L'accès universel aux droits fondamentaux, notamment l'enregistrement des naissances, reste un défi majeur au Burkina Faso. Des millions de Burkinabés vivent sans acte de naissance, ce qui engendre des conséquences graves sur leur vie et leur avenir.
L'ampleur du problème
Une étude de la Banque mondiale révèle que plus de 6 millions de Burkinabés n'ont pas d'acte de naissance. En 2017, seulement 49,4 % des naissances étaient enregistrées dans le délai légal de deux mois. La crise sécuritaire que traverse le pays depuis 2015 exacerbe cette situation, compliquant davantage l'enregistrement des naissances des enfants.
Selon la Direction générale de la modernisation de l’état civil (DGMEC), sur les 760 000 naissances en 2018, le taux d’enregistrement dans le délai légal de deux mois après la naissance s’élevait à 45,5 %.
Conséquences de l'absence d'acte de naissance
L'absence d'acte de naissance expose les enfants à de nombreux risques :
- Apatridie : Ils peuvent devenir apatrides, c'est-à-dire sans nationalité.
- Non-accès aux droits fondamentaux : Ils sont privés d'accès à l'école, aux services de santé et à la sécurité sociale.
- Vulnérabilité accrue : Sans identité légale, ils sont plus vulnérables à l'exploitation, au travail forcé, au mariage précoce et à l'enrôlement dans des groupes armés.
Jean-Claude Wedraogo, spécialiste de l’état civil à Plan International, rappelle que ne pas avoir d'acte de naissance est une forme de violence, car cela empêche l'accès aux droits fondamentaux, à l'éducation, aux soins, et limite les possibilités de voyager ou d'hériter. Ces "invisibles" sont condamnés à vivre en marge de la société.
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Initiatives pour améliorer l'enregistrement des naissances
Face à cette situation alarmante, plusieurs initiatives sont mises en œuvre pour améliorer l'enregistrement des naissances au Burkina Faso.
Projets pilotes de digitalisation de l'état civil
Un projet pilote accompagne une première commune dans le renforcement des capacités opérationnelles de la gestion et de la digitalisation de l'état civil avec la solution ICivil. Le bureau d'état civil de la commune est équipé en matériel et fournitures "Icivil" nécessaires à la régularisation des naissances.
Sensibilisation et identification des enfants non enregistrés
- Visites à domicile : 40 pairs éducateurs sensibilisent les communautés à la déclaration des naissances et identifient les enfants non scolarisés sans acte de naissance.
- Référencement dans les écoles : 40 enseignants recensent les élèves sans acte d'état civil, en particulier ceux en classe de CM2 et les enfants déplacés internes.
Audiences foraines
Grâce à ces actions d'identification et de recensement, des audiences foraines sont organisées dans la commune pour régulariser la situation de ces enfants, en priorisant ceux en classe de CM2 qui ont un besoin urgent d'état civil pour compléter leur dossier d'examen. En 2018, selon la DGMEC, 530 000 personnes ont bénéficié d’un jugement favorable, dont 41 % concernaient des enfants de 5 à 16 ans.
Recueil de données pour une budgétisation efficace
Un recueil de données est réalisé pour déterminer la budgétisation de l'état civil au niveau des mairies et autres acteurs locaux, les coûts supportés par les familles lors des régularisations et le budget nécessaire pour mettre en place de façon pérenne la solution ICivil.
Actions de Planète Enfants & Développement
Dans un village de la région Centre Ouest, Planète Enfants & Développement a accompagné des agents communaux pour récupérer les informations civiles des enfants auprès de leurs parents et obtenir des copies intégrales d'actes de naissance auprès du Tribunal de la Préfecture, ensuite centralisées dans les registres ou en mairie.
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Moustapha Ouattara, chef de projet état civil à Planète Enfants & Développement, s'étonne que dans l’école du village de Biyéné, dans la région du Centre-Ouest, seuls 25 élèves sur les 275 avaient leur acte de naissance. En trois mois, l’association est parvenue à tous les régulariser.
Formation des agents de l'état civil
Suite à un état des lieux et des recommandations, la Direction Générale de la Modernisation de l’État Civil a élaboré des modules de formation pour ses agents, en collaboration avec PE&D. Un groupe d'administrateurs civils et de conservateurs d'archives a été formé, qui a ensuite assuré la formation des agents des deux régions.
Soutien aux familles en difficulté
En 2019, 10 associations locales ont été formées à la méthodologie de l’accompagnement familial, dans l’objectif de soutenir près de 2800 familles en difficulté.
Défis persistants
Malgré ces efforts, des défis importants persistent :
- Difficultés liées au statut de personne déplacée interne : Les personnes déplacées internes, notamment les enfants nés dans un autre département, sont souvent dans l'incapacité de régulariser leur situation et d'obtenir leurs actes de naissance. Shelubale Paul Ali-Pauni, représentant adjoint du Haut-Commissariat pour les réfugiés, s’alarme que plus de 60 % des personnes déplacées internes ont perdu leurs papiers d’identité en cours de route : « En cas de contrôle, elles peuvent être assimilées à des terroristes. Mais elles ne peuvent faire aucune démarche en dehors de leur lieu de naissance. Il y a un vide juridique et un risque d’apatridie. »
- Éloignement des centres d'état civil : L'éloignement des centres d'état civil et la méconnaissance des procédures restent des obstacles majeurs.
- Facteurs socio-culturels : Les conflits parentaux, les enfants handicapés ou issus de viol ou d'inceste peuvent également entraver l'enregistrement des naissances.
Cadre légal
Toute naissance survenue au Burkina Faso doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu de naissance, dans un délai de deux mois à compter du jour de la naissance (art. 106 du Code des personnes et de la famille burkinabè).
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Au Burkina Faso, les modèles d’actes d’état civil et leurs contenus sont décrits par l’arrêté n°2006-009/MJ/SG/DACPS du 02 mars 2006 portant fixation des modèles d’actes d’état civil. Ce texte n’a connu aucune modification. Aussi, chaque type d’acte d’état obéit-il à une nomenclature qui précise les informations qui doivent y figurer. Contrairement aux rumeurs, aucun changement n’est intervenu sur le format de l’acte de naissance, en l’occurrence l’absence de la mention du sexe de l’enfant.
Importance de l'acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Il est essentiel pour l'accès aux droits fondamentaux et la reconnaissance légale de l'individu. Jean-Claude Wedraogo, spécialiste de l’état civil à Plan International, rappelle que c’est un passeport pour la vie.
Le rôle du consulat de France à Ouagadougou
Indépendamment de la démarche burkinabè obligatoire, les parents d’un enfant français doivent solliciter l’établissement d’un acte de naissance français auprès du consulat de France à Ouagadougou. Le consulat de France à Ouagadougou est également habilité à recevoir une déclaration de décès ou à transcrire un acte de décès burkinabè dans les registres d’état civil consulaires d’un(e) ressortissant(e) français(e).
Si vous avez divorcé au Burkina Faso, vous devez solliciter l’homologation du jugement de divorce étranger en vue de mettre à jour vos actes d’état civil français.
L'action internationale
En 1989, la convention internationale relative aux droits de l’enfant prévoit que tout nouveau-né doit être enregistré à sa naissance. Cette inscription dans les registres d’état civil est un préalable au respect de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
D’ici à 2030, tous les enfants devraient être enregistrés à la naissance selon les objectifs du développement durable de l’ONU.
27 % des enfants de moins de 5 ans dans le monde n’ont pas d’état civil. L’Afrique subsaharienne a les taux les plus bas, oscillant en moyenne entre 49 et 60 %.
166 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrés dans le monde, et 237 millions ne disposent pas d’un acte de naissance, selon les données Unicef de 2019.
Le fonds Urgence identité Afrique (UiAfrica) a été créé en septembre 2019 pour développer une culture de l’état civil, accompagner les collectivités locales et les acteurs sociaux et lever des fonds. Il prévoit de labelliser des communes « zéro enfant fantôme ». Ce projet a été géré par un consortium de 5 ONG dont la Fondation Terre des hommes-Lausanne était chef de file.
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