L'article explore les divers aspects de la relation entre les enfants et le droit, en s'appuyant sur l'expertise de Maître Blanche de Granvilliers, notamment son intervention dans l'émission "Ça peut vous arriver" sur RTL avec Julien Courbet. Il aborde des questions de protection de l'enfance face à la violence, de responsabilité en cas d'accidents impliquant des enfants, et de l'importance du soutien aux enfants malades et à leurs familles.
Protection de l'enfance face à la violence
Des professionnels de l’enfance (psychologues, juristes, scientifiques, artistes) dénoncent la violence faite aux enfants, notamment à travers des exemples choquants comme celui de chasseurs apprenant à un enfant comment tuer un renardeau. Ils soulignent les traumatismes que de telles scènes peuvent engendrer, avec des séquelles lourdes pour le développement de l'enfant. La banalisation de la violence et l'incitation à infliger des souffrances à un être sensible sont des causes reconnues de traumatismes. Les animaux occupent une place particulière dans le développement des jeunes humains. Les enfants dont les compagnons familiers sont victimes de mauvais traitements sont traumatisés, et ceux qui ont été témoins de violences commises envers les animaux présentent plus de risques de les imiter, voire de commettre des violences envers des humains.
Face à ces constats, des mesures sont proposées, telles que l'interdiction de faire participer des enfants à la chasse et l'instauration de cours dédiés à la sensibilité animale et à l'apprentissage de l'empathie dans les programmes scolaires. Il est crucial de transmettre aux enfants une manière de considérer le vivant respectueuse et bienveillante.
Accidents scolaires et responsabilité
La cour d'école, lieu de jeux et d'apprentissage, est aussi un lieu où les accidents sont fréquents. Les enfants, par leur nature turbulente et leur propension à jouer en groupe, sont particulièrement exposés aux blessures. En cas d'accident, il est conseillé d'adopter le principe de précaution et de faire une déclaration, même si cela peut sembler mal vu par l'école. Il ne faut pas hésiter à signaler tout accident pouvant entraîner des conséquences en termes de préjudice corporel, même si ces conséquences se manifestent des années plus tard, comme dans le cas de dents cassées. L'établissement scolaire a l'obligation de rédiger un rapport qui sera transmis à l'inspection d'académie, et dont les parents peuvent obtenir une copie pour leur propre déclaration à l'assurance.
Responsabilité du fait des animaux : le cas des poneys
La question de la responsabilité du fait des animaux est complexe, notamment lorsqu'un enfant est impliqué. Un cas d'espèce impliquant une adolescente victime d'un traumatisme crânien après un accident avec un poney illustre cette complexité. La détermination du gardien de l'animal est cruciale pour établir la responsabilité. Le propriétaire de l'animal est présumé gardien, mais il peut transférer cette garde à un tiers. La garde est caractérisée par le pouvoir d'usage, de direction et de contrôle de l'animal.
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Dans le cas présenté, la Cour d'appel a estimé que la garde du poney avait été transférée à la jeune fille au moment de l'accident. Plusieurs éléments ont été pris en compte, tels que le suivi médical et psychologique de la victime, qui mettait en évidence un traumatisme crânien par chute de cheval. La Cour a également considéré que la jeune fille avait la connaissance des risques liés à la manipulation de l'animal. L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 7 janvier 2016 illustre parfaitement comment l’utilisateur ponctuel peut être jugé gardien ou non de l’animal selon qu’il se trouve au moment de l’accident à côté ou sur le cheval.
Cependant, il existe des situations où le cavalier, même aguerri, peut démontrer qu'il n'avait pas les pouvoirs de direction et de contrôle sur l'animal, notamment s'il rend service au propriétaire. De même, la victime peut démontrer l'existence d'une convention d'assistance bénévole entre elle-même et le propriétaire du cheval, obligeant l'assisté à indemniser l'assistant.
Soutien aux enfants malades et à leurs familles : l'engagement d'Imagine for Margo
L'article souligne l'importance du soutien aux enfants malades et à leurs familles, en mettant en avant l'engagement de l'association Imagine for Margo. Cette association, reconnue d'utilité publique, mobilise les acteurs clés de la santé et collecte des dons afin d'accélérer la recherche européenne contre le cancer des enfants. Elle mène également des actions pour sensibiliser à la cause, améliorer le bien-être des enfants malades et soutenir leurs familles. Depuis sa création en 2011, Imagine for Margo est devenue un acteur majeur de l’oncologie pédiatrique à l’échelle nationale et un acteur influent en Europe.
Indemnisation du préjudice moral
L’auteur estime que le morcellement du préjudice moral conduit à une multiplication qu’il qualifie d’artificielle des indemnités accordées aux victimes avec pour conséquence l’augmentation du coût de l’indemnisation qui pèse essentiellement sur les compagnies d’assurances. Une décision de la Cour de cassation qui justement déboute une victime d’un préjudice moral exceptionnel permet d’illustrer ces propos. La Cour de cassation rappelle un principe essentiel en matière de préjudice moral : la réparation de ce préjudice se fait en deux temps : avant la consolidation de l’état de santé de la victime (date à partir de laquelle sur le plan médical l’état de santé n’évoluera plus) le préjudice moral qu’il soit physique ou psychique est réparé à travers le PRETIUM DOLORIS fixé entre 1 et 7. Après la consolidation de la victime, si celle-ci continue de se plaindre de souffrances qu’elles soient morales ou physiques, le préjudice moral est indemnisé à travers le Déficit Fonctionnel permanent (DFP), sauf s’il s’agit d’un préjudice qui est aujourd’hui clairement distingué et identifié, tel que le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique ou encore le préjudice d’établissement. Pour être indemnisée au plus juste, la victime aura tout intérêt à être assistée par son médecin conseil, au moment de son examen par le médecin Expert afin que ce dernier puisse tenir compte des doléances exprimées par la victime.
Préjudice d'établissement
Enfin pour terminer sur une note positive, la Cour de cassation le 15 janvier 2015 a rendu un arrêt novateur en matière de préjudice d’établissement, dont on rappelle qu’il constitue pour la victime, la perte de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité d’un handicap. La Cour de cassation considère cependant que la possibilité de fonder une nouvelle famille après une rupture conjugale correspond à un projet de vie de famille normale. La vision du couple retenue par la haute juridiction est assurément moderne dès lors qu’elle admet « qu’une personne peut au cours de son existence vivre plusieurs vies de couple et donner naissance à des enfants issus de ces relations conjugales successives ».
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