Les enfants privés de leur famille et placés sous la protection de l'État, appelés pupilles de l'État, nécessitent une attention particulière et un accompagnement adapté. Cet article vise à éclairer les différentes facettes de la prise en charge de ces enfants vulnérables, en abordant leur statut, les modalités de leur prise en charge, et les perspectives d'avenir qui leur sont offertes.
Qui sont les Pupilles de l'État ?
Les pupilles de l'État sont des mineurs que l’État français prend en charge lorsqu’ils se trouvent sans protection parentale suffisante.Ce statut concerne notamment :
- Les enfants retirés à leurs familles suite à une décision de justice (délaissement parental ou retrait total de l’autorité parentale) pour leur sécurité.
- Les enfants remis à l’aide sociale à l’enfance (par un ou deux parents).
- Les enfants sans filiation (naissance sous le secret ou de filiation inconnue).
- Les orphelins (suite au décès d’un ou deux parents) pour lesquels une tutelle de droit commun ne peut être mise en place.
Le statut de pupille de l’État vise à protéger ces enfants mineurs privés de leur famille. Il permet de leur construire un projet de vie en prenant en compte leurs droits et leurs besoins fondamentaux et spécifiques. Ce statut prend fin à l’adoption de l’enfant, à son retour dans sa famille en cas de changement de décision dans les délais impartis pour les parents, à la mise en place d’une tutelle de droit commun (mise en place par le juge des tutelles avec un conseil de famille représenté souvent par des proches de l’enfant, et un tuteur - souvent un membre de la famille), à sa majorité ou à son décès.
Il est important de distinguer le statut de pupille de l'État de celui de pupille de la Nation ou de la République. La qualité de pupille de la Nation concerne les enfants et jeunes gens dont un des parents au moins a été victime de guerre ou d’actes terroristes. Ils bénéficient d’une protection et d’un soutien matériel et moral de l'État pour leur éducation, en complément de celle exercée par leur famille. L’Office national des combattants et des victimes de guerre assure cette protection et veille à l’organisation et au fonctionnement des tutelles. Sur le même modèle, la qualité de pupille de la République est accordée aux enfants dont un parent au moins est mort « pour le service de la République » dans l’exercice de ses fonctions, hors fait de guerre ou acte de terrorisme.
Selon l’ONPE, au 31 décembre 2022 :
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- 4 516 enfants bénéficient du statut de pupille de l’État en France (+13,9 % par rapport à 2021, et +94 % entre 2012 et 2022).
- 984 enfants vivent dans une famille en vue d’adoption.
- 54,4 % sont des garçons.
- Les pupilles de l’État sont âgés en moyenne de 9,5 ans et ont été admis en moyenne à l’âge de 7,1 ans.
La Prise en Charge des Pupilles de l'État : Un Dispositif Structuré
La prise en charge des pupilles de l'État est assurée par un ensemble d'acteurs et d'organes de tutelle, travaillant en étroite collaboration pour garantir le bien-être et l'épanouissement de l'enfant.
Les Organes de Tutelle
La responsabilité envers les pupilles de l’État s’exerce de manière partagée entre :
- Le préfet du département ou son représentant, qui a la fonction de tuteur du pupille.
- Un conseil de famille spécifique, composé de représentants du conseil départemental, d’anciens pupilles ou enfants confiés, d’associations familiales, d’assistants familiaux et de personnes qualifiées.
Le tuteur représente l’enfant dans les actes de la vie civile et en justice, gère son patrimoine, organise les relations de l’enfant avec ses proches et peut prendre des mesures d’urgence.
Le conseil de famille épaule le tuteur dans ses choix et aide à la définition du projet de vie, qui peut être un projet d’adoption.
La prise en charge effective des pupilles est confiée au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision du président du conseil départemental. Il gère la responsabilité civile de l’enfant, sa prise en charge permanente et quotidienne et le choix du lieu de vie avec accord du tuteur, du conseil de famille et de l’avis de l’enfant.
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L'Entrée dans le Statut de Pupille de l'État
L’entrée d’un enfant en qualité de pupille de l’État dépend de sa situation : sans filiation, orphelins, remis à l’aide sociale à l’enfance par ses parents ou après décision de justice.
Première étape : l’établissement par le service départemental de l’ASE d’un procès-verbal par lequel l'enfant est déclaré pupille à titre provisoire - pendant deux mois si l’enfant est orphelin, sans filiation ou remis par les deux parents et pendant six mois s’il est remis par un seul des deux parents. Ce délai permet notamment d’établir un lien de filiation, la reprise de l’enfant par ses parents, ou la mise en place d’une tutelle de droit commun.
À partir de la date d’établissement du procès-verbal, l’enfant a donc la qualité de pupille à titre provisoire. L’ensemble des dispositions relatives à la tutelle des pupilles de l’État s’appliquent. Le tuteur, avec l’accord du conseil de famille, peut prendre toutes les décisions conformes à son intérêt pour assurer sa sécurité, son éducation et la satisfaction de ses besoins essentiels. En revanche, il ne peut pas prendre de mesures concernant l’adoption.
Cette étape ne s’applique pas aux enfants admis dans le statut de pupille de l’État après une décision de justice (retrait total de l’autorité parentale ou une déclaration judiciaire de délaissement parental). L’enfant est admis en qualité de pupille de l’État par arrêté du président du conseil départemental dès que la décision judiciaire est devenue définitive. Il n’est pas nécessaire d’établir un procès-verbal de recueil, l’enfant n’est pas recueilli à titre provisoire dans le statut de pupille de l’État.
Deuxième étape : l’établissement d’un arrêté d’admission de l’enfant en qualité de pupille de l’État par le président du conseil départemental. Cet arrêté est envoyé aux personnes ayant qualité à contester l’arrêté d’admission. Il peut être contesté dans un délai de 30 jours, par la personne souhaitant assumer la charge effective de l’enfant, à compter de la date de réception de cette notification.
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Troisième étape : si l’arrêté n’est pas contesté, la situation de l’enfant est alors examinée par le conseil de famille dans les deux mois qui suivent son admission et un projet de vie est établi pour assurer son avenir. Il peut correspondre à un projet d’adoption.
Le Projet de Vie : Un Avenir Personnalisé
L’article L. 225-1 du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’un projet de vie doit être construit, dans les meilleurs délais, pour chaque pupille de l’État. Son élaboration prend appui sur le bilan médical, psychologique et social qui est réalisé lors de l’admission de l’enfant dans le statut du pupille de l’État. Ce projet est défini par le tuteur avec l'accord du conseil de famille.
Si toutes les conditions sont réunies, le projet de vie peut être une adoption. Il peut également orienter vers un accueil durable et bénévole ou un parrainage. Ce dernier a pour finalité l’instauration, par des temps partagés et réguliers, d’un lien affectif et d’une relation de confiance entre un enfant ou un jeune majeur de moins de 21 ans et un parrain ou une marraine.
Pour assurer leur sécurité et leur bien-être, les pupilles peuvent être placés (dans l’attente d’une adoption ou non) :
- En famille d'accueil.
- En établissement spécialisé (pouponnière, maison d’enfants à caractère social, lieu de vie, foyer de l’enfance, établissement sanitaire, établissement d’éducation spéciale, etc.).
- Chez un tiers, dans l’entourage de l’enfant dans le cadre d’un accueil durable et bénévole.
Les pupilles les plus âgés peuvent aussi vivre en logement autonome.
L'Adoption : Un Nouveau Départ
L’adoption est une des voies possibles pour offrir un foyer stable et aimant à un pupille de l'État. Elle est encadrée par une procédure rigoureuse visant à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant.
Un agrément est obligatoire pour l’adoption d’un pupille de l’État sauf lorsque ce dernier est adopté par la personne à qui il est confié pour en assurer la garde et que les liens affectifs établis entre eux justifient cette mesure. L’agrément est délivré à la personne candidate à l'adoption si elle est en capacité de répondre aux besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs de l’enfant.
Les Types d'Adoption
Il existe deux types d’adoption :
- L’adoption plénière crée un lien de filiation irrévocable et complet entre l’enfant adopté et ses nouveaux parents. Elle met fin aux liens de parenté avec la famille biologique. La filiation adoptive remplace la filiation biologique.
- L’adoption simple établit un lien de filiation avec les adoptants tout en maintenant certains droits et liens avec la famille d’origine. La filiation adoptive s'ajoute à la filiation biologique.
La Procédure d'Adoption
La phase administrative d’adoption commence par la définition du projet d’adoption, menée par le tuteur avec l’accord du conseil de famille, qui tient compte des besoins spécifiques de l’enfant (âge, histoire, liens familiaux). Il s’agit de rechercher les candidats à l’adoption les plus aptes à répondre à ses besoins spécifiques.
Les candidats à l’adoption sont enregistrés dans une base de données nationale des agréments en vue d’adoption (BDNA). Le choix du ou des adoptants est assuré par le tuteur avec l’accord du conseil de famille qui vérifie que les conditions d’accueil sont les plus favorables au pupille. Le mineur capable de discernement est préalablement entendu par le tuteur et par le conseil de famille. Son consentement à sa propre adoption est obligatoire s’il a plus de 13 ans.
Après le choix de la famille d’adoption, l’enfant est placé dans sa famille adoptive, c’est le placement en vue d’adoption. Ce placement permet notamment l’affiliation de l’enfant à la Sécurité sociale et l’ouverture du congé adoption pour les adoptants. Le pupille fait l’objet d’un suivi régulier de la part du conseil de famille et bénéficie d’un accompagnement par le service d’aide sociale à l’enfance jusqu’au prononcé du jugement. Le placement peut être interrompu à la demande des adoptants ou du tuteur, avec retrait de l’enfant du foyer. Les adoptants peuvent exercer les actes usuels de l’autorité parentale, c’est-à-dire les décisions de la vie quotidienne de l’enfant, sans avoir besoin d’un accord formel du tuteur et/ou du conseil de famille.
La phase judiciaire suit, avec une requête d’adoption déposée auprès du tribunal judiciaire du domicile de l'adoptant. Le tribunal vérifie sous six mois le respect des conditions légales (âge, consentement, agrément) et contrôle que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Enfin, le jugement crée le lien de filiation entre l’adopté et les adoptants, avec des effets qui varient selon la nature de l’adoption (simple ou plénière). L’enfant reste pupille jusqu’à ce que le jugement d’adoption soit définitif.
Faire Face au Deuil Périnatale : Un Accompagnement Nécessaire
Le deuil périnatal, défini par l'Organisation mondiale de la santé comme la "perte d’un bébé entre la 22e semaine d’aménorrhée (SA) et le 7e jour de vie après la naissance", est une épreuve douloureuse qui touche de nombreux parents. Il est important de reconnaître et d'accompagner ces familles dans leur deuil.
Comprendre le Deuil Périnatale
Du point de vue obstétrique, il s'agit donc du décès avant l'âge de 7 jours d'un enfant né vivant, de la naissance d'un bébé mort-né, ou de la mort in-utero d'un fœtus à partir de 24 semaines de grossesse. Mais, dans les faits, le deuil périnatal rassemble des situations très différentes et touche de nombreux parents. Selon les témoignages, fausse couche, grossesse extra-utérine, interruption médicale de grossesse, IVG ou réduction embryonnaire, ont pour point commun la douleur de perdre un enfant désiré et attendu.
En France, la Sécurité sociale accorde à la mère un congé maternité entier à partir de 22 SA. Également, depuis 2008, tous les parents qui le souhaitent peuvent inscrire à l’état civil leur enfant décédé à la naissance, quels que soient son poids et la durée de la grossesse. Cette formalité qui permet de donner au bébé un prénom accompagne souvent le long processus du deuil périnatal et de la reconstruction.
Accompagner les Parents Endeuillés
Rien n'est plus difficile que de trouver les mots pour soulager le chagrin et accompagner la douleur. Mais, parce que chaque deuil est différent, pour vos proches concernés, faites preuve de délicatesse à chaque moment. Reconnaissez les émotions, la douleur, son existence, le besoin de faire le deuil, quels que soient le terme de la grossesse ou les circonstances du décès du bébé, même si vous ne les comprenez pas. Ne forcez pas la confidence. Bien que la parole soit libératrice, pour chaque personne, chaque parent, il existe une façon différente de faire son deuil et de gérer la douleur.
Évitez les recommandations de type, "tu devrais faire ça, ou ne pas faire ça" et les phrases toutes faites ; "vous êtes jeunes, vous recommencerez", "ce sera pour la prochaine fois", etc., qui seront inévitablement blessantes. Si vous ne savez pas quoi dire, ne dites rien. Contentez-vous d'être présent, à l'écoute, à votre place.
L'Importance de l'Écoute
Prêter une oreille attentive et bienveillante aux parents endeuillés est primordial pour recueillir leurs émotions (incrédulité, incompréhension, douleur, colère), leurs mots et les faits tels qu'ils se sont déroulés, même s'ils sont difficiles à entendre pour vous.
Soyez aussi attentifs aux signes de santé ou aux comportements inhabituels, comme une fatigue chronique, un épuisement, un refus de voir l'entourage, etc., qui peuvent mener à la dépression.
Enfin, être à l'écoute permet de respecter les volontés et besoins des parents en deuil, par rapport notamment aux souvenirs de leur enfant, à ses obsèques et au futur tel qu'ils l'imaginent peut-être pour leur famille.
Les Attentions Qui Aident
Faire le deuil d'un enfant est un processus long et éprouvant, souvent lié à un traumatisme. Pour aider les parents concernés, s'ils le souhaitent et avec leur accord, vous pouvez :
- Organiser une cérémonie d'adieu en petit comité, planter un arbre du souvenir, participer aux funérailles en apportant un soutien moral ou financier, mais aussi garder les autres enfants de la famille pour permettre à la maman de se reposer et aux parents de se retrouver.
- Proposer de faire appel à une association spécialisée dans le deuil périnatal (AGAPA, SPAMA, Naître et Vivre, La Voie d'Isis).
La Sensibilisation : Un Enjeu Collectif
Chaque année, le 15 octobre, a lieu la Journée internationale de sensibilisation au deuil périnatal. Malgré cette exposition, chaque année encore trop de parents se trouvent totalement désemparés face à la mort de leur bébé. Il est donc essentiel de continuer à sensibiliser le public et les professionnels à cette réalité afin d'améliorer l'accompagnement des familles endeuillées.
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