Cet article vise à fournir une analyse structurée et informative concernant la micro crèche Arthur et Zoé, en se basant sur les données disponibles et en explorant divers aspects liés à son fonctionnement, son inscription légale, et son environnement économique.
Informations Générales et Inscription Légale
La micro crèche Arthur et Zoé est une structure qui a été inscrite à plusieurs référentiels publics, garantissant sa conformité avec les réglementations en vigueur.
Inscription à la base Sirene (Insee)
La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 30/03/2011, avec une mise à jour effectuée le 06/12/2025. Cette inscription atteste de l'existence légale de l'entreprise et permet de suivre son évolution.
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
La micro crèche est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 14/04/2011, avec une mise à jour datée du 19/05/2024. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Le RNE est tenu par l’INPI et liste les entreprises de France.
L'extrait RNE fournit des informations essentielles telles que :
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- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- N° TVA Intracommunautaire
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification), un identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE) : Code NAF/APE et l'activité principale selon la nomenclature NAF 2025 (applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027).
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié : Variable basée sur les données de l’Insee (tranche d’effectifs salariés et caractère employeur des établissements).
- Unité employeuse (au moins un salarié)
- Catégorie d'entreprise : Variable statistique calculée par l'Insee.
- Date de création
- Convention(s) collective(s) : Non renseignée dans les données disponibles.
Informations Complémentaires sur l'Entreprise
L'entreprise est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. La date d’immatriculation, la date de début d’activité, la nature de l’entreprise et le capital social sont également des informations importantes. Le capital social, constitué des apports des actionnaires, peut être fixe ou variable. La clôture de l’exercice comptable et la date de fin de la personne morale sont des données administratives essentielles.
La liste des dirigeants et les annonces BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et les observations au RNE fournissent des informations sur les procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes.
Établissements et Activités
La structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Pour chaque établissement, les informations disponibles incluent :
- Adresse
- SIRET
- Clef NIC
- Activité principale de la société (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : Code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale selon la nomenclature NAF 2025.
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de la société
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement : Non renseignée.
- Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement (téléchargeable).
Avis et Évaluations
Les avis sur la micro crèche Arthur et Zoé sont disponibles en ligne. Il est important de noter que "Les avis ne sont pas vérifiés". La consultation des avis des candidats, des clients, des anciens employés et des employés actuels peut fournir des informations précieuses sur la qualité des services et l'environnement de travail.
Les utilisateurs peuvent également ajouter leur avis et leur évaluation de l'entreprise, poser une question et consulter les salaires de cette entreprise. Les informations fournies par les utilisateurs peuvent aider à améliorer la compréhension de l'entreprise.
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Données Financières
Les données générées à partir des états financiers de la société proviennent de l'INPI. Ces données peuvent inclure le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration du chiffre d'affaires global est une exigence administrative pour les entreprises.
Contexte Juridique et Administratif
Accord-Cadre et Entretien des Espaces Verts
L'information sur l'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts communautaires situé sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et aux bordereaux des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants. Les candidats peuvent répondre à chacun des lots.
Chaque accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution débute à compter du 01/04/2020 et s'arrête au 31/12/2020. Chaque accord cadre pourra être reconduit tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an à compter du 1er/01/2021 (date anniversaire de l'accord-cadre).
Les lieux concernés incluent : Boulevard Valmy (Roanne), Réserve foncière de Changy, Bâtiment « EX com-com » du Crozet, et l'AFR crèche.
Procédures de Recours
En cas de litige, plusieurs procédures de recours sont possibles :
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- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Modalités de Communication et Demandes de Renseignements
Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif.
Langues et Unité Monétaire
Les langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature sont le français. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Implications et Analyse
L'analyse des informations disponibles sur la micro crèche Arthur et Zoé révèle une structure bien établie, inscrite auprès des organismes officiels tels que l'INSEE et l'INPI. La disponibilité des avis en ligne, bien que non vérifiés, offre une perspective sur la perception de la crèche par différents acteurs. Les données financières, issues des états financiers de l'INPI, permettent d'évaluer la santé économique de l'entreprise.
Le contexte juridique et administratif, notamment l'accord-cadre et les procédures de recours, souligne l'importance de la conformité réglementaire et de la transparence dans les opérations de la crèche. Les modalités de communication et les langues utilisées facilitent les échanges avec les parties prenantes.
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