La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a soulevé de nombreuses questions pour les assistantes maternelles concernant la poursuite de leur activité professionnelle et leurs conditions d’exercice. Cet article vise à clarifier les protocoles et recommandations à suivre, en tenant compte des évolutions régulières des directives gouvernementales.
Mesures de Prévention Générales
Même si les règles se sont assouplies, il est toujours utile de garder les bons réflexes d’hygiène et de prévention, surtout quand on travaille avec des enfants à la santé parfois fragile. L’aération des pièces doit faire l’objet d’une attention particulière pour limiter la circulation du virus.
Protocole Anti-Covid pour les Assistantes Maternelles
Un nouveau protocole anti-Covid dicte les différentes conduites à tenir pendant l’accueil des enfants en fonction du niveau d’intensité de l’épidémie : nettoyage, distanciation sociale, port du masque, vaccin, etc.
Niveaux de Mesures
Le protocole sanitaire de l’assistant maternel prévoit 3 niveaux de mesures différents, correspondant aux différents stades de la situation épidémique en France :
- Niveau 1 : Accueil normal des enfants, dont les conditions sont fixées selon l’avis ou l’agrément de l’assistante maternelle.
- Niveau 2 : Renforcement des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale, en particulier dans les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM).
- Niveau 3 : Niveau le plus haut de distanciation sociale pour l’assmat à domicile et dans les MAM : mélange de différents groupes interdits, lavage et désinfection des jouets entre chaque groupe, etc.
Pour connaître quel est le niveau de protocole en vigueur, vous pouvez vous rendre sur le site web de la Direction Générale de Cohésion Sociale (DGCS) où vous trouverez les dernières recommandations sanitaires du gouvernement.
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Consignes de Prévention
Les consignes dictées par le protocole Covid de l’assmat concernent différents aspects de l’accueil des enfants, à domicile ou en MAM : entretien de l’espace de vie des enfants, modalités d’accueil, de sortie en extérieur, etc. Dépendant du niveau de mesure en vigueur, le protocole de l’assmat demande aux professionnels de respecter les directives suivantes :
- Aérer pendant 10 minutes minimum les pièces d’accueil des enfants avant leur arrivée, puis 10 minutes toutes les heures pendant l’accueil.
- Laver les sols au moins 1 fois par jour.
- Laver et désinfecter régulièrement les surfaces fréquemment utilisées par les enfants et l’assmat, et ce, au moins 1 fois par jour et davantage si nécessaire.
- Désinfecter les toilettes, plans de change, etc., avec un produit adéquat, au minimum 1 fois par jour.
- Favoriser les sorties en extérieur le plus possible.
De plus, le protocole sanitaire de l’assmat autorise la participation d’un intervenant extérieur aux activités de l’assmat ou de la MAM à tous les niveaux (conteur, spécialiste d’éveil corporel et de motricité libre, musicien, etc.). Cependant, le partage de nourriture et de boissons dans le cadre de l’intervention est interdit en niveau 3, pour ne pas entraver le bon port du masque.
Responsabilités des Parents
Les parents des enfants gardés devront, de leur côté, également respecter certaines consignes, comme :
- Se laver les mains à l’arrivée au domicile de l’assmat ou à la MAM, et laver les mains de leur enfant si la configuration des lieux le permet.
- Limiter le temps passé dans la pièce de vie des enfants à 15 minutes.
- Informer l’assmat ou la MAM immédiatement si leur enfant est positif au Covid-19 ou si un des membres de leur foyer est positif.
- Ne pas faire garder leur enfant s’il est positif.
Pour retrouver la liste exhaustive des gestes barrières à respecter chez l’assistante maternelle ou dans une structure d’accueil collectif de jeunes enfants de type MAM, vous pouvez consulter le protocole mis en ligne par le Ministère de la Santé et de la Solidarité.
Port du Masque
Les consignes de port du masque suivent les recommandations ministérielles en vigueur. Depuis le décret du 12 mars 2022, il n’est plus obligatoire pour les assistantes maternelles de porter le masque, que ce soit en intérieur ou en extérieur. En revanche, il est fortement conseillé pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans :
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- Avec des symptômes évoquant le Covid-19 (toux, fièvre, perte subite de l’odorat, etc.).
- Étant contact à risques.
- Étant fragile ou à risque de développer une forme grave.
- Testées positives, et ce, jusqu’à 7 jours après la fin de leur isolement.
À noter qu’il est également recommandé de porter un masque dans des espaces clos et mal ventilés, où l’application des gestes barrières est difficile ou bien dans des lieux favorisant la promiscuité.
Vaccination
Le vaccin contre le Covid-19 n’est pas obligatoire pour exercer le métier d’assistant maternel. L’obligation vaccinale dans les établissements de garde d’enfant s’applique uniquement à tous les personnels devant effectuer des soins médicaux et paramédicaux. Il va s’agir des soins prescrits expressément par le médecin et portant la mention explicite « prescription de soins infirmiers » ou « faire pratiquer à un Infirmier Diplômé d’État Libéral (IDEL) ». Ainsi, le changement de couches ou le lavage de nez au sérum physiologique ne sont pas considérés comme des soins médicaux, et peuvent, de ce fait, être pratiqués par un assmat non vacciné.
Toutefois, si l’assmat souhaite se faire vacciner, il/elle dispose, comme tout salarié, d’une autorisation d’absence pour se rendre au centre de vaccination. À noter qu’une absence ayant pour motif la vaccination contre le Covid-19 compte comme du temps travaillé et contribue à l’acquisition des jours de congés payés. De ce fait, elle ne doit pas entraîner de diminution de salaire.
Protocoles Spécifiques
Maisons d’Assistants Maternels (MAM)
Le protocole Covid à mettre en place dans les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) est commun aux différents établissements accueillant régulièrement ou ponctuellement des familles et des jeunes enfants: crèches, Relais Petite Enfance (lors d’ateliers), etc. Les MAM pouvant accueillir jusqu’à 20 enfants simultanément, elles font l’objet de mesures de distanciation sociale spécifiques, à mettre en place selon le niveau en vigueur.
Que Faire Si… ?
Assistante Maternelle Positive au Covid-19
Si une assistante maternelle est testée positive au Covid-19, elle doit immédiatement prévenir les parents des enfants dont elle a la garde. Si les enfants sont présents au domicile de l’assmat à ce moment-là, leurs parents peuvent venir les récupérer aussitôt. Si, toutefois, les enfants ne présentent pas de symptômes, les parents peuvent les laisser chez l’assistant(e) maternel(le) jusqu’à la fin de la journée.
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Ensuite, l’assmat positive au Covid-19 devra observer une période d’isolement. L’isolement de l’assistante maternelle est le même que pour la population générale et dépend de son schéma vaccinal, comme l’indique le site du Service Public. Durant son absence, l’assmat bénéficie sans carence d’un arrêt maladie indemnisé par la Sécurité Sociale.
Durant cette période, les parents-employeurs de l’assmat devront :
- Fournir au plus vite à la CPAM une attestation de salaire, pour calculer l’indemnisation de l’assistant maternel.
- Suspendre le salaire versé à la nounou agrée qui a le Covid-19 durant toutes les journées qui lui sont indemnisées par la Sécurité Sociale.
- Déclarer à la fin du mois sur Pajemploi la période d’arrêt maladie pour Covid de leur employée.
De plus, les parents-employeurs pourront conserver leur aide financière de Choix de Libre Mode de Garde (CMG) durant la période d’absence de l’assmat. Ils pourront s’en servir, notamment, pour rémunérer la personne remplaçant leur assmat habituelle. Cependant, le CMG sera diminué en cas de baisse de rémunération de l’assmat.
Enfant Gardé Positif au Covid-19
Si un enfant est testé positif au Covid-19 alors qu’il est gardé chez une assistante maternelle, celui-ci doit rester en isolement au domicile de ses parents pour une durée de 7 jours. Durant cette absence, l’assmat a droit à un maintien de son salaire d’assistant maternel, selon les conditions énoncées dans la convention collective des assistants maternels. En effet, les parents peuvent déduire du salaire de l’assmat jusqu’à 5 jours d’absence de leur enfant sur présentation d’un certificat médical. Au-delà de ces 5 journées d’absence, le maintien du salaire de l’assmat est obligatoire.
De plus, si 3 enfants gardés par l’assmat sont déclarés positifs sur une période de 7 jours, l’assistante maternelle devra suspendre l’accueil à son domicile pour une durée de 7 jours. Durant cette période, elle pourra bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire et d’une indemnisation par la Sécurité Sociale. Pour cela, les parents de l’enfant malade devront déclarer leur assistant maternel comme cas contact auprès des agents de la CPAM en charge du traçage du Covid-19. Cette déclaration de l’assmat cas-contact au Covid se fait en ligne directement, sur leur compte personnel Ameli.fr, rubrique « Lister mes contacts ».
À noter que si un tiers des effectifs d’enfants d’une MAM est testé positif au Covid-19, alors l’établissement doit immédiatement en informer l’Agence Régionale de Santé (ARS) de sa région.
Assistante Maternelle Cas Contact
Si une assistante maternelle est cas contact, le maintien ou non de son activité dépend de son schéma vaccinal et de la situation au cours de laquelle elle s’est trouvée cas contact. On distingue 3 cas de figure :
- Une assistante maternelle, vaccinée ou non, cas contact d’une personne extérieure à son foyer.
- Une assmat cas contact d’une personne vaccinée au sein de son foyer.
- Une assmat cas contact d’une personne non vaccinée au sein de son foyer.
Dans le premier cas, une assistante maternelle, vaccinée ou non, cas contact d’une personne extérieure à son foyer peut maintenir son activité, à condition d’effectuer immédiatement un test, antigénique ou RT-PCR, et que celui-ci soit négatif.
En revanche, dans les deux autres cas, une assmat cas contact d’un membre de son foyer est dans l’obligation de suspendre l’accueil des enfants durant :
- 7 jours si la personne infectée est vaccinée, avec une dérogation de 5 jours en cas d’absence de symptômes depuis 48 h, et sur présentation d’un test négatif datant du 5ème jour.
- 10 jours si la personne infectée est non vaccinée, avec une réduction possible à 7 jours en cas d’absence de symptômes depuis 48h, et sur présentation d’un test négatif datant du 7ème jour.
Dans le cas où l’assmat est contrainte de suspendre son activité, elle bénéficie automatiquement d’un arrêt de travail dérogatoire et d’une indemnisation de la Sécurité Sociale (sans jours de carence). À ce titre, les parents-employeurs doivent envoyer à la CPAM une attestation de salaire, permettant le début de l’indemnisation de leur employée.
Enfant Gardé Cas Contact
Un enfant cas contact gardé par une assistante maternelle doit immédiatement réaliser un test antigénique ou RT-PCR. Si le test est négatif, il peut retourner en garde chez son assmat. Dans le cas contraire, il doit s’isoler à son domicile durant 7 jours.
La présentation d’un autotest est acceptée pour les enfants de plus de 3 ans, en complément d’une attestation sur l’honneur signée par les parents. Les enfants de moins de 3 ans, eux, ne peuvent faire l’objet d’un autotest.
Gestion Administrative et Financière
Arrêt de Travail et Indemnisation
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail Covid lorsqu’elles sont positives. Pour l’obtenir, elles doivent déclarer leur situation à l’Assurance maladie via le service declare.ameli.fr. Le versement des indemnités journalières se fera sans jour de carence.
Si un membre du foyer ou un enfant est testé positif (et qu’il n’est pas vacciné), le professionnel considéré comme cas contact doit suspendre son activité. Le gouvernement a récemment rectifié cette irrégularité. Concrètement, les assistantes maternelles cas contacts d’un membre du foyer de plus de 16 ans peuvent contacter par téléphone la CPAM. Cette dernière leur transmettra par la suite l’arrêt. À compter du 5 février 2022, un nouveau volet « parcours assistante maternelle » sera accessible sur declare.ameli.fr pour ce cas de figure.
Maintien du Salaire
En cas d’isolement de l’enfant gardé, l’assistante maternelle a droit à un maintien de son salaire d’assistant maternel, selon les conditions énoncées dans la convention collective des assistants maternels.
Augmentation de la Capacité d’Accueil (Temporaire)
Pour faire face aux éventuels arrêts maladie des assistantes maternelles, compte tenu de la situation sanitaire, le gouvernement a revu à la hausse la capacité d’accueil. Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir jusqu’à 6 enfants simultanément et même 8 au maximum à condition de ne pas garder plus de 4 enfants de moins de 3 ans. Dans les maisons d’assistants maternels (MAM), le nombre d’enfants ne peut excéder 20.
Ce Qui N'Est Plus en Vigueur
Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire (1er août 2022), plusieurs règles ont été levées. Depuis le 1er février 2023, les dernières recommandations sanitaires liées au Covid 19 ont changé. Les personnes présentant des symptômes évocateurs ou étant positives au Covid 19 ne sont plus contraintes de s’isoler ou de réaliser un test antigénique. Depuis février 2023, le dispositif dérogatoire mis en place pendant la crise sanitaire n’existe plus.
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