L'avortement, un sujet de société complexe et émotionnellement chargé, continue de susciter des débats passionnés à travers le monde. Cette question, qui touche à l'éthique, à la morale, à la santé publique et aux droits individuels, est au cœur de nombreuses controverses. En France, l'année 2025 marquera le 50e anniversaire de la loi Veil, encadrant la dépénalisation de l'avortement. Bien que cette loi ait représenté une avancée significative, le débat reste vif et les opinions divergent quant à la légitimité et à l'étendue du droit à l'avortement. Cet article se propose d'examiner les arguments pour et contre l'avortement, en tenant compte des aspects historiques, juridiques, sociaux et médicaux.
L'Histoire de l'Avortement : Un Aperçu
Le débat sur l'avortement ne date pas d'hier. Des traces de cette pratique et des opinions divergentes à son sujet remontent à l'Antiquité.
L'Antiquité : Contrôle de la Fécondité et Opinions Divergentes
Déjà, dans l’Antiquité, des politiques interdisent la pratique de l’avortement. Au XVIe avant J.-C, le papyrus Ebers, un des plus anciens traités médicaux connus, contient des prescriptions pour faire avorter les femmes, alors qu’en Mésopotamie antique, le « Code de Hammurabi », daté d’environ 1750 av. J.-C. interdit l’avortement. Comme on le voit, des politiques ont tenté de contrôler la fécondité dès l’Antiquité. Dans la Grèce classique et la Rome antique, l’avortement est également une pratique réprouvée, car elle prive le père de son droit de disposer de sa progéniture comme il l’entend.
Du IIIe Siècle au Moyen-Âge : La Condamnation Chrétienne
Avec l’expansion du christianisme et le besoin de gérer l’équilibre démographique, au IIIe siècle, les empereurs romains punissent par écrit l’avortement. À cette époque, le silphium (une plante médicinale aujourd’hui disparue) est utilisé comme contraceptif. Au Moyen-Âge, la très grande majorité des Églises chrétiennes condamnent fermement l’avortement, mais la sanction est différente selon qu’il est pratiqué avant ou après l’animation du fœtus. La date de l’apparition de l’âme fait d’ailleurs l’objet d’un débat théologique. Au XIIe siècle, les théologiens chrétiens optent même pour une animation différenciée entre garçons et filles : ils fixent l’apparition d’une âme chez les fœtus à 40 jours pour les garçons et à 80 jours pour les filles ! L’interdit de l’avortement a toutefois pu être contourné. Ainsi, au XIIIe siècle, Guillaume de Salicet, moine dominicain et auteur d’ouvrages de médecine et de chirurgie, reconnaît que si cet acte n’est pas recommandé par la loi : « Il est cependant [nécessaire] pour le bon fonctionnement de la science médicale, à cause du danger qu’une grossesse pourrait produire chez une femme en mauvaise santé, faible, ou qui est trop jeune. »
De la Renaissance au XIXe Siècle : Clandestinité et Répression
La Lex Carolina, édictée par Charles Quint en 1532, fixe au milieu de la grossesse le moment de l’animation du fœtus, c’est-à-dire dès que la mère perçoit ses mouvements. Néanmoins, le pape Sixte Quint condamne formellement l’avortement, quel qu’en soit le terme. À la fin du XVIIIe, les femmes mariées recourent de plus en plus à l’avortement, souvent pour limiter la taille de leur famille. Elles font appel à des femmes sans qualification, des « faiseuses d’anges ». Parmi elles, les « tricoteuses », qui utilisent des aiguilles à tricoter pour percer la poche des eaux ou ouvrir le col de l’utérus afin d’entraîner une fausse couche. Une opération douloureuse, qui se pratique toujours dans la clandestinité et dont meurent de nombreuses femmes, faute d’hygiène. Au XIXe, alors que la médecine effectue de larges progrès dans les domaines de la chirurgie, de l’anesthésie et de l’hygiène, aux États-Unis, certains médecins font pression pour interdire l’avortement. En France, les interruptions de grossesse sont réprimées et les sanctions alourdies : l’article 317 du code pénal de 1810 punit en effet d’un à cinq ans de réclusion la femme qui avorte et le « tiers avorteur ».
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Le XXe Siècle : Légalisation et Criminalisation
L’Union soviétique, premier pays à avoir légalisé l’avortement en 1920, grâce à Lénine. Staline l’interdit à nouveau en 1936 mais il est rétabli dans l’urgence en 1955 pour lutter contre la mortalité natale entraînée par les avortements clandestins. En France, au lendemain de l’hécatombe de la première Guerre Mondiale, la loi du 31 juillet 1920, intitulée : « loi réprimant provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle », réprime fortement l’avortement, pour encourager la natalité. L’avortement est alors défini comme un crime et la loi interdit la propagande pour les méthodes anticonceptionnelles. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés. Sous le régime de Vichy, la répression est considérablement renforcée par la loi du 15 février 1942. L’avortement est alors considéré comme un crime d’État passible de la peine de mort. Pour avoir procédé à 27 avortements, Marie-Louise Giraud est guillotinée le 30 juillet 1942. Un an plus tard, le 22 octobre 1943, Désiré Pioge est exécuté pour avoir aidé trois femmes à avorter. La loi de 1942 est finalement abrogée à la Libération. L’avortement n’en restera pas moins un délit et sera réprimé pendant 30 ans.
L'Évolution Récente : Loi Veil et Constitutionnalisation en France
Alors que de nombreux pays autorisent l’avortement thérapeutique depuis les années 1930 (en Pologne, Turquie, Danemark, Suède, Islande et Mexique) quand il peut sauver la vie de la femme et protéger sa santé, ou en cas de viol ou de malformation du fœtus, la pilule anticonceptionnelle est mise au point aux États-Unis. En France, la promulgation de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967, qui remplace celle du 31 juillet 1920, légalise la pilule. C’est un véritable levier d’émancipation pour la condition féminine. Au début des années 1970, des féministes américaines développent la méthode de Karman qui permet d’avorter de manière sécuritaire. En Angleterre et aux États-Unis, cet avortement par aspiration se pratique en consultation externe. L’avortement devient plus sûr, ne nécessite aucun cadre hospitalier et peut même être réalisé par des non-médecins. La loi Veil légalise l’IVG, le 17 janvier 1975. La loi Veil est toutefois votée et promulguée, le 17 janvier 1975, pour une période de cinq ans, avant d’être reconduite, le 30 novembre 1979 et d’entrer définitivement en vigueur le 1er janvier 1980. Enfin, le 4 mars 2024, les députés et sénateurs réunis en Congrès ont voté pour l’inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 de la Loi fondamentale. Le texte a recueilli 780 voix pour et 72 contre. Ce vote historique a fait de la France le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
Arguments en Faveur de l'Avortement
Les partisans du droit à l'avortement mettent en avant plusieurs arguments clés.
Le Droit Fondamental des Femmes
Le droit à l’avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes. Pouvoir prendre soi-même les décisions concernant sa santé, son corps et sa vie sexuelle est un droit humain fondamental. Il constitutif de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’une société plus juste. Inscrire l’IVG dans la Constitution, c’est affirmer une pleine et entière citoyenneté des femmes en tant que sujets politiques qui ont le droit de disposer de leur corps.
La Santé et la Sécurité des Femmes
Lorsqu’ils sont pratiqués ou accompagnés par un·e professionnel·le de santé qualifié·e dans de bonnes conditions d’hygiène, les avortements sont les actes médicaux les plus sûrs disponibles. Mais quand l’accès à l’avortement est restreint, les personnes sont contraintes de recourir à des avortements clandestins et dangereux. Aujourd’hui, environ 45 % des avortements sont pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité selon l’OMS. Le manque d’accès, en temps opportun, à un avortement sécurisé, abordable et respectueux est un problème majeur de santé publique. En effet, les avortements pratiqués dans des conditions dangereuses sont la 3e cause de mortalité maternelle au monde. Les décès sont particulièrement courants dans les pays où le recours à l’avortement sûr est limité ou complètement interdit. La libéralisation [de l’avortement] a pour principal effet, à court et à moyen terme, d’entraîner un très large remplacement de l’avortement clandestin par l’avortement légal.
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L'Autonomie et la Liberté de Choix
Du côté des défenseurs du droit à l'avortement, on trouve la santé de la femme, mais aussi son autonomie, sa liberté de prendre les décisions essentielles concernant son corps et son avenir, ses « droits reproductifs », son égale participation à la vie de la société. La volonté des Français de graver le droit à l’avortement dans le marbre de la constitution n’est donc pas qu’une réaction à l’actualité internationale mais bien le fruit d’une tendance structurelle à la liberté de choix, tendance inhérente aux sociétés industrielles avancées affectées par la progression des valeurs « post-matérialistes ».
L'Impact Socio-Économique
La contribution de Laurine Thizy, une sociologue qui a suivi des femmes ayant avorté, montre bien qu’en réalité, différentes conditions sociales déterminent la manière dont les femmes perçoivent l’avortement. Lorsque ces conditions sont favorables, quand elles ne rencontrent pas de culpabilisation ou d’ostracisation, l’IVG n’est pas forcément un drame. La criminalisation de l’avortement et les obstacles persistants au droit à l’avortement touche de manière disproportionnée les groupes et les personnes déjà marginalisées. On pense notamment à celles qui ont de faibles revenus, les personnes réfugiées ou migrantes, les personnes LGBTIQ+ ainsi que les communautés racisées ou autochtones.
L'Inefficacité des Interdictions
Interdire ce droit ne fait pas baisser le nombre d’avortements. D’après l’Institut Guttmacher, le nombre d’avortements est significativement le même dans les pays qui l’interdisent ou le restreignent et dans ceux qui l’autorisent : 37 personnes sur 1 000 y ont recours dans le premier cas contre 34 sur 1000 dans le second.
Arguments Contre l'Avortement
Les opposants à l'avortement présentent également des arguments substantiels.
La Protection de la Vie du Fœtus
Du côté des adversaires de la liberté d'avorter, on insiste sur deux points : sur la préservation du taux de natalité et, avant tout, sur la protection de la vie du fœtus, voire de l’embryon. Quant au choix du moment à partir duquel cette protection devrait s'exercer, les opinions sur le point de départ de la vie prénatale restent variables et incertaines : s’agit-il de la fécondation ? de la nidation ? de l’apparition des battements du cœur ? de la perception des premiers mouvements du fœtus (quickening) ? de sa viabilité ?…
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Les Valeurs Morales et Religieuses
De nombreux opposants à l'avortement fondent leur position sur des convictions morales et religieuses profondes. Ils considèrent que la vie humaine est sacrée dès la conception et que l'avortement constitue un acte immoral, voire un meurtre.
Les Conséquences Psychologiques
L’avortement reste souvent représenté comme un drame. C’est un discours qui persiste, notamment dans le champ du politique, mais ce n’est pas le discours des femmes. Dire que l’avortement est un drame, c’est essentialiser un événement qui est perçu par les femmes de façon éminemment variable.
L'Exceptionnalisme de l'Avortement
En effet, l’avortement reste marqué par une forme d’exceptionnalisme. Les règles qui s’appliquent ne sont pas les mêmes que pour d’autres actes médicaux - que ce soit en termes juridiques ou, comme le montre la contribution à ce livre du Dr Philippe Faucher (gynécologue-obstétricien et directeur de l’unité d’orthogénieFermerL'orthogénie est l'ensemble des méthodes de planification et de régulation des naissances appliquées au niveau du couple. à l’hôpital Trousseau, à Paris), en termes d’organisation hospitalière, d’accessibilité ou de perception par le corps médical. L’avortement est, par ailleurs, l’un des rares actes médicaux qui jouit d’une clause de conscience spécifique, alors même qu’il existe déjà une clause de conscience générale permettant aux médecins de refuser un patient pour des raisons de conviction personnelle ou professionnelle.
La Valorisation de la Maternité
Ce discours autour du drame s’inscrit en creux dans une forte valorisation de la maternité. En tant que juriste, quand je travaille du point de vue du droit sur les questions de genre et de procréation, je vois bien que le droit construit l’avortement comme un drame, par opposition à la grossesse et à la maternité, qui sont des événements présumés heureux et qui apparaissent comme des facteurs nécessaires d’épanouissement.
La Situation Actuelle en France
La Loi Veil et son Évolution
On pense souvent qu’elle consacre dès 1975 une liberté, sinon un droit, à avorter. En 1975, aucun vocabulaire, aucun champ lexical relatif à une liberté ou à un droit n’apparaît dans la loi. Et Simone Veil dit expressément qu’il ne s’agit pas de consacrer un droit à l’avortement, mais d’encadrer sa dépénalisation. Cet encadrement, inscrit dans la loi Veil, impose aux femmes un long parcours médico-social à caractère dissuasif et pose des conditions strictes. En outre, Simone Veil refuse explicitement le remboursement par l’Assurance maladie, et le délai pour avorter est alors de 10 semaines de grossesse. Le mot « droit » n’apparaît réellement dans le Code de la santé publique qu’en 2022, dans le titre de la loi n° 2022-295 « visant à renforcer le droit à l’avortement », en allongeant de 12 à 14 semaines les délais pour avorter et en permettant aux sages-femmes de réaliser des IVG. Et, le 8 mars 2024, la Constitution consacre la « liberté garantie aux femmes d’interrompre leur grossesse ». La liberté est considérée comme jouissant d’une protection plus faible que le droit, dès lors qu’elle se caractériserait avant tout par une « possibilité de faire », alors que le droit serait davantage « une obligation qui pèse sur l’interlocuteur ». En somme, selon la doctrine juridique, les libertés ne seraient qu’un « pouvoir de faire », alors que les droits seraient « un pouvoir d’exiger ».
La Constitutionnalisation de l'Avortement
C’est assez paradoxal. Il faut penser la constitutionnalisation de l’avortement dans son contexte social et politique. Elle modifiera certainement, en effet, la manière dont l’IVG est perçue socialement et dont les médecins et les femmes vont considérer cet acte. La France est désormais le seul pays dans le monde disposant d’une protection positive de l’avortement dans sa Constitution. Les seuls autres textes qui mentionnent l’avortement dans leur Constitution le font pour l’interdire - comme en Somalie, au Kenya et en Eswatini. Cela est très important, car les Constitutions, par exemple en Allemagne ou en Italie, tendent à valoriser la maternité. Ainsi, la Constitution italienne proclame que « la République protège la maternité en favorisant les institutions juridiques nécessaires à ce but ». De telles dispositions sont ambivalentes. En ne mentionnant que la maternité (et non la reproduction), elles font en réalité peser sur les femmes toute la charge de la reproduction sociale.
L'Opinion Publique
En 40 ans, les Français ont nettement changé d'opinion sur les conditions d'avortement. 75% d'entre eux se disent favorables à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sans restriction, contre seulement 48% en 1974, révèle un sondage Ifop. En septembre 1974, à quelques mois du vote de la loi Veil du 17 janvier 1975 autorisant l'IVG, 48% des Français étaient favorables à ce que l'on autorise l'IVG sur demande de la femme quand celle-ci estimait ne pas être en mesure d'élever l'enfant. En 2014, cette position est désormais partagée par 75% des Français.
Les Menaces et les Défis Actuels
Les Mouvements Anti-Avortement
La manière dont les gouvernements et les mouvements conservateurs, même dans les pays où l’avortement est légal, financent des actions, notamment devant la Cour européenne des droits de l’homme, pour contester le droit à l’avortement est extrêmement bien documentée. Par exemple, une organisation comme l’European Centre for Law and Justice (ECLJ, ou Centre européen pour le droit et la justice), association chrétienne conservatrice internationale5, est très présente devant la Cour de Strasbourg. En déployant une argumentation conservatrice (anti-avortement, anti-mariage pour les personnes de même sexe…), elle vise à obtenir des inflexions progressives de la jurisprudence.
Les Restrictions d'Accès
Dans la pratique, l’accès à l’avortement est loin d’être une réalité pour tout le monde. En Italie par exemple, l’accès à l’IVG est de plus en plus compliqué pour les femmes car "70% des gynécologues avancent la clause de conscience", d’après Danielle Hassoun, "obligeant les Italiennes à se rendre en France pour avorter".
La Désinformation
Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
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