L'acte de naissance est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives. Ce guide détaille les procédures pour obtenir un acte de naissance, que vous soyez né en France ou à l'étranger, et comment suivre l'évolution de votre demande.
Qu'est-ce qu'un Acte de Naissance ?
Un acte de naissance est un document officiel d'état civil prouvant la naissance d'une personne. Il existe trois types d'actes de naissance :
- Copie intégrale : Reproduction complète de toutes les informations figurant sur l'acte original. Elle inclut les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que celles des parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles). Les mentions marginales y sont également indiquées.
- Extrait avec filiation : Synthèse des informations de l'acte de naissance, incluant les informations personnelles et celles des parents, ainsi que les mentions marginales.
- Extrait sans filiation : Synthèse des informations de l'acte de naissance, comprenant uniquement les informations personnelles et les mentions marginales.
Où et Comment Demander un Acte de Naissance ?
La procédure de demande d'acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée. La demande est gratuite dans tous les cas. Il est important de ne pas utiliser de sites internet qui demandent une contrepartie financière pour ce service.
Né(e) en France
La demande d'acte de naissance peut être effectuée de trois manières : en ligne, par courrier ou en se rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de votre commune de naissance.
En ligne
Vous pouvez effectuer la demande directement sur internet en utilisant FranceConnect. Le document vous sera ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. Les notaires peuvent effectuer auprès de toutes les mairies d'arrondissement parisiennes des demandes d'actes d'état civil dématérialisées par la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’État Civil). Tout notaire qui adressera aux mairies d'arrondissement parisiennes une demande d'acte d'état civil (par courrier, par fax ou au guichet) sera invité à rééditer sa demande par COMEDEC.
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Par courrier
Vous pouvez adresser la demande sur papier libre à la mairie de votre commune de naissance. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
- Pour un extrait sans filiation : Indiquez vos nom, prénoms et date de naissance.
- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : Indiquez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande et du délai d'acheminement du courrier.
Sur place
Rendez-vous directement à la mairie de votre commune de naissance.
- Pour un extrait sans filiation : Indiquez vos nom, prénoms et date de naissance.
- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : Indiquez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents. Vous devez également fournir une pièce d'identité.
Le document vous est délivré immédiatement.
Né(e) à l'Étranger
La demande d'acte de naissance peut être effectuée en ligne ou par courrier auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d'une personne qui a la nationalité française.
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En ligne
Vous pouvez faire la demande sur internet en utilisant un compte Service Public ou FranceConnect. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service Public et télécharger le document PDF sur votre espace personnel. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil. Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
Par courrier
Vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes.
- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : Indiquez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est d'environ 30 jours.
Attention : Le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
Cas Particuliers : Paris et Marseille
- Paris : Pour les actes enregistrés à Paris, seules les mairies d’arrondissement parisiennes peuvent les délivrer. Les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925), de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Si vous êtes né à Paris, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix, soit en ligne, soit par courrier, soit en vous rendant au guichet. Pour toute demande concernant une période antérieure à 1923, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
- Marseille : Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI), il est inutile de demander un acte de naissance si vous êtes né(e) à Marseille. Pour les actes de plus de 75 ans, vous pouvez consulter le site des Archives municipales ou directement consulter les modalités d'obtention d'actes. Pour les événements intervenus depuis moins de 75 ans et avant le 1er juillet 1983 : service de l'État civil central - Mairie de Marseille - Immeuble Grand Horizon Bât.
Qui Peut Demander un Acte de Naissance ?
L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document et de la personne qui en fait la demande.
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- Copie intégrale et Extrait avec filiation : Peuvent être demandés par la personne concernée (si elle est majeure) ou son représentant légal, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), ou un professionnel autorisé par la loi (par exemple, un avocat pour le compte d'un client).
- Extrait sans filiation : Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants : 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante, ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref. Si la personne est mineure, les délais sont différents : 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante, ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
Suivi de Dossier et Délais d'Obtention
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Conformément à la loi, vous recevrez votre acte d'état civil par voie postale et gratuitement à votre domicile dans un délai moyen de 15 jours, sous réserve des délais d'acheminement postal. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Si vous avez fait votre demande par courrier, vous pouvez téléphoner au service d’état civil de la mairie pour savoir où en est le traitement de votre acte ou extrait de naissance. Il vous suffit de renseigner toutes les informations demandées, d'expliquer votre problème et de valider la demande.
Pour les demandes en ligne, les documents dématérialisés (copie ou extrait d’acte et notice) seront directement déposés dans l’espace documentaire de votre compte service-public.fr (onglet « Mes documents »).
Tables d'État Civil
Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année (table annuelle) ou pour 10 ans (table décennale). Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné. Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris. Attention : le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien.
Actes Antérieurs à 1923 à Paris
Les actes d'état civil conservés par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période située entre 1923 et nos jours. Si l’acte d’état civil recherché se situe avant 1923 (jusqu'au 31 décembre 1922), il peut être obtenu auprès des Archives de Paris. Il n’y a pas à Paris de lieu central de conservation des registres. Lorsque l'arrondissement n'est pas connu, le formulaire de demande d'acte d'état civil ne permet pas de ne pas préciser d'arrondissement.
Actes de Mariage et de Décès
Les procédures pour obtenir un acte de mariage ou de décès sont similaires à celles pour un acte de naissance, avec quelques spécificités :
- Mariage : En cas de mariage en France, la demande doit être adressée à la mairie du lieu de mariage. En cas de mariage à l'étranger, si la personne concernée est de nationalité française, la demande doit être adressée au ministère des affaires étrangères. Si la personne concernée n'est pas de nationalité française, la demande doit être adressée à l'autorité qui a délivré l'acte.
- Décès : En cas de décès en France, la demande peut être adressée soit à la mairie du lieu de décès, soit à la mairie du dernier domicile du défunt. En cas de décès à l'étranger, si le défunt était de nationalité française, la demande doit être adressée au ministère des affaires étrangères. Si le défunt n'était pas de nationalité française, la demande doit être adressée à l'autorité qui a délivré l'acte.
Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris. À noter : les services d'état-civil des 17 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Ce qui signifie que si on est né avant 1925 il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.
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