Dans le contexte délicat des séparations et des divorces, la question de la garde des enfants est primordiale. Bien que l'expression « garde des enfants » soit couramment utilisée, le droit français fait référence à la résidence habituelle de l'enfant, au droit de visite et d'hébergement, ainsi qu'à l'autorité parentale. Cet article explore en profondeur les aspects juridiques et pratiques liés à la garde des enfants en France, en mettant en lumière le rôle crucial de l'avocat spécialisé dans ce domaine.
La Résidence de l'Enfant : Fixe ou Alternée ?
Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. La résidence alternée implique un roulement organisé entre les deux foyers parentaux. Le rythme le plus courant reste celui de la semaine complète, avec un changement de domicile le vendredi ou le lundi, à la sortie des classes. Cependant, d’autres organisations sont possibles, adaptées à l’âge de l’enfant, à la distance entre les domiciles ou aux habitudes familiales : demi-semaines ou modèles plus souples comme le rythme 2-2-5-5 (deux jours chez l’un, deux jours chez l’autre, puis cinq jours consécutifs en alternance). Il est important de noter que la stricte égalité de temps n’est pas obligatoire : c’est le temps de présence effectif de l’enfant dans chaque foyer qui compte.
Les critères généralement retenus par les juges pour déterminer la résidence la plus appropriée incluent :
- L’âge de l’enfant : Une résidence alternée est généralement mise en place pour les enfants non scolarisés uniquement si les deux parents sont d’accord.
- La distance géographique : La résidence alternée implique généralement que les parents vivent à proximité.
- Le niveau de communication entre les parents : Certains juges estiment que la résidence alternée apaise les tensions, d’autres considèrent qu’elle les aggrave.
Le Droit de Visite et d'Hébergement : Un Droit, Pas un Devoir
Le droit de visite et d’hébergement permet au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement de maintenir un lien avec lui. Il n'est pas un devoir. Un parent peut ne pas l’exercer, sans sanction directe. En revanche, si ce droit est reconnu et que l’autre parent empêche son exercice, cela peut constituer une infraction de non-représentation d’enfant. Le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement peut recevoir l’enfant durant la moitié des vacances scolaires, un week-end sur deux et/ou certains mercredis.
Il est important de noter que, sauf motifs graves, il est impossible de refuser à un parent un droit de visite et d’hébergement. Si les absences ou retards deviennent récurrents, des délais de prévenance peuvent être prévus.
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L'Autorité Parentale : Un Exercice Conjoint
En principe, les père et mère exercent ensemble l’autorité parentale. Sauf circonstances exceptionnelles de retrait de l’autorité parentale, il ne doit y avoir aucune prééminence de l’un ou l’autre des parents. L'autorité parentale confère aux parents le droit de choisir le lieu de résidence de l’enfant.
Le Rôle Crucial de l'Avocat Spécialisé
Face à la complexité des enjeux liés à la garde des enfants, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Ce professionnel du droit peut vous accompagner à chaque étape de la procédure, en vous conseillant sur vos droits et obligations, en vous aidant à constituer un dossier solide et en vous représentant devant le juge.
Un avocat spécialisé peut notamment :
- Vous aider à négocier une convention parentale amiable avec l'autre parent.
- Vous assister devant le juge aux affaires familiales pour obtenir une décision favorable à vos intérêts et à ceux de votre enfant.
- Vous défendre en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement ou de toute autre violation de vos droits parentaux.
- Vous conseiller sur les questions financières liées à la garde des enfants, telles que la pension alimentaire.
Plusieurs avocats en France sont spécialisés dans le droit de la famille et la garde des enfants, notamment :
- Maître VACHON-SIBILLE qui intervient dans le Nord (59) et le Pas-de-Calais (62).
- Maître Julien Bailly, avocat au Barreau de Lille.
- Me François-Michel Gonnot, avocat inscrit au Barreau de Compiègne.
- Maître Stéphane Diboundje, avocat au Barreau d'Amiens.
- Maître Abdelcrim Babouri, avocat au barreau de Valenciennes.
- Maître Virginie Canu-Renahy, avocate à la Cour d'Appel d'Amiens.
- Maître DENEUVILLE Corinne, avocate au barreau de Lille.
- Maître Nafy FALLAvocat au barreau de Nice
- Maître MARIE-FRANCE PAUTONNIERAvocat au barreau de Pontoise (Val D'oise)
La Convention Parentale : Un Accord pour l'Avenir
Si les parents trouvent un accord, même sans avocat, il est possible de le formaliser dans une convention parentale. Cette convention peut être rédigée par un avocat et homologuée par le juge, ce qui lui confère la même valeur qu’un jugement. La formalisation d'une convention parentale est un moyen de prévenir les conflits futurs. Chaque parent peut avoir son avocat pour établir cette convention. Si tous les points sont déjà réglés, un seul avocat peut rédiger l’acte.
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La Procédure Devant le Juge aux Affaires Familiales
En cas de désaccord persistant entre les parents, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour trancher les différends relatifs à la garde des enfants. La procédure devant le JAF peut être initiée par une requête ou une assignation en la forme des référés.
Le juge prendra en compte divers critères pour statuer, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, son âge, ses besoins, les capacités de chaque parent à assurer son bien-être et son éducation, ainsi que son avis, s'il est capable de discernement.
L’article 388-1 du Code civil dispose que l’enfant capable de discernement peut être auditionné devant un Tribunal judiciaire. Notamment, il peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales. En matière familiale, l’enfant est considéré comme capable de discernement aux alentours de 8/9 ans. L’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs instaure en effet une présomption simple de non-discernement pour tout enfant âgé de moins de 13 ans. Toutefois, la jurisprudence a considéré que la seule considération de l’âge de l’enfant ne suffisait pas à refuser qu’un enfant soit auditionné par un juge. Il faut donc vérifier s’il est capable de discernement, même à 9 ans. L'enfant peut être accompagné d'un avocat lors de son audition.
Les Droits des Pères : Une Égalité en Question
Bien que la loi garantisse l'égalité des droits entre les pères et les mères en matière de garde d'enfants, la pratique montre que les juges attribuent plus souvent la garde principale à la mère, surtout pour les jeunes enfants. Ce type d’opinion repose sur des stéréotypes de genre largement dépassés au regard de l'évolution de la société et sur des conceptions pédo-psychanalytiques qui non seulement qui n’ont jamais été prouvées mais qui en en plus sont contredites par les études scientifiques les plus sérieuses et les plus récentes. Les experts privilégient aujourd'hui des modèles d’attachement dynamique dits « intégratif » ou « indépendant ». Enfin, dès le début des années 2000, il a été mis en évidence que la théorie de l’attachement ne rendait pas compte de la spécificité du rôle du père dans la sécurisation de l’enfant, qu’il convenait aussi d’étudier la sécurisation lors de la découverte de son environnement. De plus fort, pour les parents, la garde dite classique maximise les risques de conflits post-séparation, les défauts de paiements des pensions alimentaires, les violences post-séparation, le désinvestissement du parent non gardien et le surinvestissement du parent gardien (charge mentale, carrière freinée etc.). Nous combattons plus particulièrement l’idée, qui arrange les tenant du « 1 week-end sur deux », que ce n’est pas la quantité de temps passé avec le père qui compte mais la qualité de la relation qu'il entretient avec son enfant. Là encore, toutes les études convergent sur le fait qu’en dessous de 40 % du temps annuel passé avec l’un des parents et qu'a défaut d'un nombre de nuitées régulières chez lui, la relation avec ce parent (souvent le père) se détériore.
Cependant, il est important de souligner que les droits des pères sont une réalité et qu'ils peuvent être défendus avec succès devant les tribunaux. Un avocat spécialisé dans la défense des pères peut vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir une décision équitable en matière de garde d'enfants.
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Les Frais d'Avocat : Aide Juridictionnelle et Répartition des Coûts
Le coût d’un avocat pour une garde d’enfant peut varier en fonction de la complexité de l’affaire et des honoraires pratiqués par le professionnel. Les procédures à l’amiable sont généralement moins coûteuses comparées aux procédures contentieuses.
Si vos ressources sont limitées, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle pour couvrir tout ou partie des frais d’avocat dans le cadre d’une procédure devant le juge aux affaires familiales. Déposez votre demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire qui traite l’affaire. En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de la prise en charge d’une partie (25 % ou 55 %) ou de la totalité (100 %) des frais de justice.
Dans certains cas, le juge peut décider qu’un parent prendra en charge une partie ou la totalité des frais de justice, y compris les honoraires de l’avocat. Tel est le cas lorsque les disparités financières entre les deux parents sont significatives.
Modifications des Décisions de Justice : Un Droit Possible
Toute décision de justice en matière familiale est réputée s’appliquer « à défaut de meilleur accord entre les parties ». Cela signifie que les parents peuvent librement s’entendre pour aménager ponctuellement ou durablement les modalités prévues par le jugement ou la convention parentale homologuée (changement d’horaires, de jours, découpage des vacances, montant de la pension alimentaire, etc.).
En revanche, si les modifications sont importantes et régulières, il est recommandé de formaliser un nouvel accord par écrit, voire de solliciter une nouvelle homologation par le juge.
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