Introduction
L'agriculture biologique (AB) est un système de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l'application de normes élevées en matière de bien-être animal. Ce guide présente les principes et les principales règles en vigueur pour l'élevage biologique des bovins allaitants, en s'appuyant sur le règlement (UE) 2018/848.
Qu'est-ce que l'Agriculture Biologique?
L'agriculture biologique (AB) est née il y a près d’un siècle, d’une initiative conjointe d’agronomes, de médecins, d’agriculteurs et de consommateurs, qui, dans les années 1920, ont initié un mode de production agricole privilégiant le travail du sol et le respect des équilibres naturels. En France, les pouvoirs publics ont reconnu officiellement l’AB en 1981, en l’inscrivant dans le décret du 10 mars comme une « agriculture n’utilisant pas de produits chimiques, ni pesticides de synthèse ».
Cadre Réglementaire de l'Agriculture Biologique
L’agriculture biologique (AB) est encadrée dans tous les États membres par une réglementation qui a pour but de garantir des pratiques respectueuses de l’environnement et du bien-être animal et de fournir des produits répondant aux attentes sociétales. Un nouveau règlement est entré en vigueur en janvier 2022, le règlement UE 2018/848 « relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ».
Ce règlement définit l’AB comme un système global de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal. L’AB repose sur une gestion agricole durable qui préserve la qualité des sols, de l’air et de l’eau et des écosystèmes naturels. Elle exclut notamment l’usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et leurs dérivés, limite le recours aux intrants et restreint strictement l’utilisation des produits chimiques de synthèse, d’additifs et d’auxiliaires de fabrication.
Certification en Agriculture Biologique
Organisme Certificateur : En France, c’est l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui est chargé de l’application des dispositions législatives et réglementaires européennes et nationales sur l’AB. Les services de l’INAO procèdent à l’agrément des organismes certificateurs et contrôlent régulièrement les activités de ces derniers. L’institut gère la délivrance des dérogations individuelles permises par la réglementation.
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Notification et Contractualisation : Tout opérateur engagé en AB en France doit notifier son activité auprès de l’Agence Bio et contractualiser avec un organisme certificateur, agréé par l’INAO sur la base de critères de compétences, d’indépendance et d’impartialité et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). La période de conversion à l’AB débute à partir de cette notification.
Contrôles : L'éleveur est contrôlé au minimum une fois par an par son organisme certificateur. Pour les ateliers d’élevage biologique, il s’agit d’une inspection physique et documentaire sur site. En plus de ces inspections annuelles, l’organisme certificateur peut procéder à des visites inopinées sur la base d’une évaluation du risque, qui tient compte de l’ancienneté de la certification de l’opérateur, des résultats des contrôles précédents, de la quantité de produits concernés par la certification, de la taille de la ferme et du risque d’échange de produits ou de contamination, notamment dans le cas de mixité, c’est-à-dire de coexistence d’élevages biologique et conventionnel sur la même exploitation.
Registre d'Élevage : Les éleveurs doivent en permanence tenir à jour et à disposition de l’organisme certificateur un registre d’élevage qui permet de démontrer que les règles relatives à l’AB ont été respectées.
Certificat de Conformité et Logos : Les opérateurs satisfaisant au cahier des charges de la réglementation européenne en vigueur sur l’AB reçoivent un certificat de conformité de l’organisme certificateur, ce qui leur permet d’apposer le logo européen AB (dit Eurofeuille). La marque nationale AB, propriété du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, peut aussi être utilisée facultativement à des fins de certification, en complément du logo européen.
Origine des Animaux
La réglementation en matière d’origine des animaux concerne l'origine génétique, les méthodes de reproduction et la provenance des animaux. Les recommandations pour les races et souches et les exigences pour les méthodes de reproduction s’appuient sur les principes de naturalité et de lien au sol, tout en visant à accroître le bien-être des animaux. Concernant la provenance des animaux, la règle est qu’ils doivent être nés et élevés durant tout leur cycle de vie dans des unités de production biologique.
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Races et Souches
La réglementation n’impose pas de races et souches particulières et n’en exclut pas. Cependant, la préférence doit être donnée aux races et souches autochtones, présentant une grande diversité génétique et appropriées aux conditions locales d’élevage. Le choix des races doit aussi contribuer à prévenir toute souffrance et à limiter le recours aux mutilations dans la gestion des animaux afin d’assurer un niveau élevé de bien-être animal. La sélection des animaux doit permettre d’éviter certaines maladies et problèmes sanitaires rencontrés plus particulièrement chez certaines races et souches utilisées en élevage conventionnel. Pour les volailles, des souches à croissance lente et adaptées à l’élevage en plein air sont à privilégier.
La nouvelle réglementation impose (article 26) à chaque État membre d’établir une base de données informatique des races et souches d’animaux disponibles avec leur nombre par sexe et par âge ainsi que les coordonnées des éleveurs. La Commission européenne publie le lien vers chacun des systèmes informatiques nationaux sur un site internet spécifique, afin de permettre aux utilisateurs d’avoir accès à ces informations partout dans l’Union.
Méthodes de Reproduction
La reproduction doit recourir à des méthodes naturelles. L’insémination artificielle est autorisée, mais l’usage de traitements hormonaux est proscrit (sauf dans le cadre d’un traitement vétérinaire d’une pathologie, appliqué à un animal individuel). La réglementation indique en effet que la reproduction ne doit être ni accélérée ni ralentie par des traitements à base d’hormones ou d’autres substances ayant des effets analogues, en vue de maîtriser la reproduction ou à d’autres fins, ce qui inclut notamment l’induction ou la synchronisation des chaleurs. Les techniques telles que le clonage et le transfert d’embryons ne peuvent pas être utilisées. Pour les poissons, la production artificielle de souches monosexes (sauf par tri manuel), l’induction polyploïde, et l’hybridation artificielle ne sont pas non plus autorisées.
Provenance des Animaux
La norme réglementaire est que les animaux d’élevage biologique doivent naître (ou éclore) et être élevés dans des unités de production biologique. En cas d’achat d’animaux extérieurs à l’exploitation, ces derniers doivent être certifiés bio. Il existe cependant, jusqu’en 2035, des possibilités de dérogations pour autoriser l’introduction d’animaux non bio dans les exploitations AB, notamment lors de la création de novo du cheptel ou lors de son renouvellement. Il faut alors que les demandeurs démontrent au préalable que leurs besoins quantitatifs et qualitatifs ne peuvent pas être satisfaits faute d’animaux bio disponibles. Des dérogations peuvent aussi être accordées lorsqu’il s’agit de préserver des races menacées d’être perdues pour l’agriculture.
Lorsque des animaux mammifères sont introduits à des fins de reproduction pour le renouvellement d’un cheptel, les femelles non bio doivent être nullipares sauf s’il s’agit de races menacées d’être perdues pour l’agriculture. Dans ce cas, les femelles des races concernées ne doivent pas nécessairement être nullipares. Le nombre d’animaux introduits est soumis à des limites annuelles strictes. Si l’unité de production compte moins de dix équins, cervidés, bovins ou lapins, ou moins de cinq porcins, ovins ou caprins, le renouvellement est limité à un animal par an. Pour des unités de production de plus grande taille, un maximum de 10 % du cheptel d’équins ou de bovins adultes et un maximum de 20 % du cheptel de porcins, ovins, caprins, lapins ou cervidés adultes non bio peuvent être introduits.
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Dans tous les cas d’introduction d’animaux non bio, des périodes de conversion, de durée variable selon les espèces animales, sont définies par la réglementation.
Alimentation des Animaux
Les règles en termes d’alimentation des animaux visent à respecter la notion de ressources naturelles, à développer le concept de lien au sol, et à accroître le bien-être animal. Ainsi, les ressources naturelles et renouvelables utilisées pour nourrir les animaux doivent provenir d’exploitations agricoles AB organisées à l’échelle locale. Le niveau d’autonomie alimentaire de l’exploitation (ou du territoire) est accru dans la nouvelle réglementation avec la perspective de continuer à l’augmenter encore.
Pour toutes les espèces, l’alimentation des animaux doit répondre le plus précisément possible à leurs besoins nutritionnels aux différents stades de développement, tout en limitant le recours aux intrants et en restreignant strictement l’utilisation de produits de synthèse. L’usage d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est totalement exclu. L’alimentation doit aussi assurer la santé et le bien-être des animaux, une qualité optimale des produits y compris en matière de composition nutritionnelle du produit final et un faible impact sur l’environnement.
Aliments Autorisés
Les animaux sont nourris exclusivement avec des aliments biologiques, c’est-à-dire composés de matières premières certifiées AB ou de substances non agricoles présentes dans le milieu naturel. Le recours aux sous-produits recyclés d’origine végétale ou animale est favorisé pour réduire au minimum l’utilisation de ressources non renouvelables et d’intrants extérieurs.
Alimentation des Bovins Allaitants Bio
Pour les bovins allaitants bio, au moins 60 % (70 % à partir du 01/01/2023) de l’alimentation des animaux provient de l’exploitation ou de la même région administrative (à défaut du territoire national). Des aliments en conversion (C2) peuvent être introduits à 25 % de la ration et jusqu’à 100 % s’ils proviennent de l’exploitation.
Hébergement et Pratiques d'Élevage
Surfaces de Couchage et d'Exercice
Côté surfaces de couchage ou d'exercice, les minimums sont les suivants :
- Espace intérieur (superficie nette dont disposent les animaux)
- Espace extérieur (aire d'exercice, à l'exclusion des pâturages)
| Poids vif minimal (kg) | m2/tête | m2/tête |
|---|---|---|
| jusqu'à 100 | 1,5 | 1,1 |
| jusqu'à 200 | 2,5 | 1,9 |
| jusqu'à 350 | 4 | 3 |
| plus de 350 | 5 avec min 1 m2/100 kg | 3,7 avec min 0,75 m2/100 kg |
| Vaches | 6 | 4,5 |
| Taureaux pour la reproduction | 10 | 30 |
Pour les veaux, ils doivent être logés à plusieurs à partir d'une semaine et sortir dès que les conditions le permettent. L'attache reste interdite, sauf individuellement pendant une période limitée.
Pâturage
Les herbivores bénéficient d’un accès permanent à des espaces plein air de préférence à des pâturages pour paître chaque fois que les conditions climatiques et l’état du sol le permettent. Quatre-vingt quinze pourcents des troupeaux allaitants (vaches, veaux et taureaux) français passent généralement plus de 6 mois dans les pâtures, sans apport d'alimentation complémentaire lorsque les conditions météorologiques sont favorables.
Gestion de la Santé et du Bien-Être Animal
Castration et Écornage
La castration doit être pratiquée à un âge approprié sous anesthésie ou analgésie par du personnel qualifié. Pour l'écornage et l'ébourgeonnage, ils doivent rester exceptionnels et l'acte doit être justifié auprès d'une autorité compétente. La pratique dite « d'ébourgeonnage ou d'écornage » est généralement réalisée en élevage pour la sécurité des animaux - qui risquent de se blesser - comme celle des éleveurs. Pour cela, on peut cautériser la zone où pousse la corne chez les très jeunes veaux (le bourgeon). A l'âge adulte, la corne peut être coupée avec un matériel spécifique et obligatoirement sous anesthésie. Les douleurs engendrées par ces deux méthodes sont de mieux en mieux prises en compte par application d'un produit anesthésique, analgésique, anti-inflammatoire.
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