Le paysage des congés parentaux en France est sur le point d'évoluer avec la mise en place du congé de naissance. Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, vise à offrir un meilleur équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle, tout en promouvant une plus grande égalité entre les femmes et les hommes lors de l'arrivée d'un enfant.
Contexte et Objectifs du Congé de Naissance
Dans un contexte de baisse démographique en France, le gouvernement a souhaité instaurer un congé de naissance pour relancer la natalité et « débloquer les freins économiques et sociaux au désir d'enfant ». Emmanuel Macron avait annoncé la création d'un « congé de naissance » qui « sera mieux rémunéré et permettra aux deux parents d'être auprès de leur enfant pendant six mois s'ils le souhaitent ».
L'objectif principal de ce congé est de favoriser la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, de permettre la garde des nourrissons par leurs parents, et de promouvoir le partage des tâches parentales entre les femmes et les hommes.
Le Congé de Naissance : Un Nouveau Droit pour les Parents
Le congé de naissance est un nouveau droit qui s'ajoute aux congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption existants. Il permet à chacun des deux parents d'ajouter une période d'un ou deux mois de congé indemnisé à leurs droits. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l'autre. Ce congé sera fractionnable en deux périodes d’un mois.
Bénéficiaires
Ce congé sera accessible à l’ensemble des assurés actifs : salariés, indépendants, non-salariés agricoles, fonctionnaires, militaires, agents contractuels de droit public, assurés des régimes spéciaux. Ils devront toutefois avoir pris auparavant leurs congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
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Mise en Œuvre
Le congé supplémentaire de naissance sera mis en œuvre à compter du 1er juillet 2026, mais tout parent d’enfant né à compter du 1er janvier 2026 ou né prématurément mais dont la naissance était prévue à compter de cette date, pourra y recourir dès le 1er juillet sous réserve de respecter les conditions d’ouverture de droit. C’est aussi le cas des parents adoptants d’enfants arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin.
Pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026 mais qui sont nés prématurément, le congé supplémentaire de naissance pourra être mobilisé dans un délai maximum de neuf mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Pour tous les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026, le délai pour prendre ce congé supplémentaire de naissance sera de neuf mois à compter de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Dans les cas où les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou adoption seraient allongés (par exemple en cas de naissances multiples), le délai de neuf mois sera allongé d’autant.
Les parents qui souhaiteront bénéficier de ce congé devront informer leur employeur dans un délai d’un mois en précisant la date souhaitée du début du congé, sa durée, sa mise en œuvre (fractionnée ou non).
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Indemnisation
Pour les salariés, l’indemnisation sera dégressive, soit un premier mois indemnisé à 70 % du salaire net antérieur et un deuxième mois indemnisé à 60 % du salaire net antérieur, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Les agents relevant de la fonction publique seront indemnisés dans la même proportion, avec 70 % de leur rémunération le premier mois et 60 % le second.
Les travailleurs indépendants bénéficieront d’une indemnité journalière forfaitaire soumise à un abattement dans les mêmes proportions que celui appliqué pour les salariés.
Pour les non-salariés agricoles, l’allocation de remplacement sera maintenue au niveau de celle existant aujourd’hui pour la maternité, la paternité et l’adoption afin de permettre le remplacement effectif de l’assuré en congé supplémentaire de naissance.
Coût et Financement
Il s'agit d'« un investissement budgétaire qui est fort. On l'estime à 300 millions d'euros dès la première année et sans doute plus en fonction du nombre de familles qui y auront recours », a estimé Aurore Bergé, la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes.
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Le rabot prévu sur les allocations familiales - soit le décalage de 14 à 18 ans de la majoration des allocations - permettra de financer le « congé de naissance », a indiqué la ministre.
Articulation avec les Congés Existants
Le congé de naissance s'articule avec les congés de maternité et de paternité existants, ainsi qu'avec le congé parental. Il ne remplace pas le congé parental, qui reste accessible aux familles.
Congé de Maternité
Actuellement, les mères ont droit à un congé de maternité rémunéré de 16 semaines (26 semaines à partir du 3e enfant).
Congé de Paternité
Les pères ont droit à 28 jours de congé (naissance et paternité) rémunéré.
Congé Parental
Ensuite, ils peuvent recourir à un congé parental, qui peut être pris jusqu'aux trois ans de l'enfant à temps plein à temps partiel pour garder un pied dans l'entreprise.
Les Réactions et les Enjeux
La création de ce nouveau congé a été adoptée à la quasi-unanimité en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, mais la date de réalisation de cette promesse a fait débat et a été plusieurs fois déplacée au cours de la discussion parlementaire.
Le nouveau congé de naissance « est une véritable avancée, c'est une mesure que nous appelions de nos voeux depuis plus de dix ans », a réagi auprès de l'AFP Bernard Tranchand, président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf). « C'est une nécessité pour le bien-être des enfants comme pour le bien-être des parents, d'avoir, dans les premiers moments de la vie de l'enfant, la possibilité de s'arrêter », a-t-il ajouté. Or « le congé parental actuel ne permet pas à des personnes, à des couples, de s'arrêter, étant donné son montant insuffisamment élevé », a-t-il déploré.
Cependant, certains soulignent le risque « d’accroître » les inégalités entre hommes et femmes. La députée LFI pointe « le problème d’avoir un père qui est encore laissé dans un rôle de parent auxiliaire », défendant « l’importance de l’allongement du congé paternité, notamment sa part obligatoire, afin que les employeurs ne puissent pas faire pression sur les pères et que les pères puissent enfin prendre pleinement leur part à l’accueil de l’enfant ».
Congés parentaux actuels et inégalités
Les congés parentaux actuels, bien qu'ayant évolué, contribuent encore à entretenir les inégalités entre les femmes et les hommes. La maternité continue de pénaliser économiquement les femmes, avec un écart de rémunération significatif après la naissance d'un enfant. Les femmes consacrent également plus de temps aux tâches parentales et domestiques, ce qui peut constituer une trappe à inactivité pour certaines.
Congé de Maternité
D'une durée totale de seize semaines (vingt-six à partir du troisième enfant), le congé maternité contient une part obligatoire.
Congé de Paternité et d'Accueil du Jeune Enfant
Il est quatre fois plus court que le congé maternité, et plus flexible.
Congé Parental d'Éducation
Il permet aux parents de suspendre leur contrat de travail (pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans), mais n’est indemnisé que pour une durée allant de six mois par parent (pour un premier enfant) à vingt-quatre mois (à partir du deuxième).
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