Cet article explore le parcours, l'expertise et les contributions d'Anthony Bem au domaine du droit, en s'appuyant sur des informations disponibles et des exemples concrets de son travail.
Parcours et Formation
Anthony Bem a entrepris des études de droit motivé par un intérêt pour la philosophie et le désir d'une carrière professionnelle stable. Il percevait le droit comme la discipline universitaire la plus proche de la philosophie, une intuition confirmée par l'existence de la philosophie du droit en tant que domaine d'étude à part entière. Le droit, par sa nature omniprésente et sa capacité à régir divers aspects de l'existence humaine, s'est imposé comme un choix d'étude et de carrière riche et nécessaire. Cette discipline offre en outre un large éventail de débouchés professionnels.
Expertise et Domaines d'Intervention
L'expertise d'Anthony Bem s'étend à plusieurs domaines du droit, comme en témoignent les nombreux cas où il a défendu avec succès ses clients. Son cabinet a notamment obtenu la condamnation d'une banque en raison de la disproportion du cautionnement d'un dirigeant de société.
Droit des Sûretés et Cautionnement
Anthony Bem s'est particulièrement intéressé au droit des sûretés et du cautionnement. Il a suivi de près les évolutions législatives dans ce domaine, notamment la réforme du droit des sûretés applicable au 1er janvier 2022. Son expertise lui permet d'identifier les moyens de défense pertinents pour les cautions poursuivies en paiement par les banques.
La disproportion du cautionnement : Anthony Bem a souvent plaidé la disproportion du cautionnement comme moyen de défense pour ses clients. Il a ainsi obtenu l'annulation du recours du Crédit Logement contre une caution de SCI en démontrant la disproportion du cautionnement par rapport aux revenus et au patrimoine de la caution. Il a également obtenu une nouvelle annulation d’un cautionnement disproportionné contre la Banque Populaire.
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Le devoir de mise en garde : Anthony Bem s'intéresse également au devoir de mise en garde des banques envers les cautions. Il analyse si la réforme du droit des sûretés permet toujours aux cautions de se prévaloir du manquement à ce devoir comme moyen de défense.
Autres moyens de défense de la caution : L'annulation de la dette d'une caution pour défaut de déchéance du terme d'un prêt, la possibilité pour les cautions poursuivies en paiement d’opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal, et la libération de la caution grâce à la prescription du délai pour agir en paiement à son encontre sont autant de sujets étudiés par Anthony Bem.
Droit Bancaire et Financier
L'expertise d'Anthony Bem couvre également le droit bancaire et financier. Il s'intéresse aux obligations des banques envers leurs clients, notamment en matière d'information et de conseil.
Le devoir de loyauté de la banque : Anthony Bem examine la possibilité pour une caution de rechercher la responsabilité pécuniaire de la banque pour un manquement à son devoir de loyauté au préjudice de l’emprunteur principal.
La nullité des contrats de crédit disproportionnés : Anthony Bem s'intéresse à la nullité des contrats de crédit disproportionnés à la situation financière de l’emprunteur. Il rappelle que le prêteur doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur avant de conclure le contrat.
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L'obligation de mise en garde des banques : Anthony Bem étudie l'obligation de mise en garde des banques préalablement à la demande de souscription d’un cautionnement auprès des dirigeants de sociétés.
Droit des Sociétés et des Entreprises en Difficulté
Anthony Bem intervient également en droit des sociétés et des entreprises en difficulté. Il conseille les dirigeants de sociétés sur leurs responsabilités et les risques qu'ils encourent.
Les fautes de gestion des dirigeants : Anthony Bem s'intéresse aux conditions dans lesquelles un dirigeant de société peut être condamné à payer le passif de la société en liquidation. Il rappelle que la condamnation suppose l’accumulation de fautes et l’aggravation du déficit.
Nouvelles Technologies et Droit
Anthony Bem s'intéresse aux implications juridiques des nouvelles technologies, notamment la blockchain.
La blockchain et le droit de la propriété immobilière : Anthony Bem étudie comment les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété. Il s'intéresse à la définition de la blockchain et à la naissance de nouveaux types d’actifs juridiques tels que les actifs numériques ou tokens. Il examine également le cadre juridique de la blockchain et des actifs numériques, ainsi que la règlementation financière relative à la blockchain et aux actifs numériques.
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Autres Domaines d'Intervention
En plus des domaines mentionnés ci-dessus, Anthony Bem intervient également dans d'autres domaines du droit, tels que :
- Droit de la construction : Il s'intéresse au défaut de mise en conformité des travaux en cas de violation d’un document technique unifié (DTU).
- Droit pénal : Il étudie les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille et du délit d’abus de confiance.
- Droit des données personnelles : Il s'intéresse au droit de récupération de ses données à caractère personnel sur internet.
- Actions de groupe : Il suit l'extension des « actions de groupe » aux discriminations collectives, à l’environnement et aux données personnelles.
- Droit de la consommation : Il analyse la nullité des contrats de crédit disproportionnés à la situation financière de l'emprunteur.
Contributions et Publications
Bien qu'il n'y ait pas d'informations spécifiques sur des publications académiques, l'activité du cabinet Bem et les prises de position d'Anthony Bem dans divers cas juridiques témoignent de sa contribution active à la jurisprudence et à la pratique du droit.
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