L'aménagement d'un environnement sécurisé pour les jeunes enfants est une priorité absolue, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du domicile. Les normes de Protection Maternelle et Infantile (PMI) jouent un rôle crucial dans la définition des exigences de sécurité, en particulier pour les assistantes maternelles. Cet article examine en détail les normes relatives aux barrières de sécurité extérieures, en tenant compte des perspectives des professionnels de la PMI et des assistantes maternelles.
Sécurité Extérieure : Zones Surplombant le Vide
En extérieur, une vigilance particulière doit être accordée aux zones présentant un risque de chute, telles que les terrasses et les balcons. La réglementation impose des mesures de protection spécifiques pour prévenir les accidents.
Hauteur Minimale et Espacement des Barreaux
Pour les zones surplombant le vide, les normes de sécurité exigent une protection adéquate pour prévenir les chutes accidentelles. La hauteur minimale de la clôture ou du garde-corps doit être d'au moins 1m10, mesurée à partir du sol et sans aucun point d'appui disponible pour les enfants. De plus, l'espacement entre les barreaux verticaux ne doit pas dépasser 11 cm, empêchant ainsi les enfants de se faufiler à travers la barrière.
Sécurisation des Accès
La sécurité des accès est un autre aspect crucial de la prévention des risques. Les fermetures des portes, portails et portillons doivent être sécurisées et infranchissables pour les jeunes enfants. Cela peut impliquer l'utilisation de systèmes de verrouillage complexes ou de dispositifs de fermeture automatique.
Le Débat Autour des Barrières : Perspectives Divergentes
L'utilisation de barrières de sécurité au domicile des assistantes maternelles suscite un débat passionné, opposant les préoccupations sécuritaires des professionnels de la PMI à la vision éducative des assistantes maternelles.
Lire aussi: Barrière de lit enfant : Le guide complet
La Vision des Assistantes Maternelles
Certaines assistantes maternelles remettent en question l'utilité des barrières, arguant que leur rôle est d'éduquer les enfants sur les opportunités et les dangers de leur environnement domestique. Elles estiment que sécuriser excessivement l'espace entrave leur capacité à accompagner les enfants dans cette découverte et cet apprentissage essentiels. En d'autres termes, elles considèrent que les barrières les empêchent de faire correctement leur travail d'éveil et de responsabilisation.
La Position des Professionnels de la PMI
Du côté des professionnels de la PMI, la priorité est d'assurer la sécurité des enfants et de sécuriser leur environnement. Ils sont conscients qu'en cas d'accident, un défaut de sécurité, tel que l'absence d'une barrière, pourrait engager leur responsabilité. Dans cette optique, ils préfèrent une barrière potentiellement peu utile à un risque non couvert. Cette position reflète une volonté de minimiser les risques et de se prémunir contre d'éventuelles conséquences fâcheuses.
Un Conflit de Valeurs
Ce débat met en lumière un conflit de valeurs entre la nécessité de garantir une sécurité maximale et la volonté de favoriser l'autonomie et l'apprentissage des enfants. Les assistantes maternelles craignent que des normes de sécurité trop strictes ne les empêchent d'exercer pleinement leur métier, tandis que les professionnels de la PMI sont soucieux de prévenir tout accident et d'éviter d'éventuelles responsabilités.
Vers un Dialogue Constructif : Concilier Sécurité et Éducation
Il est essentiel de dépasser cette opposition stérile et de trouver un terrain d'entente qui concilie les impératifs de sécurité et les objectifs éducatifs. Un dialogue ouvert et constructif entre les assistantes maternelles et les professionnels de la PMI est indispensable pour parvenir à des solutions adaptées à chaque situation.
L'Importance de l'Éducation aux Risques
Les assistantes maternelles soulignent à juste titre l'importance d'éduquer les enfants aux risques de leur environnement. En leur apprenant à identifier les dangers et à adopter les comportements appropriés, elles contribuent à leur autonomie et à leur sécurité à long terme. L'exemple du four à paroi chaude illustre parfaitement cette approche : en exposant les enfants à un risque potentiel, l'assistante maternelle leur enseigne à être prudents et à se protéger.
Lire aussi: Télématin : Laurène Barrière Tallerie à l'honneur
Évaluation Personnalisée des Pratiques et des Espaces
Dans cette optique, il est souhaitable que l'évaluation de la sécurité de l'espace d'accueil passe par un dialogue approfondi avec les assistantes maternelles sur leurs pratiques quotidiennes d'éducation aux risques et de protection des jeunes enfants. Plutôt que d'imposer des normes uniformes et rigides, il convient d'examiner attentivement comment l'assistante maternelle gère les risques potentiels et comment elle sensibilise les enfants à la sécurité.
L'Équilibre entre Prévention Matérielle et Relationnelle
Bien qu'une barrière matérielle puisse sembler plus rassurante, il est important d'accepter une part relationnelle et non matérielle de la prévention. La vigilance de l'assistante maternelle, sa capacité à anticiper les dangers et à intervenir rapidement, ainsi que la confiance qu'elle inspire aux enfants, sont autant d'éléments qui contribuent à leur sécurité. En interrogeant précisément l'assistante maternelle sur ses pratiques d'accueil, sa position dans la pièce et les relations qu'elle établit avec les enfants, il est possible d'évaluer si elle est en mesure de garantir leur sécurité.
Normes de Sécurité Supplémentaires à l'Intérieur du Logement
Outre les barrières de sécurité extérieures, d'autres mesures de sécurité sont essentielles à l'intérieur du logement pour protéger les enfants des dangers potentiels.
Accès Sécurisés
La porte d'entrée doit être fermée et la clé doit être placée en hauteur, hors de portée des enfants. Les produits d'entretien, tels que les produits ménagers, la lessive et les produits WC, doivent également être rangés hors de portée, quel que soit l'âge de l'enfant.
Sécurisation des Escaliers et Mezzanines
Les escaliers doivent être équipés de barrières conformes aux normes en haut et en bas. Les barrières à croisillons ne sont pas autorisées. Les contre-marches avec un espace libre de plus de 11 cm doivent être sécurisées à l'aide d'une planche, d'une barre ou d'un filet. Les rambardes avec des barreaux horizontaux ou verticaux espacés de plus de 11 cm doivent également être sécurisées avec du plexiglas ou un filet. La mezzanine doit être sécurisée de la même manière que les escaliers et les rambardes.
Lire aussi: Choisir sa barrière de sécurité pour bébé
Protection contre les Sources de Chaleur
Pour les fours à paroi simple, il est recommandé d'installer une plaque qui se clipse sur le four ou un autre système de protection. Les cheminées et les poêles doivent être protégés par une barrière fixée au mur ou au sol.
Sécurisation des Prises et des Angles Saillants
Les prises électriques doivent être conformes aux normes ou équipées d'un système de sécurité. Les angles saillants des tables, cheminées et plans de travail doivent être protégés.
Fenêtres et Balcons Sécurisés
Les fenêtres ou fenêtres de toit qui donnent sur la route ou présentent un risque de chute doivent être sécurisées, que ce soit au rez-de-chaussée ou à l'étage. Les tables en verre non sécurit doivent être protégées par un film adhésif de sécurité ou une nappe antidérapante.
Rangement Sécurisé des Objets Dangereux
Les alcools, les couteaux de cuisine, les ustensiles contondants et les médicaments doivent être rangés sous clé ou hors de portée des enfants, quel que soit leur âge.
Détecteur de Fumée et Entretien des Appareils de Chauffage
Un détecteur de fumée conforme à la norme NF EN14604 doit être installé. L'entretien de la chaudière, de la cheminée, du poêle ou de la pompe à chaleur à gaz ou au fuel doit être réalisé chaque année par un professionnel, conformément aux obligations légales.
Affichage des Numéros d'Urgence
Les numéros d'urgence doivent être affichés à côté du moyen de communication accessible aux enfants.
Sécurité dans la Salle de Bain
Dans la salle de bain, les produits dangereux, les produits cosmétiques, les produits contenant de l'alcool et les rasoirs doivent être sécurisés et hors de portée des enfants.
Aménagement des Chambres
Les chambres doivent proposer un couchage adapté à l'âge de l'enfant. Pour les assistants maternels, il convient de réfléchir à l'utilisation des lits "parapluie", qui sont des lits d'appoint non conformes pour une utilisation régulière. La chambre doit également proposer un mode de chauffage et une ouverture sur l'extérieur.
Sécurisation des Accès à la Route
Les accès à la route doivent être sécurisés, par exemple par un terrain entièrement clos, un portail ou une sécurisation des fenêtres du rez-de-chaussée donnant sur la route, ou une descente de sous-sol.
Clôture du Terrain
Le terrain doit être clôturé, soit entièrement, soit par un espace de jeux délimité. Une attention particulière doit être accordée au grillage, qui ne doit pas permettre à l'enfant de l'escalader (1m10 de hauteur minimum, grillage normes CE tendu ou rigide).
Sécurisation des Terrasses et Balcons
La terrasse (hors plein pied) et le balcon doivent être protégés selon leur configuration, en utilisant des contre-marches, des barrières en haut et en bas, ou un grillage.
Sécurisation des Accès aux Zones Dangereuses
L'accès aux hangars, aux stockages de bois, aux outillages, aux enclos à animaux, aux poulaillers, aux ruches, aux chenils et aux aires de jeux d'enfants doit être sécurisé. Les jeux de plein air doivent être scellés et conformes aux normes de sécurité.
Stockage des Armes et Munitions
Les munitions doivent être entreposées dans un stockage différent de celui de l'arme et avec une serrure à clé.
Caméras de Surveillance
La présence de caméras de surveillance doit être indiquée aux services, aux enfants et aux détenteurs de l'autorité parentale. Les caméras doivent être installées pour la sécurité des biens et des personnes et non pour filmer en permanence les personnes présentes au domicile et dans le respect de la vie privée et de l'intimité de chacun.
Sécurisation des Vivariums et Aquariums
Les vivariums (serpents ou autres reptiles, araignées…) doivent avoir un système de fermeture à clé et mettre la clé hors de portée des enfants. Les aquariums doivent être sécurisés et hors de portée des enfants, ainsi que la nourriture pour les poissons.
Sécurisation des Cages d'Animaux
Les cages (volatiles ou nouveaux animaux de compagnie (NAC)) doivent être sécurisées et hors de la portée des enfants.
Animaux Domestiques
Il convient de prendre en compte la capacité à organiser une cohabitation sans danger entre les enfants accueillis et les animaux présents au domicile. La présence de chiens réputés dangereux n'est pas compatible avec l'accueil de jeunes enfants car les conditions de santé et de sécurité ne peuvent être garanties.
Points de Vigilance Supplémentaires
L'espacement entre les barreaux verticaux de lit doit être obligatoirement de 6,5 cm. Une protection stable (pare-feu fixe non brûlant) doit empêcher l'accès des jeunes enfants aux poêles et aux cheminées (avec ou sans insert). Une attention particulière doit être apportée aux manches de casseroles, aux liquides, aliments chauds et aux parois de four pour qu'ils ne soient pas accessibles aux enfants. La température de l'eau chaude doit toujours être vérifiée, avant utilisation pour les jeunes enfants (lavage des mains, soins…). Le repassage en présence d'enfants en bas âge est à proscrire. Il est recommandé de mettre hors de portée des enfants les aérosols et tout objet produisant une flamme (allumettes, briquet, bougie…). Tout coin saillant d'un meuble doit être protégé. Les objets coupants (couteaux, ciseaux, cutters…) doivent être rangés hors de portée des jeunes enfants. Les armes blanches doivent être rangées hors de portée des jeunes enfants. Les armes à feu doivent être déchargées de leurs munitions et rangées hors de portée des enfants. Les munitions doivent être conservées à distance de l'arme et dans un endroit fermé à clé.
Prévention des Intoxications
Les produits potentiellement toxiques (cosmétiques, alcoolisés et ménagers) doivent être placés hors de portée des jeunes enfants. Les médicaments doivent être hors de portée des enfants, quel que soit leur âge. Il faut également faire attention aux risques d'inhalation et d'ingestion de petits objets ou d'aliments (perles, piles, cacahuètes…). Certains objets comme les sacs plastiques, ceintures, cordons, foulards, rideaux à fils… peuvent présenter un risque d'étouffement. Pour prévenir l'intoxication au monoxyde de carbone, les appareils à énergie combustible doivent faire l'objet d'une vérification et d'un entretien annuel.
Surveillance Constante et Sécurité des Meubles
Un enfant installé en hauteur (table à langer, chaise haute, canapé…) ne doit jamais rester sans surveillance d'un adulte, même quelques secondes. Dans la chaise haute, il doit être bien sécurisé et maintenu avec une sangle d'entrejambe.
Sécurité dans les Escaliers et sur les Mezzanines
Dans les escaliers, une barrière répondant aux exigences posées par les normes (NF-EN.1930) doit être installée en bas et en haut pendant les temps de présence des enfants accueillis. Les premières marches du bas des escaliers doivent être obturées, ainsi que l'espace entre les barreaux de la rampe s'il est supérieur à 6,5 cm (jusqu'à une hauteur d'1,2 m). Un enfant doit acquérir la montée et descente des escaliers avec un adulte avant de les utiliser seul en se tenant à la rampe, aux côtés de son assistant maternel. Les mezzanines, portes-fenêtres et balcons doivent être équipés d'un garde-corps. La hauteur des protections doit être de 1,2 m et l'espacement maximum entre les barreaux verticaux (qui ne doivent être disposés ni à l'horizontale ni en croisillons) est de 11 cm maximum. Aucun meuble ou objet sur lequel un enfant peut grimper ne doit être entreposé sous les fenêtres. Pour l'accueil des jeunes enfants, les balcons et terrasses doivent être protégés par un garde-corps d'une hauteur minimale d'1,2 m, constitué exclusivement de panneaux pleins ou de barreaux verticaux espacés au maximum de 6,5 cm. Aucun meuble ou objet sur lequel un jeune enfant peut grimper ne doit être entreposé sur les balcons et terrasses.
Sécurité Extérieure : Clôture et Portail
Le jardin et la cour doivent être clôturés (clôture non escaladable d'une hauteur minimale d'1,2 m). Le portail doit être muni d'un dispositif de fermeture non accessible aux enfants.
Rangement des Éléments Dangereux
Les éléments dangereux tels que les outils, les produits potentiellement toxiques de jardinage et de bricolage doivent être entreposés hors de portée des enfants.
Sécurité des Aires de Jeux
Les jeux de plein air tels que portique, cage de football, panier de basket doivent être scellés, en bon état et conformes aux normes de sécurité.
Animaux Domestiques : Information et Précautions
L'assistant maternel doit informer les parents de la présence d'animaux au domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans le contrat de travail. L'assistant maternel doit prendre toutes les mesures pour que l'animal ne puisse pas accéder à l'espace réservé à l'enfant (couchage, repas, tapis de jeux…). Les dispositions concernent les espaces d'accueil des jeunes enfants.
Normes Supplémentaires : Surfaces, Eclairage, Air, Températures et Organisation des Espaces
Au-delà des aspects liés aux barrières et à la sécurisation des objets dangereux, les normes PMI définissent également des exigences en matière de surfaces, d'éclairage, de qualité de l'air, de températures et d'organisation des espaces d'accueil.
Surfaces et Volumes
La surface totale des espaces intérieurs d'accueil des enfants doit garantir un minimum de 7 m2 par place autorisée. Dans les zones très densément peuplées, cette surface minimale peut être réduite à 5,5 m2 par place autorisée, à condition de disposer d'espaces extérieurs privatifs ou d'espaces intérieurs supplémentaires dédiés à la motricité ou à l'éveil culturel et artistique. Les espaces intérieurs d'accueil pris en considération correspondent aux différents espaces destinés à l'accueil d'enfants : espaces divers d'activités, d'éveil, de motricité, sanitaires ou de change, de restauration et de sommeil. Les halls et couloirs sont pris en considération dès lors que ceux-ci offrent une largeur minimale de 120 cm et une surface minimale de 6 m2, tout en disposant d'un aménagement adapté permettant le respect des conditions de circulation. La surface des espaces intérieurs d'accueil est définie selon les critères retenus pour la définition de la surface habitable. La hauteur sous faux-plafond est au moins égale à 220 cm. Les revêtements des plafonds, murs et sols respectent les exigences définies par la réglementation des établissements recevant du public en matière de résistance au feu.
Eclairage et Luminosité
A l'exception des espaces exclusivement dédiés au sommeil, aux sanitaires ou aux changes, des salles de jeux d'eau et des couloirs, les espaces d'accueil des enfants disposent d'une source de luminosité naturelle directe. Les dispositifs d'éclairage artificiel sont équipés, autant que possible, de variateurs. Un taux d'éblouissement inférieur à 19 UGR est recommandé pour les dispositifs d'éclairage situés au plafond. La combinaison de la lumière naturelle et de l'éclairage artificiel permet de garantir dans les espaces de vie des enfants une luminosité de 300 lux. Les espaces d'accueil sont dotés de dispositifs d'occultation ou de protection solaire permettant d'éviter un réchauffement excessif des espaces d'accueil.
Qualité de l'Air et Sonorité
Les espaces intérieurs d'accueil des enfants et des professionnels disposent de préférence de fenêtres munies d'ouvrants permettant une ventilation naturelle. Les sanitaires, les espaces de sommeil, salle de jeux d'eau, halls et couloirs peuvent disposer de ventilation mécanique contrôlée ou d'ouvrants en second jour. Les fenêtres et dispositifs de ventilation naturelle ou mécanique contrôlée offrent à l'établissement une capacité de renouvellement de l'air intérieur conforme aux exigences fixées aux articles R. 4222-4 à R. 4222-9 du code du travail. Le gestionnaire de l'établissement s'assure de la qualité de l'air au sein de l'établissement conformément aux dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'air intérieur contenues aux articles R. 221-30 à D. 221-38 du code de l'environnement. Les produits de construction et de revêtement de mur ou de sol, les peintures et les vernis utilisés dans les espaces d'accueil des enfants appartiennent aux catégories A ou A+ de l'étiquetage obligatoire en matière d'émissions de polluants volatils. Le niveau de l'environnement sonore à ne pas dépasser, menuiseries extérieures fermées, hors présence d'enfants, est inférieur à 40 décibels au sein de l'établissement.
Températures
Hors période de forte chaleur et canicules, il est recommandé que la température ambiante dans les espaces d'accueil des enfants soit comprise entre 18°et 22°C. En période de forte chaleur ou de canicule, il est recommandé que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5° à 7°C par rapport à la température extérieure à l'établissement, et que le Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur (préfecture) soit mis en œuvre dans l'établissement. Les dispositifs de chauffage présentent une température de contact inférieure à 60°C. Dans le cas contraire, ils sont rendus inaccessibles pour les enfants par des systèmes de protection. La température maximale de l'eau chaude sanitaire en sortie de robinets est de 45° dans les parties accessibles aux enfants.
Organisation des Espaces d'Accueil du Public
L'aménagement intérieur de l'établissement prévoit une zone où les parents ou les personnes accompagnantes peuvent, le cas échéant, déshabiller et déchausser leurs enfants. L'aménagement intérieur de l'établissement permet aux parents d'accéder aux espaces d'accueil de leurs enfants, de préférence sans traverser les espaces d'accueil des autres enfants. L'aménagement intérieur de l'établissement ou de ses unités d'accueil, en conformité avec le projet éducatif, permet de diviser l'espace d'accueil des enfants en lieux de vie adaptés à des groupes d'enfants du même âge ou d'âges mélangés. Chacune des unités d'accueil dispose d'un ou de plusieurs espaces adaptés et équipés pour respecter le sommeil des enfants. Les espaces d'accueil des enfants peuvent évoluer et changer de fonction selon les besoins d'utilisation au cours de la journée.
Sécurisation des Espaces d'Accueil
L'établissement peut accueillir les enfants sur plusieurs étages à condition de respecter les aménagements et équipements définis par la commission de sécurité et d'accessibilité selon le classement des établissements recevant du public (ERP). L'établissement dispose d'extincteurs conformément aux règles des établissements recevant du public. Les portes et les portillons donnant sur des espaces accessibles aux enfants sont équipées de dispositifs anti-pinces doigts. Les portes ouvrant sur les espaces d'accueil d'enfants sont équipées d'un oculus grande hauteur ou de deux oculi vitrés dans le haut et le bas de la porte permettant de visualiser les enfants placés de l'autre côté de la porte. Les portes donnant sur des espaces auxquels les enfants ne doivent pas accéder sont équipées de poignées placées de préférence à une hauteur de 130 cm. Les prises électriques sont inaccessibles aux enfants. Les fenêtres sont de préférence oscillo-battantes pour pouvoir aérer sans danger, et sans risque d'intrusion. Si l'ouverture des fenêtres est à la française, elles sont équipées d'entrebâilleurs. En deçà de 110 cm au-dessus du sol, toute aspérité anguleuse, toute saillie est à protéger et, de préférence, supprimée. Toute surface vitrée à portée d'enfants est sécurisée. La hauteur des mains courantes utilisées par les enfants dans les escaliers est de 50 cm. Exceptée la clôture de l'espace extérieur de l'établissement, les rambardes sont d'une hauteur minimale de 130 cm, sans points d'appuis horizontaux. L'espacement des barreaux est inférieur ou égal à 11 cm.
tags: #barriere #de #securite #exterieur #pmi #normes