Introduction
Cet article vise à fournir des informations détaillées sur l'Association Trisomie 21 Guadeloupe, en se basant sur les données disponibles et les référentiels publics. Nous aborderons son inscription, ses activités, ses coordonnées, et d'autres aspects pertinents pour les personnes et les familles concernées par la trisomie 21.
Informations Générales et Inscription
L'Association Trisomie 21 Guadeloupe est inscrite dans plusieurs référentiels publics, garantissant ainsi sa transparence et sa conformité administrative.
Inscription à la Base Sirene (Insee)
L'association est inscrite à la base Sirene tenue par l'Insee depuis le 05/10/1987. Cette inscription atteste de son existence légale et de sa reconnaissance par les services statistiques de l'État. La dernière mise à jour de ses informations date du 06/12/2025.
Inscription au RNA (Ministère de l’Intérieur)
L'association est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), ce qui confirme son statut d'association loi 1901 et son enregistrement auprès du Ministère de l'Intérieur.
Autres Identifiants
- Annonce de création au JOAFE : L'annonce de la création de l'association a été publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
- SIREN : Numéro d'identification unique de l'association.
- SIRET du siège social : Numéro d'identification de l'établissement principal de l'association.
- N° TVA Intracommunautaire : Numéro d'identification à la TVA pour les opérations au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activités et Code NAF
Activité Principale (NAF/APE)
Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française), également appelé code APE (Activité Principale Exercée), permet de déterminer la branche d'activité principale de l'association.
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Code NAF 2025
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Il est important de noter que ce code sera en vigueur à partir de 2027, mais il est déjà disponible à titre informatif.
Informations Structurelles et Sociales
Adresse Postale
L'adresse postale de l'association est essentielle pour toute correspondance ou visite.
Forme Juridique
La forme juridique de l'association précise son statut légal (association loi 1901, fondation, etc.).
Effectif Salarié
En 2023, l'Association Trisomie 21 Guadeloupe comptait entre 20 et 49 salariés. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Catégorie d'Entreprise
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
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Date de Création
La date de création de l'association permet de connaître son ancienneté et son expérience dans le domaine de la trisomie 21.
Convention(s) Collective(s)
L'Association Trisomie 21 Guadeloupe applique l'IDCC 0413, qui correspond à la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI). Cette convention collective encadre les conditions de travail des salariés de l'association.
Qualités, Labels et Certificats
ESS - Économie Sociale et Solidaire
L'Association Trisomie 21 Guadeloupe appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cela signifie qu'elle poursuit un but social ou environnemental, qu'elle met en œuvre un mode de gestion démocratique et participatif, et qu'elle encadre l'utilisation de ses bénéfices.
Finess - Établissement Sanitaire et Social
L'association est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Le numéro FINESS est un identifiant unique attribué aux établissements de santé et aux établissements sociaux et médico-sociaux.
Enseigne et Adresse de l’Établissement
Enseigne de l’Établissement
L'enseigne de l'établissement peut être différente de la dénomination de l'association.
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Adresse
L'adresse précise de l'établissement est indispensable pour les contacts directs.
SIRET et NIC
Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique attribué à chaque établissement d'une entreprise ou d'une association. Il est composé du numéro SIREN de l'entreprise et d'un numéro NIC (Numéro Interne de Classement) qui identifie géographiquement l'établissement.
Activité Principale de l’Établissement (NAF/APE)
L'activité principale de l'établissement peut être différente de celle de l'association.
Foyers de Vie/Foyers Occupationnels (FDV/FO)
Il s’agit de dispositifs médico-sociaux de type lieux de vie dédiés aux personnes en situation de handicap présentant une autonomie généralement plus importante que les personnes accueillies en FAM. Les FDV/FO proposent des places d’hébergement permanent ou temporaire (90 jours), d’accueil de jour et pour certaines des places d’hébergement d’urgence. Une orientation FDV/FO délivrée par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) est nécessaire. Certaines places peuvent être réservées à des personnes présentant une pathologie ou une caractéristique particulière.
Sources d'Information
Les informations présentées dans cet article proviennent de sources officielles telles que :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
- VAT Information Exchange System (VIES).
- Direction Générale des Douanes.
- Ministère des Solidarités et de la Santé.
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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