L'assistance médicale à la procréation (PMA), également connue sous le nom d'assistance médicale à la procréation (AMP), offre une solution aux personnes confrontées à des difficultés de conception naturelle. Cet article explore en détail la définition de la PMA, les différentes techniques disponibles, les conditions d'accès, et les aspects légaux et éthiques qui l'entourent.
Définition de la PMA/AMP
PMA et AMP sont deux acronymes désignant exactement la même chose : la procréation médicalement assistée. Elle regroupe un ensemble de techniques médicales visant à aider les couples hétérosexuels, les couples lesbiens et les femmes seules à concevoir un enfant. La PMA est une réponse aux projets parentaux de ceux qui ne peuvent pas concevoir naturellement.
Techniques de PMA
Trois techniques de PMA sont autorisées en France : la fécondation in vitro (FIV), l'insémination artificielle et l'accueil d'embryons. Le taux de réussite de la PMA est estimé entre 10 et 22 %.
1. Fécondation In Vitro (FIV)
La fécondation in vitro (FIV) est la technique de PMA la plus couramment utilisée. En 2015, elle représentait 63 % des PMA réalisées en France. Il existe deux types de FIV :
- FIV classique :
- La femme reçoit une stimulation hormonale pour déclencher l'ovulation de plusieurs ovocytes.
- Le médecin prélève plusieurs ovocytes sous anesthésie locale.
- Le sperme est recueilli auprès de l'homme ou d'un donneur par masturbation. En cas d'absence de spermatozoïdes dans le sperme, un prélèvement chirurgical peut être effectué dans les testicules.
- Les ovocytes et les spermatozoïdes sont placés ensemble dans une boîte en laboratoire pour que la fécondation se produise spontanément.
- Deux à trois jours après la fécondation, un ou plusieurs embryons sont transférés dans l'utérus de la femme par voie vaginale.
- FIV avec micro-injection (ICSI) :
- Les étapes initiales sont identiques à la FIV classique.
- Le médecin sélectionne les spermatozoïdes les plus vigoureux.
- Un biologiste injecte un spermatozoïde directement dans chaque ovocyte à l'aide d'une pipette.
- Deux à trois jours après la fécondation, un ou plusieurs embryons sont transférés dans l'utérus par voie vaginale.
Les embryons non transférés peuvent être congelés et conservés pendant cinq ans pour une utilisation ultérieure par le couple ou la femme seule, ou donnés à un couple anonyme (accueil d'embryon) ou détruits.
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2. Insémination Artificielle
L'insémination artificielle est la technique de PMA la plus simple. Elle consiste à :
- Stimuler l'ovulation de la femme avec des injections pour produire plusieurs ovocytes (pas systématiquement).
- Recueillir le sperme du conjoint ou d'un donneur.
- Injecter les spermatozoïdes directement dans l'utérus au moment précis de l'ovulation.
La fécondation a lieu naturellement dans le corps de la femme. L'insémination artificielle représentait 37 % des PMA en 2015.
3. Accueil d'Embryon
L'accueil d'embryon est une option pour les couples où les deux partenaires sont stériles ou risquent de transmettre une maladie génétique. Un embryon congelé, issu d'un autre couple ayant consenti à son don, est transféré dans l'utérus de la femme. Le don d'embryon est anonyme et gratuit.
Don de Gamètes
Le don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) est un acte anonyme et gratuit qui bénéficie aux couples infertiles, aux couples lesbiens et aux femmes seules dans le cadre de la PMA. Le consentement du donneur ou de la donneuse est requis.
Modalités d'Accès à la PMA
Qui peut bénéficier de la PMA ?
La PMA s'adresse aux :
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- Couples hétérosexuels infertiles.
- Couples lesbiens.
- Femmes seules cisgenres.
Depuis 2021, toutes les femmes de moins de 45 ans peuvent bénéficier de la PMA, qu'elles soient mariées, pacsées ou non, en couple ou non. En revanche, un homme seul ou en couple avec un autre homme ne peut pas bénéficier de la PMA, même s'il a la capacité de mener une grossesse.
Âge Limite
Le prélèvement de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) peut se faire jusqu'à 43 ans chez la femme et 60 ans chez l'homme. L'AMP peut être réalisée jusqu'au 45e anniversaire chez la femme qui a vocation à porter l'enfant et jusqu'au 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant.
Où se déroule la PMA ?
La PMA a lieu dans un centre spécialisé, qu'il soit public (associé à un hôpital) ou privé (clinique). Une équipe pluridisciplinaire intervient, comprenant un obstétricien, un médecin biologiste, un psychiatre ou un psychologue, un assistant social, et éventuellement un andrologue, un chirurgien ou un gynécologue pour le recueil des spermatozoïdes.
Démarches et Consentement
Pour bénéficier de la PMA, une évaluation de la demande est réalisée par l'équipe médicale du centre de PMA, accompagnée d'entretiens avec les professionnels. Ces entretiens portent sur les motivations des demandeurs, les techniques de PMA et leurs conséquences. Après le dernier entretien, un délai de réflexion d'un mois est accordé. Passé ce délai, le couple ou la femme seule doit confirmer sa demande par écrit.
Le corps médical peut accepter, reporter ou refuser la demande de PMA. Les motifs de report ou de refus sont communiqués par écrit aux demandeurs.
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Prise en Charge Financière
Les actes de PMA sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour un maximum de six inséminations (une seule par cycle) et quatre tentatives de FIV pour obtenir une grossesse. Cette prise en charge est identique pour tous les types de demandeurs (couples hétérosexuels, couples de femmes, femmes seules).
Accès aux Origines
La loi a évolué concernant l'accès aux origines pour les personnes nées de dons de gamètes.
- Pour les dons effectués avant le 1er septembre 2022 : L'accès aux origines dépend du consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes. Le donneur peut contacter volontairement la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur (CAPADD) pour donner son accord ou être contacté par cette commission suite à une demande d'accès aux origines.
- Pour les dons effectués à partir du 1er septembre 2022 : Les donneurs doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don. La personne née du don peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines.
Cadre Légal et Éthique
L'Agence de la biomédecine encadre l'ensemble des activités liées à la PMA en France. Elle participe à l'élaboration de la réglementation, veille à sa mise en œuvre, émet des avis sur les autorisations d'activité des centres, et accompagne les professionnels de santé. Elle assure également le suivi, l'évaluation et le contrôle des activités de PMA, et informe le grand public sur les conditions d'accès et les parcours possibles.
La loi bioéthique encadre strictement les pratiques de PMA, interdisant notamment la gestation pour autrui (GPA). Elle stipule que l'assistance médicale à la procréation ne peut avoir pour but légitime que de donner naissance à un enfant au sein d'une famille constituée.
Conservation des Gamètes
Toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d'altérer la fertilité peut bénéficier du recueil et de la conservation de ses gamètes en vue d'une PMA ultérieure. Le consentement de l'intéressé est requis, ainsi que celui des parents ou du tuteur si l'intéressé est mineur.
La personne majeure dont les gamètes sont conservés est consultée chaque année et doit consentir par écrit à la poursuite de cette conservation. En l'absence de réponse pendant dix années consécutives, il est mis fin à la conservation.
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