La déclaration de naissance est une étape cruciale suite à l'arrivée d'un enfant. Cet article vous guide à travers les démarches à effectuer dans le département du Var, en France, notamment à Toulon, en utilisant les informations disponibles et en les structurant de manière claire et accessible.
Déclaration de Naissance : Où, Quand et Comment ?
Délais et Lieu de la Déclaration
La déclaration de naissance doit être effectuée obligatoirement à la mairie du lieu d'accouchement. Le délai légal est de 5 jours suivant la naissance de l'enfant. Il est important de noter que si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Pièces à Fournir
Le déclarant doit se munir des documents suivants :
- Sa pièce d’identité.
- Le certificat de la maternité ou de la sage-femme.
- Le livret de famille, s’il existe.
- Le cas échéant, la déclaration de choix de nom.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Reconnaissance de l'Enfant
Établissement du Lien de Filiation
La reconnaissance d'un enfant permet d'établir le lien de filiation. Depuis le 1er juillet 2006, l'identité de la mère mentionnée dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance et établit donc le lien de filiation avec elle.
Autorité Parentale
La reconnaissance détermine l'attribution de l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi pendant la première année de l'enfant.
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Choix du Nom de Famille
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l'égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre le choix du nom. Le nom choisi est définitif et dévolu aux enfants à naître. Dans le cas où le second lien de filiation de l'enfant a été établi après la déclaration de naissance, un changement de nom de famille peut être demandé.
Changement de Nom de Famille
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille, une seule fois dans sa vie. La demande doit être réalisée devant l’officier d’état civil de la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Obtention d'Actes d'État Civil à Toulon
Où s'Adresser ?
À Toulon (83), comme pour la plupart des grandes villes françaises, pour récupérer votre acte de naissance, vous devrez aller simplement dans la mairie de Toulon où votre naissance a été déclarée. Vous pouvez aussi faire la demande sur le web.
Pour les natifs de Toulon, vous pouvez vous rendre à la mairie, qui se trouve sur l’Avenue de la République. Des agents, à l'accueil, vous indiqueront le service d'état civil où vous devez vous rendre pour déposer votre requête. Dans la plupart des cas, le document sera remis en mains propres sur présentation d’une pièce d’identité. Il vous est possible également de faire une demande d’acte de naissance dans une mairie annexe de Toulon. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez appeler le numéro de téléphone suivant : 04 94 36 30 00.
Demande par Courrier
Pour les natifs de Toulon, mais qui n’habitent pas la ville ou son agglomération, sachez qu’il vous est possible de faire parvenir votre demande d’acte de naissance par courrier. N’oubliez pas de préciser dans votre demande le lieu et la date de votre naissance. Vous devez joindre, en plus, une photocopie recto verso d'une pièce d'identité (passeport, CNI…). L'adresse est : Avenue de la République 83056 Toulon Cedex.
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Demande en Ligne
Vous pouvez aussi faire une demande d’acte de naissance sans avoir à vous déplacer depuis chez vous. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter sur le site de la mairie. Rendez-vous ensuite dans la rubrique « mes démarches », qui se trouve en bas de l’écran. Cliquez sur l’onglet « état civil », puis cliquez directement sur « demande d’acte de naissance ». La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt.
Actes de Plus de 100 Ans
La mairie de Toulon ne délivre que les actes de naissance datant de moins de 100 ans et pour les personnes qui sont nées dans cette ville. Pour les naissances de plus de 100 ans, adressez-vous au service des Archives municipales. L'établissement se situe 3 impasse Calvi.
Types d'Actes d'État Civil
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation est accessible à tous, sans justification et sans exception. En effet, il ne mentionne que le nom, le prénom ainsi que la date et le lieu de naissance de la personne concernée. En revanche, l’accès à l’extrait d’acte de naissance avec filiation et la copie intégrale de l’acte de naissance n’est autorisé qu’à une liste restreinte de personnes.
Utilité des Actes d'État Civil
Les démarches administratives sont une priorité absolue lors de la préparation d'événements majeurs tels que le mariage civil. En effet, que ce soit pour un mariage, un Pacs, un passeport biométrique, un divorce ou encore une inscription au registre du commerce, l’extrait d’acte de naissance est un des documents à fournir. Toutefois, avant d’effectuer la démarche, vous devez bien vous renseigner sur le type d’extrait dont vous avez besoin : copie intégrale, extrait d’acte de naissance avec filiation, extrait d’acte de naissance sans filiation.
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En effet, pour attester votre nationalité ou votre identité, la filiation n’est pas indispensable. En revanche, il s’agit de faire une recherche généalogique, vous devez établir un lien de parenté pour vérifier votre identité.
Apostille d'Acte de Naissance
Vous avez besoin de faire apostiller un acte de naissance pour une démarche à l’étranger ? En effet, cette formalité peut être obligatoire afin de mener des affaires à l’étranger, pour exporter des produits, ou encore pour s’expatrier. L’apostille correspond à l’authentification du document public ou privé par le service apostille de la cour d’appel, en procédure simplifiée.
Si vous avez besoin de faire apostiller un acte de naissance à Toulon, vous devez vous rendre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui se trouve à l’adresse qui suit : 20 place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
Informations Complémentaires
Service de l’État Civil à Toulon
Le Service de l’État Civil reçoit, conserve les actes de l’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, décès) et délivre les copies ou extraits auxquels il confère l’authenticité.
Autres Démarches d'État Civil
Outre la déclaration de naissance, le service d'état civil est compétent pour :
- La reconnaissance d'un enfant. Les parents (non mariés) peuvent se présenter ensemble ou séparément, avant ou après la naissance de l’enfant muni(s) de : leur pièce d’identité, l’acte de naissance de l’enfant s’il y a lieu, le cas échéant le livret de famille.
- Le mariage. « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. » (Art. 74 du code civil).
- Le décès. L’acte est dressé dans les 24 heures suivant l’événement.
Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions, doivent avoir leur résidence commune et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents. Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un Pacs en France.
Autres Actes et Documents
Divers documents peuvent être obtenus auprès de la mairie :
- Extrait de mariage (Mairie du lieu de mariage).
- Extrait d’acte de décès (Mairie du décès ou du domicile du décès).
- Livret de famille (Mairie du domicile). Un second livret peut être délivré suite à une perte, vol ou à une séparation.
- Certificat de concubinage (Mairie du domicile).
- Légalisation de signature (Mairie du domicile).
- Certificat d’hérédité ou de propriété (Mairie ou Tribunal d’instance de Toulon ou Notaire).
Recensement Citoyen-Militaire
Il est important de se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16e anniversaire. Les modalités de dépôt sont les suivantes : faire son recensement en ligne, adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi), ou sur rendez-vous à l’hôtel de ville. Pièces à fournir : Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité, Livret de famille des parents, Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l’adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.
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