L'allaitement maternel, un acte naturel et bénéfique pour la santé de l'enfant et de la mère, suscite encore des débats passionnés lorsqu'il est pratiqué dans l'espace public en France. Bien qu'aucune loi n'interdise explicitement l'allaitement en public, de nombreuses femmes sont confrontées à des regards désapprobateurs, des remarques désobligeantes, voire des agressions. Cet article explore la législation française concernant l'allaitement en public, les initiatives visant à le normaliser, les défis persistants et les droits des mères allaitantes.
Un Vide Juridique : Ni Interdit, Ni Autorisé
En France, l'allaitement dans les lieux publics n'est ni expressément autorisé ni interdit par la loi. Ce vide juridique conduit à des interprétations divergentes et laisse place à l'arbitraire. Comme le souligne l'ex-députée Fiona Lazaar, "par essence, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé." Cependant, dans les faits, de nombreuses femmes se voient reprocher d'allaiter en public, sont priées de quitter les lieux ou subissent des agressions.
Proposition de Loi pour un "Délit d'Entrave à l'Allaitement"
Face à la recrudescence des incidents visant des femmes allaitant leur bébé en public, Fiona Lazaar avait déposé en juin 2021 une proposition de loi visant à créer un « délit d’entrave à l’allaitement ». Cette proposition de loi, jamais adoptée, visait à sanctionner d'une amende de 1.500 euros quiconque interdirait ou tenterait d'interdire à une femme d'allaiter dans l'espace public ou dans un établissement accueillant du public.
L'objectif de cette proposition était double :
- Sanctionner les comportements répréhensibles : Il s'agissait de dissuader les personnes qui cherchent à empêcher les femmes d'allaiter en public.
- Affirmer le droit des femmes à allaiter : La proposition visait à rassurer les femmes et à leur rappeler que la loi est de leur côté, afin qu'elles n'aient pas à se cacher pour nourrir leur enfant.
Un second article de cette proposition de loi visait à clarifier que l'allaitement en public n'est pas constitutif d'exhibition sexuelle. Cet ajout était impératif, car cet argument est souvent utilisé pour justifier le refus du droit d'allaiter en public.
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L'Allaitement en Entreprise : Un Droit Encadré
Contrairement à l'absence de législation claire concernant l'allaitement dans l'espace public, le Code du travail encadre la pratique de l'allaitement en entreprise. Les femmes bénéficient d'une heure par jour pour allaiter leur enfant, jusqu'au premier anniversaire du bébé. Cette heure est généralement répartie en deux périodes de 30 minutes, une le matin et une l'après-midi. La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement.
Initiatives pour Normaliser l'Allaitement en Public
Conscientes des difficultés rencontrées par les mères allaitantes, certaines entreprises et organisations mettent en place des initiatives pour normaliser l'allaitement en public. Par exemple, l'entreprise britannique Elvie a installé un banc d'allaitement à Paris pour "briser le tabou de l'allaitement en public" et "encourager les mamans".
Les Défis Persistants et les Témoignages de Discrimination
Malgré les initiatives et l'absence d'interdiction légale, l'allaitement en public reste une pratique taboue en France. De nombreuses femmes témoignent avoir été victimes de remarques désagréables, d'expulsions ou d'agressions pour avoir allaité leur enfant dans un lieu public. Ces expériences négatives peuvent décourager les mères d'allaiter en public, voire les inciter à renoncer à l'allaitement maternel.
Allaitement et Exhibition Sexuelle : Une Confusion Inacceptable
Certaines personnes estiment que l'allaitement en public est assimilé à de l'exhibition sexuelle. Cette affirmation est totalement fausse. Selon l’Article 222-32 du Code Pénal, “l’exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé”. L'allaitement maternel ne peut en aucun cas être qualifié d'acte sexuel.
Allaiter en Public Discètement : Options et Astuces
Bien qu'il soit légitime d'allaiter en public, certaines femmes préfèrent le faire discrètement. Plusieurs options permettent d'allaiter bébé en toute discrétion :
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- Le lange en coton : Il suffit de le déposer sur l'épaule pour couvrir bébé pendant la tétée.
- La cape d'allaitement : Cet accessoire se passe autour du cou ou par la tête et permet de créer un espace intime pour l'allaitement.
- L'écharpe de portage ou le porte-bébé : Ces accessoires permettent d'installer bébé confortablement pour la tétée tout en gardant les mains libres.
Allaitement et Droits des Parents en Cas de Séparation
Le droit français ne distingue pas les bébés allaités des bébés non allaités en cas de séparation des parents. Les parents sont égaux face à l’autorité parentale. Dans le cas d'une garde alternée, le fait que votre bébé soit allaité ne peut être un argument légal pour justifier une garde exclusive. Le juge tiendra cependant compte de l’intérêt de l’enfant et il est préférable d’aménager le temps de garde, ou le droit de visite, de façon la plus douce possible pour l’enfant.
Allaitement : Un Choix Respecté
La « Charte du patient hospitalisé » garantit que le choix d’allaiter ou de ne pas allaiter soit respecté, quel que soit le motif : religieux, idéologique ou même politique. Les personnels soignants doivent être formés en allaitement, afin d'être en mesure de donner des informations qualitatives et démontrées scientifiquement.
Les Recommandations de l'OMS et du PNNS
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande d'allaiter « jusqu'aux six mois du nourrisson au moins » et de le faire « à la demande » ; ainsi qu'un allaitement « partiel » au moins jusqu'à l'âge de deux ans. La promotion de l'allaitement figure parmi les objectifs spécifiques du Programme National Nutrition Santé (PNNS). Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a défini comme objectif spécifique pour le PNNS 4 2019-2023 d'augmenter de 15 % au moins le pourcentage d'enfants allaités à la naissance pour atteindre un taux de 75 % d'enfants allaités à la naissance ; d'allonger de 2 semaines la durée médiane de l'allaitement total.
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