Introduction
La crèche multi-accueil Les Epèles, située à Veyrier-du-Lac, est au centre de plusieurs enjeux, allant de la qualité de l'accueil des enfants à la gestion des responsabilités en cas de désordres affectant le bâtiment. Cet article se propose d'examiner les différents aspects liés à cette crèche, en s'appuyant sur des données factuelles et des décisions de justice.
Présentation de la Crèche Les Epèles
La crèche multi-accueil Les Epèles se distingue par son offre d'accueil de qualité dans un environnement sain et durable, dédié à la petite enfance. Elle propose une variété d'activités, incluant des ateliers d'éveil, des activités psychomotrices et des jeux en plein air. L'équipe de la crèche est composée de professionnels diplômés et qualifiés, tels que des éducateurs de jeunes enfants (EJE), des auxiliaires de puériculture et des infirmières diplômées d’État. De plus, la crèche offre des horaires flexibles pour répondre aux besoins des familles.
Située au 1 Rpe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac, la crèche Les Epèles englobe à la fois une crèche familiale et un multi-accueil. La crèche familiale a une capacité d'accueil de 12 enfants, tandis que le multi-accueil peut accueillir jusqu'à 41 enfants (avec une réduction prévue à 34 places + 5 places en demi-journée pour le prochain contrat). La période de fonctionnement s'étend de janvier à décembre, avec des fermetures de 3 semaines en août et 2 semaines à Noël.
Extension et Désordres : Un Litige Complexe
En 2003, la communauté de communes de la Tournette a entrepris une opération d'extension de la crèche Les Epèles, impliquant des travaux sur le bâtiment et la cour adjacente. La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire composé de la société De Jong Architectes (mandataire), de la société Agi Ingénierie (économiste), de la société Beter Cachat (BET fluides) et de la société BET Plantier (structures). Le contrôle technique a été assuré par la société Qualiconsult. Les lots de travaux ont été attribués à différentes entreprises, dont la société APC Etanch' (étanchéité), la société LP Charpente (charpente) et la société IPM (cloisons, isolation, plafonds fixes).
À partir de 2009, des infiltrations d'eau ont été constatées dans certains locaux de la crèche, suivies de l'apparition de traces de moisissures. Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Tournette, ayant succédé à la communauté de communes, a intenté une action en justice contre les constructeurs pour obtenir réparation des dommages affectant les dortoirs, les salles communes et les cloisons de la biberonnerie et des sanitaires.
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Responsabilités et Condamnations
Le litige a donné lieu à plusieurs décisions de justice, mettant en cause la responsabilité des différents acteurs impliqués dans la construction et l'extension de la crèche.
Responsabilité Décennale
Les désordres apparus dans le délai de dix ans engagent la responsabilité des constructeurs si ces désordres compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Le constructeur ne peut être exonéré de sa responsabilité que dans des cas limités, tels que la force majeure ou la faute du maître d'ouvrage.
En l'espèce, il a été constaté que des infiltrations d'eaux pluviales en provenance de la cour Ouest avaient causé une humidité excessive dans certaines salles, entraînant l'apparition de moisissures et de taches sur les murs et les cloisons.
Condamnation Solidaire et In Solidum
Les constructeurs ayant concouru à la réalisation du dommage peuvent être condamnés solidairement ou in solidum. La condamnation solidaire signifie que chaque constructeur est responsable de l'intégralité de la dette, tandis que la condamnation in solidum signifie que chaque constructeur est responsable de sa part de responsabilité.
Dans le cas de la crèche Les Epèles, les premiers juges ont retenu une condamnation solidaire entre les membres du groupement de maîtrise d'œuvre et in solidum entre les membres de ce groupement et les autres constructeurs.
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Rôle de la Société De Jong Architectes
Il a été établi que les désordres étaient principalement dus à une faute de conception de la société De Jong Architectes, membre du groupement de maîtrise d'œuvre. Cette société avait conçu une chape en béton léger avec une pente de 1 %, non réalisable, pour l'évacuation des eaux pluviales, et n'avait pas préconisé un système efficace d'évacuation de ces eaux.
De plus, la société APC Etanch', attributaire du lot étanchéité, n'a pas attiré l'attention de la société De Jong Architectes sur les défauts de son analyse du traitement des eaux pluviales et a accepté le principe d'une chape avec une pente irréalisable.
Appels en Garantie
Plusieurs appels en garantie ont été formés par les différentes parties impliquées, afin d'être relevées et garanties de toutes condamnations prononcées à leur encontre. Cependant, certains de ces appels ont été jugés irrecevables.
Enjeux Actuels et Futurs
Délégation de Service Public
La gestion de la crèche Les Epèles fait l'objet d'une consultation en vue de la délégation de service public. Cette consultation est découpée en deux phases : une phase candidature et une phase offre. Les critères liés au jugement des offres seront communiqués lors de la seconde phase.
Le service public comprend la crèche familiale et le multi-accueil, avec des capacités d'accueil et des périodes de fonctionnement spécifiques.
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Réduction de la Capacité d'Accueil
Suite aux informations données par la PMI, la capacité d'accueil du multi-accueil pourrait être réduite à 34 places, avec 5 places supplémentaires pour les enfants accueillis en demi-journée. Cette réduction de capacité pourrait avoir un impact sur l'offre d'accueil et nécessiter des adaptations.
Préjudice de Jouissance
Le SIVOM de la Tournette a demandé l'indemnisation d'un préjudice de jouissance lié aux infiltrations d'eau, mais cette demande n'a pas été accordée, car le SIVOM n'a pas démontré avoir subi un préjudice propre en lien direct avec les infiltrations.
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