L'obtention d'un acte de naissance est une démarche administrative courante, souvent nécessaire pour diverses formalités. À Nanterre, plusieurs options s'offrent aux citoyens pour obtenir ce document essentiel. Cet article détaille les différentes procédures pour faciliter vos démarches.
Qu'est-ce qu'un Acte de Naissance?
Un acte de naissance est un document juridique authentique qui permet d’attester la naissance d’un individu. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives. Il existe différents types d'actes de naissance, notamment la copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), l'extrait avec filiation, et l'extrait sans filiation. Certes, les deux documents contiennent des informations liées à la naissance d’une personne, cependant, la différence réside dans les informations fournies.
L’Acte de Naissance Spécial (12S)
L’Acte de Naissance Spécial, dit 12S, est un document officiel contenant des informations d’état civil. Il est établi sur la base du registre de l’état civil, dans les deux langues (arabe+français). Le 12S est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique.
Important: Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers (les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont exceptionnellement acceptées, sous réserve qu’ils soient lisibles).
Les Différentes Options pour Demander un Acte de Naissance à Nanterre
Pour réaliser une demande d’acte de naissance à la mairie de Nanterre, vous disposez de différentes solutions :
Lire aussi: Obtenir Acte de Naissance Cayenne
1. Demande en Ligne
Pour réaliser une demande d’acte de naissance à la mairie de Nanterre, vous disposez de différentes solutions. Tout d’abord, vous pouvez venir sur le site de la ville, puis suivre les instructions indiquées. En effet, une fois sur la page « Les démarches d’état civil », il vous suffit de sélectionner l’onglet « Demander un acte d’état civil en ligne » et vous serez redirigé vers le site du Service Public. Il ne vous reste plus qu’à remplir votre demande d’extrait d’acte de naissance.
Pour les demandes effectuées par Internet, l’acte de naissance sera envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
2. Demande en Mairie
Il vous est possible également de réaliser une demande d’acte de naissance en vous rendant directement à la mairie de Nanterre, qui se trouve à l’Hôtel de ville, 88 rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre. Sinon, vous pouvez aussi vous rendre dans les mairies de quartier.
Pour les demandes effectuées en mairie de Nanterre, vous devez indiquer les informations relatives à la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que celles de ses parents). Si vous ne disposez pas de toutes ces informations, il vous suffit de présenter votre carte d’identité.
Par contre, pour les démarches faites en mairie et par courrier, le délai est d’environ deux semaines.
Lire aussi: Traduction officielle d'acte de naissance allemand : le guide
3. Demande par Voie Postale
Par ailleurs, si vous ne résidez plus dans la commune de Nanterre ou si vous n’avez pas le temps de vous rendre à la mairie, sachez qu’il vous est possible d’effectuer une demande d’acte de naissance par voie postale. Il vous suffit d’envoyer votre demande à l’adresse suivante : Mairie de Nanterre, Hôtel de ville, 88 rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre.
Pour les demandes faites par voie postale, les pièces à fournir sont les mêmes pour les demandes de copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation.
Informations et Pièces Nécessaires
- Informations relatives à la personne concernée par l’acte : Nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que les noms et prénoms des parents.
- Pièce d'identité : Une carte d'identité peut suffire si vous ne disposez pas de toutes les informations requises.
- Justificatif de filiation : Si vous effectuez une demande d’acte de naissance pour une autre personne, vous devez présenter un document qui prouve la filiation. Il peut s’agir d’un livret de famille ou d’un autre acte d’état civil.
Conditions Spécifiques
Pour demander un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance de filiation, le demandeur doit être majeur. S’il est mineur, il doit être accompagné d'un représentant légal.
Délais d'Obtention
- Demandes par Internet : L’acte de naissance sera envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt.
- Démarches en mairie et par courrier : Le délai est d’environ deux semaines.
L’Apostille
L’apostille est une démarche administrative pratiquée sur les actes d’état civil des ressortissants étrangers qui vont les utiliser dans un pays étranger. Il s’agit ainsi d’un sceau déposé par l’administration afin de légaliser certains éléments d’un document d’état civil tel qu’un acte de naissance. L’apostille permet donc d’authentifier la signature de l’officier d’état civil, mais aussi de vérifier la véracité de sa fonction, et enfin d’attester l’identité du sceau ou du timbre sur l’acte.
Coordonnées Utiles
- Adresse de la Mairie de Nanterre : Hôtel de ville, 88 rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre.
- Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 88-118 rue du 8-Mai-1945 92000 Nanterre.
Lire aussi: Problèmes Acte de Naissance
tags: #acte #de #naissance #en #ligne #Nanterre