Le don de gamètes, qu'il s'agisse de spermatozoïdes ou d'ovocytes, est une procédure médicale qui permet à des personnes ou des couples infertiles de concevoir un enfant. En France, ce don est encadré par des lois strictes, notamment en ce qui concerne l'âge des donneurs et des receveurs. Cet article vise à fournir un aperçu complet des limites d'âge pour le don de sperme et d'ovules, ainsi que d'autres aspects importants liés à ce processus.
Qu'est-ce que le don de gamètes ?
Le don de gamètes consiste à donner ses spermatozoïdes (pour les hommes) ou ses ovocytes (pour les femmes) afin de permettre à d’autres personnes de concevoir un enfant. Ce don est gratuit, volontaire et encadré par la loi. Depuis la révision de la loi de bioéthique en 2021, les enfants nés grâce à un don peuvent, à leur majorité, accéder à l’identité et aux informations non identifiantes du donneur ou de la donneuse, s’ils le souhaitent.
Le don est destiné à des personnes qui ne peuvent pas avoir d’enfant pour des raisons médicales, ou parce qu’elles n’ont pas accès à des gamètes viables dans leur couple. Il permet également aux femmes seules ou aux couples de femmes d’avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA), désormais autorisée dans ce cadre.
L'importance croissante du don de gamètes
Le don de gamètes permet chaque année à des milliers de familles de voir naître un enfant. En 2022, environ 1 500 enfants sont nés en France grâce à un don de spermatozoïdes ou d’ovocytes. Un chiffre en hausse.
Mais les besoins augmentent fortement. L’ouverture de la PMA à un public plus large a provoqué une hausse de plus de 30 % des demandes entre 2021 et 2023, selon l’Agence de la biomédecine. Sans donneurs ni donneuses en nombre suffisant, les délais s’allongent, et les projets de parentalité sont retardés, parfois de plusieurs années.
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Le don d’ovocytes est particulièrement concerné : plus complexe et engageant, il est aussi deux fois moins fréquent que le don de spermatozoïdes. En 2022, seulement 836 femmes ont donné leurs ovocytes en France, contre plus de 1 400 donneurs de sperme.
Dans la région Centre-Val de Loire, le nombre de demandes de PMA a été multiplié par dix en deux ans. En 2023, le CHU de Tours a réalisé 499 inséminations avec donneur, contre une cinquantaine seulement en 2021. Pour répondre à la demande, un nouveau centre de dons est en cours d’ouverture au CHU d’Orléans, en complément de celui de Tours. Les cinq centres de la région participent aussi désormais à la collecte de gamètes, ce qui permet de mieux répartir la charge de travail. Aujourd'hui, les délais sont : 1 an d’attente pour un don de sperme,2 ans pour un don d’ovocytes.
Âge Limite pour le Don de Sperme
Le don de sperme est ouvert aux hommes de 18 à 44 ans inclus, en bonne santé. Si vous avez entre 18 ans et 44 ans, vous avez la possibilité de donner vos spermatozoïdes. Peu importe que vous ayez ou non des enfants. Ce don est destiné à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Ce don peut aussi bénéficier à une femme non mariée. Le don est volontaire, gratuit et anonyme.
Conditions requises pour le don de sperme
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir entre 18 et 44 ans inclus
- Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
Déroulement du don de sperme
Le processus de don de sperme comprend plusieurs étapes :
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- Entretiens préalables : Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et vous. Au cours de cet entretien, le médecin collecte votre identité. De plus, le médecin recueille certaines de vos données non identifiables : Âge, État général au moment du don, Caractéristiques physiques, Situation familiale et professionnelle, Pays de naissance, Motivations écrites concernant ce don. Les données concernant l'identité et les données non identifiables sont collectées dans un formulaire-type. Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don. L'entretien préalable permet aussi de vous informer : De la réglementation et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives, Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et vous, Qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale, Des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don, Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
- Recueil du consentement : Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement. Depuis le 1er septembre 2022, vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission : De vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique), De votre identité. À noter Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis. Toutefois, vous pouvez donner spontanément son accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD). Votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type. Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
- Prélèvements de sperme : La démarche s'effectue au sein d'un centre de don de spermatozoïdes. Vous pouvez : Choisir le centre le plus proche de chez vous, Valider le formulaire pour demander un rendez-vous, Être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don. Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation. Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation. Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer. Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu. Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Aspects importants
- Anonymat et non-rémunération : Non. Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage. La personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué. Non, le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré.Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie. Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
- Accès aux origines : Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, et des Familles et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins annoncent la fin de l’anonymat des dons de gamètes en France à partir du 31 mars 2025, garantissant ainsi l’accès aux origines pour toutes les personnes nées par procréation médicalement assistée.
Âge Limite pour le Don d'Ovocytes
Si vous avez entre 18 et 37 ans, vous pouvez donner vos ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, la femme n'a pas naturellement d'ovules). Aujourd’hui, en France, le nombre de dons d’ovocytes n’est pas suffisant pour répondre à la demande des couples receveurs concernés. Les deux conditions requises pour faire un don d’ovocytes : la femme donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.
Il n’est pas possible en France actuellement de donner ses ovocytes passé l’âge de 38 ans (38e anniversaire). « Cette limite d’âge est fondée sur la qualité des ovocytes, puisque l’on sait que la qualité des ovocytes diminue avec l’âge. Aussi, si l’on veut permettre que les dons soient associés à des chances de grossesse suffisantes, il faut fixer un âge « raisonnable ».
Conditions requises pour le don d'ovocytes
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.
- Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà eu un enfant pour faire un don d’ovocyte. À noter Une mineure émancipée ne peut pas être donneuse.
Déroulement du don d'ovocytes
Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme. La démarche s’effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU) au sein d'un centre de don d'ovocytes. Vous choisissez le centre le plus proche de chez vous (en saisissant votre code postal ou votre ville). Ensuite, vous validez le formulaire pour demander un rendez-vous. Enfin, le centre vous recontacte pour entamer la démarche vers le don.
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- Entretiens préalables : Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et la donneuse. Au cours de cet entretien, le médecin collecte les informations suivantes : Identité de la donneuse, Données identifiables de la donneuse : Âge, État général au moment du don, Caractéristiques physiques, Situation familiale et professionnelle, Pays de naissance, Motivations écrites concernant ce don. Les données concernant l'identité et les données non identifiables de la donneuse sont collectées dans un formulaire-type. L'entretien préalable permet aussi de l'informer : De la réglementation liée au don de gamètes et notamment de l'impossibilité pour la receveuse et vous de connaître les identités respectives, Des conséquences de ce don par rapport à la filiation : aucune filiation légale ne pourra être établie entre vous et la personne issue du don, Qu'une information préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale, Des règles concernant l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur à vos données non identifiantes et votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don, Que le dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum, Des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d'ovocytes, ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques.
- Recueil du consentement : Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement. Vous donnez votre accord, pour chaque don, à la transmission de : Vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique), Votre identité. Ces données pourront uniquement être communiquées aux personnes nées de ce don à leur majorité, si elles en font la demande. À noter Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est nécessaire. Toutefois, vous pouvez donner spontanément son accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD). Votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type. Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé. Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovocytes. Une étude de suivi vous est proposée. Vous devez l'accepter par écrit.
- Prélèvement des ovocytes : Le prélèvement des ovocytes a lieu : Pendant la journée à l'hôpital, Sous échographie par voie vaginale, avec une analgésie simple ou une anesthésie générale de courte durée. Après le prélèvement, les ovocytes sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses pour une assistance médicale à la procréation.
Aspects importants
- Anonymat, non-rémunération et destination du don : Non. Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage. La personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué. Non, le don d'ovocytes n'est pas rémunéré.Les frais médicaux relatifs au don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie.Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
- Préparation au don : La démarche comprend tout d’abord une préparation au don pour la femme donneuse. On l’informe sur le déroulement et sur l’absence de contraception pendant cette période (possibilité de garder le stérilet). Elle doit donner son consentement, puis subit un bilan de fertilité avec quelques examens médicaux. La deuxième phase consiste en une stimulation des ovaires et au prélèvement des ovocytes. Des injections quotidiennes pendant dix à douze jours permettent d’aboutir à la maturation de plusieurs ovocytes. Ce dernier se déroule à l’hôpital 35 à 36 heures après la dernière injection sous anesthésie locale ou générale. Il s’agit d’aspirer les ovocytes présents sous contrôle échographique. L’intervention dure moins de trente minutes et la sortie s’effectue dans la journée selon l’anesthésie pratiquée. Les examens pratiqués ont montré qu’il n’y avait pas de conséquences à long terme sur les chances de grossesse de la donneuse. Néanmoins, comme tout traitement ou intervention, il peut y avoir des effets secondaires sans gravité (douleurs pelviennes, légers saignements).
Âge Limite pour Bénéficier d'un Don d'Ovocytes
Concernant la possibilité de bénéficier d’un don d’ovocyte, dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA, aussi appelée AMP pour assistance médicale à la procréation), l’âge limite d’accès est en fait l’âge d’accès à l’AMP. Soit, de 18 ans au 45e anniversaire de la personne qui portera l’enfant. Et, s’il s’agit d’un couple (de femmes ou d’une femme et d’un homme), « il y a une deuxième condition d’âge qui s’applique, pour le conjoint ou la conjointe, qui est de 60 ans ».
Conditions pour bénéficier d'un don d'ovocytes
Pour pouvoir bénéficier d’un don d’ovocyte en France, outre la nécessité de correspondre aux critères d’âge, il faut consentir à l’AMP, assistance médicale à la procréation, autrement dit aux techniques proposées et aux risques éventuels. À noter en outre que si un des deux membres du couple (femme-femme ou femme-homme) engagé en parcours d’AMP vient à décéder durant la procédure, cela interrompt le parcours.
Les Besoins et les Défis Actuels
Le nombre de candidates au don d’ovocytes a fortement baissé depuis 2022, limitant l’accès à la PMA pour de nombreuses femmes. C’est pourquoi les équipes médicales lancent un appel à la mobilisation : en 2023, 200 enfants sont nés dans le service de PMA du CHU de Tours grâce aux dons.
Nous manquons cruellement de donneuses France, comme le rappelle l’Agence de la Biomédecine. La demande de dons est bien plus élevée que le nombre de donneuses. En France en 2022, 888 femmes étaient donneuses d’ovocytes, et 2 430 femmes étaient en attente d’un don d’ovocytes à fin 2023.
La Loi de Bioéthique de 2021 et ses Implications
La loi de bioéthique du 2 août 2021 a permis l’accès à la PMA pour les femmes seules, non mariées, et pour les couples de femmes. Lesquelles peuvent accéder à l’AMP au même titre et dans les mêmes conditions d’âge que les couples hétérosexuels auxquels l’AMP était jusque-là réservée.
Accès aux Origines : Un Changement Majeur
Outre les conditions d’âge énoncées ci-dessus (18 à 37 ans), pour pouvoir donner ses ovocytes en France, « il faut consentir à l’accès à ses origines, qui correspond à la fois des données identifiantes (identité : nom et prénom) et puis des données non identifiantes, par exemple l’âge au moment du don, le pays de naissance, la motivation pour le don, la situation professionnelle (ou encore les caractéristiques physiques, N.D.L.R.), un certain nombre d’éléments qui pourront être communiqués à l’enfant né d’AMP à ses 18 ans s’il le désire », liste le Dr Leprêtre. Il en est ainsi depuis le 1er septembre 2022, quel que soit le don de gamètes, autrement dit autant pour un don d’ovocytes qu’un don de spermatozoïdes.
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