Introduction
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle crucial dans la protection de l'enfance et le soutien aux familles. Lorsqu'une situation de danger ou de risque pour un enfant est suspectée, un appel d'urgence à la PMI peut s'avérer nécessaire. Cet article vise à définir ce qu'est un appel d'urgence à la PMI, les situations qui le justifient, les démarches à suivre et les conséquences possibles.
Définition d'un Enfant en Danger
Un enfant est considéré en danger lorsque sa santé, son développement physique, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son développement intellectuel, affectif ou social sont gravement compromis ou risquent de l'être.
Exemples de Situations de Danger
Les situations suivantes, bien que non exhaustives, illustrent des cas où un enfant peut être considéré en danger :
- Manque de nourriture, d'attention et/ou de soins médicaux.
- Violence physique (frapper, brûler, etc.) et/ou psychologique (isoler, intimider, terroriser, etc.).
- Agression et/ou exploitation sexuelle.
- Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant, y compris via internet.
- Incitation à consommer des produits stupéfiants.
Qui Peut Signaler une Situation d'Urgence ?
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier (parent, voisin, etc.) ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin, etc.). L'enfant peut également signaler lui-même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connaît. Le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.
Où S'Adresser en Cas d'Urgence ?
Plusieurs options sont disponibles pour signaler une situation d'urgence concernant un enfant :
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- 119 : Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
- Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) : Il est également possible de contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
- Procureur de la République : Il est possible d'adresser directement un courrier au procureur de la République. À titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir de lui-même (on dit qu'il se saisit d'office), notamment lorsqu'il a reçu un signalement d’une personne autre que l'enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République.
Conséquences d'un Signalement Abusif ou d'une Non-Dénonciation
Il est crucial de signaler toute situation de danger avérée ou suspectée. Cependant, il est important de noter que :
- Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.
- La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Procédures Suite à un Signalement
Après avoir effectué un signalement, les services compétents (services sociaux, protection de l'enfance, police) interviennent pour examiner la situation de l'enfant et pour évaluer les mesures à prendre. Celles-ci varient selon la gravité des faits signalés.
Étapes Principales
Enquête sociale : Les professionnels se rendent auprès de l'enfant et de sa famille pour comprendre la nature du danger et déterminer s'il est immédiat ou non. L’objectif de cette évaluation est de recueillir des informations sur les conditions de vie de l’enfant et d’apprécier ses besoins en termes de protection.
Mise en place des mesures de protection : Si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, plusieurs actions peuvent être mises en place.
- Dans les cas où le danger n'est pas immédiat, des services éducatifs accompagnent la famille pour améliorer la situation. La protection administrative consiste en plusieurs types de mesures qui peuvent être proposées aux parents par l’aide sociale à l’enfance : accompagnement social, aides financières, action éducative à domicile, accueil provisoire, etc. À partir d’une information « préoccupante », une rencontre est proposée aux parents et à leurs enfants partageant le même domicile. Une évaluation de la situation familiale est engagée. Les titulaires de l’autorité parentale sont avisés par le président du conseil départemental de la mise en place d’une évaluation, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant, notamment dans les situations de maltraitance.
- Si l'enfant est en danger grave, il peut être confié temporairement à un autre membre de la famille, à une famille d’accueil, ou à un établissement spécialisé. Cette décision est prise par le juge des enfants. En cas de violences graves ou répétées, des procédures judiciaires sont engagées contre l'auteur des faits (parents ou tiers). Près de 150 assistants familiaux, salariés du Département, accueillent des mineurs séparés de leurs familles. C’est de loin le mode d’accueil le plus important dans le Lot. Les assistants familiaux veillent à l’éducation et au bien-être des enfants pour les aider à bien grandir.
Accompagnement de l'Enfant et de sa Famille
Tout au long de cette procédure, l'enfant et sa famille peuvent bénéficier d'accompagnements. L’enfant peut bénéficier d’un suivi psychologique pour l'aider à surmonter les traumatismes liés aux violences subies. Les parents peuvent également bénéficier d’un soutien éducatif ou psychologique pour améliorer les conditions de vie de l'enfant et éviter toute récidive. Même si l'enfant n'est pas placé, des éducateurs sont désignés pour suivre régulièrement la famille et s'assurer que les besoins de l'enfant sont respectés.
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L’enfant et les personnes concernées (parents, famille, tiers qui a effectué le signalement) sont informés des décisions prises par les services sociaux ou le juge des enfants. Ils sont régulièrement mis au courant des mesures appliquées et de leur durée. Si l’enfant reste dans son milieu familial, des visites et des évaluations périodiques sont mises en place pour suivre l’évolution de la situation.
Rôle de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Grâce à la protection maternelle et infantile (PMI), le Département accompagne et soutient les jeunes enfants et leurs parents. Une cellule départementale est chargée de recueillir les informations préoccupantes. Les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) sont des services de santé publique gérés par les départements. Lieux gratuits, ouverts à tous, ils accueillent les parents et les enfants de moins de 6 ans. On peut y faire suivre sa grossesse, et bénéficier de consultations après l’accouchement et du suivi médical de bébé. On peut aussi participer à des ateliers en groupe organisés à la PMI. La prescription par la sage-femme ou le médecin de la PMI des examens complémentaires, échographies… Certains centres de PMI proposent des séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Les partenaires sont les bienvenus à ces réunions. En tant que jeune parent, nous avons souvent des questions sur l’allaitement, le développement de bébé, sa croissance, son poids, son sommeil, ses pleurs… Ou même des doutes sur ce que l’on peut ou ne peut pas faire. Rencontrer un professionnel de la PMI est un bon moyen de se rassurer.
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) a des missions très spécifiques exposées dans le code de la santé publique. Il est notamment chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant. Entre autres rôles, on retrouve celui de mener des actions médico-sociales auprès d’enfants de moins de 6 ans, afin d’assurer la surveillance de leur croissance, ainsi que de leur développement physique, affectif et psychomoteur.
Nouvelles Prérogatives des PMI
Le rôle de la PMI s'est étendu avec la publication d’un décret. Le président du conseil départemental a pour mission d'organiser :
- Des consultations prénatales et postnatales et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes ;
- Des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans ainsi que l'établissement d'un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans, notamment en école maternelle, en tenant compte des missions particulières des médecins traitants et sans préjudice des compétences des médecins du service de protection maternelle et infantile ;
- Des activités de promotion en santé sexuelle ainsi que la pratique d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse ;
- Des actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes, notamment des actions d'accompagnement si celles-ci apparaissent nécessaires lors de l'entretien prénatal précoce obligatoire, et pour les enfants de moins de six ans requérant une attention particulière, assurées à la demande ou avec l'accord des intéressés, en liaison avec le médecin traitant et les services hospitaliers concernés ;
- Des actions médico-sociales préventives et de suivi assurées, à la demande ou avec l'accord des intéressées et en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers, pour les parents en période post-natale, à la maternité, à domicile, notamment dans les jours qui suivent le retour à domicile ou lors de consultations ;
- Le recueil d'informations en épidémiologie et en santé publique, ainsi que le traitement de ces informations et en particulier de celles qui figurent sur les documents mentionnés par l'article L. 2132-2 ;
- L'édition et la diffusion des documents mentionnés par les articles L. 2122-2, L. 2132-1 et L. 2132-2 ;
- Des actions d'information sur la profession d'assistant maternel et des actions de formation initiale destinées à aider les assistants maternels dans leurs tâches éducatives, sans préjudice des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue.
En outre, le conseil départemental doit participer aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être dans les conditions prévues au code de l'action sociale et des familles. Le service contribue également, à l'occasion des consultations et actions de prévention médico-sociale, aux actions de prévention et de dépistage des troubles du développement physique ou psychoaffectif, des troubles du neuro-développement et des troubles sensoriels ainsi qu'aux actions de promotion des environnements et comportements favorables à la santé.
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Information Préoccupante vs. Signalement
Il est important de distinguer l'Information Préoccupante (IP) du signalement :
- L'IP est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d'un mineur. L’information préoccupante (IP) n’a « pas pour objet de déterminer la véracité des faits allégués ».
- Le terme “signalement” est désormais réservé à la saisine de l’autorité judiciaire, et désigne une obligation légale pour dénoncer des faits graves. Tout fonctionnaire qui a la connaissance d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions « est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». Cependant, dans les cas où la gravité de la situation le justifie, tout personnel de l’Éducation nationale peut aviser directement le procureur de la République en tant que personne travaillant dans un service public susceptible de connaître des situations de danger.
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