Les frais de transport peuvent constituer une dépense importante, notamment pour les familles ayant un enfant en situation de handicap ou nécessitant des soins réguliers. Heureusement, il existe des dispositifs de prise en charge des frais de transport, sous certaines conditions. Cet article détaille les conditions d'accès au bon de transport pédiatrique, les différents types de transport concernés, les démarches à effectuer et les organismes à contacter.
Prise en charge des frais de transport : principes généraux
Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, dans la limite des tarifs en vigueur. Il est impératif de respecter le mode de transport prescrit par le médecin. Cependant, si un autre mode de transport moins coûteux est utilisé, celui-ci pourra également être pris en charge.
Il est important de noter que pour un transport assis professionnalisé, le choix du taxi conventionné ou du Véhicule Sanitaire Léger (VSL) revient au patient.
Transports collectifs et établissements spécialisés
Les frais de transport collectif des enfants et adolescents scolarisés en externat ou en semi-internat dans des établissements tels que les instituts médico-éducatifs (IME) sont intégrés au budget de l'établissement d'accueil. Lorsque l'enfant est pris en charge par deux structures différentes (par exemple, un établissement scolaire et un établissement médico-social), l'organisation des transports doit être négociée entre les deux entités.
Prise en charge spécifique selon la structure d'accueil
- MAS (Maison d’Accueil Spécialisée) ou FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé): Si la personne bénéficie d'un accueil de jour dans une de ces structures, ses frais de transport sont pris en charge par l'assurance maladie.
- ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail): Le budget de l'ESAT peut inclure le financement des frais de transport collectif (transport d'au moins plusieurs usagers) entre le domicile et l'ESAT.
- Autres structures d’accueil (foyer d’hébergement, foyer de vie): Les frais de transport ne sont généralement pas pris en compte dans le budget de la personne accueillie.
Conditions d'obtention du bon de transport pédiatrique
Pour bénéficier d'une prise en charge des frais de transport, une prescription médicale est indispensable. Cette prescription doit être établie par le médecin traitant ou un médecin spécialiste. Dans le cas d'une convocation à un contrôle médical, la convocation elle-même tient lieu de prescription.
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Il est possible qu'une franchise médicale s'applique sur les transports.
Le taxi conventionné pour les enfants
Les enfants ont également droit au transport en taxi conventionné pour leurs déplacements, que ce soit pour se rendre à des rendez-vous médicaux, dans une école spécialisée ou un IME. La procédure de demande est similaire à celle pour les adultes.
Comment trouver un taxi conventionné ?
Les parents doivent contacter leur assurance-maladie (CPAM) pour obtenir la liste des taxis conventionnés dans leur secteur.
Raisons pour lesquelles un taxi conventionné peut transporter un enfant
Un taxi conventionné peut être utilisé pour transporter un enfant dans les situations suivantes :
- Rendez-vous médicaux
- Transport scolaire vers une école spécialisée
- Transport vers un IME
Les IME sont des établissements accueillant des enfants et adolescents handicapés ou présentant des troubles de la personnalité, de la communication ou des troubles moteurs. Le transport adapté est essentiel pour ces enfants, compte tenu des difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans les transports en commun.
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En général, les IME ont déjà des accords avec la CPAM, ce qui facilite le remboursement du transport.
Remboursement
La Sécurité Sociale rembourse 55% des frais de transport. Les 45% restants peuvent être couverts par une complémentaire santé.
Particularités
Il est important de contacter sa caisse d'assurance maladie, car chaque cas peut être traité différemment.
L'ambulancier face au transport pédiatrique
Le transport pédiatrique par ambulance est une mission spécifique qui requiert des compétences et du matériel adaptés. Différents types de prises en charge peuvent être effectués par l'ambulancier, allant de la consultation à domicile au transfert médicalisé en couveuse.
Types de prises en charge pédiatrique
- Transports "basiques": consultations, transports inter-hospitaliers, sorties thérapeutiques, transports de convenance.
- Transports en urgence: mandatés par le SAMU, SOS médecins, médecin pédiatre, hôpital ou tout autre spécialiste. Ces transports concernent des pathologies variées telles que traumatismes, brûlures, pneumopathies, bronchiolites, crises d'asthme, crises convulsives, hyperthermie.
- Transferts inter-hospitaliers médicalisés et/ou para-médicalisés: transports urgents régulés par le centre 15, allant du rapprochement familial aux détresses respiratoires en passant par des pathologies cardiaques.
- Transports spécifiques: nécessitent du matériel adéquat pour les tractions de membres, les halos crâniens, les TPMR, les aspirations trachéales, les asepsies, les manodétendeurs à oxygène.
Matériel pour le transport pédiatrique
Il existe de nombreux systèmes de transport pédiatrique pour assurer la sécurité et le confort du nouveau-né à l'enfant de 20 kg :
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- Incubateur: principalement destiné aux nouveau-nés et aux prématurés. Nécessite une formation spécifique.
- Cosy: fixé grâce aux ceintures du brancard en position demi-assise.
- Unité pédiatrique: couveuse souple sans thermorégulation avec système de fixation intégré au brancard.
- Kangoo-fix: système de maintien du nouveau-né avec la maman, elle-même fixée au brancard.
- Harnais pédiatrique: s'adapte à tous les brancards avec trois sangles.
- Matelas à dépression pédiatrique: adapté au transport pédiatrique, similaire au MID adulte.
- Planche dorsale: spécialement conçue pour les enfants, maintient la colonne vertébrale en position neutre.
- Matériel de prise de constantes: brassards de différentes largeurs, stéthoscope pédiatrique, capteur SP O2 (clip auriculaire ou sparadrap).
Législation
La circulaire DHOS/O1 no 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants encadre ce type de transport. Ce texte nécessiterait une mise à jour pour s'adapter aux matériels et pratiques actuels.
Recommandations importantes
- En cas d'absence des parents lors d'une prise en charge urgente (mais non vitale), exigez toujours l'autorisation de soins signée du tuteur légal.
- Si vous ne disposez pas du matériel adéquat pour assurer un transport en toute sécurité, alertez ! Votre responsabilité est engagée dès le début de la prise en charge.
- Assurez un maximum de sécurité pour l'enfant.
Formation au transport pédiatrique
Plusieurs IFA proposent des formations complémentaires sur le transport pédiatrique, d'une durée de 3 à 4 jours. Ces formations visent à développer les compétences professionnelles, les capacités d'initiative et d'autonomie, et à apprendre à gérer des situations de stress ou de communication difficiles.
Différentes formations existent :
- IFA de Brest, Ordre de Malte
- Formation POET : « Pre Obstetric Emergency Training »
- Emergency Pediatric Care (E.P.C)
Ces formations peuvent être prises en charge dans le cadre du Compte Personnel de Formation.
Démarches à effectuer pour obtenir un bon de transport
- Obtenir une prescription médicale: Le médecin traitant ou spécialiste doit prescrire le transport en précisant le mode de transport adapté à l'état de santé de l'enfant.
- Remplir un bon de transport: L'ambulancier ou le transporteur sanitaire remplit un bon de transport.
- Demande d'entente préalable: Dans certains cas, une demande d'entente préalable doit être envoyée à la Sécurité sociale pour obtenir son accord avant le transport.
- Envoyer les documents à la Sécurité sociale: Le bon de transport et la demande d'entente préalable (si nécessaire) doivent être envoyés à la Sécurité sociale pour obtenir le remboursement des frais de transport.
Refus de prise en charge
La Sécurité sociale peut refuser la prise en charge des frais de transport, notamment si le transport concerne des séances de rééducation qui ne sont pas remboursées.
Transport sanitaire hebdomadaire pour les enfants hospitalisés
Depuis la circulaire du 12 février 2019, les enfants hospitalisés (établissements de soin, de soin de suite ou de réadaptation) bénéficient d’un transport sanitaire par semaine financé par l’Assurance maladie.
Informations complémentaires
Pour en savoir plus sur le remboursement des frais de transport, vous pouvez consulter la page du site de la Sécurité sociale dédiée à ce sujet et la Fiche Santé Info droits pratique : la prise en charge des frais de transport (France Assos Santé).
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