L'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet de débat constant à travers le monde, oscillant entre consécration constitutionnelle et restrictions sévères. Aux États-Unis, et plus particulièrement en Alabama, ce droit est au cœur de batailles législatives et judiciaires intenses. Cet article explore en profondeur les lois sur l'avortement en Alabama, les statistiques qui y sont liées, et le contexte plus large de ce droit aux États-Unis et dans le monde.
Un Droit en Constant Recul aux États-Unis
Le nombre d’avortements pratiqués aux États-Unis a connu une baisse significative ces dernières années. Cependant, cette diminution coïncide avec une intensification des offensives contre le droit à l'IVG. Le Sénat de l'Alabama illustre parfaitement cette tendance, ayant récemment voté une quasi-interdiction de l'IVG.
Selon les chiffres officiels les plus récents des Centers for Disease Control and Prevention, le nombre d'avortements a chuté de 24 % entre 2006 et 2015, passant de 842 855 à 638 169 au niveau national. Cette baisse est de 26 % chez les femmes âgées de 15 à 44 ans, passant durant cette période de 15,9 pour 1 000 à 11,8 pour 1 000. La diminution est encore plus marquée chez les adolescentes de 15 à 19 ans : − 41 %. Selon le centre de recherches Guttmacher Institute, organisme reconnu sur le sujet, 19 % des grossesses en 2014 ont donné lieu à un avortement.
Parallèlement, alors que les militants anti-avortement issus des milieux conservateurs chrétiens s’attachent régulièrement à dénoncer les avortements tardifs, 65 % des IVG interviennent à 8 semaines ou moins de gestation et la quasi-totalité (91 %) à moins de 13 semaines. Seules 7,6 % sont effectuées entre 14 et 20 semaines, et une infime partie (1,3 %) après 21 semaines. La loi autorise les avortements jusqu’à 22 semaines (24 semaines d’aménorrhée), seuil de viabilité du fœtus admis lors de la décision de la Cour suprême sur le sujet en 1973. De plus, le recours aux avortements au-delà de 13 semaines non seulement demeure bas, mais les délais ont même tendance à diminuer ; les IVG à moins de six semaines augmentent de 11 %.
Dans ce contexte, plusieurs États ont adopté des textes interdisant l’avortement au-delà de six semaines, terme auquel un battement de cœur est perceptible : Kentucky, Mississippi, Géorgie, Missouri, Ohio, Tennessee. Au total, des législations restrictives sont examinées dans de nombreux États. En réponse à cette tendance, une dizaine d’États, notamment sur la côte Est des États-Unis, ont adopté des législations protégeant l’accès à l’avortement.
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La Loi en Alabama : Un Exemple de Restriction Sévère
L'État d'Alabama, aux États-Unis, a adopté une des lois les plus restrictives sur le droit à l'avortement. Cette loi interdit la quasi-totalité des interruptions volontaires de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol. La gouverneure de l'Alabama a promulgué cette loi, marquant une régression significative des droits des femmes dans cet État conservateur du sud des États-Unis.
Le 15 mai, le sénat de l'État de l'Alabama a adopté le projet de loi le plus restrictif du pays sur l'avortement. Le texte ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste et sanctionne les médecins pratiquant des IVG à de lourdes peines de prison. Les 22 sénateurs qui ont voté cette loi sont tous des hommes blancs, ce qui a suscité de vives réactions et critiques.
Réactions et Mobilisations Face aux Restrictions
La promulgation de cette loi a provoqué une vague d'indignation et de protestations. L'actrice américaine Busy Philipps, connue pour ses prises de position féministes, a partagé son expérience personnelle en révélant qu'elle avait eu recours à l'avortement à l'âge de 15 ans. Elle a lancé le hashtag #YouKnowMe pour encourager d'autres femmes à partager leurs histoires et à briser le silence autour de l'avortement.
Les géants américains du divertissement tels que Netflix, Disney, Universal, ont également soutenu ce mouvement en menaçant de cesser leurs tournages dans les États cherchant à limiter le droit à l'avortement. L'État de Géorgie est particulièrement visé par cette menace en raison de ses dispositifs fiscaux avantageux qui en ont fait le lieu de tournage de nombreux films à succès.
Le Contexte Juridique et Politique aux États-Unis
Le droit à l'avortement aux États-Unis est légal depuis 1973 grâce à une décision historique de la Cour suprême (Roe v. Wade). Cette décision garantissait aux femmes le droit d'avorter tant que le fœtus n'est pas viable. Au-delà de ce seuil, c'est à l'appréciation de chaque État.
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Cependant, dans l'Amérique de Donald Trump, ce droit est menacé. Le président américain a décidé en 2018 de ne plus accorder de subventions aux centres de santé qui pratiquent des interruptions volontaires de grossesse (IVG). De plus, la jurisprudence pourrait évoluer avec l’arrivée de deux juges conservateurs, nommés par Donald Trump, à la tête de la Cour suprême.
En juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a opéré un revirement de jurisprudence en annulant la décision Roe v. Wade de 1973. Cette décision a permis à plusieurs États américains d'interdire ou de restreindre l'accès à l'avortement. Selon le Guttmacher Institute, 13 États ont totalement interdit l’avortement depuis l’abrogation de Roe v. Wade : l’Alabama, l’Arkansas, l’Idaho, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, le Dakota du Nord, l’Oklahoma, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas et la Virginie-Occidentale.
L'Avortement dans le Monde : Un Droit à Géométrie Variable
Si l’ensemble des États membres de l’Union européenne reconnaît l’IVG au niveau législatif, certains ne l’ont reconnue que récemment et les modalités varient selon les systèmes juridiques. De plus, hors Union européenne, l’accès à l’avortement dans le monde est loin d’être acquis.
Depuis le mois de juin, à la faveur de l’adoption d’une loi par Malte, les États membres de l’Union européenne reconnaissent tous la possibilité de mettre fin à une grossesse. Ainsi, sur 25 des 27 États de l’Union européenne, l’IVG est autorisée sans que la femme concernée n’ait à apporter de justification. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d’aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas.
Toutefois, le nombre de 25 États reconnaissant le droit des femmes à avorter sans explication ne saurait dissimuler à la fois une variété de situations de droit et des situations de fait dont la connaissance est par définition incertaine. Ainsi, en Pologne, selon les textes en vigueur, l’avortement n’est autorisé qu’en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère, depuis janvier 2021.
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Au Luxembourg, l’IVG est régie par la loi du 22 décembre 2014. Elle permet aujourd’hui aux Luxembourgeoises de recourir à l’IVG dans un délai de 12 semaines. En Irlande, la légalisation de l’avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle autorise l’IVG sans conditions jusqu’à 12 semaines et 24 semaines dans les cas de « risque pour la vie » ou de « danger grave pour la santé » de la femme enceinte. En Finlande, l’avortement est désormais légal et gratuit sur demande au cours des 12 premières semaines de grossesse, sans conditions.
À contre-courant, la Cour suprême du Mexique a affirmé le droit à l’IVG en jugeant que « le délit d’avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel » parce qu’il est « contraire au droit à décider des femmes et des personnes en capacité de gestation ». En Asie, la Chine reconnaît l’IVG mais a lancé un programme restrictif depuis 2021 afin d’enrayer le déclin démographique suscité par des années de politique de l’enfant unique.
Les Enjeux de la Constitutionnalisation du Droit à l'IVG
La perspective d’une inscription constitutionnelle du droit à l’IVG est un sujet de débat en France. En novembre 2022, une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution française avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte voté par les députés en novembre 2022 créait ainsi un nouvel article 66-2 selon lequel « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».
Le Conseil d’État, dans son avis du 7 décembre 2023, souligne les enjeux sociaux, éthiques et de santé publique du sujet. Il estime que la rédaction proposée par le gouvernement a pour effet de faire relever l’exercice de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse de la seule appréciation de la femme, sans autorisation d’un tiers, que ce soit le conjoint ou les titulaires de l’autorité parentale.
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