La question de l'avortement aux États-Unis est un sujet brûlant depuis des décennies, caractérisé par des batailles juridiques, des mobilisations politiques et des opinions publiques profondément divisées. Cet article explore l'évolution historique de la loi sur l'avortement aux États-Unis, en mettant l'accent sur les lois de George W. Bush et le contexte plus large qui a conduit à l'annulation de Roe v. Wade en 2022.
Roe v. Wade : L'établissement d'un droit constitutionnel à l'avortement (1973)
En 1973, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique dans l'affaire Roe v. Wade, qui a établi un droit constitutionnel à l'avortement. La Cour a estimé que le droit à la vie privée, protégé par le 14e amendement de la Constitution, englobait la décision d'une femme d'interrompre ou non sa grossesse. Cette décision a invalidé les lois étatiques qui interdisaient ou restreignaient fortement l'avortement, et a conduit à une légalisation de facto de l'avortement à l'échelle nationale.
Roe v. Wade était fondée sur le 4e amendement de la Constitution, qui assurait la protection de la vie privée et des décisions prises dans le cadre de la vie privée. Elle se fondait également sur le 14e amendement, qui garantissait l'égale protection de tous devant la privation de liberté.
Planned Parenthood v. Casey : Le maintien du droit à l'avortement avec des restrictions (1992)
En 1992, la Cour suprême a réaffirmé le droit à l'avortement dans l'affaire Planned Parenthood v. Casey, tout en assouplissant la norme de contrôle applicable aux restrictions étatiques sur l'avortement. La Cour a rejeté le cadre du "trimestre" établi dans Roe v. Wade, et a adopté une norme de "charge indue", qui permet aux États de réglementer l'avortement tant que ces réglementations ne créent pas d'obstacle important au droit d'une femme d'avorter.
L'arrêt Casey v. Planned Parenthood avait consolidé Roe v.Wade, et autorisait un avortement jusqu'à ce que le fœtus soit considéré comme viable, c'est-à-dire autour de la 23e semaine.
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Les lois sur l'avortement sous l'administration de George W. Bush
Pendant sa présidence, George W. Bush a adopté une position ferme contre l'avortement, conformément à ses convictions personnelles et aux valeurs du Parti républicain. Il a soutenu les efforts visant à restreindre l'accès à l'avortement, et a nommé des juges conservateurs à la Cour suprême qui étaient susceptibles de remettre en question Roe v. Wade.
L'interdiction de l'avortement par naissance partielle (2003)
En 2003, le président Bush a promulgué une loi interdisant une méthode chirurgicale d'avortement tardif, connue sous le nom d'avortement par naissance partielle. Cette loi, qui ne prévoyait pas d'exception en cas de danger pour la santé de la mère, a été contestée devant les tribunaux, mais a finalement été confirmée par la Cour suprême en 2007.
Pour la première fois depuis sa décision « Roe contre Wade », qui, en 1973, avait autorisé l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux Etats-Unis, la Cour suprême a apporté une restriction nationale à ce droit. Elle a, par cinq voix contre quatre, confirmé une loi promulguée par M. Bush en 2003 et qui interdit une technique d’avortement tardif. Jusqu’ici, toutes les juridictions inférieures avaient rejeté cette interdiction, car elle ne prévoit pas d’exception en cas de danger pour la santé de la mère.
La "Mexico City Policy"
Dès son premier jour de travail à la Maison Blanche, le président George W. Bush a donné le signal d'un conservatisme sans complexes sur un sujet qu'il avait soigneusement évité pendant la campagne électorale. La mesure exécutive prise par le nouveau président républicain interdit toute subvention fédérale aux organisations non gouvernementales qui fournissent une aide en planning familial à l'étranger (essentiellement dans le tiers-monde) si leurs programmes proposent l'interruption volontaire de grossesse ou des consultations sur l'avortement. "Le président n'est pas d'avis que l'argent du contribuable doive servir à financer des avortements", a déclaré le porte-parole de la Maison Blanche, Ari Fleischer.
Cette ordonnance n'est en réalité que le rétablissement d'une politique arrêtée par Ronald Reagan en 1984 et perpétuée par George Bush père. Le démocrate Bill Clinton n'avait attendu que deux jours en 1993 pour annuler cette mesure qui, en tout état de cause, ne peut s'appliquer qu'en dehors des Etats-Unis, car à l'intérieur elle se heurte au premier amendement de la Constitution garantissant la liberté d'expression.
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Nominations judiciaires
L'un des moyens les plus importants par lesquels le président Bush a influencé la loi sur l'avortement a été par ses nominations à la Cour suprême. Il a nommé John Roberts et Samuel Alito, deux juges conservateurs qui ont tous deux voté pour confirmer l'interdiction de l'avortement par naissance partielle et qui étaient considérés comme susceptibles de remettre en question Roe v. Wade.
La presse a d’ailleurs rappelé que dans le cadre de ces fonctions, il avait rédigé dans les années 1980 une note détaillant une stratégie progressive pour obtenir un revirement de jurisprudence sur le droit à l’avortement.
Dobbs v. Jackson Women's Health Organization : L'annulation de Roe v. Wade (2022)
En 2022, la Cour suprême a rendu une décision historique dans l'affaire Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, qui a annulé Roe v. Wade et a mis fin au droit constitutionnel à l'avortement. La Cour a estimé que Roe v. Wade était mal décidé et que la Constitution ne confère pas de droit à l'avortement.
La Cour Suprême a statué que la Constitution états-unienne ne confère pas de droit à l’avortement. La Cour suprême vient de trancher en sens inverse, et donc de renverser les arrêts Roe v. Wade (1973) et Planned Parenthood v. Casey (1992). Le juge Alito, qui a rendu ce dernier arrêt, écrit notamment que "la Constitution ne fait aucune référence à l'avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit", ce pourquoi Roe v. Wade "était totalement infondé dès le début" et "doit être annulé".
Les conséquences de l'annulation de Roe v. Wade
L'annulation de Roe v. Wade a eu des conséquences considérables pour l'accès à l'avortement aux États-Unis. Désormais, chaque État est libre de réglementer ou d'interdire l'avortement, et de nombreux États ont déjà adopté des lois qui interdisent ou restreignent fortement l'avortement.
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Une heure à peine après la décision de la Cour suprême, le Missouri a annoncé être le "premier" Etat à interdire l'avortement, sur son territoire. L'interdiction prend également effet immédiatement en Louisiane, et dans le Dakota du Sud. La Géorgie ferme aussi ses cliniques.
Au total, treize états, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur (dont l'Alabama, l'Arizona, l'Arkansas, le Michigan, le Mississippi, la Virginia occidentale et le Wisconsin), se sont dotés ces dernières années de lois dites "zombie" ou "gâchette" justement rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême.
Ces dernières années, la proportion de patientes se rendant dans d’autres États pour obtenir un avortement a doublé, atteignant près d’une sur cinq au premier semestre 2023, contre une sur dix en 2020.
L'impact sur la politique américaine
La décision Dobbs a également eu un impact important sur la politique américaine. La question de l'avortement est devenue encore plus polarisante, et les deux partis sont encore plus divisés sur la question. L'avortement est susceptible de rester un enjeu majeur dans les élections à venir.
L'avortement aux États-Unis aujourd'hui
Après l'arrêt Dobbs, le paysage de l'avortement aux États-Unis est devenu extrêmement fragmenté. Certains États ont complètement interdit l'avortement, tandis que d'autres ont adopté des lois qui le protègent. L'accès à l'avortement varie considérablement d'un État à l'autre, et de nombreuses femmes doivent voyager à travers les frontières de l'État pour obtenir un avortement.
L'avortement médicamenteux
L'avortement médicamenteux, qui utilise des médicaments pour interrompre une grossesse, est devenu une méthode de plus en plus courante d'avortement aux États-Unis. L'avortement médicamenteux est généralement plus accessible que l'avortement chirurgical, et peut être pratiqué en dehors d'un établissement médical. Cependant, l'accès à l'avortement médicamenteux est également menacé, car certains États cherchent à restreindre l'accès aux médicaments utilisés dans l'avortement médicamenteux.
Ainsi aux États-Unis, le nombre total de médicaments envoyés pour des avortements autogérés a augmenté d’environ 27 838 au cours des 6 mois suivant Dobbs (de juillet à décembre 2022), soit bien plus que ce qui était attendu selon les données préalablement collectées.
La télésanté
La télésanté est devenue une option de plus en plus populaire pour l'avortement médicamenteux, en particulier dans les États où l'accès à l'avortement est limité. Les cliniques de télésanté peuvent fournir des consultations et des médicaments pour l'avortement médicamenteux par le biais d'une plateforme en ligne. Cependant, l'accès à l'avortement par télésanté est également menacé, car certains États cherchent à interdire ou à restreindre l'utilisation de la télésanté pour l'avortement.
D’octobre à décembre 2023 un avortement sur cinq (18 %) a été réalisé grâce à la télésanté.
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