L'arrivée d'un enfant est un événement majeur, source de joie, mais aussi de changements importants dans la vie quotidienne. En France, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été mis en place pour permettre aux seconds parents de s'impliquer dès les premiers jours de vie de leur enfant. Cet article explore en détail les conditions d'attribution de ce congé, sa durée, les formalités à accomplir, ainsi que les aides financières disponibles, notamment dans le cadre de l'Harmonie Mutuelle.
Évolution du Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Initialement réservé au père biologique lors de sa création en 2002, le congé de paternité a été élargi en 2013 pour tenir compte de l'évolution des modèles familiaux. Il est désormais désigné sous le nom de « congé de paternité et d'accueil de l'enfant ». Cette évolution permet à plusieurs personnes de bénéficier simultanément du congé, comme le père biologique et le nouveau conjoint de la mère.
Qui Peut Bénéficier du Congé de Paternité ?
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est accessible à un large éventail de personnes, sans condition d'ancienneté dans l'entreprise ni de type de contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, temps partiel…). Il est ouvert :
- Au père biologique de l'enfant.
- Au conjoint, concubin ou partenaire de Pacs de la mère, quel que soit son sexe.
Durée du Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
La durée du congé de paternité a été significativement augmentée pour favoriser un meilleur équilibre parental et renforcer le lien entre l'enfant et ses deux parents. Depuis le 1er juillet, le congé de paternité est passé à 25 jours pour tous les seconds parents.
- Congé de naissance : À l'occasion de la naissance, le co-parent salarié ou fonctionnaire bénéficie d'un premier congé de 3 jours ouvrables (hors dimanche et jour férié).
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : Depuis le 1er juillet 2021, il dure 25 jours calendaires (tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés) pour une naissance simple, et 32 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés…).
Ces 25 jours calendaires (32 en cas de naissance multiple) comprennent une période obligatoire de 7 jours et une période de 18 jours, à poser dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant. Ce délai est allongé pour permettre par exemple au second parent de prendre le relais de la mère à l'issue de son congé maternité. Ces 18 jours peuvent être pris en une fois, ou répartis en deux périodes maximum. La seconde période, en revanche, est facultative. Elle peut être prise en totalité, en partie ou même pas du tout. Pour les indépendants, le congé est également allongé à 25 jours, et peut être pris en trois fois.
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Formalités à Effectuer
Pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, il est nécessaire d'accomplir certaines formalités auprès de l'employeur et de la Caisse d'Assurance Maladie :
Auprès de l'Employeur
- Information préalable : S'agissant des 7 premiers jours (congé de naissance + période obligatoire), le co-parent doit informer son employeur au moins un mois avant la date prévue pour l'accouchement. La demande doit être déposée par écrit, de façon à garder une trace de la démarche : lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), courrier remis en main propre avec établissement d'un reçu, courriel avec confirmation de lecture…
- Précision des dates : Pour bénéficier du congé de 21 jours (28 en cas de naissance multiple), le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant, en précisant les dates et la durée.
- Attestation de salaire : L'employeur remplit une attestation de salaire qu’il adresse à votre Caisse d’assurance maladie.
Auprès de la Caisse d'Assurance Maladie
- Justification de la filiation : Vous devez justifier de la filiation de votre enfant et adresser à votre Caisse d’assurance maladie une copie de l’acte de naissance ou une copie du livret de famille mis à jour.
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu.
Indemnités Journalières
S'il remplit les conditions d'ouverture de droits, le co-parent salarié bénéficie des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Elles s'élèvent à 50 % de son salaire journalier. Pour 2021, le montant maximum est fixé à 89,03 €/jour (il est réévalué chaque année). La loi oblige l'employeur à maintenir le salaire pendant les 3 jours de congé de naissance. Pour les fonctionnaires, la rémunération est maintenue en intégralité pendant le congé.
Aides Financières et Prestations Familiales
La naissance d'un enfant ouvre droit à diverses aides financières et prestations familiales, destinées à soutenir les familles face aux dépenses liées à l'arrivée d'un enfant. Parmi ces aides, on retrouve :
- Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : Depuis janvier 2004, la Paje remplace les allocations anciennement versées pour la petite enfance. Pour en bénéficier, pensez à déclarer votre grossesse dans les quatorze premières semaines à la Caf.
- Prime à la naissance ou à l’adoption : Soumises à conditions de ressources, la prime à la naissance (863,79 ) est versée au septième mois de grossesse, et la prime à l’adoption (1727,59 ) le mois suivant l’arrivée dans votre foyer de l’enfant, adopté par l’intermédiaire du service d’aide sociale à l’enfance, d’un organisme autorisé pour l’adoption ou d’une autorité étrangère compétente.
- Allocation de base : Pour bénéficier de cette allocation (172,77 par mois) versée sous conditions de ressources jusqu’aux 3 ans de l’enfant, n’oubliez pas les examens médicaux obligatoires du 8e jour, 9e et 24e mois.
- Complément de libre choix du mode de garde : Pour la garde des moins de 6 ans, l’aide varie selon l’âge des enfants, vos ressources et le statut de la personne employée (assistante maternelle, employée à domicile, association ou entreprise habilitée).
- Complément de libre choix d’activité : Ce complément (308,23 à 536,03 par mois) permet de réduire ou d’interrompre votre activité jusqu’aux 3 ans du dernier enfant. Autre alternative avec plus de trois enfants à charge et si vous cessez totalement de travailler pendant un an, le complément optionnel de libre choix d’activité s’élève à 766,53 .
- Allocations familiales : Elles vous sont versées, automatiquement et sans conditions de ressources, pour deux enfants ou plus à charge : 120,32 pour deux enfants, 274,47 pour trois enfants puis 154,15 par enfant supplémentaire.
- Complément familial : Avec plus de trois enfants de plus de 3 ans, sous conditions de ressources, cette prestation (156,60 par mois) est versée automatiquement.
- Allocation de soutien familial : Si votre enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, vous avez automatiquement droit à cette allocation (84,60 par mois et par enfant).
- Allocation de parent isolé : Si vous assumez seul avec des ressources très faibles la charge d’enfants, cette allocation vous garantit un revenu minimal : 566,79 par mois (pour une femme enceinte), 755,72 (pour un enfant) puis 188,93 (par enfant supplémentaire).
- Allocation journalière de présence parentale : Si vous cessez ponctuellement de travailler pour vous occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, vous percevrez 47,49 par jour (si vous vivez seul) ou 39,97 (en couple).
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : Elle compense les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. L’allocation de base (120,92 par mois) peut être majorée par un complément selon son taux d’incapacité, apprécié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph).
Harmonie Mutuelle et la Complémentaire Santé
Harmonie Mutuelle est un acteur majeur de la complémentaire santé en France. Elle propose des contrats d'assurance collective de complémentaire santé obligatoire qui respectent les dispositions des articles L. 871-1 et D. 871-1 et suivants du Code de la sécurité sociale relatives au contrat d’assurance maladie complémentaire dit « responsables ».
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Couverture Complémentaire Santé Obligatoire
Les salariés bénéficient d'une couverture obligatoire « salarié isolé », et peuvent couvrir leurs ayants-droit de façon facultative. Les cotisations servant au financement de la couverture complémentaire santé obligatoire sont établies en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions du décret du 8 septembre 2014 (n°2014-1025), les prestations versées au titre de la couverture complémentaire seront déterminées après déduction de celles déjà garanties par le régime obligatoire.
Dispenses d'Affiliation
Certains salariés peuvent être dispensés de l'affiliation à la complémentaire santé obligatoire, notamment :
- Les salariés bénéficiaires d’une complémentaire santé solidaire.
- Les salariés couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de l’embauche si elle est postérieure.
Le salarié souhaitant être dispensé de la complémentaire santé doit en faire la demande par écrit, auprès de l’employeur, qui la conservera.
Maintien des Garanties
L’entreprise verse une contribution identique à celle versée pour les salariés actifs pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisé. Parallèlement, le salarié doit obligatoirement continuer à s’acquitter de sa part de cotisation. Dès lors qu’il n’y a pas maintien de salaire total ou partiel par l’employeur, le salarié devra s’acquitter de sa contribution directement auprès de l’organisme assureur.
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Le salarié qui remplit les conditions définies à l’article L.
Fonds d'Action Sociale
Le degré élevé de solidarité des garanties est assuré dans le cadre d’un fonds intitulé « fonds d’action sociale ». Conformément à l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) décide de désigner un gestionnaire unique pour le pilotage du fonds d’action sociale en conformité avec le règlement du fonds.
Le règlement du fonds est établi par la Commission Paritaire Santé Prévoyance (CPSP), afin de déterminer les orientations des actions de prévention, ainsi que les règles de fonctionnement, les bénéficiaires des actions du fonds et les modalités d’attribution des prestations d’action sociale librement décidés par les partenaires sociaux de la branche.
Les prestations financées par le fonds d’action sociale ont un caractère non directement contributif. En tout état de cause, le financement de ces prestations est assuré par le gestionnaire unique dans la limite du solde du fonds d’action sociale.
Les prestations en espèces sont attribuées, dans le cadre d’un secours exceptionnel, aux bénéficiaires qui justifient se trouver dans une situation de précarité dans le cadre des aides définies. L’attribution de ces prestations est précédée d’une analyse individuelle des demandes transmises par les bénéficiaires au gestionnaire du fonds.
Les salariés dont le contrat de travail a cessé et qui relèvent du mécanisme de portabilité des garanties de complémentaire santé défini à l’article L.
Les actions collectives bénéficient à l’ensemble des entreprises relevant du champ d’application de l’accord.
Organismes d'Assurance Recommandés
Les organismes d’assurance sont recommandés après une procédure de mise en concurrence préalable conforme aux articles L. 912-1, et D.
- APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale.
- HARMONIE Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
- Mutuelle OCIANE MATMUT, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
- SOLIMUT Mutuelle de France, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
Autres Congés Liés à la Naissance
Outre le congé de paternité, d'autres types de congés peuvent être accordés lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant :
- Congé d’adoption : Il est ouvert à tout salarié qui adopte via un organisme autorisé. Il est de 10 semaines pour les deux premiers enfants à charge, de 18 semaines à partir du troisième enfant à charge et de 22 semaines si deux enfants ou plus sont adoptés en même temps. Il peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux. Il est alors rallongé de 11 jours pour un enfant et de 18 jours pour deux enfants ou plus.
- Congés rémunérés pour naissance ou adoption : Une naissance ou l’adoption d'un mineur permet de bénéficier de 3 jours de congés rémunérés normalement par votre employeur.
- Congé parental d'éducation : Lors d’une naissance ou d’une adoption, le père ou la mère peut demander un congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel. Le congé est d’une durée maximale de 3 ans, limitée à un an pour l’adoption d’un enfant de 3 à 16 ans ou prolongée d’un an en cas de maladie, accident ou handicap graves de l'enfant.
- Congé de maternité : Le congé de maternité permet aux salariées de s’arrêter de travailler avant et après la naissance de leur enfant, tout en étant indemnisées. Si vous êtes salariée du secteur privé* et que vous êtes enceinte, vous avez droit à un congé de maternité. Il dure six semaines avant le jour présumé de la naissance (on parle alors de « congé prénatal ») et dix semaines une fois que votre enfant est né (« congé postnatal »), soit quatre mois au total. Le calendrier de votre absence dépend aussi de votre état de santé. S’il le juge nécessaire, votre médecin peut vous accorder un congé en plus, dit « pathologique » : deux semaines avant la naissance et quatre semaines après.
Démarches Supplémentaires Lors de la Grossesse
Dès que la grossesse est confirmée par le médecin, il est important d'en avertir les organismes qui gèrent votre santé et les prestations familiales. Il faut en premier lieu vous inscrire auprès d’une maternité où se déroulera l’accouchement, mais aussi, si vous le désirez, une grande partie du suivi de la grossesse. Même si cela paraît tôt, c’est également à ce moment qu’il vous faudra réfléchir à un futur mode de garde. C’est notamment le cas pour une éventuelle inscription en crèche, parfois à effectuer avant le 6e mois. Sur certains territoires, les places en maternité et en crèche sont en effet comptées.
Vous devez également transmettre une déclaration de grossesse à :
- Votre caisse d’assurance maladie, qui vous proposera un accompagnement personnalisé et prendra en charge à 100 % certaines dépenses de santé liées à la grossesse.
- Votre caisse d’allocations familiales, qui pourra vous attribuer une prime à la naissance, sous conditions de ressources et de l’accomplissement de certains examens médicaux obligatoires.
En cas de difficulté sociale ou de santé, vous pouvez demander à bénéficier d’une aide à domicile. Prévenez également votre employeur et discutez avec lui d’éventuels aménagements de votre travail : réduction d’horaires, changement de poste, arrêt du travail de nuit et autorisation d’absence pour les examens médicaux obligatoires.
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