Après la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement, Londres et Paris s'interrogent sur la nécessité de consolider leur législation en la matière. L'ombre de Donald Trump plane toujours sur la politique américaine, ayant permis à la Cour suprême de revenir sur l'arrêt Roe vs Wade.
Un Droit Dépénalisé Mais Fragile
Dépénalisé depuis l'Abortion Act de 1967, l'avortement reste un droit fragile au Royaume-Uni. En Irlande du Nord, non soumise à l'Abortion Act de 1967, l'avortement n'a été décriminalisé qu'en 2019, sous la pression de Londres. Cependant, le gouvernement local n'a toujours pas mis en place les services nécessaires pour rendre accessible l'IVG.
En Angleterre, la prise en charge est également difficile. Pour les femmes enceintes de 10 à 20 semaines, il est difficile de trouver un rendez-vous pour une opération. Au-delà de 20 semaines, c'est quasiment impossible. Les femmes qui demandent à avorter à un stade avancé de grossesse sont souvent très jeunes, victimes de violences conjugales ou ont vécu un événement bouleversant.
Réactions Politiques et Débats
Face à la situation aux États-Unis, la députée travailliste Rosie Duffield a exhorté le gouvernement britannique à renforcer le droit à l'avortement au Royaume-Uni. Cependant, le vice-Premier ministre, Dominic Raab, a estimé que le cadre législatif actuel n'avait pas vocation à être modifié.
En France, la Première ministre, Élisabeth Borne, a promis de « continuer à porter le combat » de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, considérant que celui-ci pouvait être considéré comme un droit fondamental. Un projet de loi visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution a été déposé par les macronistes. Les députés de gauche proposent un texte commun à l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale, excepté le Rassemblement national.
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L'Avortement à Travers l'Histoire
Les femmes ont toujours cherché des moyens de mettre fin à des grossesses non désirées. Dès le XVIe siècle avant Jésus-Christ, le papyrus Ebers mentionne des prescriptions contraceptives et abortives utilisées dans l'Égypte ancienne. L'automédication par les plantes a constitué la pratique traditionnelle la plus fréquente depuis l'Antiquité.
Au XIXe siècle, la démocratisation des procédés mécaniques d'avortement supplante les méthodes traditionnelles. Les aiguilles à tricoter, les baleines de parapluie, les épingles à cheveux et, plus tard, les bigoudis sont utilisés pour provoquer artificiellement la fausse couche.
Pendant que les plus pauvres souffrent sur des tables de cuisine, les plus riches parviennent à se faire avorter à l'étranger, légalement : au Royaume-Uni, où l'Abortion Act s'applique dès 1967, ou aux Pays-Bas.
La méthode par aspiration mise au point par Harvey Karman dans les années 1960, simple et sécurisée, fait baisser drastiquement le nombre de décès dus aux avortements clandestins.
L'Évolution Législative en Angleterre (1927-1977)
Une étude de l'évolution des mentalités, à partir de la réforme de la loi sur l'avortement en Angleterre de 1927 à 1977, montre que les années 1930 constituent un tournant. Si la loi répressive de 1861 est toujours en vigueur, l'avortement est fréquemment évoqué grâce aux problèmes liés à la dénatalité et à la mortalité maternelle, et grâce à des procès célèbres. La contraception se répand, et le groupe de pression qui contribuera à la libéralisation de l'intervention (ALRA) voit le jour en 1936.
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La légalisation de l'avortement restera pendante jusqu'aux années 1960, où le climat est favorable au changement, en raison des menaces de surpopulation, du libéralisme associé à la société de tolérance et de l'affaire de la thalidomide. La décennie est caractérisée par la formation de deux camps antagonistes de puissance inégale : les réformistes réunis autour d'ALRA d'une part, et les catholiques et moralisateurs d'autre part.
En 1967, le texte du député libéral D. Steel est adopté par le Parlement avec l'aide du gouvernement travailliste. Il prévoit la légalisation de l'intervention pour des raisons d'ordre médical, eugénique et social. Les adversaires de la réforme tentent, de 1969 à 1977, de faire adopter des amendements restrictifs, mais sans succès.
Stratégies Législatives et Acteurs Impliqués
Le champ législatif est le théâtre d'une stratégie d'érosion, de défense, de libéralisation et de dépénalisation du droit à l'avortement. L'article analyse des amendements relatifs au droit à l'avortement, pour mettre en lumière le rôle de l'exécutif et le cadre discursif des débats. Il revient sur les jeux d'échelles occasionnés par la question, comme la dépénalisation de l'avortement en Irlande du Nord par le Parlement de Westminster en 2019.
La Cour suprême du Royaume-Uni, la Convention européenne des droits humains et les Nations Unies jouent un rôle significatif. Un faisceau d'acteurs multiples, imbriqués dans un faisceau de considérations politiques, se dessine. La question du droit à l'avortement vient aiguillonner l'arrangement constitutionnel qu'est la dévolution, et se met en place un jeu d'alliances inter-nations.
L'Abortion Act de 1967 : Un Cadre Juridique en Évolution
L'Abortion Act de 1967 a légalisé l'accès à l'avortement dans des circonstances bien moins réduites que lorsque s'appliquait la tolérance résultant de l'arrêt R v. Bourne au cadre pénal plus vaste qui régissait l'avortement depuis l'époque victorienne.
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Depuis 1967, les tentatives de réforme du droit à l'avortement sont passées soit par la voie législative de la proposition de loi, soit par le biais d'amendements portés à des projets de loi permettant d'aborder cette question. Les propositions de loi peuvent proposer soit une nouvelle loi à part entière, soit un amendement à un texte de loi existant ou en cours de débat parlementaire.
Entre 1970 et 1990, les député·es opposé·es à l'avortement firent davantage montre de créativité en tentant de proposer des amendements dès qu'il pouvait exister un lien, aussi ténu soit-il, avec la question de l'avortement.
L'Avortement en Irlande du Nord : Une Révolution Sociétale
Avorter n'est plus forcément un crime en Irlande du Nord. Le changement s'est fait sans loi votée à l'Assemblée de Belfast, par une initiative de Westminster, et est entré en vigueur le 22 octobre 2019. Désormais, et jusqu'à la fin de la période transitoire fixée au 31 mars 2020, l'avortement est encadré par la « Northern Ireland Executive Formation ».
La Cour suprême d'Irlande du Nord avait déjà, le 8 octobre amorcé le mouvement en jugeant la législation locale contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège le droit à la vie privée.
Le Northern Ireland Executive Formation Act de 2019 n'a pas vocation à remplacer le législateur nord irlandais. Elle ne pourra s'appliquer que jusqu'au 31 mars 2020, date à laquelle le parlement de Stormont reprendra la main.
La nouvelle loi oblige le gouvernement britannique à mettre en œuvre les recommandations du rapport du comité onusien sur l'élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW), publié en 2018. Les femmes en instance de jugement ont vu les poursuites engagées à leur encontre abandonnées à compter du 22 octobre 2019.
Conformément aux recommandations issues du rapport de l'ONU, elle impose la légalisation de l'avortement en cas de viol ou d'inceste ou de malformation grave chez le fœtus. Ce n'est donc pas une modification à la marge de la législation qui a été réalisé mais une révolution sociétale qui a été initiée.
La loi prévoit certes que des médecins puissent se déclarer « objecteurs de conscience » à condition qu'ils informent leurs patientes de leur objection et qu'ils réorientent ces dernières vers des professionnels susceptibles de réaliser l'avortement ou de les informer sur les conditions d'accès.
Jeux d'Échelle et Évolutions Législatives au Royaume-Uni (2014-2021)
Entre 2014 et 2021, dans un contexte marqué successivement par un référendum sur l'indépendance de l'Écosse, le Brexit, et la pandémie de COVID‑19, le Royaume-Uni a connu une évolution significative de la législation relative à l'avortement.
Bien que fortement décentralisé depuis la fin des années 1990, le Royaume-Uni reste un État unitaire. Pourtant, la législation relative à l'avortement a différé, historiquement, d'une nation‑région à une autre, de façon parfois significative.
L'analyse des jeux d'échelle permet de comprendre les éléments culturels, conjoncturels et constitutionnels qui ont motivé les évolutions récentes des différentes législations relatives à l'avortement.
À aucun moment, dans l'histoire législative du Royaume‑Uni, ne trouve‑t‑on de loi commune aux quatre nations relativement à l'avortement : l'Offences against the Person Act (OAPA), qui fit, en 1861, de l'avortement une infraction pénale, était commune à l'Angleterre, au pays de Galles et à l'Irlande, mais ne s'étendait pas à l'Écosse. L'Abortion Act de 1967 s'appliqua en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles, tout en excluant l'Irlande du Nord.
La dévolution, forme britannique de décentralisation, est un processus constitutionnel qui a commencé à se mettre en place en 1998, et a respectivement doté l'Écosse et le pays de Galles d'un parlement et d'une assemblée autonome. Un an plus tard, dans le cadre du processus de paix et de l'accord de Belfast, l'Irlande du Nord s'est également vu doter d'une assemblée.
La Dimension Supranationale et les Inégalités Locales
La question de l'accès aux soins et de l'égalité de traitement des citoyennes britanniques a été soulevée à maintes reprises dans l'enceinte de Westminster depuis le début du xxie siècle, sans jamais être reprise par les gouvernements britanniques successifs. Elle fut également portée devant la Cour suprême du Royaume‑Uni en 2017, là encore en vain.
Les répercussions de la décision prise par la Cour suprême des États‑Unis, le 6 juin 2022, de renverser Roe v. Wade, se firent plus particulièrement sentir au Royaume‑Uni, en raison de la proximité juridique et linguistique entre les deux pays.
En outre, les craintes relatives à un retour en arrière ou une application plus stricte de l'Abortion Act semblent bel et bien fondées au vu de l'augmentation du nombre de poursuites engagées contre des femmes ayant tenté de mettre un terme à une grossesse en dehors du cadre prévu par la loi.
Par ailleurs, une note du département de médecine légale publiée en février 2023 demande à tous les personnels de santé de recenser les enfants mort‑nés et les signes de vie pouvant persister à la suite d'une interruption de grossesse.
Contrôle des Naissances à Travers l'Histoire Européenne
Depuis l'Antiquité, les hommes et les femmes essaient de contrôler les naissances. Cette pratique ne se généralise qu'à partir du xviiie siècle en France et du xixe siècle dans le reste de l'Europe.
La diffusion de moyens de contraception mécanique, comme le préservatif, ne joue qu'un rôle mineur, ceux-ci étant réservés à une petite élite, en raison de leur coût. La limitation du nombre de naissances survient au xixe siècle le plus souvent dans le contexte de l'industrialisation, et apparaît avant tout comme un facteur d'ascension sociale.
Les idées néo-malthusiennes gagnent en audience. Pour autant, la plupart des pays d'Europe maintiennent la pénalisation de l'avortement et l'étendent aux méthodes contraceptives.
Le baby-boom, qui se généralise en Europe après la Seconde Guerre mondiale, relègue au second plan la crainte d'une dépopulation. L'Union soviétique libéralise alors de nouveau l'avortement en 1955, un exemple repris progressivement par l'ensemble du bloc de l'Est.
Dans l'Ouest de l'Europe, l'avortement reste longtemps illégal, mais la pilule fait son apparition dans les années 1960, provoquant une véritable révolution contraceptive. L'Allemagne est le premier pays d'Europe à la légaliser, dès 1961.
Avec le développement des mouvements féministes dans les années 1960 et 1970, plusieurs pays reconnaissent le droit à l'avortement, comme la Grande-Bretagne avec l'Abortion Act de 1967.
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