Les assistant(e)s maternel(le)s jouent un rôle essentiel dans le paysage de la garde d'enfants. Ils/elles offrent un accueil familial et personnalisé aux jeunes enfants, directement à leur domicile. Cette profession, encadrée par des règles strictes, nécessite l'obtention d'un agrément spécifique, délivré par le Conseil départemental. Cet article détaille les conditions d'obtention de cet agrément dans le département de la Marne et les obligations qui en découlent.
Le Rôle de l'Assistant(e) Maternel(le)
L'assistant(e) maternel(le) accueille à son domicile jusqu’à 4 enfants simultanément. Cette activité est rémunérée directement par les parents employeurs. Il s'agit d'une profession réglementée qui exige un engagement envers le bien-être et le développement des enfants accueillis.
L'Agrément : Une Obligation Légale
Pour exercer le métier d'assistant(e) maternel(le), il est impératif d'obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la Protection maternelle et infantile (PMI) du lieu de domicile. Cet agrément est une reconnaissance officielle de la capacité à accueillir des enfants dans un environnement sûr et stimulant. Il atteste que toutes les conditions sont réunies pour l’accueil de jeunes enfants et confère à l’assistant(e) maternel(le) un statut professionnel.
Délivrance et Validité de l'Agrément
Seul le Conseil départemental est habilité à délivrer l’agrément d’accueil, après une enquête médico-sociale approfondie. Généralement, il est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Le renouvellement de l'agrément est soumis à une nouvelle évaluation des conditions d'accueil.
Accompagnement des Candidats dans la Marne
Dans la Marne, le service enfance et jeunesse du Pôle des solidarités accompagne les candidats à l’agrément d’assistant(e) maternel(le) dans leurs démarches. Cette équipe est constituée d’assistantes sociales, d’un psychologue et d’instructeurs, offrant un soutien précieux tout au long du processus.
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Les Conditions d'Obtention de l'Agrément
L'obtention de l'agrément est soumise à plusieurs conditions, visant à garantir la sécurité, la santé et le bien-être des enfants accueillis.
L'Enquête Médico-Sociale
L'enquête médico-sociale est une étape cruciale de la procédure d'agrément. Elle permet d'évaluer l'environnement familial du candidat, ses compétences éducatives, sa motivation et sa capacité à répondre aux besoins des jeunes enfants.
L'Attestation d'Honorabilité
Aujourd’hui, tous les assistants maternels intervenant dans l’accueil du jeune enfant doivent présenter une attestation d’honorabilité lors de l’embauche, sauf les assistants maternels travaillant pour un particulier employeur, et lors du dépôt d’une demande d’agrément ou de son renouvellement auprès du conseil départemental. L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que le candidat n’a pas de condamnation qui l’empêche de travailler auprès de mineurs, inscrite sur son bulletin n°2 du casier judiciaire et ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
Demande et Validité de l'Attestation d'Honorabilité
Lors de sa demande d’agrément ou de son renouvellement (cerfa 13394*05), le candidat doit joindre son attestation d’honorabilité à son dossier de demande. Il doit également renouveler sa demande d’attestation d’honorabilité a minima tous les 5 ans au cours de son exercice professionnel, dans le cadre des contrôles organisés par le conseil départemental. Si le candidat travaille en crèche familiale, il doit présenter une attestation d’honorabilité valide lors du recrutement par son futur employeur et tous les 3 ans au cours de l’exercice professionnel lors des vérifications organisées par son employeur. Les assistants maternels travaillant pour des particuliers employeurs (parents) ne sont pas concernés par l’obligation de remettre l’attestation d’honorabilité à leur l’employeur. Lors de sa présentation au conseil départemental, l’attestation d’honorabilité doit être valide, c’est-à-dire datée de moins de 6 mois. En cas de non-présentation de l’attestation, le conseil départemental ne pourra donner une suite favorable à la demande d’agrément et, si le candidat est en activité, il procèdera au retrait de son agrément pour mettre fin à l’exercice de son activité professionnelle.
Personnes Concernées par l'Attestation d'Honorabilité au Domicile du Candidat
Les antécédents judiciaires de toutes les personnes de plus de 13 ans qui vivent au domicile du candidat (excepté les mineurs accueillis dans le cadre d’une mesure d’aide sociale à l’enfance) doivent également être vérifiés.
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- Les personnes majeures vivant au domicile: Il s’agit de toutes les personnes majeures vivant dans le foyer du candidat (excepté les majeurs accueillis dans le cadre d’une mesure d’aide sociale à l’enfance) : conjoint, parent, colocataire, etc. Ces personnes doivent faire une demande d’attestation d’honorabilité distincte. Le candidat doit fournir la ou leurs attestations d’honorabilité dans son dossier lors de sa demande d’agrément ou de son renouvellement. Le contrôle des antécédents judiciaires portera, pour ces personnes, sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire et sur le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
- Les personnes mineures de plus de 13 ans vivant au domicile: Il s’agit de toutes les personnes mineures de + de 13 ans vivant dans le foyer du candidat (excepté les mineurs accueillis dans le cadre d’une mesure d’aide sociale à l’enfance). Lors de sa demande d’attestation, le candidat doit les rajouter dans le formulaire prévu à cet effet, ils figureront donc sur son attestation d’honorabilité.
La Formation Obligatoire
En tant que professionnel(le)s de la petite enfance, les assistant(e)s maternel(le)s sont tenus de suivre une formation de 120h (dont 60h avant la garde d’un premier enfant). Cette formation porte sur des aspects essentiels du développement de l'enfant et de la profession.
Contenu de la Formation
La formation aborde le développement, le rythme et les besoins de l’enfant, la relation parents/enfants, les aspects éducatifs et le statut professionnel. Elle permet aux assistant(e)s maternel(le)s d'acquérir les compétences nécessaires pour accompagner les enfants dans leur développement et d'établir une relation de confiance avec les parents.
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