L'allaitement sur le lieu de travail est un sujet d'actualité complexe et en constante évolution, suscitant un intérêt croissant. Si allaiter semble être une pratique naturelle et ancestrale, il n'en demeure pas moins un sujet d'actualité complexe et en constante évolution. En France, la loi encadre l'allaitement maternel, offrant des droits aux mères allaitantes tout en imposant certaines obligations aux employeurs. Le changement des mentalités s'accompagne doucement d'une évolution du code du travail.
Cadre légal de l'allaitement au travail
Le Code du travail français reconnaît le droit d'allaiter son enfant sur le lieu de travail. L'article L1225-31 du Code du travail stipule clairement que : « La mère peut toujours allaiter son enfant dans l’établissement. » Ce droit fondamental implique que des aménagements doivent être prévus par l'employeur pour faciliter l'allaitement dans l'entreprise.
Pauses d'allaitement
Pendant une année à compter du jour de la naissance de l'enfant, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail. Cette heure est généralement répartie en deux périodes de 30 minutes, une pendant le travail du matin et l'autre pendant l'après-midi. En l'absence d'accord avec l'employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail. Toutefois, cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).
Il est important de noter que ces pauses ne sont généralement pas rémunérées, car elles ne sont pas considérées comme un temps de travail effectif, sauf mention contraire dans certaines conventions collectives. Ce sujet est en débat et pourrait évoluer dans les années à venir. Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret.
Local d'allaitement
Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d'installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l'allaitement. En effet, ce local doit répondre à plusieurs critères essentiels pour garantir un environnement sain et sécurisé.
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Le local d'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Séparation de tout local de travail
- Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
- Renouvellement d'air continu
- Éclairage convenable
- Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
- Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
- État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
- Température convenable dans les conditions hygiéniques.
En cas de non-conformité à ces dispositions, l’employeur s’expose à des sanctions pénales. L’hygiène y joue un rôle essentiel : le local doit être maintenu en parfait état de propreté, avec un nettoyage quotidien. L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).
Dans les entreprises de moins de 100 salariées, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement. Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables. La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.
Congé d'allaitement
A savoir que le Code du travail ne prévoit pas de congé d’allaitement spécifique. Les femmes bénéficient uniquement du congé de maternité, mais elles ne peuvent pas le prolonger dans le but de continuer l’allaitement. Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité. Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.
Allaitement et reprise du travail
Reprendre un travail tout en allaitant est une période qui peut être difficile. Elle se prépare tant pour la mère que pour le bébé. L’allaitement (dans l’établissement ou ailleurs) est un droit pendant la première année de l’enfant. Les mères ont, pour ce faire, une heure par jour (articles L1225-30 et L225-31 du Code du travail).
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Conseils pratiques pour l'allaitement au travail
- Les tétées sont maintenues lorsque la maman est disponible.
- Prévoir de tirer le lait maternel et de le conserver sur place au réfrigérateur.
- Tire-lait manuel ou électrique auprès d’une pharmacie ou d’un fournisseur de matériel médical (appareil à louer ou à acheter).
- En cas de non-utilisation prévue au-delà de 48 heures, le lait peut être congelé à -18°C.
- Pour décongeler le lait maternel : mettre au réfrigérateur, puis réchauffer le biberon en eau tiédie sous l’eau du robinet ou au bain-marie.
Ressources et informations complémentaires
Pour toute question relative à l'allaitement et à la législation en vigueur, il est possible de se renseigner auprès du ministère chargé du travail. Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique. Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Il est possible de faire des recherches dans les archives sur des thèmes très divers. Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution.
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