L'activité d'assistante maternelle est un pilier essentiel de l'accueil des jeunes enfants en France, et plus particulièrement dans le département de la Manche. Ce métier, qui requiert un agrément spécifique et une formation adéquate, est encadré par une réglementation en constante évolution. Cet article a pour objectif de vous fournir une vue d'ensemble des conditions d'accès à la profession, des obligations en matière de formation, et des récentes modifications législatives impactant l'exercice de cette activité.
Devenir Assistant(e) Maternel(le) : Les Démarches Initiales
Pour celles et ceux qui souhaitent embrasser la profession d'assistant(e) maternel(le), plusieurs étapes sont à franchir. La première consiste à participer à une réunion d'information organisée par l'un des pôles d'action sociale du département. Cette réunion est une introduction aux spécificités du métier et aux exigences réglementaires.
Suite à cette réunion, une puéricultrice du Conseil Départemental se rend au domicile du candidat pour évaluer l'aptitude du lieu à accueillir des enfants dans des conditions de sécurité et de bien-être optimales. Cette évaluation est une étape cruciale du processus d'agrément.
Si l'avis de la puéricultrice est positif, le candidat est alors orienté vers une formation obligatoire de 80 heures, incluant 7 heures de formation aux premiers secours. Cette formation doit impérativement être validée avant tout accueil d'enfant.
Il est important de souligner que l'agrément délivré par le Département ne constitue pas une embauche. Il s'agit d'une autorisation d'exercer, qui permet à l'assistant(e) maternel(le) d'accueillir des enfants à son domicile ou en Maison d'Assistants Maternels (MAM).
Lire aussi: Comprendre l'Aide CAF
L'Agrément : Durée de Validité et Conditions de Renouvellement
L'agrément d'assistant(e) maternel(le) est accordé pour une durée de 5 ans. Cependant, il existe une possibilité de renouvellement pour une durée de 10 ans, sous condition de réussite aux épreuves 1 et 3 du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE).
La vérification des antécédents judiciaires (consultation du bulletin N°2 du casier judiciaire et du FIJAISV) est obligatoire tous les 5 ans. Une attestation d'honorabilité est également demandée à ce rythme si l'agrément est accordé pour 10 ans, ou au moment de la demande de renouvellement.
Il est désormais impératif de justifier d'une formation continue pour pouvoir renouveler son agrément, soulignant l'importance de l'engagement dans une démarche continue d'amélioration de la pratique professionnelle.
La Formation : Un Pilier de la Professionnalisation
La formation des assistants maternels a été mise en conformité avec le nouveau CAP Accompagnant éducatif petite enfance entré en vigueur en septembre 2017. Cette évolution est d'autant plus importante que les assistants maternels doivent désormais passer les épreuves du module 1 du CAP lors de leurs 120 heures de formation.
La répartition de la formation a également été modifiée. Auparavant divisée en 60 heures avant l'accueil du premier enfant et 60 heures après, elle est désormais structurée en 80 heures avant l'accueil et 40 heures dans les deux à trois ans suivant le début d'exercice.
Lire aussi: Soutien aux Assistantes Maternelles
Les 80 heures de formation initiale sont divisées en trois blocs distincts :
Bloc 1 : Les besoins fondamentaux de l'enfant (durée minimale de 30 heures). Ce bloc aborde les aspects essentiels du développement de l'enfant, de sa santé, de sa sécurité et de son bien-être.
Bloc 2 : Les spécificités du métier d'assistant maternel (durée minimale de 20 heures). Ce bloc se concentre sur les aspects juridiques, administratifs et relationnels du métier, ainsi que sur la posture professionnelle de l'assistant maternel.
Bloc 3 : Le rôle de l'assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant (durée minimale de 15 heures). Ce bloc explore la place de l'assistant maternel dans l'écosystème de la petite enfance, les relations avec les parents, les partenaires et les institutions.
À l'issue des 80 heures de formation initiale, une évaluation des acquis est organisée par le Département ou par l'organisme de formation.
Lire aussi: Votre guide pour trouver une Assistante Maternelle à Sarrebourg
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Depuis le 1er janvier 2015, toute personne (salarié, demandeur d'emploi…) bénéficie d'un Compte Personnel de Formation (CPF) qui remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce compte peut être utilisé pour financer des formations complémentaires, permettant aux assistants maternels de développer leurs compétences et de se spécialiser dans certains domaines.
L'Accueil des Enfants : Nombre et Conditions
L'agrément précise le nombre d'enfants que l'assistante maternelle est autorisée à accueillir simultanément. Il mentionne également le nombre maximal d'enfants pouvant être temporairement et simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistante maternelle, y compris ses propres enfants, dans certaines conditions particulières (vacances scolaires, maladie d'une autre assistante maternelle…). Le nombre d'enfants accueillis peut être temporairement augmenté dans la limite de 55 jours par année civile.
Il est important de noter que l'enfant de moins de 3 ans ne prend plus une place sur l'agrément. Cependant, l'assistante maternelle ne peut pas avoir sous sa responsabilité exclusive plus de 6 enfants de moins de 11 ans, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans.
Un contrat de travail doit impérativement être établi pour chaque enfant accueilli en qualité d'assistant maternel. Ce contrat détermine les conditions d'accueil, les horaires, la rémunération et les modalités de rupture.
Les Maisons d'Assistants Maternels (MAM)
L'agrément est le même pour les assistants maternels exerçant à domicile ou en MAM. Dans une MAM, chaque assistant maternel peut accueillir le nombre d'enfants prévu par son agrément, dans la limite de 20 enfants maximum pour l'ensemble de la structure.
Évolution Réglementaire et Convention Collective
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, interdisant notamment l'exposition des enfants de moins de 3 ans aux écrans dans les structures d'accueil.
La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Un arrêté a validé les modifications apportées à cette convention, prévoyant quelques ajustements qui ont retardé sa diffusion.
Cet arrêté a également validé les avenants ajoutant des informations à la convention collective. L’avenant 1 (du 18/02/22) et l’avenant 2 (du 13/05/22) sont identiques, car l’augmentation est indexée sur le Smic.
Un décret a reprécisé les conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels. Il encadre également l’administration de médicaments par l'assistant maternel et explicite les documents que l’assistant maternel doit fournir lors de son renouvellement d'agrément.
En complément de ce décret, un référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage de la PMI a été conçu au niveau national.
Suite aux nombreuses modifications dans la réglementation spécifique à la petite enfance, la Direction générale de la cohésion sociale a réalisé une foire aux questions pour expliquer simplement les modifications.
tags: #assistante #maternelle #manche #agrément #formation