Au cours des dernières décennies, la France, comme le reste du monde occidental, a vu de nombreuses questions sanitaires devenir des "problèmes publics". L'amiante, les déchets nucléaires, le sang contaminé et la vache folle sont autant de "crises" et de "scandales" de santé publique qui ont été débattus dans divers forums publics, notamment les médias, les tribunaux, les groupes d'experts collectifs et les assemblées parlementaires. Ces questions ont échappé à leurs "propriétaires" légitimes, le plus souvent les ministères chargés des secteurs économiques qui produisent des risques sanitaires, comme les ministères de l'Industrie ou de l'Agriculture.
Le rôle des victimes dans la transformation des risques en problèmes publics
Les victimes de risques, qu'ils soient réels ou supposés, jouent souvent un rôle essentiel dans leur transformation en problèmes publics. La formation de groupes de victimes en quête de réparation a contribué à la judiciarisation croissante des conflits liés aux risques sanitaires, s'inscrivant dans un contexte plus large de mutation du droit des victimes. Longtemps considéré comme "une survivance d'un État de droit primitif, proche du système de la vengeance", ce droit a été renforcé et institutionnalisé depuis les années 1970.La possibilité offerte à un nombre croissant d'associations de victimes d'ester en justice et d'obtenir une réparation intégrale du préjudice subi, ainsi que la mise en place par l'État de dispositifs d'indemnisation des victimes d'infractions dont les auteurs échappent aux poursuites, en témoignent.
L'invisibilité des risques sanitaires liés au travail
Il est étonnant de constater la faible médiatisation des risques sanitaires liés au travail. Les pathologies professionnelles restent "socialement invisibles", même si le nombre de victimes reconnues augmente considérablement en France (de 25 % par an depuis dix ans). Cette invisibilité s'explique en partie par la rareté des mobilisations de victimes de cette catégorie de dangers. La crise de l'amiante a permis la naissance de la première action collective d'ampleur de victimes des effets du travail sur la santé, avec la création en 1996 de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), qui regroupe aujourd'hui près de 20 000 adhérents, dont la plupart ont engagé des actions en justice pour obtenir réparation et sanctions contre les responsables de l'épidémie de cancers liés à ce matériau toxique.
Étude de cas : Le Collectif Éthers de Glycol
Pour comprendre les raisons de l'invisibilité sociale des enjeux de santé au travail et des victimes de pathologies professionnelles, il est pertinent de suivre un cas particulier de mobilisation liée à un risque professionnel : l'exposition aux éthers de glycol. Ces solvants sont fortement suspectés d'être toxiques pour les fonctions de reproduction humaines et pour le fœtus. Le "Collectif Éthers de Glycol", regroupant des organisations syndicales, des mutuelles et l'Association de victimes des éthers de glycol (Aveg), dénonce depuis une dizaine d'années les dangers de ces substances et exige leur interdiction dans les espaces de travail ainsi que la réparation de leurs effets sur la santé des travailleurs.
Méthodologie de l'enquête
Cette contribution repose sur une enquête de terrain menée autour des éthers de glycol en France. Un travail préparatoire a été effectué au cours d'une douzaine d'entretiens approfondis avec les acteurs qui font ou ont fait partie du Collectif Éthers de glycol. Le cœur de l'enquête a ensuite reposé sur l'observation non participante de cinq des réunions que les membres de cette coalition tiennent tous les deux à trois mois. Cette approche a permis d'étudier au plus près la pratique des acteurs qui dénoncent les risques professionnels liés aux éthers de glycol.
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Transformation des menaces sanitaires en problèmes publics
La transformation d'une menace sanitaire ou environnementale en problème public ne passe pas par un lien mécanique fonction de la "nature" du danger, mais toujours par des "luttes définitionnelles", des activités de "cadrage" et de "problématisation" qui permettent de faire émerger certains risques plutôt que d'autres.
Organisations professionnelles et santé au travail : Un contexte historique
Il est essentiel de resituer les liens entre organisations professionnelles et problématiques de santé au travail dans un contexte historique. Les mobilisations syndicales autour de ces enjeux sont loin d'être automatiques, car la gestion des risques professionnels passe en France par des compromis stabilisés et institutionnalisés auxquels sont étroitement associés les représentants des travailleurs et des employeurs. La crise de l'amiante n'a pas réellement contribué à interrompre cette tradition politique de recherche du compromis.
Le travail politique du Collectif Éthers de Glycol
L'analyse du travail politique des membres du Collectif Éthers de glycol révèle comment il est contraint par les difficultés des organisations professionnelles à rendre publiques les questions de santé au travail.
L'indemnisation des accidents du travail avant 1898
Avant la loi du 9 avril 1898, l'indemnisation des accidents ou des maladies liés au travail était régie par le code civil. Les plaignants étaient en situation difficile, car ils devaient prouver la responsabilité de leur employeur dans la survenue du dommage, ce qui laissait à la charge des victimes près de neuf accidents sur dix. Les employeurs n'étaient pas satisfaits de cette situation, car la possibilité de poursuites judiciaires faisait obstacle à l'anticipation des coûts de production.
La loi du 9 avril 1898 : Un compromis historique
La loi du 9 avril 1898 a imposé un nouveau système de réparation des accidents du travail en instituant un compromis entre les intérêts des salariés et ceux de leurs employeurs sur la base d'un ensemble de concessions réciproques. Depuis cette date, un régime spécifique de responsabilité sans faute de l'employeur détermine les règles de la réparation des accidents survenus au travail. Les employeurs financent l'indemnisation, mais échappent en contrepartie à toute action en réparation de la part de la victime ou de ses ayants droit, sauf en cas de faute inexcusable ou intentionnelle. Les salariés qui ont subi un accident sur leur lieu de travail sont automatiquement indemnisés, mais cette indemnisation n'est que forfaitaire et non intégrale. La loi du 25 octobre 1919 a étendu ce compromis à la réparation des maladies professionnelles.
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Les effets ambivalents des lois de 1898 et 1919
Ces deux lois constituent la clé de voûte du système français d'indemnisation des risques professionnels. Bien que conçues comme des dispositifs protecteurs pour les travailleurs, elles ont eu des effets ambivalents pour les victimes de maladies ou d'accidents liés au travail. Les principes de la présomption automatique d'imputabilité, de la responsabilité sans faute et de la mutualisation du financement du fonds de réparation ont eu pour conséquence d'"institutionnaliser la fatalité" et de faire des maladies et des accidents du travail des "avatars de l'industrialisation". La réparation des risques professionnels a ainsi été évacuée de l'arène judicaire, ce qui a eu pour conséquence de rendre socialement invisibles les effets nocifs du travail sur la santé.
L'évolution des stratégies syndicales face à l'invisibilité des risques professionnels
Les stratégies syndicales vis-à-vis du problème de l'invisibilité des risques professionnels ont considérablement varié au cours des 100 dernières années. Dans les années qui ont suivi l'adoption de la loi de 1898, l'action syndicale naissante s'est en partie structurée autour de luttes cherchant à rendre visibles les enjeux de santé au travail, les maladies professionnelles restant alors exclues du nouveau dispositif de réparation. Des mobilisations ont eu pour objet des demandes d'interdiction de l'usage de certains produits toxiques et de reconnaissance de leurs effets sur la santé des travailleurs. L'adoption de la loi du 25 octobre 1919 n'a débouché dans un premier temps que sur une reconnaissance au compte-gouttes des maladies professionnelles, conduisant certains syndicats à suivre une stratégie politique offensive, destinée à rendre publiquement visibles des victimes de maladies professionnelles ne recevant aucune indemnisation.
L'intégration des organisations ouvrières et la négociation paritaire
À partir de la Seconde Guerre Mondiale, cette stratégie a connu une inflexion progressive à mesure que les organisations ouvrières ont été intégrées dans les instances en charge des décisions relatives à la gestion des risques professionnels. Les pathologies liées au travail ont alors cessé d'être des enjeux de mobilisation syndicale pour devenir des "maladies négociées" entre les partenaires sociaux et l'État dans le cadre de la mise en place des institutions de la sécurité sociale. En 1968 fut ainsi créé l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), seul organisme de recherche spécialisé sur les questions de santé au travail dirigé par les représentants des employeurs et les syndicats de travailleurs. Depuis 1976, les débats entre partenaires sociaux autour de la prévention et de la réparation des risques professionnels ont essentiellement lieu dans le cadre du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), instance consultative rattachée au ministère du Travail et regroupant les organisations patronales et les syndicats bénéficiant d'une présomption de représentativité. D'autres espaces de négociation paritaire ont été mis en place par la suite autour de questions spécifiques de santé au travail.
Les effets paradoxaux de la négociation paritaire
Le poids croissant de la négociation paritaire en matière de gestion de la santé au travail a eu des effets paradoxaux. D'un côté, ce système de compromis a permis aux représentants des travailleurs de peser directement sur les décisions relatives à la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles ou à l'aménagement de tableaux existants. Mais, de l'autre côté, ce système présente de nombreux désavantages pour les travailleurs. En effet, les choix opérés au sein des instances paritaires reposent davantage sur l'état du rapport de force entre ces acteurs que sur l'état des éléments scientifiques de connaissance de la dangerosité des matériaux employés sur les lieux de travail. Dans un contexte de sous-emploi chronique et de sous-représentativité syndicale, de très nombreuses substances dont les propriétés toxiques sont connues ou fortement suspectées ne sont pas inscrites dans les tableaux, avec pour conséquence la non-reconnaissance massive, mais difficilement quantifiable, de l'origine professionnelle de multiples pathologies. La participation des syndicats à ces instances et leur renoncement à faire des questions de santé au travail des enjeux de mobilisation dans l'espace public peuvent dès lors avoir pour effet pervers de rendre invisibles et de légitimer les vastes failles de ce système.
La crise de l'amiante : Une rupture avec la logique de négociation paritaire
La crise de l'amiante a marqué une rupture avec cette logique de négociation paritaire. Après les premières plaintes déposées lors de l'été 1994 par les veuves de quatre enseignants décédés de cancers liés à l'amiante, des salariés exposés à ce minerai dans les industries de transformation de l'amiante, sur les chantiers navals ou dans le secteur du bâtiment ont à leur tour recouru massivement à la justice à partir des années 1995 à 1996. Certaines organisations syndicales, ainsi que des associations généralistes de victimes de maladies et d'accidents du travail, ont joué un rôle déterminant dans la mobilisation de ces victimes de l'amiante.
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L'extraction des débats sur l'amiante des espaces de négociation paritaire
Ces acteurs ont extrait les débats sur l'amiante des espaces de négociation paritaire pour les placer dans des espaces médiatiques et judiciaires. Juste avant la création de l'Andeva, les syndicats ont quitté le CPA et l'ont dénoncé comme une instance dévoyée par les industriels à des fins de lobbying et de "désinformation" sur les dangers de l'amiante. Les syndicats associés à l'Andeva ont donc proposé une problématisation de l'amiante mettant en scène des industriels dissimulant le danger à des victimes inconscientes.
La fragilisation du système de protection des travailleurs
Cette stratégie rhétorique adoptée par les syndicats a favorisé le succès de l'Andeva et par conséquent la multiplication des procédures visant les industriels de l'amiante. Elle a donc contribué à fragiliser le système de protection des travailleurs hérité de la loi de 1898. La plupart des procédures intentées par les victimes de l'amiante ont été le fait de salariés ou de leurs ayants droit cherchant à obtenir une majoration de l'indemnisation reçue au titre des tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles en démontrant la faute inexcusable de l'employeur. Celle-ci a été redéfinie par les arrêts de la Cour de cassation du 28 février 2002 en termes d'obligation de résultat et non plus de moyens, ouvrant ainsi la voie à de nombreuses victoires judiciaires pour les victimes. D'autres salariés ont poursuivi pénalement leur employeur ou l'État pour homicide involontaire, abstention délictueuse ou empoisonnement.
Le maintien des dispositifs de concertation paritaire
Pour autant, les organisations syndicales n'ont pas cherché à détruire l'héritage de la loi de 1898. Celles d'entre elles qui ont fondé l'Andeva et ont dénoncé publiquement le fonctionnement du CPA n'ont en effet pas étendu cette critique aux autres dispositifs de concertation paritaire tels que le CSPRP, alors même que ces instances fonctionnent selon des logiques paritaires similaires. Le scandale de l'amiante n'a donc pas débouché sur une mise en public des lacunes des dispositifs de concertation paritaire en matière de santé au travail.
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