L'affiliation d'un nouveau-né à l'Assurance Maladie est une étape essentielle pour garantir sa couverture santé dès la naissance. En France, le rattachement à la carte Vitale des parents permet de faciliter le remboursement des dépenses de santé. Cet article détaille les modalités de ce rattachement, les droits de l'enfant en fonction de son âge, et les démarches à effectuer auprès d'Ameli.
Rattachement d'un enfant de moins de 16 ans
Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en tant qu'ayant droit à l'un ou à ses deux parents assurés auprès d'un régime d'Assurance maladie. La demande de rattachement peut se faire en ligne ou par courrier.
Rattachement en ligne via le compte Ameli
Le rattachement de l'enfant mineur sur la carte Vitale du parent qui n'a pas déclaré l'enfant peut se faire via le compte Ameli. Il faut le faire à partir du compte Ameli du parent qui a déjà l'enfant sur sa carte Vitale.
Rattachement par courrier
La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n°14445, lors de l'arrivée de l'enfant au foyer (exemples : naissance, adoption). Ce formulaire est disponible sur le site service-public.fr.
Il faut joindre à la demande de rattachement l'un des documents suivants :
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- Copie du livret de famille à jour
- Extrait d'acte de naissance de l'enfant
- Copie du document attestant que celui qui fait cette demande est le tuteur de l'enfant ou celui qui l'a recueilli.
Double rattachement
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale. Ce double rattachement facilite l'accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation :
- D'utiliser sa propre carte Vitale
- D'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.
Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versés à l'autre parent.
Rattachement d'un enfant entre 16 et 18 ans
Un enfant âgé entre 16 et 18 ans a deux options :
- Soit être rattaché en tant qu'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2
- Soit demander, à partir de ses 16 ans, d'être ayant droit autonome et devenir assuré social.
Ayant droit d'un ou des 2 parents
Si l'enfant n'a pas effectué la demande pour être ayant droit autonome, il reste l'ayant droit d'un assuré social. Les frais de santé de l'enfant sont remboursés à l'assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré.
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
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Le rattachement de l'enfant cesse s'il exerce une activité professionnelle, y compris dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'Assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445.
Ayant droit autonome
La démarche diffère selon qu'il dépend du régime général ou agricole.
Régime général
La demande d'ayant droit autonome s'effectue par simple courrier à la CPAM à laquelle est affilié son parent. Il cesse donc d'être rattaché en tant qu'ayant droit et bénéficie, à titre personnel, de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Il est ainsi détaché de son ou ses parent(s).
Si à partir de ses 16 ans l'enfant a demandé à être un ayant droit autonome :
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- Il perçoit ses remboursements sur son propre compte bancaire
- Il reçoit son propre décompte de remboursement
- Il dispose de son propre compte Ameli.
Un étudiant, entre 16 et 18 ans, en tant qu'ayant droit autonome, bénéficie automatiquement du remboursement par virement sur son compte bancaire. Il est donc identifié comme ayant droit autonome.
Régime agricole
La demande d'ayant droit autonome s'effectue en contactant la MSA.
Rattachement à la carte Vitale des deux parents : une démarche simplifiée
Quelle que soit la situation familiale, il est conseillé d'inscrire l'enfant sur la carte Vitale des 2 parents afin de faciliter le remboursement à la suite d'une consultation médicale. Ce double rattachement permet au parent présentant sa carte Vitale d'être remboursé de la part de la Sécurité sociale dans les délais habituels, sans envoi de feuille de soins.
Comment faire le rattachement ?
Vous pouvez réaliser cette démarche de 2 façons :
- En accédant directement au compte Ameli du parent qui a déjà l'enfant sur sa carte Vitale. Une fois sur ce compte, rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches » puis « Inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l’autre parent ».
- Par courrier, en renvoyant à votre caisse primaire d'assurance maladie le formulaire papier « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés ». Vous devez joindre une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez une notification vous informant que le rattachement a bien été fait. Vous pourrez ensuite aller dans une pharmacie et mettre à jour votre carte Vitale.
Le rattachement aux 2 cartes Vitale ne peut pas se faire si l'un des parents ou les deux sont travailleurs frontaliers.
Rattachement et Mutuelle
Même si l’ajout de l’enfant à la carte Vitale des deux parents simplifie le remboursement par l’Assurance Maladie, ce n’est pas tout à fait la même chose avec la mutuelle. L’enfant figure sur une seule complémentaire santé : celle du parent A, ou celle du parent B. Le remboursement de la mutuelle peut être automatique lorsqu’elle est liée à la carte Vitale qui est présentée.
La solution ? L’affiliation à un autre parent est possible : ce deuxième parent doit aussi être assuré social. Ou remplir et renvoyer le formulaire Cerfa n° 14445*02 (à télécharger sur service-public.fr). Pensez à vous munir du numéro de Sécurité sociale du deuxième parent.
Difficultés rencontrées et solutions
Certains parents peuvent rencontrer des difficultés lors de la déclaration de naissance en ligne, notamment lorsqu'ils souhaitent rattacher l'enfant uniquement à un des deux parents. Le numéro de sécurité sociale du père peut être demandé au moment de la déclaration en ligne de manière à contrôler l'identité de l'enfant.
Il est également possible de rencontrer des difficultés pour finaliser la demande de rattachement en ligne. Si vous faites une demande de double rattachement, le formulaire papier vous sera alors systématiquement proposé. Vous devrez donc le compléter et le retourner par courrier à votre caisse.
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