L'expatriation et la mobilité internationale sont devenues des réalités courantes, notamment au sein de l'Union Européenne. Pour les professionnels de la petite enfance diplômés à l'étranger, la reconnaissance de leur diplôme est une étape cruciale pour exercer en France. Cet article détaille les procédures à suivre pour faire reconnaître votre diplôme d'auxiliaire de puériculture étranger en France, en tenant compte des spécificités selon le pays d'obtention de votre diplôme.
Reconnaissance des Diplômes : Un Enjeu Majeur
La question de la reconnaissance des diplômes est centrale dans un contexte de mobilité accrue des personnes actives. Au-delà de l’équivalence des diplômes professionnels, l’expatriation implique également de s’intéresser aux spécificités nationales du secteur de la petite enfance.
Diplôme Obtenu dans un Pays de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse
Si vous avez obtenu votre diplôme d'auxiliaire de puériculture dans un pays de l'UE, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou en Suisse, vous devez obtenir une autorisation d'exercice auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Pour les professions suivantes et un projet d'exercice en Ile-de-France, la demande doit être adressée à la DRIEETS IDF : Aide-soignant, Audioprothésiste, Auxiliaire de puériculture, Ergothérapeute, Manipulateur en électroradiologie médicale, Orthophoniste.
Liste des Pays Concernés par la Procédure d'Autorisation
- Les 27 pays de l’Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
- Les 3 pays de l’Espace Économique Européen (EEE) hors UE : Islande, Liechtenstein, Norvège.
- La Suisse.
Autorisation pour l'Établissement en France
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
Lire aussi: Devenir Auxiliaire de Puériculture : Guide Complet
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
- Directement si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.
- Ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de divergences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.
Pour le diplôme d'Auxiliaire de puériculture, vous devez vous adresser à la DRIEETS IDF (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France).
Déclaration pour un Exercice Occasionnel en France
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen. Avant votre 1re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable. Elle est renouvelable chaque année.
Pour le diplôme d'Auxiliaire de puériculture, vous devez vous adresser à la DRIEETS IDF (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France).
Diplôme Obtenu dans un Pays Hors UE ou Hors EEE
Il n’existe aucun accord général de reconnaissance des diplômes avec les pays hors UE ou EEE, à l'exception notable du Québec.
Lire aussi: Guide Formation Nîmes
L'Obtention du Diplôme Correspondant
Le principe général est l'obtention du diplôme français correspondant. Cela peut se faire de deux manières :
- Par Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : La VAE est une démarche qui permet d’obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) grâce à l'expérience personnelle ou professionnelle, sans retourner en formation. Il est important de vérifier que la certification que vous souhaitez obtenir (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) est préalablement inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- Formation Complémentaire : Vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant. À noter qu'en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité.
Cas Spécifique du Québec
L’accord signé en octobre 2008 entre les représentants des deux pays a officialisé une entente inédite en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. Au niveau de la juridiction, il n’y a pas d’équivalence entre diplômes français et québécois.
Une spécificité du système québécois est que les garderies subventionnées par le Québec sont contraintes de respecter un ratio de 2 auxiliaires diplômés (détenteurs du Diplôme d’Etudes Secondaire québécois DES) pour 1 auxiliaire non diplômé. Quant aux garderies non subventionnées, ce ratio peut s’inverser au profit des professionnels non-diplômés.
Autres Pays
- Angleterre: Pour les demandes d’équivalence, il faut s’adresser au NARIC (National Agency for the Recognition and comparison of International qualifications and skills), organe responsable de l’examen des diplômes étrangers. La démarche peut se faire en ligne et implique une taxe. Un niveau CAP correspond à un « NVQ level ».
- Espagne: La demande d’équivalence d’un niveau d’étude ou d’un diplôme étranger se fait auprès du Centre ENIC NARIC lié au Ministère de l’Education. C’est par le biais de la procédure de reconnaissance des titres à effets professionnels que l’aptitude à exercer un métier réglementé est validée. Il faut prendre en compte les spécificités juridiques et administratives de chaque région autonome.
- Allemagne: La reconnaissance des diplômes est organisée au niveau des Lands (régions). Il y a aussi une distinction entre professions réglementées et non réglementées.
Informations Complémentaires et Contacts Utiles
- Secrétariat d’Etat à la Formation, à la Recherche et à l’Innovation (SEFRI) : Premier contact à établir concernant la question des équivalences de diplôme (Suisse).
- Secrétariat général de la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l’Instruction Publique (CDIP) : Organe responsable de l’examen des équivalences entre titres de fin d’études dans le domaine des diplômes d’enseignement et d’éducation (Suisse).
- Direction des équivalences, de l’administration et des ententes de sécurité sociale : Organe responsable de l’évaluation comparative des études effectuées à l’étranger (Québec).
- Centre ENIC NARIC (Espagne) : Lié au Ministère de l’Education.
- NARIC (National Agency for the Recognition and comparison of International qualifications and skills) (Angleterre).
Conseils Importants
- Informez-vous en Amont : En vue de la complexité des procédures d’équivalence, il est important de pouvoir compter sur des informations fiables pour éviter toute perte de temps.
- Spécificités Nationales : Chaque pays a ses spécificités et cadres législatifs en ce qui concerne le traitement de la petite enfance.
- Mobilité Européenne : Si vous êtes européen et détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
- Conventions Bilatérales: Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Lire aussi: Trouvez un emploi d'auxiliaire de puériculture
tags: #auxiliaire #de #puericulture #reconnaissance #diplome #etranger