient leur poste sans cette formation spécifique. L'indicateur chiffré suivi est le nombre de jours de formation/intégration par an.
Lire aussi: Missions et Enjeux de la Maternité Beatrix Defromont
Les Conditions de Travail : Valorisation de l'Ancienneté
L'entreprise s'engage à améliorer le dispositif légal concernant la prise en compte de l'ancienneté pendant le congé parental. Alors que la loi prévoit la prise en compte de 50% du temps d'absence, l'HPL souhaite aller au-delà en reconnaissant 100% de l'ancienneté acquise pendant le congé parental à temps complet. Cette mesure vise à rendre le dispositif plus attractif et à valoriser l'expérience des salariés. Le nombre de salariés en congé parental ayant bénéficié de cette mesure est suivi chaque année.
La Rémunération : Neutralisation de l'Impact des Congés de Maternité
L'Hôpital Privé de la Loire réaffirme son engagement à assurer une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour des travaux qui exigent un ensemble comparable de connaissances professionnelles, de capacités découlant de l'expérience acquise et de responsabilités.
Pour assurer une égalité de traitement lors de l'attribution des éléments de rémunération variable, l'HPL neutralise les périodes de maternité ou d'adoption pour la détermination de la part variable des cadres (prime sur objectif). Auparavant, les primes étaient calculées au prorata du temps de présence, pénalisant les salariés en congé maternité ou d'adoption. Désormais, ces congés ne sont plus décomptés comme temps d'absence. L'indicateur chiffré est le nombre de salariés en congé maternité ou d'adoption ayant bénéficié de la mesure chaque année.
L'Articulation entre l'Activité Professionnelle et l'Exercice de Responsabilité Familiale : Soutien aux Parents
L'HPL s'engage à maintenir le lien avec les salariés absents (maternité et congé parental) depuis plus de 3 mois en leur envoyant les publications de l'entreprise. L'objectif est de les tenir informés de l'actualité de l'établissement et de faciliter leur retour. Le nombre d'envois de publications par mois est suivi.
De plus, l'entreprise souhaite faciliter la vie des parents d'enfants handicapés en accordant 3 jours d'absence rémunérés et/ou autorisés par an. Auparavant, aucune absence rémunérée n'était accordée pour ce motif. Un justificatif du handicap est demandé, et la date de l'absence doit être convenue avec le supérieur hiérarchique. Le nombre de journées accordées à ce titre est suivi annuellement.
Lire aussi: Expériences à la Clinique d'Ermont
Le Droit à la Déconnexion : Un Enjeu de Qualité de Vie
Conformément à la loi Travail, l'accord aborde le droit à la déconnexion. Les parties s'accordent sur l'importance d'un bon usage des outils informatiques pour permettre aux salariés de mieux articuler leur vie personnelle et leur vie professionnelle. En dehors des périodes d'astreintes, chaque salarié bénéficie d'un droit à la déconnexion les soirs, les week-ends, les jours fériés, pendant les congés et les périodes de suspension de son contrat de travail.
Suivi, Durée et Publicité de l'Accord
Un rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes, intégré dans la BDES (Base de Données Économiques et Sociales), comportera le bilan des actions de l'année écoulée et l'évaluation du niveau de réalisation des objectifs. Une synthèse de l'accord est portée à la connaissance des salariés par voie d'affichage et via l'intranet.
L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et entre en vigueur à compter de sa date de dépôt auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Lire aussi: Services offerts à la maternité Paule de Viguier
tags: #cadre #maternite #HPL #caractéristiques