La maternité, un événement heureux, soulève des questions importantes sur son impact sur la vie professionnelle et, notamment, sur la retraite. Les congés maternité et d'adoption sont des périodes d'interruption de carrière qui peuvent influencer le calcul des trimestres et le montant de la future pension. Cet article détaille comment ces congés sont pris en compte dans le calcul de la retraite.
Impact du Congé Maternité sur la Retraite de Base
Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base, sous réserve d’être affiliée au régime général de la Sécurité sociale (CNAV) ou MSA-salariés et d’y avoir versé des cotisations avant la période. Dans le cadre du calcul de la retraite de base des salariés, le congé maternité donne droit à la validation de trimestres.
Validation des Trimestres
Un trimestre cotisé est acquis par le travail et les cotisations versées. A contrario, un trimestre assimilé est acquis à titre « gratuit » dans certaines situations (chômage indemnisé, accident du travail…). Il sera lui aussi pris en compte dans la durée d’assurance, même s’il n’a pas donné lieu à un versement de cotisations. Mais il pourra ne pas être pris en compte pour certaines situations ou seulement dans certaines limites (ex. Notons toutefois que ces trimestres ne peuvent pas se cumuler avec les trimestres enfants classiques. Pour rappel, une mère peut obtenir jusqu’à 8 trimestres (4 pour la naissance ou l’adoption, et 4 pour l’éducation de l’enfant).
En pratique, le nombre de trimestres validés dépend du nombre d'enfants :
- 1 trimestre pour le 1er ou 2e enfant (16 semaines de congé maternité, soit 112 jours).
- 2 trimestres pour le 3e enfant ou plus (26 semaines de congé maternité, soit 182 jours) ou en cas de naissance de jumeaux (34 semaines, soit 238 jours).
- 3 trimestres en cas de naissance de triplés (46 semaines de congé maternité, soit 322 jours).
Depuis le 1er septembre 2023, la législation prévoit automatiquement l’attribution de 2 trimestres minimum à la mère par enfant, conformément aux nouvelles règles de majoration pour maternité et adoption, en complément des trimestres d’éducation qui peuvent être partagés entre les parents après déclaration. Cette mesure vise à mieux refléter l’impact réel de la maternité sur la carrière des assurées.
Lire aussi: Préparer Votre Avenir Financier
Prise en Compte des Indemnités Journalières
C'est une bonne nouvelle pour votre future pension : les indemnités journalières perçues lors d'un congé maternité sont prises en compte dans le calcul des salaires de référence des 25 meilleures années. Avant la réforme des retraites de 2023, seules les IJ versées après le 1er janvier 2012 étaient incluses dans le calcul du salaire moyen sur les 25 meilleures années. Pour les pensions liquidées depuis le 1er septembre 2023, les indemnités de maternité perçues avant 2012 sont également prises en compte.
L’Assurance vieillesse n’utilise cependant pas le montant précis qui vous a été versé à l’époque, mais un montant forfaitaire calculé à partir du salaire médian. Ce montant est égal à environ 38 % (2 premiers enfants), 62 % (3e enfant et suivants), 82 % (jumeaux) ou 110 % (triplés) du salaire médian annuel qui avait cours l’année précédant la naissance de l’enfant.
Congé d'Adoption
Au regard de la retraite, les congés d'adoption fonctionnent selon le même principe et apportent les mêmes droits qu'un congé maternité « classique ».
Retraite Complémentaire Agirc-Arrco
Contrairement à la retraite de base, la retraite complémentaire Agirc-Arrco fonctionne selon un système à points. Des points de retraite complémentaire sont également attribués pour les périodes de congé maternité, dès lors que l’arrêt de travail dépasse 60 jours.
Retraite Anticipée pour Carrière Longue et Congé Maternité
Depuis cette date, les trimestres acquis au titre du congé maternité sont considérés comme étant cotisés dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour longue carrière.
Lire aussi: Comprendre les fausses couches spontanées à répétition
Vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue si vous avez commencé à travailler jeune. Dans ce cadre, le congé maternité vous aide à remplir le nombre de trimestres requis.
Vous pouvez partir à la retraite à partir de 63 ans si vous avez commencé à travailler à 21 ans, 62 ans si vous avez commencé avant 20 ans, 60 ans si vous avez commencé avant 18 ans, ou même 58 ans si vous avez travaillé avant 16 ans. Pour y avoir droit, il faut avoir cotisé à hauteur de 4 ou 5 trimestres (suivant les cas) avant l’âge considéré, et justifier d’un certain nombre de trimestres cotisés. Cela signifie que les trimestres assimilés (obtenus sans contrepartie de cotisations) ne sont en principe pas comptabilisés. Il existe cependant des exceptions, et les trimestres acquis pour le congé maternité en font précisément partie.
Majoration de Pension pour Familles Nombreuses
À savoir : si vous avez eu 3 enfants (y compris si, malheureusement, l’un d’eux est décédé, même à la naissance), vous avez également droit à une majoration de 10 % de votre pension de retraite. Cette majoration est attribuée au père comme à la mère, à condition d’avoir élevé les enfants pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans (sauf enfants décédés). La retraite complémentaire bénéficie également de la majoration de 10% si vous avez eu 3 enfants ou plus. Les congés indemnisés génèrent des points gratuits calculés sur votre salaire antérieur.
Limites et Particularités
Attention : il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Si vos revenus perçus au cours de l'année de votre congé maternité ont été suffisants pour valider 4 trimestres, vous ne bénéficierez pas de trimestre supplémentaire.
Il faut savoir que la CNAV a précisé dans sa circulaire que la qualité d’assuré social au régime général avant la période en cause est requise pour que les trimestres correspondants soient validés. L’assuré doit donc être affilié au régime général et avoir au minimum un report de salaire sur son compte (quel qu’en soit le montant) avant la période à valider.
Lire aussi: Préparations Essentielles pour le 3ème Trimestre
Si l’assuré n’arrête pas de travailler pendant la durée légale du congé maternité en cotisant au titre de la même année à hauteur de 5 718 euros, il ne bénéficiera pas de trimestre de maternité.
Autres Périodes Assimilées
D’autres types de périodes bénéficient des mêmes droits que le congé maternité pour ce qui est de votre retraite :
- les périodes de dispense de travail au-delà du congé maternité lorsque le poste de travail devrait être adapté et ne peut pas l’être (à ne pas confondre avec le congé pathologique) ;
- Le congé accordé au père en cas de décès de la mère après la naissance de l’enfant (que le décès fasse suite à l’accouchement ou non).
À savoir : le congé pathologique (2 semaines maximum avant le congé maternité, 4 semaines maximum après), attribué sur certificat médical, est un arrêt maladie. Il n’est pas comptabilisé pour la retraite de la même façon que le congé maternité. Il existe cependant une exception : le congé pathologique attribué en cas d’exposition au diéthylstilbestrol (DES) est un congé maternité à part entière.
Le congé parental peut également être pris en compte pour la retraite à certaines conditions, mais il n’est pas à confondre avec le congé maternité.
Importance de la Vérification du Relevé de Carrière
Lorsque vous exercez une activité professionnelle, vous cotisez pour votre future retraite. Vous souhaitez consulter votre relevé de carrière ? Véritable récapitulatif de votre carrière professionnelle, le relevé de carrière vous donne une vision globale des droits que vous avez acquis pour votre future retraite. Il vous permet également de vérifier que l’ensemble de votre carrière a bien été pris en compte. Vous devez le vérifier avant d’entamer les démarches pour prendre votre retraite. Vos trimestres sont reportés chaque année sur votre relevé de carrière, au plus tard le 31 mars de l’année suivant votre activité.
Dans la rubrique « Mon profil/Gérer mes abonnements » de votre espace personnel, abonnez-vous au service « Carrière ».
Les trimestres pour enfants peuvent être consultés via plusieurs outils numériques et documents. En premier lieu, votre relevé de carrière disponible sur le site de l'Assurance Retraite n'inclut pas automatiquement ces trimestres. Il est donc crucial de les vérifier et de les faire ajouter si nécessaire.
Pour cela, utilisez le service en ligne "Compléter ma carrière et déclarer mes enfants" sur le site de l'Assurance Retraite. Ce service permet de visualiser et d'actualiser les informations relatives à votre situation familiale et professionnelle.
Il est aussi possible de consulter votre compte sur le portail Info Retraite.
Congés de Maternité et d’Adoption pour les Fonctionnaires
Pour tous les fonctionnaires, les congés de maternité et d’adoption sont considérés comme des services effectifs. Les congés de maternité et d’adoption sont cotisés et considérés comme des services effectifs. Si, pendant votre congé de maternité ou d’adoption, vous avez perçu des indemnités journalières, cette période est considérée comme un service effectif.
tags: #bilan #retraite #trimestres #maternité #comment #ça