L'assistant familial joue un rôle essentiel dans la protection de l'enfance en accueillant à son domicile des enfants qui ne peuvent pas rester vivre dans leur propre famille. Son rôle est de donner à chaque enfant accueilli des conditions de vie chaleureuse, prendre en compte ses besoins physiques, affectifs, éducatifs et relationnels. C'est une véritable profession qui répond à un cadre juridique précis. Cet article explore en détail les conditions d'accès à ce métier, les démarches d'agrément, les aspects de la formation, ainsi que les défis auxquels sont confrontés les assistants familiaux.
Le Rôle et les Missions de l'Assistant Familial
Un assistant familial accueille, à domicile, moyennant rémunération et de façon permanente, des enfants qui lui sont confiés. Son activité s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance, un dispositif médico-social ou un service d’accueil familial thérapeutique. L’âge des enfants accueillis varie, de la naissance à 21 ans. L’assistant familial exerce sa profession comme salarié des services du département ou d'une association d'aide à l'enfance. Avec les personnes résidant à son domicile, l'assistant familial constitue une famille d'accueil.
En principe, l'accueil est de longue durée, mais il peut arriver qu'il soit d'urgence et de courte durée. L’assistant familial est salarié du Département en CDI. Une activité exercée à domicile qui permet de concilier vie personnelle et professionnelle. C’est un métier qui ne demande pas de qualification particulière pour démarrer mais des qualités personnelles : le souhait de prendre en charge un enfant et de l’aider à s’épanouir, la tolérance et l’écoute.
Témoignages d'Assistants Familiaux
Pour mieux comprendre la réalité de ce métier, voici quelques témoignages :
- Eddy, assistante familiale agréée depuis 25 ans : "En 25 ans de métier, j’ai accueilli une dizaine d’enfants, âgés de 6 mois à 4 ans et demi, pour des durées très variables : de 10 jours à 17 ans ! Certains enfants ont un passé difficile, on doit faire face aux différences de cultures, de vie, d’habitudes, et aux conséquences de rupture familiale. Il n’est pas toujours évident d’assumer les problèmes des enfants, d’essayer de les comprendre et de les aider. Être assistante familiale, c’est un métier qui nécessite une grande disponibilité. Il faut savoir accompagner l’enfant, lui réapprendre les bases éducatives. On n’a pas le droit à l’erreur. C’est un métier difficile, mais j’ai la chance de travailler chez moi, d’élever mes enfants. C’est un choix de vie que je ne regrette absolument pas."
- Michèle, assistante familiale agréée depuis 5 ans : "Quand j’ai fait ma demande d’agrément, je réfléchissais au projet depuis 2 ans. Ce n’est pas une décision qui se prend à la légère. J’en ai beaucoup parlé avec mes enfants et mon mari, car l’accueil d’un enfant implique toute la famille. Les enfants ont parfois un parcours chaotique ou des handicaps qui ont des répercussions sur la vie quotidienne. Il faut savoir s’adapter à chaque situation, apporter un cadre éducatif et de l’affection sans pour autant se substituer aux parents. Je sais que je dois prendre du recul par rapport à certaines situations et ne pas juger les parents. Le plus difficile est de ne pas trop s’attacher aux enfants, car ils peuvent à tout moment retourner vivre dans leur famille."
- Patricia, assistante familiale agréée depuis 12 ans : "J’accueille 2 ados, un garçon de 14 ans qui est chez moi depuis 10 ans, et une fille de 16 ans qui vient d’arriver. Des ados, ce n’est pas la même chose que des enfants en bas-âge. Il faut en avoir conscience dès la demande d’agrément, car les enfants accueillis sont susceptibles de rester plusieurs années."
Les Conditions d'Agrément
Pour obtenir un agrément en tant que famille d'accueil, vous devez remplir les conditions suivantes :
Lire aussi: Devenir Assistante Maternelle
- Avoir la nationalité française, être citoyen de l'EEE ou avoir un titre de séjour valide autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
- Ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants.
- Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants.
- Présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif).
L'agrément est délivré par les services de votre département. Lors de la 1ère demande d'agrément, il est recommandé de participer aux réunions d'information organisées par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département. Attention : une attestation d’honorabilité est désormais obligatoire pour le demandeur et tous les membres de la famille de plus de 13 ans vivant au domicile. Après évaluation par les services du département, l’agrément délivré fixe le nombre d’enfants accueillis (3 maximum) selon les conditions d’accueil et le souhait du candidat.
Démarches pour Déposer la Demande
La demande d'agrément peut être déposée de deux manières :
- Sur place : Vous devez fournir les documents suivants :
- Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants.
- Formulaire de demande.
- Le dossier de demande peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.
- Par courrier : Vous devez envoyer les documents suivants par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département :
- Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants.
- Formulaire de demande.
Un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire des majeurs vivants à votre domicile est nécessaire pour que votre dossier soit complet, sauf pour ceux accueillis dans le cadre d'une mesure d'aide sociale. Toutefois, vous ne pouvez pas le demander vous-même. Ce sont les services du département qui le demanderont directement auprès du casier judiciaire national. Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les pièces manquantes dans les 15 jours.
Étude de la Demande : Les Étapes Clés
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département a 4 mois pour instruire votre demande. L'instruction comporte les étapes suivantes :
- Étude de votre dossier de demande.
- Un ou plusieurs entretiens avec vous.
- Une ou plusieurs visites à votre domicile.
Le service de la PMI utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément. Il vérifie également que vous maîtrisez le français.
Prise de Décision et Durée de l'Agrément
L'agrément vous est accordé si vos conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis. Vos capacités à vous occuper d'un enfant sont également pris en compte. La décision vous est notifiée dans les 4 mois suivant la réception de votre dossier complet de demande. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que l'agrément vous est accordé. Une attestation d'agrément vous est envoyée. En cas de refus, le courrier qui vous est adressé précise les motifs et les possibilités de recours. La décision (ou l'attestation) mentionne le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans que vous pouvez accueillir en même temps. Ce nombre est limité à 3, sauf autorisation exceptionnelle. L'agrément est accordé pour 5 ans.
La Formation Obligatoire
Oui. Pour exercer le métier d’assistant(e) familial(e), vous devez obligatoirement suivre une formation professionnelle. Cette formation vise à vous préparer à l’accueil d’enfants ou de jeunes majeurs confiés par les services de protection de l’enfance et à garantir la qualité de l’accueil.
Des formations qualifiantes obligatoires sont organisées. 60 heures : dès le recrutement et avant le premier accueil. 240 heures de formation diplômante en cours d’emploi.
Les Étapes de la Formation
Les conditions de formation dépendent de votre situation et de votre parcours professionnel.
- Stage préalable à l’accueil du 1er enfant : Avant d’accueillir votre premier enfant, vous devez suivre un stage préalable obligatoire. Ce stage a pour objet :
- De vous informer sur le métier d’assistant familial.
- De vous préparer à l’accueil d’un enfant au domicile.
- De vous présenter vos responsabilités et votre rôle professionnel.
Ce stage est une condition obligatoire pour pouvoir accueillir un enfant.
- Formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial : Après la signature de votre 1er contrat de travail, vous devez suivre une formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial. Cette formation est organisée en alternance, c’est-à-dire qu’elle associe des enseignements théoriques à l’exercice professionnel. Elle se déroule sur une durée comprise entre 18 et 36 mois et est structurée en blocs, correspondant à différents champs d’apprentissage. Ces blocs portent notamment sur :
- L’accompagnement de l’enfant dans sa vie quotidienne et son développement.
- La prise en compte de ses besoins, de son histoire et de sa situation familiale.
- La participation au travail avec les services de l’aide sociale à l’enfance.
- Le positionnement professionnel de l’assistant familial.
Chaque bloc peut être validé de manière indépendante. La validation de l’ensemble des blocs permet l’obtention du diplôme d’État d’assistant familial.
Allègements Possibles de la Formation
Si vous avez un diplôme d’auxiliaire de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, d’éducateur spécialisé ou de puéricultrice, vous devez, comme tout assistant familial, suivre le stage préalable à l’accueil du premier enfant. Vous devez également suivre la formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial. Toutefois, votre diplôme et votre expérience professionnelle peuvent être pris en compte pour adapter le parcours de formation. Cette prise en compte peut permettre :
- Un allègement de certaines parties de la formation.
- Ou la validation de certains blocs, sans avoir à les suivre intégralement. Vous avez également la possibilité de passer le Diplôme d’Etat d’Assistant Familial (DEAF) vous permettant d’obtenir un agrément sans limite de durée. Dans ce cas, après avoir obtenu le DEAF vous devez quand même solliciter le renouvellement de votre agrément une fois, ce n’est qu’après que vous serez renouvelé sans limite de durée.
Rémunération et Statut
Vous avez le statut de salarié. Vous êtes rémunéré en fonction du nombre d'enfants accueillis et de la durée de leur présence. Chaque département fixe la rémunération des assistants familiaux par délibération. La rémunération minimale pour un enfant est au moins équivalente au Smic mensuel (1 823,03 €), dont il faut déduire les cotisations sociales et à laquelle s'ajoute l'indemnité complémentaire (dite indemnité d'entretien). Les parts correspondant à chaque accueil supplémentaire ne peuvent pas être inférieures à 70 fois le Smic horaire (841,40) par mois et par enfant. Il peut s'ajouter une majoration (augmentation) pour sujétion exceptionnelle en accueil continu ou intermittent et une indemnité d'accueil d'urgence.
En tant qu’assistant(e) familial(e) employé(e) par un département ou un organisme public, vous ne relevez pas du droit du travail habituel. Votre activité est encadrée par des règles spécifiques, adaptées à la nature particulière de votre mission. Vous n’êtes pas fonctionnaire, mais votre contrat ne suit pas non plus les règles classiques des salariés du secteur privé. Votre statut est donc à part, avec ses propres droits et obligations, qui peuvent parfois être différents de ceux des autres salariés. Vous signez un contrat avec une personne morale, en général le conseil départemental. Ce contrat définit les conditions d’accueil des enfants, vos temps de travail, votre rémunération, et les conditions de rupture du contrat. Ces règles sont fixées par des textes spécifiques à votre métier, parfois complétés par des décisions prises localement par votre employeur public. Votre contrat peut être interrompu par vous-même ou par votre employeur, sous certaines conditions. Dans la plupart des cas, un préavis d’un mois doit être respecté. Il peut cependant exister des cas particuliers (comme une faute grave ou une situation urgente) permettant une rupture plus rapide. Vous avez également la possibilité de contester une rupture que vous jugez injustifiée. Votre métier ne dépend d’aucune convention collective nationale.
Droits et Devoirs
En principe, les parents conservent leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur(s) enfant(s). On parle d'autorité parentale. De ce fait, en tant qu'assistant(e) familial(e), vous devez leur demander leurs autorisations en ce qui concerne la vie de l'enfant (par exemple, consulter un médecin, subir une opération, sortir le soir, faire une sortie ou un voyage scolaire). Lorsque l'enfant est présent à plein temps, vous devez obtenir l'autorisation de ses parents pour l'emmener en vacances.
Si vous ne remplissez plus les conditions de l'agrément, les services du département peuvent modifier le contenu de l'agrément ou vous le retirer. En cas d'urgence, votre agrément peut être suspendu. Durant la période de suspension, aucun enfant ne peut vous être confié. Toute décision de retrait, de suspension ou de modification de votre agrément vous est expliquée et transmise sans délai. Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande. Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.
Défis et Critiques du Processus d'Agrément
Le métier d’assistant familial (AF) est un pilier du système de protection de l’enfance en France. Cependant, les processus d’agrément et de recrutement actuels sont de plus en plus décriés pour leur manque de cohérence, leur complexité et les risques qu’ils font peser sur les candidats.
Manque d'Uniformité et Subjectivité
Le référentiel d’agrément préconise qu’il est « souhaitable » que l’évaluation soit assurée par deux personnes de qualifications différentes, telles qu’un éducateur de jeunes enfants et un psychologue, pour réduire la subjectivité. Pour garantir une évaluation plus juste et équilibrée, il est essentiel que toutes les étapes de l’agrément, y compris la visite du domicile, soient réalisées par un binôme d’agents. L’évaluation par une seule personne limite également la diversité des perspectives. Or, deux évaluateurs pourraient apporter des points de vue complémentaires, en tenant compte de leurs expériences et formations respectives. Cette pluralité de regards est essentielle pour saisir toutes les nuances de la personnalité et des compétences du candidat.
Exigences Matérielles Disproportionnées
Pour obtenir l’agrément, les candidats doivent remplir des conditions d’accueil strictes. Les candidats doivent disposer d’au moins une chambre libre pour accueillir un enfant et des espaces de vie adaptés. Pour augmenter leur revenu, les assistants familiaux doivent souvent prévoir une deuxième chambre libre pour pouvoir accueillir un autre enfant pour obtenir un salaire décent. Outre les exigences en termes d’espace, le processus d’agrément impose souvent des travaux de sécurisation du domicile. Cependant, ces exigences ne sont pas toujours fondées sur des normes uniformes et peuvent varier d’un département à l’autre, voire au sein d’un même département. Les exigences imposées aux candidats peuvent sembler arbitraires et, dans certains cas, injustifiées.
Inégalités et Exclusion
Le fait de devoir disposer d’une maison plus grande et de devoir réaliser des travaux de sécurisation exclut de facto du métier les personnes qui n’ont pas les moyens financiers de répondre à ces exigences. Par exemple, une personne vivant dans un logement social ne peut pas demander un logement plus grand simplement pour un projet d’accueillir des enfants. Le processus d’agrément peut s’avérer particulièrement décourageant lorsque des candidats, après avoir réalisé des travaux coûteux pour se conformer aux exigences de la PMI, se voient finalement refuser l’agrément. Cet investissement financier conséquent, sans aucune garantie de succès, représente un risque majeur pour les aspirants assistants familiaux et peut les dissuader de poursuivre leur projet.
Précarité de l'Emploi
Même après avoir obtenu l’agrément, les candidats à la profession d’assistant familial ne sont pas assurés de trouver un emploi. Les conseils départementaux et les associations, principaux employeurs, peuvent refuser d’embaucher certains candidats, même agréés. Il est également important de rappeler que les assistants familiaux ne sont pas des fonctionnaires titulaires. Ce sont des contractuels avec des conditions d’emploi précaires. Il est très facile pour un employeur de se séparer d’un assistant familial. Il lui suffit de ne pas lui confier d’enfant pendant 4 mois et il peut le licencier de façon tout à fait légale ! Ils ont aussi toujours une épée de Damoclès au-dessus de leur tête avec la peur des informations préoccupantes (IP).
Propositions d'Amélioration
Pour remédier aux problèmes actuels, plusieurs pistes sont envisagées :
- Scinder l’agrément en deux phases distinctes : La première phase serait consacrée à l’évaluation des compétences et des capacités des candidats, sans exigence immédiate en matière de logement. Une fois cette première étape franchie, les candidats pourraient postuler auprès des employeurs potentiels.
- Établir des critères clairs et uniformes au niveau national : Cela permettrait aux candidats de se préparer en toute connaissance de cause et de savoir précisément quelles sont leurs obligations, sans être confrontés à des demandes arbitraires ou incohérentes.
- Proposer un mécanisme financier adapté : Une fois que le candidat a obtenu l’agrément de la première phase, il peut chercher un employeur prêt à l’embaucher sous réserve de validation de la deuxième phase (conditions matérielles). L’employeur pourrait alors proposer un prêt à taux zéro pour permettre au candidat de réaliser les travaux nécessaires.
- Mise en place d'une prime d'installation : La FAFPT revendique une prime d’installation de 15 000 € lors de l’embauche, ainsi qu'une prime du même montant (15 000 €) pour chaque extension d’agrément.
- Améliorer la formation continue et l'accompagnement : En plus de la formation initiale, des modules de formation continue devraient être proposés pour permettre aux assistants familiaux de développer leurs compétences et de s’adapter aux évolutions du métier.
- Intégration dans la fonction publique territoriale : La FAFPT milite activement pour l’intégration des assistants familiaux dans la fonction publique territoriale, ce qui leur garantirait une sécurité de l’emploi accrue, une protection juridique renforcée en cas de dénonciation calomnieuse et un meilleur accès aux formations du CNFPT.
tags: #arement #pmi #assistante #familiale #conditions