La sécurité des enfants dans les crèches et autres établissements d'accueil de jeunes enfants est une priorité absolue. Un ensemble de réglementations strictes encadre l'aménagement et l'équipement de ces structures, notamment en ce qui concerne les barrières de sécurité, les portes et autres dispositifs visant à prévenir les accidents. Cet article détaille les principales exigences réglementaires en vigueur, en s'appuyant sur les textes officiels et les recommandations des professionnels de la petite enfance.
Cadre réglementaire général
L'installation d'une porte dans un établissement accueillant des tout-petits est soumise à une réglementation pour les protéger de tout danger. La plupart des écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants sont des ERP (Établissements Recevant du Public) de type R classés dans la 5e catégorie. Ces établissements sont soumis à un règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980.
L’arrêté du 31 août 2021 a créé un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil des jeunes enfants en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage. Ce référentiel, connu sous le nom de loi NORMA, a été implémenté par des dispositions supplémentaires afin de renforcer la mise en conformité des crèches, micro-crèches et établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). L’application de la loi NORMA au sein des crèches participe à l'amélioration de la qualité de l’accueil des enfants et renforce leur sécurité au quotidien.
Exigences spécifiques relatives aux portes et aux accès
Dispositifs anti-pince-doigts
Les portes des crèches et écoles maternelles doivent être équipées d’un système anti-pince-doigts pour éviter que les enfants se coincent les doigts entre le vantail et le bâti de la porte. Les portes et les portillons donnant sur des espaces accessibles aux enfants doivent être équipés de dispositifs anti-pinces doigts, de chaque côté jusqu’à la hauteur minimale de 110 cm. Il est possible d’installer les anti-pince doigts standards ou sur-mesure en fonction du type de fermeture.
Hauteur des poignées de porte
Les portes donnant sur des espaces auxquels les enfants ne doivent pas accéder (comme une buanderie ou une cuisine) sont équipées de poignées placées de préférence à une hauteur de 130 cm. Pour prévenir tout danger, la poignée doit être située en hauteur (130 cm du sol) pour qu’ils ne puissent, en aucun cas, l’atteindre. À défaut, en deçà de cette hauteur, les portes sont équipées d'un bouton moleté.
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Selon la loi handicap, la hauteur des poignées doit se situer entre 900 et 1 300 mm du sol. Il est vivement conseillé de prévoir une poignée manœuvrable en laissant tomber la main, les boutons étant plus difficiles à attraper. Pour faciliter l’utilisation de la poignée par les personnes rencontrant des difficultés de préhension, l’effort de poussée doit être inférieur à 5 kg.
Oculus
Un oculus est une petite ouverture vitrée intégrée à la porte disponible sous différentes formes. Il apporte de la luminosité au sein de la pièce et permet d’avoir une vue sur la pièce située à côté. Un oculus est généralement installé à l’entrée d’un dortoir, d’une pièce de vie ou des sanitaires afin de surveiller les enfants. Les portes ouvrant sur les espaces d'accueil d'enfants sont équipées d'un oculus grande hauteur ou de deux oculi vitrés dans le haut et le bas de la porte permettant de visualiser les enfants placés de l'autre côté de la porte.
Sécurité incendie
Selon l’arrêté du 25 juin 1980, un isolement par rapport aux tiers est primordial. Si les façades de l’ERP se situent à moins de 8 m d’un tiers, l’une des façades doit avoir un degré pare-flamme (PF) 1h avec une porte coupe-feu 1/2 h. La loi handicap impose des normes en matière d’aménagement pour simplifier le quotidien des personnes à mobilité réduite. Certains aménagements, dont l’installation d’une porte coupe-feu, sont obligatoires pour éviter la propagation des flammes et permettre l’évacuation des personnes en cas d’incendie. La résistance au feu correspond au temps pendant lequel la porte coupe-feu va conserver ses propriétés et jouer son rôle de limitation de la propagation des flammes lors d’un incendie. Ce temps est exprimé en minutes (30, 60, 90 ou 120). La porte peut être pare-flamme et coupe-feu, elle est référencée par les lettres EL.
Les alarmes incendie doivent être installées dans chaque zone principale de la crèche. Les extincteurs doivent être disposés à proximité des issues de secours, dans les couloirs principaux, et à côté des zones de cuisine ou de stockage de produits inflammables. Ils doivent être facilement accessibles et signalés par une signalétique claire. Sauf disposition contraire imposée par la commission de sécurité et d'accessibilité, ils sont installés de façon à ce que la poignée de portage soit à une hauteur maximale de 120 cm et protégés de manière à ne pas pouvoir être manipulés par les enfants.
Accessibilité
Selon la loi handicap, la largeur minimum d’une porte PMR (Personne à Mobilité Réduite) est de 900 mm avec un passage utile de 830 mm afin d’assurer le passage d’un fauteuil roulant. Pour les lieux accueillant plus de 100 personnes par jour, la largeur doit être de 1 400 mm. Les gâches électriques doivent être accessibles en position assise depuis un fauteuil roulant.
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Autres mesures de sécurité
Outre les exigences spécifiques relatives aux portes, d'autres mesures de sécurité doivent être mises en place dans les crèches et établissements d'accueil de jeunes enfants.
Sécurisation des espaces
- Prises électriques : Les prises électriques sont inaccessibles aux enfants. Elles sont installées à une hauteur minimale de 130 cm. Toute prise installée à une hauteur inférieure à 130 cm est condamnée ou sécurisée notamment par un cache-prise à ventouse ou à clef. Les petits trous des prises électriques attirent les enfants. Vous n’aurez donc d’autres choix que d’installer des cache-prises. Il vous en faudra pour toutes celles accessibles aux enfants. Rassurez-vous, ce type de produit ne coûte pas cher. Vous en trouverez facilement dans les magasins de bricolage.
- Fenêtres : Les fenêtres sont de préférence et non obligatoirement oscillo-battantes pour pouvoir aérer sans danger, et sans risque d'intrusion. Si l'ouverture des fenêtres est à la française, elles sont équipées d'entrebâilleurs. Si les fenêtres sont coulissantes, elles sont équipées d'un dispositif de blocage inaccessible aux enfants. Que vous soyez en appartement ou en maison, les fenêtres doivent être sécurisées. Il est en effet capital que les enfants ne puissent les ouvrir seuls, au risque de tomber. Différents produits peuvent être envisagés : garde-corps, entrebâilleurs avec système de blocage, fermeture à clef, grilles de protection… A vous de voir ce qui est le plus facile à installer. Pensez aussi à ne jamais laisser de petits meubles sous les fenêtres que les enfants pourraient escalader.
- Angles et saillies : En deçà de 110 cm au-dessus du sol, toute aspérité anguleuse, toute saillie (brique dépassant, étagère, clou ou autre matériau) est à protéger et, de préférence et non obligatoirement, supprimée.
- Surfaces vitrées : Toute surface vitrée (fenêtre, miroir, oculi…) à portée d'enfants est sécurisée (verre feuilleté type sécurit, stadip ou équivalent) ou revêtue d'un film autocollant offrant les mêmes propriétés.
- Escaliers : La hauteur des mains courantes utilisées par les enfants dans les escaliers est de 50 cm. Elles s'ajoutent à celles destinées aux adultes.
- Rambardes : Exceptée la clôture (ou enceinte) de l'espace extérieur de l'établissement, les rambardes sont d'une hauteur minimale de 130 cm, sans points d'appuis horizontaux. L'espacement des barreaux est inférieur ou égal à 11 cm. L'espace entre le sol et le bas de la rambarde correspond au maximum à 11 cm. Les rambardes avec des barreaux horizontaux ou verticaux (de +11cm) doivent être sécurisés (plexi, un filet,…)
Aménagement intérieur
- Espaces : Les dispositions concernent les espaces d'accueil des jeunes enfants. L'aménagement intérieur de l'établissement prévoit une zone où les parents ou les personnes accompagnantes peuvent, le cas échéant, déshabiller et déchausser leurs enfants. L'aménagement intérieur de l'établissement permet aux parents d'accéder aux espaces d'accueil de leurs enfants, de préférence sans traverser les espaces d'accueil des autres enfants. L'aménagement intérieur de l'établissement ou de ses unités d'accueil, en conformité avec le projet éducatif, permet de diviser l'espace d'accueil des enfants en lieux de vie adaptés à des groupes d'enfants du même âge ou d'âges mélangés. Chacune des unités d'accueil dispose d'un ou de plusieurs espaces adaptés et équipés pour respecter le sommeil des enfants. Les espaces d'accueil des enfants peuvent évoluer et changer de fonction selon les besoins d'utilisation au cours de la journée, notamment par l'utilisation de dispositifs permettant de préserver un espace d'activité ou de repos au sein de l'espace d'accueil.
- Mobilier : Les crèches doivent impérativement se conformer aux normes et réglementations qui s’appliquent aux mobiliers de collectivité et scolaires. Les meubles destinés aux enfants doivent offrir un niveau optimal de sûreté et de solidité afin de protéger efficacement les jeunes enfants contre tout risque physique ou psychologique pouvant provoquer des handicaps ou des blessures graves. La structure même des meubles est fondamentale car elle affecte directement la stabilité et donc la sûreté; ceux-ci devront être construits avec un matériel robuste tel que le bois massif (en vérifiant qu’il ne présente pas de fissures). Il est impératif de vérifier que les produits correspondent aux normes exigées par le code de la santé publique ou encore par le règlement national NF EN 12221 (pareil pour tous produits utilisés dans une crèche). Lors du choix des mobiliers, il ne faut pas négliger les matières employées car celles-ci peuvent varier selon l'utilisation prévue : bois massif, métal ou plastique ? Le bois massif reste le socle incontournable concernant les mobiliers destinés à une structure petite enfance car celui-ci offre une bonne stabilité, une résistance optimale aux chocs et propose une grande variété en terme d'esthétisme. Les objets en métal tels que les chaises bambou réglables offrent un excellent niveau de robustesse et une grande facilité d'entretien au vue du faible entretien nécessaire (lave-vaisselle). Le plastique se démarque par sa finesse et sa légèreté ce qui le rend idéal pour la confection des jouets ou encore des mobiliers adaptables à tous types d'âges comme par exemple les armoires murales.
- Sols : Les revêtements des plafonds, murs et sols respectent les exigences définies par la réglementation des établissements recevant du public en matière de résistance au feu. Les produits de construction et de revêtement de mur ou de sol, les peintures et les vernis utilisés dans les espaces d'accueil des enfants appartiennent aux catégories A ou A+ de l'étiquetage obligatoire en matière d'émissions de polluants volatils prévu à l'article R. 221-26 du code de l'environnement et à l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils. Le gestionnaire tient à disposition les pièces justificatives nécessaires. Les sols peuvent être notamment en linoleum, en caoutchouc naturel, ou en sol souple. Dans les espaces de jeux d'eau, les sols sont antidérapants.
Sécurité extérieure
- Clôture : La sécurisation des espaces accueillant des enfants, comme une école ou une crèche, ne peut être laissée au hasard. La clôture rigide s’impose comme la solution la plus fiable pour délimiter ces zones sensibles. Elle doit cependant répondre à des normes précises, garantir une protection optimale contre les intrusions, tout en préservant la sécurité des enfants eux-mêmes (aucun risque de blessure, de passage, d’escalade). Dans la majorité des cas, on préfère laisser la clôture visible pour que les surveillants ou passants puissent voir ce qui se passe. Installer une clôture rigide autour d’une école ou d’une crèche demande une attention particulière aux normes de sécurité, à la résistance de l’ensemble, et au confort d’usage. Le terrain doit être clôturé (soit entièrement, soit par un espace de jeux délimité) Vigilance quant au grillage qui ne doit pas permettre à l’enfant de l’escalader (1m10 de hauteur minimum, grillage normes CE tendu ou rigide). Pour exemple, dans le guide de référence - Assistants maternels de la Marne, il est inscrit : « Hauteur minimale préconisée : 1m20 minimum au-dessus de toute surface pouvant servir d’appui. ».
- Balcon : Pour un maximum de sécurité, il peut être condamné. A voir ce que la puéricultrice vous dit. Sinon, il doit respecter une certaine hauteur minimale et les barreaux verticaux ne doivent pas être trop espacés. Sur la Fiche d’information relative à la sécurité de l’enfant chez une assistante maternelle agréée du conseil général de l’Essonne, on peut lire : « écartement des barreaux verticaux inférieur à 9 cm - hauteur minimum d’1,10 m - 1,20 m (pas de barreaux horizontaux pour éviter l’escalade). » En cas d’espacement trop important, un grillage peut être fixé.
- Piscine : Qu’elle soit enterrée ou hors sol, elle doit être clôturée, pour que les enfants accueillis ne puissent y avoir accès. La hauteur minimale de la barrière est d’1m10.
Autres recommandations
- Produits dangereux : Les produits d’entretiens doivent être hors de portée quelque soit l’Age (produits ménagers, lessive, produits WC,…) Les alcools doivent être sous clef ou hors de portée des enfants quel que soit l’âge Les couteaux de cuisine ou ustensiles contondant doivent être sécurisés ou hors de portée quel que soit l’âge Les médicaments doivent être sous clef quel que soit l’âge
- Sources de chaleur : Pour les fours à paroi simple pose d’une plaque qui se clipse sur le four par exemple ou autre système Pour les cheminées et poêles (une barrière fixée au mur ou au sol)
- Détecteur de fumée : Un détecteur de fumée (NF EN14604) doit être installé
- Entretien : L’entretien de ma chaudière / ma cheminée / mon poêle/ ma pompe à chaleur à gaz ou au fuel doit être réalisé chaque année suivant les obligations légales et par un professionnel (lien loi)
- Numéros d’urgence : Les numéros d’urgence doivent être affichés à côté du moyen de communication accessible aux enfants
- Salle de bain : Dans la salle de bain, les produits dangereux, les produits cosmétiques, les produits comportant de l’alcool, les rasoirs doivent être sécurisés et hors portée des enfants
- Chambres : Les chambres doivent présenter un couchage adapté à l’âge de l’enfant, pour les assistants maternels, il convient de réfléchir à l’utilisation des lits « parapluie » qui sont des lits d’appoint non conformes pour une utilisation régulière. La chambre doit aussi proposer un mode de chauffage et une ouverture sur l’extérieur.
- Accès à la route : Les accès à la route doivent être sécurisés ( par exemple un terrain entièrement clos / un portail /une sécurisation des fenêtres RDC donnant sur la route, descente de sous-sol … )
- Autres dangers : Un hangar /du stockage de bois / outillages…, je dois en sécuriser l’accès Un enclos à animaux, Poulailler, ruche, chenil …, je dois en sécuriser l’accès Des aires de jeux d’enfants, je dois sécuriser les accès pouvant être dangereux et sceller les différents jeux. Les munitions doivent être entreposées dans un stockage différent de celui de l'arme et avec une serrure à clé. Les vivariums ( serpents ou autres reptiles, araignées…) doivent avoir un système de fermeture à clef et mettre la clé hors de portée des enfants. Les aquariums doivent être sécurisés et hors de portée des enfants, ainsi que la nourriture pour les poissons. Les cages (volatiles ou nouveaux animaux de compagnie (NAC) doivent être sécurisées et hors de la portée des enfants.
Rôle de la PMI
La puéricultrice de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) joue un rôle essentiel dans la prévention des accidents domestiques. Elle saura vous guider sur l’aménagement à mettre en place. Dans le Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile, on peut notamment lire : « (…) les professionnels veilleront à privilégier une attitude pédagogique plutôt que prescriptive en matière de prévention des accidents domestiques (remise de brochures ou de matériel), en vérifiant avec les candidats (et non à leur place) que les sources de danger sont protégées ou rendues inaccessibles aux enfants. Si nécessaire, ils proposeront des solutions pertinentes en matière de prévention (…). »
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